Déliberation - 31 d1511173202942

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Déliberation - 31 d1511173202942 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 31 d1511173202942)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 novembre 2017 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 07/11/2017

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 20/11/2017

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017

Délibération n° D-2017-425

Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse avec les

associations CSC Centre Ville et CSC Les Chemins Blancs

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Madame Elodie TRUONG

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU

Excusés :

Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2017

Délibération n° D-2017-425

Direction Animation de la Cité Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse avec les associations CSC Centre Ville et CSC Les

Chemins Blancs

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.

La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :

- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ;

- promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.

Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive, voyage et mobilité sociale.

Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville de Niort en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.

Dans ce contexte, la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :

- le CSC Centre Ville pour le projet « Un jardin dans mon quartier » : 1 000 € ;

- le CSC Les Chemins Blancs pour le projet « séjour à la montagne » : 2 500 €

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :

CSC Centre Ville pour le projet

« Un jardin dans mon quartier» 1 000 € CSC Les Chemins Blancs pour le projet

« séjour à la montagne » 2 500 €- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations ci-dessus les subventions afférentes, comme mentionnées dans les conventions.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Rose-Marie NIETOCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE

Objet : « un jardin dans mon quartier »

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel du Centre Ville, représenté par Madame Claire CAILLAUD, Présidente dûment habilitée à cet effet,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre socioculturel du Centre Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRIS EN COMPTE

Dans l’objectif de maintenir une dynamique d’embellissement de la place J De Ligniers, le CSC Centre Ville souhaite développer un projet d’aménagement du jardin, situé à proximité de la salle polyvalente. Un stage bricolage/ jardin sera proposé aux jeunes pendant les vacances de la toussaint et de Noêl en partenariat avec l’association Vent d’Ouest, spécialisée dans le jardinage. Il est prévu de créer et de réaliser des bacs et plantations avec les animateurs et les professionnels de Vent d’Ouest. Ce projet permettra aux habitants de s’approprier une partie des espaces extérieurs et donc progressivement de respecter le lieu.

Ce jardin de quartier sera un véritable support de lien social pour les habitants.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2017, s'élève à 1 000 euros (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du Conseil municipal du 13 novembre 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2017.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Le Centre socioculturel du Centre Ville

La Présidente

Claire CAILLAUD

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETOCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL

LES CHEMINS BLANCS

Objet : projet "Séjour montagne"

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Centre Socioculturel Les chemins Blancs, représenté par Madame Roselyne VILLEMUR, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénomme l’association, d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Depuis plusieurs années, les animateurs des CSC travaillent en lien sur différents temps, déjà des temps d’activités ainsi que des soirées sont organisés pendant les vacances scolaires. Ce projet de séjour est né d’une volonté des animateurs de créer un temps de rencontre entre jeunes venant d’horizons différents.

Pour l’année 2018, trois Centres socioculturels souhaitent renouveler l’expérience. Il s’agit du CSC Les Chemins Blanc, le CSC Centre Ville et le CSC du Parc.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien pour la reconduction d'un séjour à la montagne que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le séjour à la montagne a pour objectifs communs :

 Favoriser la cohésion sociale, les échanges entre des jeunes niortais issus des différents quartiers de la ville de Niort ;

 Permettre aux jeunes des CSC de vivre un temps de loisirs pendant une semaine ;  Responsabiliser et rendre autonome les jeunes de 12 à 17 ans par leur implication pendant le séjour (courses, repas, programme…) ;

 Créer des groupes en amont du séjour afin de mettre en place des actions d’autofinancements ;

 Permettre aux jeunes de découvrir la montagne, son environnement, ses activités, etc…;  Sensibiliser les jeunes au respect de l'environnement ; Favoriser la découverte et l’initiation au ski.

Ce projet s’adresse prioritairement aux jeunes qui fréquentent les accueils jeunesse. Ils sont amenés à être impliqués dans les actions d’intérêt général au sein de leur CSC. Cet engagement fait partie du projet.

Des actions d’autofinancement sont mises en place afin de diminuer le coût du séjour pour les jeunes. Le séjour se déroulera dans un gite loué en gestion libre. La vie quotidienne du séjour sera prise en charge par les jeunes : choix des menus, course, élaboration et confection des repas, service, ménage…

Période de réalisation du projet :

Novembre 2017 à février 2018.

Ce séjour se déroulera du 12 février au 17 février 2018 et réunira 24 jeunes âgés de 12 à 17 ans issus principalement des quartiers Tour Chabot/Gavacherie, Centre Ville et Goise/Saint Florent.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l’issue du conseil municipal du 13 novembre 2017 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

Elle prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 28 février 2018.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Les chemins blancs

La Présidente

Roselyne VILLEMUR