Compte-Rendu - 13+juin

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Compte-Rendu - 13+juin Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13+juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—————————-

Département du Nord

———————-

Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

13 juin 2019

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - SILVESTRI Donato -José DURIEZ - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPÉ Nathalie - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - PLÉ Coline - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique - BEERNAERT Daniel

Excusés ayant donné pouvoir : VANHOUCKE Patricia - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - RAMDANE Fabienne - PETIT Jean Christophe - LEBLANC William -

Absents: DEFIVES Alain - DUCLOY Aurélien -2

I Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Il n’y a pas d’observation.

Vote : unanimité

II 2019/19 : Droit de voirie : reversement au comité des fêtes

Considérant l’animation créée dans la commune d’Hallennes lez Haubourdin à l’occasion de la braderie de juin 2019 ainsi que des sommes perçues au titre du droit de voirie d’un montant de 2 561 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de la place de l’église, d’un montant de 2 561 € sur l’exercice 2019.

M. Ortega présente la délibération.

Le reversement était de 2769 € en 2018 et de 2561 € en 2019.

M. le Maire indique que certains ont appelé pour le remboursement du droit de place en raison du mauvais temps !

Vote : unanimité

III 2019/20 : Création d’une ligne de trésorerie de 250 000 €

Considérant que la commune doit toujours assumer ses dépenses sans pour autant, parfois, avoir reçu les recettes dans les délais prévus,

Considérant que le budget équilibré grâce à ces recettes attendues nécessite d’avoir une trésorerie permettant de payer les factures actuelles sans attendre le paiement de ces recettes.

Considérant qu’à cet effet, la commune a consulté plusieurs banques afin de créer une ligne de trésorerie,

Considérant les réponses des banques, le choix du mieux disant a été fait,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de la création d’une ligne de trésorerie de 250 000 € pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat

-de choisir le crédit agricole qui est le mieux disant à savoir

Index utilisé : Euribor 3 mois moyenne

Marge : 0,39 %

Commission de réservation : 0.15 %

-d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier M. Ortéga présente la délibération.

La marge est de 0,39 %, 0,55 % en 2018.

La commission est de 0,15 %, identique à 2018.

Cette ligne de trésorerie n’a jamais été utilisée depuis qu’elle a été mise en place mais c’est une sécurité dont nous ne devons pas nous priver

Vote : unanimité3

IV 2019/21 : Tarifs de location de salles

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017/29 du 30 juin 2017. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la location de salles à compter du 1er juillet 2019 comme suit :

Hallennois Salle

polyvalente La Méridienne

Espace

Marie Curie

Mairie

1 journée

Repas 450 € 450 €

Vin d’honneur ou réunion 300 € 300 € 300 €

Réunion syndic pour

propriétaires hallennois

300 € 300 € 300 € 300 €

2 journées

consécutives

1ère Tarif plein Tarif plein

2ème 50 % du tarif

plein

50 % du tarif

plein

Location

vaisselle

Vin d’honneur 40 € 40 € 40 €

Repas 60 € 60 €

Vaisselle

manquante ou

détériorée

Assiette 2 € 2 € 2 €

autre 0,50 € 0,50 € 0,50 €

En cas de manquement de nettoyage de la vaisselle et/ou de la salle, 150 € seront demandés. Pour toute vaisselle manquante ou détériorée, un minimum de 5 € sera demandé aux intéressés.

En cas de dégradation du bâtiment ou de ses équipements ou de vol, la commune sera en droit de demander le remboursement au locataire sur la base d’un devis.

Il est possible de louer l’une de ces salles à des personnes morales extérieures à la commune et ce, à la discrétion de M. le Maire.

Pour ces personnes morales non hallennoises, le tarif sera de 1000 € quelle que soit la salle.

Les Lucioles

La commune ne louera cette salle qu’à des personnes morales et aux vues de l’activité envisagée.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à refuser toute manifestation qu’il jugerait inopportune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en location les Lucioles aux tarifs suivants :

Code Prestations Hallennois Non hallennois

Base Salle de spectacle inclus 12 heures de technicien

dont 4h00 de répétition

600 € 1600 €

Coût de l’heure supplémentaire 25 € 25 €4

Option 1 Mobilier pour la Salle polyvalente 150 € 350 €

Option 2 Cuisine 150 € 350 €

Option 3 Vaisselle 100 € 200 €

Les associations hallennoises peuvent bénéficier de deux gratuités de location de salle par an. L’utilisation des Lucioles dans ce cadre ne sera autorisée qu’en fonction du projet envisagé.

Exception : les élus de la circonscription uniquement pourront bénéficier du prêt de l’une de ces salles sur accord express de Monsieur le Maire et uniquement pour des activités entrant dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Il n’y a pas de changement dans les tarifs.

Mais nous faisons un rappel des 2 gratuités pour les associations hallennoises. + exception pour les élus de la circonscription dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.

Il est parfois gênant d’être coincé par les textes :

Notre député voulait faire ses vœux cette année à Hallennes. On lui a dit oui mais que le tarif était de 1000 € donc M. le Maire souhaite permettre de prêter une salle dans ce type de situation.

Vote : unanimité.

V 2019/22 et 2019/23 : Demande de subvention auprès de la MEL

Travaux au stade de football Jules Collet

Demande de subvention auprès de la LFHF (ligue de football des Hauts de France-Travaux au stade de football Jules Collet

Depuis de nombreuses années, le stade de football n’a fait l’objet d’aucun investissement. Il est entretenu par nos services et l’association Olympic Hallennois est indulgente sur les conditions actuelles de pratique de sa discipline.

Cependant, cette association ne cesse de grossir pour atteindre aujourd’hui 161 adhérents contre 106 en 2018.

On ne peut que se féliciter de ce succès.

Or, à ce jour il est nécessaire d’y accomplir quelques travaux afin que ce terrain soit toujours aux normes (l’échéance de ces travaux est fixée au 2 septembre 2019 par la ligue de football des Hauts de France pour un maintien en catégorie 5).

-changement des buts (devis 2 434,17 € HT)

-remplacement des projecteurs du stade (devis 29 495,09 € HT) par des projecteurs LED -réengazonnement de 360 m² aux abords du terrain (devis 21 847.70 HT)

Le montant total des travaux envisagés s’élève donc à 53 776.96 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

-solliciter la MEL pour obtenir une subvention dans le cadre de ce projet

-autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Depuis de nombreuses années, le stade de football n’a fait l’objet d’aucun investissement. Il est entretenu par nos services et l’association Olympic Hallennois est indulgente sur les conditions actuelles de pratique de sa discipline.

Cependant, cette association ne cesse de grossir pour atteindre aujourd’hui 1615

adhérents contre 106 en 2018.

On ne peut que se féliciter de ce succès.

Or, à ce jour il est nécessaire d’y accomplir quelques travaux afin que ce terrain soit toujours aux normes (l’échéance de ces travaux est fixée au 2 septembre 2019 par la ligue de football des Hauts de France).

-changement des buts (devis 2 434,17 € HT)

-remplacement des projecteurs du stade (devis 29 495,09 € HT) par des projecteurs LED -réengazonnement de 360 m² aux abords du terrain (devis 21 847.70 HT)

Le montant total des travaux envisagés s’élève donc à 53 776.96 € HT

Il est donc proposé au conseil municipal de :

-solliciter la LFHF dans le cadre du FAFA (Fond d’Aide au Football Amateur) pour obtenir une subvention dans le cadre de ce projet

-autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

M. Lecompte présente les 2 délibérations qui concernent toutes les 2 des demandes de subvention au profit du stade Jules Collet.

Il faut partir des constats suivants, nous n’avons pas fait de travaux de fonds sur ce site depuis de nombreuses années. L’éclairage est vétuste, peu performant et les interventions de Pouchain pour la maintenance sont assez onéreuses.

L’Olympic Hallennois, même s’il n’a pas encore d’équipe première, en aura une à nouveau à la rentrée, le club est en pleine croissance. 106 en 2018, 161 en février cette année et déjà plus de 200 actuellement essentiellement des jeunes prévus pour la rentrée. La ligue de football a effectué une visite du stade le 20 février pour que celui-ci puisse continuer à être homologué et classé dans la catégorie 5. Le rapport de la commission nous oblige à effectuer un certain nombre de travaux pour que cela soit effectif. Nous avons obtenu un délai jusqu’au 2 septembre.

Il y a 53776,96 € au total de travaux donc nous sollicitons la MEL et la ligue.

Vote : unanimité

VI 2019/24 : Vente des parcelles Z434-Z464 et chemin agricole-SA Olibé

Le 28 mars 2019, le conseil municipal a décidé le déclassement d’un chemin agricole non cadastré et des parcelles et Z434 et Z 464 en vue de la vente à la SA Olibé dans le cadre d’un projet de développement économique à proximité.

Le 29 mars 2019, le pôle Evaluation de la Direction Générale des Finances Publiques a évalué ce chemin de 1230 m² et les parcelles Z434 (60 m²) et Z464 (109 m²) au prix global de 14 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

-vendre les parcelles sus-mentionnées au prix de 14 000 € à SA Olibé

-d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à ce dossier

M. Ortéga indique que le 28 mars 2019, on a décidé le déclassement de ces parcelles et aujourd’hui on souhaite les vendre.6

Il n’y aura qu’un accès pour entrer sur cette parcelle Olibé et pas pour en sortir. M. le Maire dit que le « feuilleton Olibé » n’est pas terminé mais on verra la suite de ce dossier.

Vote : unanimité

VII 2019/25 : Approbation du règlement de fonctionnement du service jeunesse et des accueils périscolaires

Le règlement de fonctionnement du service jeunesse et des accueils périscolaires a été revu, mis à jour et simplifié.

Comme tout règlement, celui-ci doit être validé par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ce règlement.

Nous avons réactualisé le règlement existant mais il n’y a rien de nouveau, il est juste toiletté.

Il sera transmis aux parents à chaque inscription et affiché au service jeunesse.

Vote : unanimité

VIII 2019/26 : Jury d’assises et citoyens assesseurs pour 2020

L’arrêté préfectoral prévoit que pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin, 3 jurés sont appelés à figurer sur la liste du jury d’assises et citoyens assesseurs pour l’année 2020.

Il appartient au Conseil Municipal de dresser la liste préparatoire annuelle, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Les résultats sont les suivants d’après le numéro sur la liste électorale :

N°

ELECTEUR

NOM - PRENOM Date et lieu de naissance Adresse à Hallennes lez Haubourdin

1 374 GLEASTERMAN Jérôme 28/08/1977 à Lille 21 rue Paul Valéry

2 191 DUBUS Julien 26/12/1996 à Lomme 155 sentier de l’église

3 659 MATHIEU Anne 12/06/1982 à Angers 2 bis rue MM Dupuis

4 298 JACOBS ép Terranova Marie

Françoise

18/08/1959 à Lille 77 rue Louis Pasteur

5 768 WALTER Fabrice 15/12/1958 à Lille 4 rue Louis Pasteur

6 861 VERCOUTTER Guy 03/12/1934 à Haubourdin 51 rue de Sequedin

7 281 DELMOTTE Audrey 05/07/1979 à La Bassée 43 rue de Sequedin

8 467 LECLERCQ Martial 04/05/1990 à Lomme 25 Bld JB Carpeaux

9 359 DIMART Yaël 23/02/1976 à Orchies 4 rue MM Dupuis

Le tirage au sort est effectué par Coline Plé et Daniel Beernaert.7

IX 2019/27 : Avis du conseil municipal sur le projet de RLPi arrêté par le conseil métropolitain

I Présentation du RLPi arrêté

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 5 avril 2019.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l’affichage extérieur (publicité, enseignes et préenseignes) en adaptant la réglementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local. Cette adaptation de la réglementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l’exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l’interdiction de publicité

La procédure d’élaboration du RLPi est calquée sur celle du PLUi dont il constituera une annexe actuellement, 30 communes disposent d’un RLP communal. Aux termes de l’article L.581-14-3 du code de l’environnement, faute d’une modification ou d’une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP « post-loi Grenelle », l’ensemble de ces règlements communaux deviendront caducs le 13 juillet 2020, entraînant un retour à l’application de la règlementation nationale.

L’entrée en vigueur du RLP métropolitain avant cette date permettra d’adapter de manière circonstanciée la règlementation nationale de l’affichage sur l’ensemble des 85 communes et d’assurer le maintien ou le transfert du pouvoir de police de l’affichage à chacun des maires.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain :

-lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, -contribuer à réduire la facture énergétique,

-renforcer l’identité du territoire métropolitain.

Le conseil métropolitain a débattu des orientations générales du futur document lors de sa séance du 24 juin 2016. Chacun des conseils municipaux en a ensuite également débattu.

Sur la commune d’Hallennes lez Haubourdin, le projet de RLPi prévoit un zonage unique ZP3. Il s’agit d’une zone où tous dispositifs sont admis avec une restriction de densité (voir document annexe).

Le projet de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable sur le site dédié

https://documents-rlpi-lillemetropole.fr/RLPi_consultation_administrative.html ou en format papier au siège de la MEL.

II La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi :

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la8

MEL. Si un conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra à minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publique associées, le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2019.

III Avis du Conseil Municipal

Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance :

-le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

M. Ortéga présente le projet de RLPi voté le 5 avril 2019.

Ce règlement a pour but de lutter contre la pollution visuelle.

Jusqu’à ce jour, il y avait un règlement national plus souple qui s’appliquait. La MEL a souhaité avoir un règlement plus adapté.

Nous avons un zonage unique.

Notamment l’interdiction des panneaux publicitaires 4 x 3. Là, la limite sera 8m². La distance entre les panneaux sera aussi plus grande. Zonage limitatif.

Pour nous, ces dispositifs ne seront possibles que rue Emile Zola et rue du Gal de Gaulle, de plus, les panneaux lumineux seront éteints en même temps que l’extinction de l’éclairage public + interdiction de panneaux aux abords des monuments historiques.

Mme Genelle dit que c’est une bonne chose.

M. le Maire précise que nous avons tous été sollicité par les annonceurs pour dire que le RLPi les mettait en difficulté.

Vote : unanimité

X 2019/28 : Avis du conseil municipal sur les projets de PLU des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes

I Présentation des cinq PLU communaux arrêtés :

Dans le cadre de la révision générale des cinq Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem en Weppes, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté cinq projets de PLU le 5 avril 2019.

Les cinq communes citées font partie intégrante du territoire métropolitain, depuis la fusion du 1er janvier 2017 de l’ex-communauté de Communes des Weppes, avec la Métropole Européenne de Lille. Conséquence de cette fusion, la MEL a repris la compétence « PLU » des cinq communes, et avec elle, la mise en œuvre des cinq procédures de révision des PLU communaux lancées par délibération des communes en 2016. La MEL a officialisé la poursuite de ces procédures par des délibérations métropolitaines en date du 15 juin 2018.9

Les cinq communes de l’ex-Communauté de Communes des Weppes n’ont pas pu être intégrées dans le PLUi des 85 communes de la MEL, la procédure de révision du PLUi étant déjà trop avancée. Cependant, la compétence PLU impliquant une logique de planification urbaine à l’échelle des 90 communes, les cinq PLU des Weppes ont été travaillés dans un souci de mise en cohérence et de complémentarité avec la stratégie métropolitaine mise en place dans le PLU2. Egalement, afin d’inscrire le projet de la commune dans la dynamique métropolitaine, et de préfigurer l’intégration de la commune dans le PLUi lors d’une prochaine révision, les dispositions règlementaires issues de cette révision générale prennent appui sur les dispositions issues de la procédure de révision générale du PLUi.

La révision de ces PLU a ainsi eu pour objectif de traduire les politiques sectorielles de la MEL, et de décliner les projets communaux dans le cadre des axes du projet métropolitain. Enfin, la révision poursuit l’objectif de répondre aux objectifs initiaux fixés par les délibérations communales de prescription des cinq procédures de révision.

Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2017 et du projet de PLUi, les projets d’aménagement et de développement durables (PADD) des cinq projets arrêtés portent des grandes orientations d’aménagement du territoire.

Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement des communes et de notre métropole :

-Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la Métropole lilloise ; -Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien ;

-Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental ;

-Un aménagement du territoire sobre et performant.

En cohérence avec le PADD, des orientations d’aménagement et de programmation et un règlement déterminant l’occupation des sols ont été déclinées :

-Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adopté par la MEL ou d’autres personnes publiques (SCoT…) ;

-Pour promouvoir l’exemplarité environnementale en préservant, voire en sanctuarisant, les zones les plus sensibles, mais également en élaborant des règles favorisant la transition énergétique, la santé...cette recherche de l’exemplarité environnementale se traduit par ailleurs par la soumission volontaire des révisions générales à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale ;

-Pour préserver et valoriser le cadre de vie rural, source d’identité et d’attractivité du territoire ;

-Pour permettre la maîtrise de la consommation foncière pour préserver les terres agricoles et naturelles par l’intermédiaire d’un compte foncier ;

-Pour renforcer la qualité du cadre de vie grâce à l’urbanisme de projet et la protection des spécificités des milieux urbains (patrimoine,…) ;

-Pour promouvoir une offre commerciale équilibrée sur l’ensemble du territoire, en encadrant le commerce ;

-Pour accompagner le projet de territoire et les projets des personnes publiques en réservant le foncier nécessaire à la réalisation d’équipements publics en identifiant des emplacements réservés, leur objet et leur bénéficiaire (MEL, commune,…).

Les cinq projets de PLU communaux ainsi arrêtés par le Conseil de la Métropole10

Européennes de Lille sont consultables sur https://documents-

pluccw.lillemetropole.fr/PLU_05_avril_2019_main.html ou en format papier au siège de la MEL.

II La consultation des communes intéressées dans le cadre de la révision générale :

En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, les cinq projets de PLU communaux arrêtés par le conseil métropolitain doivent désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.

Bien que non couverte par ces PLU ainsi révisés, notre commune est appelée à se prononcer sur ces projets qui traduisent et complètent la planification urbaine et l’aménagement du territoire métropolitain.

À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, les cinq projets arrêtés et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue en septembre 2019.

III Avis du conseil municipal :

Au regard des cinq projets ainsi présentés et des discussions de séance :

-le conseil municipal émet un avis favorable sur les cinq projets de PLU communaux arrêtés par le Conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

M. le Maire présente la délibération.

Nous sommes dans l’obligation de voter les PLU des 5 communes de l’ancienne communauté de communes des Weppes.

Il n’y a pas d’observation.

Vote unanimité pour l’avis favorable.

XI 2019/29 : SAGE MARQUE-DEÛLE : consultation des personnes publiques associées-Hallennes lez Haubourdin

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants de la Marque et de la Deûle, ou SAGE Marque-Deûle, est un outil de planification visant à atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et à concilier les usages de l’eau.

Il est dirigé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’élus locaux, représentants de la société civile et agents de l’Etat, organisant et dirigeant l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE.

Le SAGE Marque-Deûle est l’aboutissement de 9 ans de travaux d’expertise et de concertation, résultant de 95 réunions et de la participation de plus de 250 acteurs locaux de l’eau. Ainsi, la Commission Locale de l’Eau, réunie le 8 février dernier, a validé à l’unanimité le projet de SAGE.11

Ainsi ce schéma se concrétise par deux documents qui traduisent les orientations en matière de gestion de l’eau à mettre en place sur le territoire :

-le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) -le règlement du SAGE Marque-Deûle

A travers ces documents, le SAGE Marque-Deûle vient fixer des règles et des dispositions pour une gestion durable des ressources en eau, la préservation des milieux aquatiques, la réduction des risques et la valorisation de la présence de l’eau sur le territoire.

Ces documents, une fois finalisés, seront opposables aux tiers et à l’administration.

Ainsi, les documents d’urbanismes (SCOT, PLU et cartes communales) devront être compatibles avec les dispositions et les règles du SAGE.

Aussi, le PAGD et le règlement sont soumis à une évaluation de leurs impacts sur l’environnement. Cette évaluation vise à identifier les impacts positifs et négatifs de la mise en place du SAGE sur son territoire. Ceci se concrétise par un rapport d’évaluation environnemental.

Avant son approbation définitive, l’ensemble de ces documents du SAGE est soumis à l’avis des personnes publiques associées, article R212-39 du Code de l’Environnement, qui sont les conseils régionaux, les conseils départementaux, les chambres consulaires, les communes et leurs groupements compétents.

Ces documents sont disponibles via le lieu suivant :

http://sagemarquedeule.fr/index.php/consultation-administrative-du-projet-de-sage/153- consultation-des-personnes-publiques-associees

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à ce schéma.

M. le Maire présente le SAGE Marque-Deûle.

C’est l’aboutissement d’un gros travail pendant 9 ans par des experts et partenaires. Il n’y a pas de question.

Vote : unanimité