Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP CEJ Guyane

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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP CEJ Guyane Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP CEJ Guyane)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Humanitaire, E

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale

de la cohésion

et des populations

AGENCE

E

MINISTÈRE

DU SERVICE CIVIQUE DU TRAVAIL,

SERVICE

CIVIQUE Une mission pour chacun

au service de tous

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

9 SERVICE EN 5: ESS CIVIQUE œunesse « sport DE SOLIDARITÉ

Appel à projets territorial – Région GUYANE

Mobilisation pour l’accessibilité du Service Civique

dans le cadre du Contrat d’engagement jeune (CEJ)

95, avenue de France 75013 Paris

service-civique.gouv.fr – erasmusplus-jeunesse.fr – corpseuropeensolidarite.fr @ServiceCivique - @ErasmusplusJeunSommaire

1. CONTEXTE ET AMBITION............................................................................................................................................... 3

2. OBJECTIFS............................................................................................................................................................................ 3

3. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ................................................................................................................................................... 4

3.1. ORGANISMES ÉLIGIBLES................................................................................................................................................... 4 3.2. ORIENTATION ET ACCUEIL DES JEUNES..........................................................................................................................5 3.3. DURÉE DES PROJETS.........................................................................................................................................................5 3.4. DÉPENSES ÉLIGIBLES......................................................................................................................................................... 5 3.5. DIMENSIONNEMENT DES PROJETS ET FINANCEMENT..................................................................................................5

4. CRITÈRES DE SÉLECTION................................................................................................................................................ 6

5. MODALITÉS DE SÉLECTION ET CALENDRIER..............................................ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI.

5.1. COMMENT DÉPOSER UN PROJET....................................................................................................................................7 5.2. CALENDRIER DE DÉPÔT DES PROJETS ET DE SÉLECTION DES LAURÉATS....................................................................8 5.3. CONTACTS ET INFORMATIONS........................................................................................................................................8

6. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS, SUIVI ET FINANCEMENT.................................................................................8

6.1. CONVENTIONNEMENT..................................................................................................................................................... 8 6.2. COMMUNICATION............................................................................................................................................................ 8 6.3. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE......................................................................................8

7. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES................................................................................................................................... 9

7.1. L’ACCOMPAGNEMENT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE........................................................................................9 7.2. ACCOMPAGNEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION ET DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI.......................................................................................................................................................................... 10 7.3. LES ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME D’ACCUEIL......................................................................................................10

ANNEXE 1. LE SERVICE CIVIQUE EN BREF................................................................................................................ 12

• 2 / 10 •1. CONTEXTE ET AMBITION

Le Gouvernement a décidé de proposer aux jeunes durablement éloignés de l’emploi ou de la formation un accompagnement profondément renouvelé dans le cadre du Contrat d’engagement jeune (CEJ). Ce dispositif s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi, dans le cadre d’un programme intensif d’accompagnement de 15 à 20 heures par semaine minimum, avec une mise en activité systématique et régulière du jeune du premier au dernier jour, pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 18 mois sous conditions).

En raison de son impact majeur sur la remobilisation, la prise de confiance en soi et l’acquisition de compétences sociales pour les jeunes, le Service Civique figure parmi les solutions structurantes devant être offertes aux jeunes pendant leur parcours de CEJ.

Le Service Civique donne la possibilité à tous les jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans s’ils sont en situation de handicap, de s’engager dans 10 domaines d’intérêt général1, pendant 6 à 12 mois (sur au moins 24 heures par semaine), tout en développant et valorisant leurs compétences dans une perspective d’insertion sociale, éducative et professionnelle. Chaque jeune, sans condition de diplômes, de parcours ou de formation initiale, peut ainsi faire l’expérience de la citoyenneté en construisant son projet d’avenir en lien avec un tuteur formé à cet effet. Les missions de Service Civique sont indemnisées à hauteur d’au moins 580 € nets par mois.

Afin de soutenir le développement de missions spécifiquement susceptibles d’être proposées par les organismes d’accueil en Service Civique aux jeunes en CEJ, notamment les plus précaires et les plus éloignés, l’Agence du Service Civique, en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, lance un dispositif d’appels à projets (AAP) tendant à renforcer la mobilisation pour l’accessibilité du Service Civique dans le cadre du Contrat engagement jeune.

2. OBJECTIFS

Pour les jeunes susceptibles d’effectuer une mission de Service Civique dans le cadre d’un Contrat d’engagement jeune (CEJ), les projets attendus devront :

 en amont, faciliter l’accès au Service Civique, avec pour enjeu principal la levée de freins constatés, quelle que soit leur nature (cognitifs, culturels, informationnels, liés au handicap, territoriaux – en zones rurales et quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment -, de mobilité, d’hébergement

 pendant les missions, avoir un impact sur la remobilisation, la prise de confiance en soi et l’acquisition de compétences sociales des jeunes bénéficiaires ;

 de manière plus globale, contribuer, à travers l’accomplissement d’une mission de Service Civique, à l’atteinte de l’objectif d’insertion dans l’emploi durable des jeunes en CEJ.

Les projets proposés pourront porter sur toutes les dimensions de l’expérience de Service Civique : formation et préparation à la mission, tutorat, accompagnement au projet d’avenir, formation civique et citoyenne, etc.

Les missions locales et Pôle emploi sont en charge de la mise en œuvre du CEJ, donc du repérage et de l’orientation vers les solutions mobilisées, dont le Service Civique, des jeunes effectuant un CEJ. Ces activités ne feront donc pas partie du périmètre attendu des projets.

Cet appel à projets est doté d’un budget total de 111 248 €

1 Éducation pour tous, Solidarité, Environnement, Citoyenneté européenne, Culture et loisirs, Sport, Santé, Mémoire et citoyenneté, Développement international et action humanitaire et Intervention d’urgence.

• 3 / 10 •3. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être recevables, les projets devront impérativement être adressés complets dans les délais impartis (cf. partie 5.2), de manière dématérialisée. La liste des pièces constitutives des dossiers est décrite sur l’espace de dépôt des projets (cf. partie 5.1).

Pour être éligibles, les projets déposés devront répondre aux critères suivants.

3.1. Organismes éligibles

Le projet peut être porté par :

1. un organisme unique qui dispose d’un agrément local de la région Guyane en cours de validité pour l’accueil de volontaires du Service Civique ;

2. un groupement de partenaires dont le chef de file répond au critère précédent ou peut être une structure non agréée mais éligible au Service Civique qui porte un projet de territoire, par exemple une collectivité territoriale. Dans le cas où le chef de file n’est pas encore agréé ou ne souhaite pas l’être, il devra obligatoirement être accompagné par un ou des partenaires agréés localement.

La constitution de groupements (ou consortiums) est donc possible et encouragée. Exceptée la condition d’accueil des volontaires sur des agréments locaux, aucune condition n’est requise concernant les autres membres du groupement. Il est en effet possible d’intégrer à ce dernier des organismes non éligibles qui apporteront une expertise, un financement ou une aide pour favoriser l’accessibilité des missions au public ciblé.

Le consortium/groupement de partenaires doit intégrer obligatoirement au moins une structure agréée localement pour le projet d’accueil de jeunes en CEJ. Il peut inclure des organismes agréés nationalement, au titre du seul apport d’expertise et d’ingénierie.

Il est impératif de définir une convention de groupement détaillant notamment la répartition des rôles et des financements entre les participants. Une copie de cet accord devra être jointe de préférence au moment du dépôt du projet, et dans tous les cas au plus tard avant la décision de subvention de la DCJS.

Les missions locales et Pôle emploi, gestionnaires du dispositif de CEJ, ne sont pas éligibles aux financements du présent appel à projets. Les projets présentés devront cependant intégrer un partenariat avec ces acteurs du service public de l’emploi, afin d’organiser l’orientation des jeunes en CEJ et, le cas échéant, conduire des actions communes avec les organismes d’accueil lauréats.

3.2. Orientation et accueil des jeunes

Afin d’organiser l’orientation des jeunes en Contrat d’engagement jeune vers les projets retenus, ceux- ci devront formaliser un partenariat avec Pôle emploi ou les missions locales sur les territoires concernés.

Les jeunes accueillis dans le cadre des projets présentés le seront uniquement sur des agréments locaux, de niveau régional et/ou départemental.

Un appel à projets national est lancé en parallèle, à destination des structures agréées au niveau national. Les organismes nationaux peuvent participer aux appels à projets régionaux aux côtés des structures agréées localement, en appui sur le volet expertise/ingénierie uniquement (et non sur l’accueil des jeunes, qui sera donc réservé aux organismes agréés au niveau local).

3.3. Durée des projets

Les projets devront prévoir l’accueil des volontaires bénéficiant des actions proposées en 2022 et 2023, dans le respect des règles budgétaires et comptables. Ainsi, le budget global du projet doit être décliné pour chacune des deux années du projet.

Quelle que soit leur durée, les projets sont soumis et devront s’articuler avec les processus habituels d’agrément des missions et de volumes de postes. Ce point concerne notamment les demandes de

• 4 / 10 •modification d’agrément résultant le cas échéant du projet retenu (avenants aux agréments et renouvellements d’agréments susceptibles d’intervenir sur la durée du projet).

3.4. Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets d’accueil, notamment :

 les coûts liés à l’accessibilité des missions pour les publics ciblés ou à des problématiques territoriales, dans toutes les dimensions citées précédemment ;

 les coûts supplémentaires d’accompagnement des publics spécifiques visés ;

 les coûts liés à la coordination, au suivi et à l’amélioration continue des parcours d’accompagnement.

Ne font pas partie des dépenses éligibles à un financement par le présent appel à projets l’acquisition de terrain et les investissements immobiliers.

3.5. Dimensionnement des projets et financement

La participation de l’État aux projets retenus dans le cadre du présent appel à projets sera appréciée sur la base des spécificités locales, de la justification des besoins du budget prévisionnel de l’action et du nombre de jeunes bénéficiaires.

Dans tous les cas, cette participation ne pourra pas dépasser 3 000 € par jeune, et pourra représenter dans la majorité des cas un ordre de grandeur indicatif de 1 000€ à 2 000€.

Les projets qui proposeraient des montants par jeune approchant le maximum devront porter sur des publics spécifiques (ex : jeunes en situation de handicap) et des actions particulières à leur bénéfice justifiant un financement plus important.

Les projets devront préciser les volumes d’accueil minimum sur leur durée. Le budget prévisionnel devra être sincère et intégrer dans la partie « recettes » toutes les sources de financement ou de cofinancement. Le porteur du projet devra justifier de sa solidité financière. S’il est déjà agréé, ces éléments seront apportés de façon complémentaires à ceux déjà transmis dans le cadre de l’agrément de Service Civique.

Points d’attention :

1. Le double financement de l’État pour la même action est rigoureusement interdit. En conséquence, les porteurs de projets bénéficiant de financements de personnes morales de droit public devront indiquer précisément la nature des actions financées, les territoires de déploiement et la complémentarité, en termes d’actions et de publics ciblés, entre ces financements et le présent appel à projets.

2. Dans le cas où le projet prévoit l’accueil de volontaires par le biais de l'intermédiation (mise à disposition2), les projets ne doivent pas faire supporter aux structures d'accueil final des coûts s’ajoutant à ceux prévus par le Code du service national.

2 Cf. article L. 120-32 du code du service national.

• 5 / 10 •4. CRITÈRES DE SÉLECTION

Afin d’aider les porteurs de projets à structurer leur réponse, le tableau ci-dessous présente les critères qui seront utilisés au cours de l’analyse des projets :

Critère Question

Respect des fondamentaux du

Service Civique

 Le projet présenté ne porte-t-il pas atteinte aux principes

fondamentaux du Service Civique ?

Ciblage des publics  Le projet concerne-t-il bien les jeunes entrés en parcours

CEJ et effectuant une mission de Service Civique dans le

cadre de ce même parcours ?

 Le projet prévoit-il bien un partenariat avec le réseau des

missions locales et/ou de Pôle emploi sur les territoires

concernés ?

Cohérence et clarté du diagnostic  Le dossier présente-t-il clairement un diagnostic pertinent,

la cartographie des acteurs et les actions ayant conduit à

proposer ce projet ?

Apport du projet présenté  Le projet favorise-t-il bien l’accessibilité et la mixité des

profils de jeunes, notamment les plus éloignés ?

 Lorsqu’il s’agit de nouveaux projets d’accueil et de

missions, le projet montre-t-il en quoi il diffère de projets

déjà mis en œuvre par le porteur, les membres du

consortium ou d'autres acteurs du Service Civique ?

 Le projet présente-t-il clairement les outils et méthodes

d’accompagnement proposés, ainsi que l’impact sur la

levée des freins, la remobilisation, la prise de confiance en

soi et l’acquisition de compétences sociales des volontaires

?

Pérennisation  Le projet présente-t-il des perspectives de pérennisation

au-delà du financement du présent appel à projets,

notamment par le fait d’intégrer ou prévoir des

cofinancements

Objectifs/ambitions et impacts  Le plan de financement est-il clair et cohérent avec les

objectifs poursuivis ?

 Le projet présente-t-il bien un coût unitaire par jeune, dans

ses deux dimensions : un coût unitaire global (tous

financements confondus) et un coût unitaire de la part

financée dans le cadre de cet appel à projet en cas de

cofinancement ?

 Si des publics différents sont ciblés dans le projet, des

coûts unitaires distincts sont-ils bien présentés ?

 Le projet intègre-t-il bien une démarche d’évaluation de

l’accessibilité renforcée pour les jeunes en CEJ, étayée par

des objectifs spécifiques, mesurables et atteignables ?

Organisation et gouvernance  Le projet présente-t-il une gouvernance solide, des

méthodes de coordination et d’implication des acteurs du

projets (et des partenaires dans le cadre d’un groupement),

l’articulation avec le service public de l’emploi (Pôle emploi

et missions locales), ainsi que des modalités de pilotage du

projet de qualité ?

• 6 / 10 • Dans le cas d’un groupement, le projet décrit-il bien en

quoi les compétences et expériences réunies sont

complémentaires et en adéquation avec ses objectifs ?

 Le candidat démontre-t-il sa capacité à intégrer cet

accompagnement dans son agrément, sans le faire au

détriment des autres missions et contrats prévus ?

5. MODALITÉS DE SÉLECTION ET CALENDRIER

5.1. Comment déposer un projet

Le dossier de chaque projet est dématérialisé et doit être déposé en ligne à l’adresse suivante :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Appel à projets territorial – Région Guyane - Mobilisation pour l’accessibilité du Service Civique dans le cadre du Contrat d’engagement jeune (CEJ)

Code : 3026

5.2. Calendrier de dépôt des projets et de sélection des lauréats

La période de dépôt des projets est ouverte :du 07 septembre au 30 octobre 2022 à 23h59 (date limite de dépôt)3.

La sélection des projets s’effectuera à l’issue de la date limite de dépôt durant le mois d’octobre.

Le présent appel à projets sera donc clos le 30 octobre 2022 à 23h59: L’annonce des projets sélectionnés interviendra au plus tard le 1er décembre 20224

5.3. Contacts et informations

Pour toute information complémentaire :

Le contact DCJS : servicecivique-dcjs@guyane.pref.gouv.fr

6. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS, SUIVI ET FINANCEMENT

6.1. Conventionnement

Le modèle de convention sera fourni au moment de la notification de la décision.

6.2. Communication

Les lauréats devront apposer les Marianne « Préfet de la région Guyane DGCOPOP » ainsi que du « ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion », et le logo Service Civique avec la mention « avec le soutien de », sur tous les documents de présentation de leur action.

3 Et au plus tard le 30 octobre 23h59 en alignement avec le calendrier de l’appel à projets national.

4 Et au plus tard le 1er décembre 2022 en alignement avec le calendrier de l’appel à projets national.

• 7 / 10 •6.3. Modalités de versement de la subvention accordée

La subvention fait l’objet :

- D’un versement unique. Le versement sera conditionné au fait que les jeunes accompagnés sont ceux effectuant une mission de Service Civique au sein d’un parcours CEJ.

7. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

7.1. L’accompagnement de l’Agence du Service Civique

L’Agence du Service Civique met à disposition des lauréats :

 L’accès à des formations gratuites des organismes d’accueil dans le cadre de son offre nationale de formation afin d’accompagner le développement et la construction des projets d’accueil ;

 la mise à disposition de guides et documentations, dont notamment :

o une présentation synthétique du Service Civique ;

o un référentiel de missions, permettant d’aider à la conception de missions de Service Civique ;

o un guide à destination des organismes d’accueil ;

o un livret d’accueil des organismes accueillant des volontaires en Service Civique ;

o un livret d’accueil pour les jeunes volontaires.

 un ensemble d’outils de communication.

Sur le plan financier, dans le cadre d’un agrément pour l’accueil en Service Civique, l’Agence du Service Civique prend en charge les éléments suivants :

 81 % de l’indemnité, soit 473 € par jeune et par mois (107,58 € par jeune et par mois de mission sont à la charge de l’organisme d’accueil) ;

 L’intégralité de la couverture sociale des futurs volontaires ;

 Une indemnité de tutorat versée aux structures de droit privé agréées, accueillant des volontaires, à hauteur de 100 € par mois et par volontaire ;

 S’agissant des formations obligatoires que les volontaires devront réaliser :

o Sur le volet théorique, la formation civique et citoyenne est financée à hauteur de 100 € par volontaire et l’offre existante de formation sur le territoire est mise à disposition via les référents territoriaux du Service Civique ;

o Sur le volet pratique, pour la réalisation de la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1), 60 € sont remboursés à l’organisme d’accueil pour chaque volontaire l’ayant suivie pendant la durée de la mission.

 les tuteurs des organismes sont formés dans le cadre d’un marché national piloté et financé par l’Agence du Service Civique (voir supra).

7.2. L’accompagnement de la DCJS

 la DCJS, facilite la structuration du partenariat avec les acteurs du service public de l’emploi (missions locales et pôle emploi) afin de fluidifier l’orientation des jeunes en CEJ vers les organismes d’accueil lauréats.

• 8 / 10 •7.3. Accompagnement du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et du service public de l’emploi

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion cofinance à hauteur de 50 % le présent appel à projets.

Les organismes chargés de la mise en œuvre du CEJ – Pôle emploi et les missions locales - sont les partenaires des projets lauréats du présent appel à projets. Ils seront notamment chargés de promouvoir le Service Civique en leur sein et d’orienter les bénéficiaires potentiels vers les organismes d’accueil sélectionnés. Dans le cadre de leurs missions et en fonction des projets présentés, ils pourront prendre une part active dans le suivi et l’accompagnement des jeunes accomplissant leur Service Civique dans le cadre du CEJ.

7.4. Les engagements de l’organisme d’accueil

Les lauréats de l’appel à projets s’engagent à :

- transmettre le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059*01). Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif. Ces documents sont signés par le

président ou toute personne habilitée ;

- évaluer pendant et ex-post la mise en œuvre du développement de leur projet et l’impact sur les volontaires ;

- partager cette évaluation avec les correspondants territoriaux de l’Agence du Service Civique en DCJS, et les services déconcentrés de l’État ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (DETCC) , ainsi qu’avec les autres lauréats de l’appel à projets dans un objectif de capitalisation collective organisée localement ou proposée par l’Agence du Service Civique ;

- partager avec la DCJS de Guyane ou l’Agence du Service Civique les méthodes, outils et ressources mobilisés lors du déploiement des projets ;

- accepter la valorisation et la promotion de l’opération par les financeurs publics : visites, supports de communication, etc. ;

- tenir les financeurs publics informés du déroulement de l’opération au fur et à mesure de son avancement et leur faire part des difficultés éventuellement rencontrées dans son exécution.

En l’absence de transmission à la DCJS des documents cités, la DCJS procédera au recouvrement des sommes versées.

• 9 / 10 •Quel contenu ? Pour qui ?

INTÉRÊT GÉNÉRAL LES JEUNES

Pour tous les jeunes

de 16 à 25 ans,

jusqu’à 30 ans en

situation de handicap, sans

condition de diplômes

Des missions en

faveur de l'intérêt

général qui se distinguent

des activités exercées

par les salariés et les

stagiaires.

Vous pouvez être

accompagné par votre

référent Service Civique ou

par une structure agréée

pour définir votre projet

d'accueil de volontaires

Quelle durée ?

6 à 12 MOIS DE MISSION

24 heures minimum par

semaine

Quel accompagnement des jeunes ?

Un tuteur au sein de votre structure qui accompagne

le volontaire tout au long de sa mission. Un tuteur peut

accompagner 1 ou plusieurs volontaire(s).

La formation du tuteur est assurée par l’État.

Une formation civique et citoyenne de 2 jours

minimum et une formation aux premiers secours (PSC1)

d'1 jour pour le volontaire. Ces formations sont financées

par l'État. Votre référent Service Civique peut guider votre

structure dans l'offre de formation existante sur votre

territoire.

Quelle indemnité ?

580,62€ / MOIS

dont 81 % pris en charge

par l'État.

Soit 107,58 €/mois

versé par votre

structure au

volontaire

Quel statut ?

RECONNU ET PROTÉGÉ

Un statut de

volontaire

reconnu et protégé.

Protection sociale complète

prise

en charge par l'État, droits

retraite, droits formation,

cumul possible

avec statut de salarié et/ou

étudiant

Annexe 1. Le Service Civique en bref

Plus d’informations sur www.service-civique.gouv.fr

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