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Conseil Municipal - 13+octobre
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13+octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————————-
Département du Nord
———————-
Canton de Lille 6
———————-
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
———————-
Réunion du Conseil Municipal
du 13 octobre 2016
Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPE Nathalie - RAMDANE Fabienne - LIBOSSART Marie Christine – VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - PLÉ Coline - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique
Excusés ayant donné pouvoir : DURIEZ José - PETIT Jean Christophe - LEBLANC William - DUCLOY Aurélien - BEERNAERT Daniel
Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine –COUPPÉ Nathalie - RAMDANE Fabienne - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic –LEBLANC William - PLÉ Coline - DUCLOY Aurélien - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique - BEERNAERT Daniel
Excusés ayant donné pouvoir : BONNEL Michèle - DURIEZ José - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine 2
I Approbation du compte rendu du 30 juin 2016
Il est adopté à l’unanimité.
II Information concernant l’implantation d’une antenne relais dans le clocher de l’église
Cf dossier de présentation joint.
M. le Maire explique que cela ne dénaturera pas du tout l’église.
De plus, les nouveaux logements qui arrivent doivent avoir une couverture suffisante. Un coffret est à installer sur le domaine public.
Il y aura un permis de construire avec l’avis des architectes des bâtiments de France. On n’augmentera pas la puissance prévue au permis de construire car on a pris des engagements que l’on respectera.
M. Silvestri demande si cela ne va couvrir qu’Hallennes ou aussi les communes voisines ?
Orange dit que c’est prévu pour Hallennes mais les ondes n’ont pas de frontière s’il n’y a pas d’obstacle.
Y-a-t-il un calendrier ?
Il faut conventionner avec la ville.
Il faut présenter un dossier devant l’instance de concertation régionale-DREAL + ABF +être conforme à la charte des ondes électromagnétiques de la MEL +autorisation de l’agence des ondes
Travaux à la sortie d’hiver.
Mme Genelle demande s’il y a des risques d’interférences avec les micros lors des cérémonies de l’église ?
Orange dit que non.
Evidemment il y a respect de la vie de l’église pour les interventions.
M. le Maire dit que quand on peut éviter des mâts disgracieux dans la ville, c’est toujours mieux.
On remercie pour l’intervention.
III 2016/40 : Droit de voirie : Reversement au comité des fêtes
Considérant l’animation créée dans la commune d’Hallennes lez Haubourdin à l’occasion de la ducasse de septembre 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de la place de l’église, d’un montant de 293.10 € sur l’exercice 2016.
Somme exceptionnellement basse car la braderie a été annulée. Il y a donc uniquement le reversement des droits de voirie de la ducasse.
Mme Genelle dit qu’on a constaté le cruel manque à gagner.
M. le Maire répond non, pas cruel, mais cette année, le comité a utilisé l’argent qui lui restait pour le spectacle du dimanche mais c’est grâce à la braderie que le comité des fêtes existe et propose des animations.
Les préconisations du Préfet étaient très lourdes mais il faut réfléchir à comment faire pour la prochaine braderie tranquillement mais rapidement. 3
Vote : unanimité
IV 2016/41 : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réglementation afférente aux indemnités de conseil allouées au comptable du trésor, Considérant la base de calcul et le choix du conseil municipal de définir le montant de l’indemnité pour 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter à M.BEAUSSART de la perception de Loos les Weppes, la somme de 787,20 € brut.
M. Ortéga présente la délibération.
Vote : unanimité
V 2016/42 : Autorisation de présenter la demande de validation de
l’Agenda d’accessibilité programmée
L’accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n’a pas été suffisamment suivie d’effets. L’Etat impose désormais aux gestionnaires des ERP l’obligation de mettre leurs établissements en conformité et de présenter un agenda d’accessibilité programmée qui correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité (3 ans). Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’étaler cette opération sur 2016, 2017 et 2018 telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :
Site Opération Coût prévisionnel
€ TTC
Date des travaux
Complexe sportif
Pierre de Coubertin
Installation d’un lave
main dans un WC
handicapé homme et
femme
1 823,52 15/11/2016
Salle polyvalente et
espace Marie Curie
Installation d’un lave
main dans un WC
handicapé homme et
femme
4 952,40 30/05/2017
École maternelle
Victor Loridan
Modification WC et
création d’une pente
dans la cour de
récréation
1 170,96 31/08/2018
TOTAL 7 946,88
M. Deflandre présente la délibération.
L’accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel. 4
Il s’agit d’installation de lave main dans les toilettes handicapées.
Mme Genelle demande si c’est pour un seul lave main ? c’est cher ?
Non, il y en a 2 au complexe, 2 en salle polyvalente, 3 à Marie Curie et 1 à l’école maternelle.
Ce n’est pas que le prix d’un lave main mais aussi les travaux de mise en eau et d’évacuation, ce qui oblige la transformation de l’installation existante.
M. le Maire dit qu’au moment des constructions, nous avions un avis favorable de la commission d’accessibilité dans le cadre du permis de construire mais les normes ont changé.
Vote : unanimité
VI 2016/43 : Tarifs à compter du 14/10/2016-Sommes allouées aux
médaillés et gagnants de prix des maisons fleuries et jardins ouvriers
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2010/29 du 23/09/2010. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer aux médaillés et gagnants de prix résidant à Hallennes, à compter du 14/10/2016 un bon d’achat dont la valeur est la suivante :
MAISONS FLEURIES ET JARDINS OUVRIERS
-1er prix 80 euros
-2ème prix 40 euros
-3ème prix 30 euros
-4ème et 5ème prix 20 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confirmer les autres tarifs déjà en application :
NOCES
-noces d’or 60 euros
-noces de diamant 105 euros
-noces de platine 150 euros
-noces de chêne 200 euros
MEDAILLES DE LA FAMILLE FRANCAISE
-médaillé de bronze 45 euros
-médaillé d’argent 60 euros
-médaillé d’or 75 euros
-médaillé grand or 90 euros
MEDAILLES DU TRAVAIL*
-échelon argent 30 euros
-échelon vermeil 40 euros
-échelon or 45 euros
-échelon grand or 55 euros
*En cas de demande multiple, seule la demande de médaille représentant le plus grand nombre d’années de travail sera remise, de même que le cadeau y afférent. 5
M. Ortéga explique que le changement se situe au niveau des maisons fleuries car la carte cadeau de 15 € n’existe plus d’où la proposition de modification de prix. De plus, on propose la modification pour les médailles du travail, en cas de demande multiple, seule la demande la plus haute sera récompensée.
M. le Maire dit qu’il n’y a pas de souci si la demande est faite au fur et à mesure de la carrière.
Vote : unanimité
VII 2016/44 : Tarifs de location de salles
Cette délibération annule et remplace les délibérations n°2011/03 du 8 février 2011 et n° 2014/43 du 12 juin 2014 et 2016/37 du 30 juin 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la location de salles à compter du 1er janvier 2017 comme suit :
Hallennois Salle
polyvalente
Ancienne
cantine
Espace
Marie Curie
1 journée
Repas 450 € 450 €
Vin d’honneur ou réunion 300 € 300 € 300 €
2 journées
consécutives
1ère Tarif plein Tarif plein
2ème 50 % du tarif
plein
50 % du tarif
plein
Location
vaisselle
Vin d’honneur 40 € 40 € 40 €
Repas 60 € 60 €
Vaisselle
manquante ou
détériorée
Assiette 2 € 2 € 2 €
autre 0,50 € 0,50 € 0,50 €
En cas de manquement de nettoyage de la vaisselle et/ou de la salle, 150 € seront demandés. Pour toute vaisselle manquante ou détériorée, un minimum de 5 € sera demandé aux intéressés.
En cas de dégradation du bâtiment ou de ses équipements ou de vol, la commune sera en droit de demander le remboursement au locataire sur la base d’un devis. Il est possible de louer l’une de ces salles à des personnes morales extérieures à la commune et ce, à la discrétion de M. le Maire.
Pour ces personnes morales non hallennoises, le tarif sera de 1000 € quelle que soit la salle et ce à compter du 14 octobre 2016.
Les Lucioles
La commune ne louera cette salle qu’à des personnes morales et aux vues de l’activité envisagée.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à refuser toute manifestation qu’il jugerait inopportune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en location les Lucioles aux tarifs suivants : 6
Code Prestations Hallennois Non hallennois
Base Salle de spectacle inclus 12 heures de
technicien dont 4h00 de répétition
600 € 1600 €
Coût de l’heure supplémentaire 25 € 25 €
Option 1 Mobilier pour la Salle polyvalente 150 € 350 €
Option 2 Cuisine 150 € 350 €
Option 3 Vaisselle 100 € 200 €
Il n’y a pas de changement de tarifs mais ils étaient proposés à compter du 1er janvier 2017 alors qu’il y a des demandes pour les primaires en vue de l’élection présidentielle et ce avant l’année prochaine.
M. Limousin avait voté contre en juin car il trouvait cela cher pour les Hallennois donc renouvellement du vote contre.
Vote : Pour = 24 Contre =3 (Véronique Genelle, Guy Limousin, Daniel Beernaert)
VIII 2016/45 : Approbation du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges sur le transfert de la taxe de séjour à la
Métropole Européenne de Lille
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.
La CLECT s’est réunie le 1er juillet 2016 pour examiner la valorisation du transfert du produit net de la taxe de séjour des communes à la Métropole Européenne de Lille. Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune d’Hallennes lez Haubourdin
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2016,
-d’approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille
M. le Maire indique que nous ne sommes pas concernés à Hallennes mais on doit tous délibérer. 7
Mme Couppé dit qu’on pourrait être concerné un jour : hôtel, R B&B, gîtes, chambre d’hôtes.
M. le Maire dit que c’est une photo à un moment donné qui détermine un montant transféré. Vote : unanimité
IX 2016/46 : Attribution d’un nom pour l’ancien restaurant scolaire
Les travaux de construction du nouveau restaurant scolaire et service jeunesse se terminent.
Le restaurant scolaire actuel sera désormais mis en location comme la salle polyvalente.
Cette salle sera aussi le nouveau bureau n°4 des élections en remplacement de la salle polyvalente.
À ce titre, il convient pour plus de clarté de lui donner un nom.
Sont proposés les noms suivants :
M. le Maire dit qu’il faut trouver un nom pour le restaurant scolaire actuel qui sera mis en location et qui deviendra le nouveau bureau n°4 pour les élections.
Mme Genelle fait une proposition car on a besoin de reconnaissance en cette époque donc elle propose Marguerite Canissié si la famille est d’accord car cette dame s’est beaucoup investie dans la commune : bibliothèque, restauration du calvaire, conseillère municipale d’autant qu’une marguerite à côté des lucioles et près d’une hirondelle, çà fait joli. Mme Boutevillain propose la méridienne car c’est un bâtiment central, beaucoup d’enfants sont passés par là et il est au centre d’Hallennes.
Vote : 3 pour Marguerite Canissié (Véronique Genelle, Guy Limousin, Daniel Beernaert) et 24 pour la Méridienne.
X 2016/47 : Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le maire au titre de l’année 2017
Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
L’article L3132-26 du code du travail donne ainsi compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an en 2017. Cette augmentation du nombre de dimanches résulte de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron. À noter que les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie…) jusque 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le maire.
La loi Macron impose dorénavant au Maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les 8
commerçants.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement de cet article.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus a minima par le code du travail qui seront rappelés dans l’arrêté municipal.
Conformément à l’article L3132-26 du code du travail modifié récemment par la loi Macron et l’article R3132-21 du même code, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés mais également aussi après consultation du conseil municipal pour avis simple sous peine de le voir, en cas de litige, considéré comme entaché d’illégalité pour défaut de consultation. Il doit également dorénavant être soumis à la MEL, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de cinq, MEL qui doit rendre un avis conforme.
Pour l’année 2017, un arrêté doit être pris afin de désigner les dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
La MEL a décidé de proposer une délibération cadre à son conseil du 18 décembre 2015 permettant au Président de prendre un arrêté actant de l’avis conforme de la MEL pour chacune des saisines des villes.
L’arrêté municipal fixant le nombre de dimanches et les dates retenues doit être pris en conformité avec l’avis de la MEL.
La MEL encourage les villes à harmoniser les dimanches d’ouverture sur le territoire métropolitain en leur proposant de retenir pour tout ou partie ou a minima en fonction du nombre de dimanches choisis : les 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 3,17 et 24 décembre 2017 pour les ouvertures dominicales.
Sur ces bases, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-conformément aux dispositions de l’article L3132-26 du Code du Travail, de donner un avis sur la liste des dimanches concernés et d’adopter, pour 2017, dans sa globalité et dans une dynamique d’harmonisation métropolitaine, la liste des dimanches proposés par la MEL : les 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 3,17 et 24 décembre 2017 pour les ouvertures dominicales.
M. le Maire présente la délibération.
La loi autorise désormais 12 dimanches ouverts par an.
Il faut arrêter cette liste de demande et il y a un souhait d’harmonisation au sein de la MEL.
Proposition des 15 janvier (soldes d’hiver), 2 juillet (soldes d’été), 3 septembre (rentrée scolaire), 3,17 et 24 décembre 2017(fêtes de noël) pour les ouvertures dominicales.
M. Limousin demande où est l’avis des organisations syndicales. 9
M. le Maire dit qu’ils n’ont pas encore été consultés car cela sera fait avant de prendre l’arrêté municipal.
M. Limousin demande pourquoi il y a une incohérence « conforme MEL » ou « tendre vers…. »
M. le Maire répond oui car il y a une date flottante proposée par la MEL en cas de fête locale.
M. Limousin dit qu’il est opposé à cette délibération car cela s’oppose au lien familial et au temps en famille.
Vote : Pour = 24 Contre = 3 (Véronique Genelle, Guy Limousin, Daniel Beernaert)
XI 2016/48 : Débat en conseil municipal sur les orientations générales du règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille
Débat en conseil municipal sur les orientations générales du règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a profondément remanié le droit de l’affichage extérieur. Les règles nationales relatives au format et aux conditions d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes ont été complètement revues.
En outre, cette loi a transféré à la Métropole européenne de Lille la compétence autrefois détenue par les communes pour élaborer, modifier ou réviser un règlement local de publicité (RLP).
Le RLP est un document qui tend à protéger les paysages et améliorer le cadre de vie, en encadrant l’affichage extérieur (publicité, enseignes et pré-enseignes). Pour ce faire, le RLP adapte la réglementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local.
Depuis la loi Grenelle II, le RLP peut ainsi essentiellement restreindre les possibilités résultant de la réglementation nationale (réduire les formats et/ou, le nombre de publicités par exemple). À l’inverse, dans les lieux protégés, le RLP peut assouplir l’interdiction de publicité fixée par la réglementation nationale.
Enfin le législateur du Grenelle a soumis l’élaboration du RLP à la même procédure que celle du Plan Local d’Urbanisme. Celle-ci peut se résumer en quatre grandes étapes :
-Prescription de l’élaboration et définition des objectifs et modalités de concertation ;
-Débat sur les orientations générales du RLP en Conseil Métropolitain puis devant chacun des conseils municipaux des 85 communes membres ;
-Bilan de concertation et arrêt du projet. Celui-ci sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes puis fera l’objet d’une enquête publique ;
-Approbation par le Conseil métropolitain.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) par délibération n°13C0460 du 18 octobre 2013. Dès son 10
entrée en vigueur, le RLP métropolitain remplacera les 30 RLP communaux existants et s’appliquera sur l’ensemble des communes membres de la MEL.
Par la délibération précitée, le Conseil métropolitain a défini les objectifs suivants pour le RLP :
-Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant notamment sur le format et la densité des publicités et enseignes ;
-Contribuer à réduire la facture énergétique en adoptant des mesures spécifiques aux dispositifs les plus énergivores ;
-Renforcer l’identité du territoire métropolitain en évitant les effets actuels de report de publicités d’une commune à une autre.
Un diagnostic du territoire métropolitain a été réalisé afin de caractériser qualitativement le parc existant de publicités, enseignes et pré-enseignes.
Au vu de ce diagnostic, et conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du RLP.
Le 1er avril 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats.
Le Conseil Municipal débat des orientations générales du RLP :
Orientation n°1 : Instaurer des zones à l’intérieur desquelles la publicité sera davantage encadrée et mieux adaptée au cadre environnant.
Différents types de zones sont identifiés, qui pourraient faire l’objet d’un traitement spécifique :
1-Les entrées de ville, première image d’un territoire et donc à préserver d’une installation anarchique ou non harmonieuse de publicités.
2-Les cœurs de villes : abords des lieux signifiants et immeubles remarquables, les centres bourgs (aux abords des monuments historiques)
3-Les espaces paysagers de qualité, en ville ou en périphérie (Espace Naturel Métropolitain, abords des cours d’eau : Pour Hallennes lez Haubourdin, il est important de protéger la zone verte.
4-Les axes structurants du territoire métropolitain, traversant plusieurs communes : Hallennes lez Haubourdin n’est pas concerné par ce point.
5-Des zones spécialisées : zones d’activités et commerciales, aéroport de Lesquin- Fretin : le parc d’activités d’Hallennes.
6-Le domaine ferroviaire : la publicité sur le domaine ferroviaire est très présente sur le territoire métropolitain : la commune d’Hallennes lez Haubourdin n’est pas concernée par ce point.
Orientation n°2 : Réglementer certains types de dispositifs, visuellement polluants par leur présence forte sur le territoire ou leur caractère lumineux, et/ou énergivores ou leur densité trop importante
Il s’agit : 11
-Des dispositifs publicitaires 4m x 3m, scellés au sol notamment. Leur superficie pourrait être réduite à 8m². Leur nombre pourrait être limité dans certaines zones identifiées. La publicité scellée au sol installée sur domaine public pourrait être interdite.
-Du mobilier urbain publicitaire : le format classique de 12 m² peut être réduit à 8m² ou 2m² selon les zones
-De la publicité lumineuse : des restrictions pourraient être apportées dans les centralités. En particulier, le format du mobilier urbain numérique pourrait être réduit à 2m².
-Du micro-affichage : des restrictions relatives au nombre par devanture commerciale pourraient être instaurées selon les zones. Le micro-affichage pourrait être interdit ou très contraint dans certains lieux protégés.
La commune valide l’orientation n°2.
Orientation n°3 : Assouplir l’interdiction de publicité dans certains lieux protégés
La règlementation nationale pose un principe d’interdiction de publicité dans les secteurs suivants :
-Dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés
-Dans les secteurs sauvegardés
-A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un immeuble présentant un caractère historique, esthétique ou pittoresque tel que reconnu par arrêté municipal
-Dans lez zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Par le RLP, il est possible de déroger à cette interdiction, pour réintroduire de la publicité dans les secteurs précités.
L’interdiction pourrait ainsi être assouplie, en fonction des zones ou communes : -A minima, pour les abris voyageurs
-Pour tout ou partie des mobiliers urbains publicitaires
-Pour tout ou partie des autres types de publicité
La commune d’Hallennes lez Haubourdin ne souhaite pas assouplir la réglementation nationale.
Orientation n°4 : Pour les enseignes, concilier protection du cadre de vie et besoins de communication des acteurs économiques locaux
La réglementation nationale de l’affichage, réformé par la loi du 12 juillet 2010, est relativement stricte concernant les enseignes. Elles sont toutes soumise à autorisation préalable dès lors que le territoire est couvert par un RLP, alors que ce n’est pas le cas des publicités.
En matière d’enseignes, le RLP métropolitain ne pourra que durcir la réglementation nationale. 12
Aussi, il peut être envisagé que le RLP ne réglemente que les publicités et pas les enseignes, qui resteraient soumises à la réglementation nationale. Ce serait le cas notamment pour les grandes zones commerciales, les nouvelles règles nationales étant beaucoup plus contraignantes depuis le 1er juillet 2012.
S’il était souhaité davantage de protection et d’harmonisation, cela pourrait concerner les centralités et lieux protégés. Dans ces zones, les règles nationales de proportion pourraient complétées par des prescriptions d’ordre esthétique assurant une meilleure intégration des enseignes à leur environnement et à la façade qui les supporte.
La commune valide cette orientation n°4 qui durcit la réglementation nationale.
Le conseil municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
M. Ortéga explique qu’il y a les publicités 4m x 3m ; les enseignes ; les pré enseignes. Le long de la RN 41, il est autorisé uniquement les publicités dédiées aux produits du terroir + bio.
On attend l’avis du Préfet pour faire enlever le reste.
Dans 2 ans, il y aura un règlement unique métropolitain.
Aujourd’hui, seules 35 communes de la MEL ont un règlement local.
Orientation n°1 : 2-protection des monuments historiques
3-la zone verte
4-non concerné
5-parc d’activité d’Hallennes qui n’aurait plus son propre
règlement
6-non concerné
Orientation n°2
Mme Couppé demande si cela concerne le privé ?
M. Ortéga dit qu’avec le Règlement Local de Publicité, le privé sera concerné. M. le Maire dit qu’on pourrait valider l’orientation n°2.
Orientation n°3
M. ortéga dit qu’il pense qu’il ne faut pas déroger aux 100 m des monuments historiques qu’il faut protéger au maximum donc on n’assouplit pas l’interdiction.
Mme Genelle dit que si on a un abri bus devant l’église, on ne devrait pas avoir de publicité.
M. le Maire dit que cela permet souvent de financer l’abri bus et aussi de donner des informations type plan.
Orientation n°4
La MEL souhaite avoir un règlement pour les enseignes aussi.
Les enseignes sont soumises à une taxe.
Ex : Rumours qui en met partout et n’a pas encore déclaré ses enseignes.
L’idée est de valider ce durcissement.
M. Ortéga explique que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a réduit déjà le 13
nombre d’enseignes.
Mme Genelle approuve complètement le fait de réglementer et de limiter la publicité. Internet permet de trouver déjà beaucoup de choses sans avoir besoin de panneaux partout. M. le Maire dit qu’il faut quand même que les commerces se fassent connaître. Donc tout le monde est d’accord pour protéger nos sites et durcir la réglementation.
M Druart dit qu’on peut taxer pour réduire l’affichage.
M. le Maire dit que c’est déjà existant.
M. Limousin dit que dès que l’on touche au porte-monnaie, les gens font plus attention. M le Maire dit qu’on ne peut pas non plus être accueillant pour les entreprises et leur dire d’arriver discrètement sans le faire savoir par le biais de publicité ou d’enseignes. M Ortéga explique aussi qu’on étudie le renouvellement de toute la signalétique communale pour améliorer le cadre de vie et la signalisation.
M. Limousin dit qu’avant il y avait beaucoup de débordement notamment rue du Gal de Gaulle. Aujourd’hui c’est mieux.
XII Débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du plan local
d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille
Débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille
Vu l’article L153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme ;
Le 13 février2015, le conseil de la MEL a prescrit la révision générale du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLU)
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se mobiliser prioritairement pour l’implantation de nouvelles activités
économiques, le développement du tissu économique existant la pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux emplois.
Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et
le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord européennes. Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements.
Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarités et
d’attractivité.
Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité
des habitants actuels et futurs.
Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 14
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.
Le 1er avril 2016, le conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le conseil municipal :
Sur l’axe transversal « s’engager dans un modèle de développement sobre,
équitable et respectueux des identités locales », le conseil municipal….
Sur l’axe « créer les conditions de développement des entreprises pour dynamiser
l’emploi », le conseil municipal…
Sur l’axe « renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence
économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord- européennes », le conseil municipal…
Sur l’axe « améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires
et la fiabilité des déplacements », le conseil municipal….
Sur l’axe « répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité
et d’attractivité », le conseil municipal…
Sur l’axe « renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de
proximité des habitants actuels et futurs », le conseil municipal…
Sur l’axe « assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir
les risques », le conseil municipal….
Par ailleurs, le conseil municipal souhaite attirer l’attention de la MEL sur les enjeux suivants :
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le conseil municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre de la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée. 15
M. Ortéga dit qu’on échangera axe par axe.
Sur l’axe transversal « s’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales »
Mme Genelle demande ce qu’on peut imaginer comme identité locale par rapport aux autres ?
M. le Maire dit qu’il s’agit de favoriser un développement équilibré de la commune avec un partage cohérent Habitat/Economie/Commerce/Agriculture.
Certains avaient imaginé faire de l’activité économique de l’autre côté de la RN 41 mais non, il est souhaitable de maintenir ce caractère rural en préservant cette répartition.
M. Druart dit que c’est aussi une ville sans grand immeuble. La résidence l’Aubépine reste correcte en hauteur dans la ville. Cette démarche est à maintenir. M. le Maire dit que bien entendu, le Parc à Haubourdin a aussi ses vertus mais on a toujours défendu de ne pas faire cela à Hallennes. On se limite aux hauteurs des habitations existantes et environnantes.
M. le Maire est d’accord sur ce respect d’identité.
Sur l’axe « créer les conditions de développement des entreprises pour dynamiser l’emploi »
M. Ortéga explique que l’on fait beaucoup de partenariat avec l’économie : -travail avec les aménageurs-extension des zones économiques au PLU
-communication externe sur les implantations d’entreprises
-parfois partenariat avec les entreprises en matière de recrutement
-partenariat avec les entreprises dans le cadre du salon de l’artisanat et du bâtiment -incitation à la création d’une association des entreprises sur le secteur du parc d’activités
M. Limousin s’interroge sur un passage du document concernant la zone d’emploi Roubaix Tourcoing, taux de chômage 40 % plus important qu’au niveau national et l’emploi proposé doit correspondre au bassin d’emploi donc ces gens seraient condamnés à des emplois sous qualifiés !
M. le Maire n’a pas compris cela.
M. Druart donne l’exemple de l’Union de Tourcoing ou Décathlon à Roubaix. M. Limousin dit qu’il y a un effort à faire dans la formation pour aider les locaux. Mme Couppé dit qu’aujourd’hui à chaque implantation d’entreprise, il y a un plan d’accompagnement et de formation pour aider l’emploi local.
Sur l’axe « renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord- européennes »
-attractivité liée aux axes routiers
-qualité du parc d’activité en raison des exigences paysagères et architecturales -travail sur l’aménagement des horaires des salariés pour faciliter les flux
-nécessaire avancée du numérique sur notre territoire afin d’attirer habitants et entreprises
M. le Maire donne l’exemple d’H2O Desitex pour désengorger le flux routier, ils ont mis en place des horaires adaptés pour le personnel.
Sur l’axe « améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la 16
fiabilité des déplacements »
-le territoire des Weppes n’est à ce jour pas assez doté de parkings de co-voiturage pour favoriser la mobilité raisonnée
-question du VLille sur Hallennes
-remise en service de la garde d’Haubourdin
Mme Genelle dit qu’à un moment on parlait du tramway dans notre territoire. M.le Maire dit qu’on s’est enfermé au niveau voirie sur Hallennes/Haubourdin/Loos et il ne semble plus que la largeur permette l’implantation d’un tramway.
L’emprise voirie est très importante pour un tramway.
On a parlé de redévelopper le réseau de bus.
L’aire de co-voiturage doit se développer, à Fournes par exemple.
Mme Genelle parle de l’idée de développement des voies vertes (vélo-piétons). Il y a un potentiel dans notre secteur pour mettre çà en valeur. Ce n’est pas trop développé dans notre région mais c’est dommage car des aides sont possibles.
M. Leblanc parle du projet de voies navigables ?
M. le Maire dit que le règlement de conduite des voies d’eau impliquerait que la navette pour aller à Lille soit très longue car les vitesses autorisées sont très basses donc cela n’est pas très compatible avec le transport en commun.
M. Druart dit que le désengorgement des routes passe par des transports fiables et sûrs,
Il faut augmenter le cadencement des bus et augmenter le nombre de train partant de Santes vers Lille.
Attention que le passage à niveau ne soit pas fermé tout le temps et bloque les voitures. C’est le risque de l’augmentation du flux de trains.
Sur l’axe « répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité »,
*Depuis ces dernières années, la commune a réalisé un gros travail pour la construction de Logements Locatifs Sociaux (LLS) : détail de ces constructions : -12 LLS par SRCJ, résidence du Pied Sente
-45 LLS par Partenord, rue du Gal de Gaulle
-20 LLS par ICF, rue du Gal de Gaulle
-16 LLS par lmh, rue de l’Hirondelle
-48 LLS par lmh, rue Jacques Becq
-16 LLS en lieu et place de l’ancien Hôpital Jean de Luxembourg
160 logements au total.
La mixité est une priorité avec des logements variés en matière de typologie et de programmation (PLAI, PLUS, PLUS majoré, PLS) sans oublier un nombre non négligeable de logements PMR (personnes à mobilité réduite) et enfin le respect du contingent préfectoral et des réservataires sur les différentes opérations.
*une des priorité de la commune est également la lutte contre l’habitat indigne pour laquelle nous sommes partenaires de l’ARS et de l’UTPAS sur ces questions. *l’ouverture d’une unité temporaire d’hébergement rue Castelain (3 logements de type 3 sous forme de baux précaires d’une durée maximum de 6 mois) favorise également une offre de logement encore plus variée sur le territoire communal.
M. le Maire est un maire bâtisseur : effort récompensé de la construction. Il y a une dizaine de ville récompensée dans le Nord. Participation de 22 704 € de l’Etat. Mme Genelle dit qu’on était obligé d’avancer vite.
M. le Maire dit que les bailleurs ont aussi leurs contraintes.
Mme Genelle indique qu’il faut se méfier de l’urbanisation galopante aussi. 17
M. le Maire dit qu’il est d’accord mais il faut prévoir la capacité d’accueil dans nos services publics.
Mme Péré dit que la MEL parle aussi de développement de l’offre de logement pour les gens du voyage.
M. le Maire dit qu’on est moins de 5000 habitants donc que les villes voisines concernées fassent et après on verra...
Sur l’axe « renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs »,
Trois mots viennent à l’esprit de M. Silvestri : culture, commerce, écoles
M. le Maire dit que l’offre existe mais il est difficile de savoir ce qu’attendent les gens en matière de culture. Si d’autres personnes viennent, tant mieux.
Mme Genelle reparle des chemins piétons et de la passerelle au dessus de la RN41. La commune tient particulièrement à enrichir le cadre de vie de ses habitants et ce de plusieurs façons :
Qualité paysagère de la ZAC habitat qui est un écoquartier
Création d’un plateau multisports afin de favoriser l’activité sportive libre de nos jeunes et leur apprendre le vivre ensemble
Favoriser le maintien du commerce sur le territoire communal
Projet de réalisation d’un parcours de santé
Mise en place de boîtes à lire afin de développer la culture et l’échange entre les habitants
Sur l’axe « assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques »
-Préservation des zones humides pour protéger la faune et la flore.
Mme Genelle dit qu’il est nécessaire de surveiller les gaz et la pollution sous la zone verte et donc de ne pas oublier les risques. La MEL devrait rester concernée par ces risques car il s’agissait autrefois d’une décharge à ciel ouvert de la MEL.
-maintenir des terres agricoles sur le territoire communal dans un équilibre nécessaire avec le monde de l’entreprise et avec les zones habitées.
XIII 2016/50 : Consultation sur la demande d’affiliation volontaire au CDG59 du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut
Le syndicat mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2017.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable sur l’affiliation du syndicat mixte SAGE de l’Escaut.
Vote : unanimité 18
XIV 2016/51 : Consultation sur la demande de désaffiliation du SDIS au CDG59
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours a sollicité sa désaffiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande de désaffiliation au 1er janvier 2017.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable sur la désaffiliation du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
La demande de désaffiliation du SDIS au CDG 59 pourrait avoir des répercussions financières pour les communes adhérentes.
Vote : unanimité
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M. le Maire indique qu’il n’y a pas eu de question écrite ou orale.
Osons l’avenir a écrit un article qui paraîtra bientôt sur la « transparence
obscure »concernant la relocalisation du magasin Leclerc.
M. le Maire est touché personnellement par cette attaque non justifiée.
Osons l’avenir aurait tout simplement pu poser la question plutôt qu’en faire l’édito des échos d’Hallennes.
M. le Maire dit qu’il y a eu les conclusions du commissaire enquêteur le 10 août dernier + le jugement du tribunal avec avis défavorable.
Il y a un projet de délibération dont la MEL prendra acte demain (aspect non convainquant de l’intérêt général, ces infrastructures sont saturées.)
M. le Maire a demandé qu’on maintienne le PLU en vigueur et qu’on poursuive les réflexions dans le cadre de la révision générale du PLU.
M. le Maire comprend qu’ils aient trouvé matière à polémique mais continuera à faire des logements, du développement économique comme toujours et ce sans avoir besoin de recevoir de leçons !
Clôture de la séance. 19