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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2025 064 bc 16 bit mafate avenant n 2 a la concession de lonf au profit du territoire de louest
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2025 064 bc 16 bit mafate avenant n 2 a la concession de lonf au profit du territoire de louest)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 13
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents : 0
OBJET
AFFAIRE N°2025_064_BC_16
BIT MAFATE- Avenant n° 2 à la
concession de l'ONF au profit du
Territoire de l'Ouest
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 mai 2025
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
09/06/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 2 juin 2025
______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUIN à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUIN 2025
AFFAIRE N°2025_064_BC_16 : BIT MAFATE- AVENANT N° 2 À LA CONCESSION DE L'ONF AU PROFIT DU TERRITOIRE DE L'OUEST
Le Président de séance expose :
Dans le cadre de sa compétence en matière de tourisme, la communauté d’agglomération a confié à l’Office de Tourisme
Intercommunal (OTI) de l’Ouest, classé en catégorie I, la promotion touristique de son territoire.
Afin de garantir une fréquentation optimale de ses Bureaux d’Information Touristique et pour respecter les critères de
classement, l’OTI Ouest doit disposer de locaux d’accueil situés à proximité des flux de touristes, équipés en moyens TIC
et agencés de façon à permettre une circulation aisée entre les espaces d’accueil, information, et de détente.
Par délibération n°2017_097_BC_10 du 6 novembre 2017, le Bureau Communautaire a validé la création d’un BIT à
Mafate – La Nouvelle sur une emprise d’une parcelle appartenant à l’Office National des Forêts (ONF).
Par contrat de concession en date du 5 septembre 2018, modifié par voie d’avenant le 25 mars 2024, l’ONF a autorisé la
communauté d’agglomération à occuper une partie de la parcelle BH37 pour la réhabilitation du bâtiment existant en
Bureau d’Information Touristique, pendant une durée de 18 ans.
S’agissant d’un contrat type, le contrat de concession exclut le droit pour le bénéficiaire à sous-louer le bien. Toutefois,
pour les besoins de l’exploitation du site, le Territoire de l’Ouest doit formaliser sa mise à disposition au bénéfice de
l’OTI, ce qui s’apparente à une sous-location.
Par courrier du 01/04/2025, le Territoire de l’Ouest a sollicité auprès de l’ONF, un assouplissement du contrat. Ce dernier
a émis un avis favorable suite à cette demande.
Par conséquent, il est envisagé de conclure un avenant n°2 au contrat de concession afin de prévoir les droits de sous
location du Territoire de l’Ouest, permettant ainsi de formaliser la mise à disposition du BIT au profit de l’OTI.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 28/05/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 13/05/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER la conclusion d’un avenant n°2 à la convention de concession du BIT Mafate en vue de conférer des droits de sous-location au Territoire de l’Ouest ;
- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de concession ainsi que tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président