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Arrêté - Dim
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Acte - dim ch du collet sfr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Opio.
Lien du pdf (Acte - dim ch du collet sfr)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
TERRITOIRE
DOSSIER
NFORMATION
+ 20 CHE DU COLLET,
VILLE NUMÉRIQUE
06650 OPIO PROXIMITÉ
: 0610013136- OPIO POUDEIRAG 2
ENGAGEMENTSOMMAIRE
ere PARTIE - Le Projet SFR
Introductioi
Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais 7
Caractéristiques du projet
Déclaration ANFR...
Description détaillée du projet ©
us
2° PARTIE - Connaissances scientifiques et réglementation
(documents de l'Etat)
Les fiches interministérielles pédagogiques
+ «Antennes-relais de téléphonie mobile » ;
+ «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l'égard de l'État et des utilisateurs ».
3e PARTIE - Pour aller plus loin
Les phases de déploiement d'une antenne-relais
Les technologies déployées
L'Essentiel sur la 5G
DOSSIER D'INFORMATION 2147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27108/2026Introduction
Le déploiement du Très Haut Débit est un enjeu majeur et une priorité pour SFR. Sur
le marché des télécoms, SFR est le deuxième opérateur en France avec des positions
d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des
entreprises, des collectivités ou des opérateurs.
Grâce à ses investissements massifs, SFR ambitionne de créer le leader national de
la convergence du Très Haut Débit Fixe-Mobile.
SFR propose une offre complète de services d'accès à Internet, de téléphonie fixe et
mobile et de contenus audiovisuels et se positionne également comme un expert de
solutions de communications unifiées, d'Internet des Objets et de Cloud Computing
pour les entreprises. Pour le grand public, le groupe commercialise ses offres sous les:
marques SFR et RED by SFR et pour l'entreprise, sous la marque SFR Business.
DOSSIER D'INFORMATION 3/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2028Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ?
Nous prévoyons d'installer une nouvelle antenne-relais sur votre commune pour vous
permettre de disposer d'un réseau de qualité sur une zone jusqu'alors mal couverte
etou vous permettre de continuer à téléphoner ou naviguer sur Internet tout en évitant
la saturation des réseaux, conformément à nos obligations réglementaires.
Pour notre projet, l'emplacement suivant a été retenu dans le respect de l'ensemble
des contraintes réglementaires pour offrir la meilleure qualité de service.
Plan de situation
DOSSIER D'INFORMATION 4147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2028Caractéristiques du projet
Coordonnées géographiques en Lambert :
- X: 976 290m
= Y : 1862 895m
-Z: 361 m NGF
Dossier d'urbanisme
Déclaration préalable Permis de construire
Œ Oui Q Non Q Oui Æ& Non
Calendrier indicatif des travaux : : S1 2027
Caractéristiques d'ingénierie radio
+ 2G,3G,4G et 5G avec antennes à faisceaux Fixes de gain 17 dBi
Systèmes | Actuel |Atemme| PES DIRE Azimuts Ti HBA'
4G-LTE 700 | D | æ | 30 1707280" | 33 |1525m 4G-LTE 800 | © œm | x | 170280" 38 |1525m
3G-UmTS900| D | æ | 33 | (707280 | 3% |1525m 4G-LTE 1800 | D 33 _170°/280° 373 |1525m
[4G-LTE 2100] D [1707280 | 373 |15.25m 5G-NR 2100 | CI 5 Il 4G-LTE 2600 | © 36 1707280" [15.25m
{Hauteur Bas d'Anteme
DOSSIER D'INFORMATION 5147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026+ Tableau de correspondance des puissances pour une antenne typique de gain 17dBi
CeRe con, | Par wi
Ds | 2m
ET | st |
m6 | #
3 |
se | n
+ 5G avec antennes à faisceaux orlentables de gain 24 dBi
| systèmes | Aout | Ateme er ts | avimuts Tit HBAt
[se-nraso | nm | æ | 45 | 1707280 66° | 19.10m
Adresse de la Direction Régionale Technique chargée du dossier :
SFR
Bâtiment Le Sulky,
389, avenue du Club Hippique
- CS 70419, 13097 Aix en Provence Cedex 2
2 Puissance Hstrope Rayonnés Equivalente
? Puissance Apparente Rayonnés
Latour Bas d'Anteme
DOSSIER D'INFORMATION 6/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27108/2026Déclaration ANFR
1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17
5 Oui Q non
2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public
O Oui, balisé OI oui, non balisé © non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut
être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ radioélecirique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il
inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre
de sécurité ?
ŒOui Onon
4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n°2002-775
situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission
D Oui non
DOSSIER D'INFORMATION 747
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2028Description détaillée du projet
Dans le cadre du projet décrit dans ce dossier, SFR prévoit de déployer un nouveau site dont,
les systèmes et fréquences ajoutés seront :
_La 3G en U900, 4G en L700 L800 L1800 L2100 L2600 et la 5G en NR2100 et NR3500.
Pour les projets prévoyant la 5G NR2100 *:
Ce projet consiste à assurer une continuité de service 5G entre les sites 5G NR 3500
{antennes à faisceaux arientables) existants ou à venir, par une évolution logicielle du réseau
existant LTE 2100 (antennes à faisceaux fixes).
Ce projet sera sans impact visuel.
La puissance étant conservée à l'identique et les antennes étant inchangées, Il n'y aura pas
d'évolution du niveau de champ électromagnétique.
Pour les projets prévoyant la 5G NR3500 *:
Ce projet consiste à déployer une antenne à faisceau orientable par secteur, dans les mêmes.
azimuts que les antennes à faisceaux fixes.
* L'introduction de la technologie 5G fait l'objet d'une autorisation préalable de l'Agence
nationale des fréquences pour chacun des sites concemés. Elle s'inscrit dans le respect
strict et continu des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques
établis par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.
DOSSIER D'INFORMATION 8/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Extrait du plan cadastral
Fümæu JOIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |Larmamamnn | RSR EE]
Gone EXTRAIT DU PLAN GADASTRAL Bart duo CS 1500651 Es a BionSse x à eee x = Eee Ra pot Sin À
Eco cogne 00 Conan nv por Éce Sé Va
a caen 70m
ra Pa ete
Genémmbn rc GEO
Sora Gear enr
Pas
DOSSIER D'INFORMATION 9/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Plan de situation
DOSSIER D'INFORMATION 10/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Plan de masse avant travaux
2 Antennes FH op lers
A2: 247.5" 342 HMA:20. 70m
Az: 247.5° 342" HMA:20 50m
— SurenD
3 antennes op.tiers
Az:85- 200" 320 - HMA:19,50m
Sur BDD — |
FN
ee |
3 Antennes opiers $
Aus" D 260 HMAIG Am / SarhDD
Niveau 18:15m-Paler de Travail
3 Antennes op.tiers
AxA5-140"260" - HMA:16 3m
Sur BDD
Niveau 15.00m-Palier de Travail
Modules radio op.ters
Sur BDD
4
Niveau 12,58m-Patier de Travail
I L ue Toosser En | PLAN DE MASSE EXISTANT |eceur [us
oo PouDEAC 2 mue | 2acunaas
Le uréæousime | woertan | moce | rouo nome EE
osomstas | 24 À [uw ossmar |se 62 DOCUMENTEST UX PROPRIETE DE LA SFR AL RE PEUT ETRE COHMUFIAUE OU FEPRODUIT SANS SOADTOAM SAIT ECRITE
DOSSIER D'INFORMATION 11/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Plan de masse - Après travaux
2 Antennes FH op tiers
A2: 247.5" 342" HMA:20.70m
Ar: 247.5 342" HMA:20 50m
Sur BDD
3 Antennes opaiers
Ax:85" 200° 320 - HMA:1950m
2 Sur8DD.
3 Antennes opiers
A:45"140"260"- HMA:16.3m /
SurBDD"
Niveau 16.15m-Palier de Travail
Secteur 0.1 à créer
3 Antennes op tiers 2 Antennes SFR/BVTEL
Au AO 2AMATE 3m Font
Sur BOD {USO/ 00/1800)
L1800/12600/LN2100
Ar1707280" HBA1S.25m
Secteur 0. à créer.
2 Antennes 5G
22:170280"- HBA.19.10m
Sur BDD
FA SFR 60 em
Ar 268 35° - HMA 15 00m
Vers 062112, 4
Aiveau 15.00m-Paller de Trav
Modules radio op tiers
Sur8DD
Niveau 12,58m-Palier de Travail
Modules rad à ajouter
+2 RRH AHPMDD 700/8000/900
4 RRH AHEGB 1800/2100
2 RRH AHHB 2600
Sur structure E
Niveau 40. 30m Paler de Travail
memousre | iron | note
| PLAN DE MASSE PROJET
|
| oem 24 à
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 12/47
27/08/2026Plans en élévation - Avant travaux
\.
amener ones Wnivens 19.61 avons 3re
te Wntsans 1,49mPatier de Tr
Wiens 17,53 Per de Fax)
rive 15,00mPar e en)
VEsomrtr en]
Sins arr]
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_ _ ge
| Loossier ons PLAN DELEVATION EXISTANT ELU
| —— ie == | Me | nous | onu [roc |rue ser como |
| ones 24 1 [nu loss | GE ORNE PRET DE SFR PEU RE PU SNS So ANTON ER |
DOSSIER D'INFORMATION 13/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Plans en élévation - Après travaux
ns 2e ADD
“ * ME 2480
SN mat de rs
= ns. ñ
DETTES Ninon 18.1m-Paier de Travst 300
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Module indoà soutes veau 2Säm-tier de Travail
22 a APM OO Too OS
ARR ANEGS 09/2100
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PLAN D'ELEVATION pee _
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osorstan CRE Be x TE DE LASER AE Peut EE EME are|
DOSSIER D'INFORMATION 14147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Photographie vue 1 - Avant travaux
Photomontage vue 1 - Après travaux
DOSSIER D'INFORMATION 15/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27108/2028Photographie vue 2 - Avant travaux
Photomontage vue 2 - Après travaux (Pas de changement de l'aspect visuel.)
DOSSIER D'INFORMATION 16/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/20262e PARTIE - CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET
REGLEMENTATION
Documents de l'Etat consultables sur le site Internet :
www.radiofrequences.gouv.fr
Antennes-[elais : S
de téléphone mobile
DOSSIER D'INFORMATION 17147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27108/2026La one moe est jou
À une technologie de communication
Uès courante dans le monde, En France,
environ 92% de Là population utilise des
téléphones mobiles:
Peur établir les communications, un réseau d'an-
ternes-relais est install sur toute terrkore
Ce réseau est en constante évolution pour
s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si depuis l'origine La téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des Lextes courts
SMS lantennes-retais 28 de 2° génération ou
26), aujourd'hui beaucoup d'autres usages se
développent comme Les MMS vidéo, l'accès à
internet, La télévision, .... lantennes-relais de
3° et 4° génération 36 et 46).
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS
AUX ANTENNES-RELAIS ?
Que disent Les experts ?
A est établi qu'une exposition aiguë de forte
intensité aux champs électramagnétiques ra-
diofréquences peut provoquer des lets thar-
miques, c'est-à-dire une augmentation de La
température des tissus, C'est pour empêcher
L'apparition de ces effets thermiques que des
valeurs Lirites d'exposition ont été élaborées.
Des interrogations subsistent sur d'éventuels
effets à Long terme pour des utilisateurs in-
tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage
conduit à des niveaux d'exposition très net-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
Lés à proximité des antennes-relais. C'est La
raison pour laquelle Les champs électroma-
gnétiques radiofréquences ont été classés,
en mai 2011, par Le Centre International de
Recherche sur Le Cancer ICIRC] en « peut-
être cancérogène », en raison d'un nombre
irès Üimité de données suggérant un effet
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
< Fréquences :
GSM (261 : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS (301 : 900 MHz et 2100 MHz
LTE (46 : 700 MHz, 800 MHz. 1800
MHz et 2600 MHz
“ Pulssances : 1 Watt à quelques
dizaines de Watts
“Portées : 1 à 10 km
Rechorcho
Atin d'améliorer les connaissances
sur Les effots sanitaires des
radiofréquences, l'Anses a été |
dotée par l'État d'un fonds de 2 ME
par an. alimenté par une imposition
additionnelle sur les opérateurs de
téléphonie mobile
insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-
joignant en cela l'avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de
Lanvironnement et du travail [Anses], publié
en 2009 et mis à jour en 2013.
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires
Certaines publications évoquent néanmoins
une possible augmentation du risque de
tumeur cérébrale, sur Le long terme, pour
las utilisateurs intensifs de téléphones por-
tables. Les conclusions de l'expertise sont
danc en cohérence avec Le classemant pro-
posé par Le CIRC. Par ailleurs, l'expertise
18/47
27/08/2026fait apparaître, avec des niveaux de preuve
limités, différents effets biologiques chez
ils peuvent UHomme où chez Uanimal
concerner le sommeil, La fertili
encore les performances cognitives.
fels biologiques, correspondant à des chan
gements généralement réversibles dans
Le fonctionnement interne de l'organisme,
peuvent ainsi être observés. Néanmoins, Les
experts de L'Agence n'ont pu établir un Lien
de causalité entre Les effets biologiques dé-
crits sur des modèles cellulaires, animaux
ou chez L'Homme et d'éventuels effets sani-
aires qui en résulteraient.
Compte tenu de ces éléments, iL n'apparait pas
fondé, sur une base sanitaire, de proposer de
nouvelles valeurs Limites d'exposition pour La
population générale.
PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à
une pathologie particulière {maux de tête,
nausées, rougeurs, picotements..| que cer.
taines personnes attribuent à une exposition
aux champs électromagnétiques. Toute.
fois, L'Anses indique qu'en l'état actuel des
connaissances, « aucune preuve scientifique
d'une relation de causalité entre l'expasi-
Valeurs limites d'exposition
26 : 41 à 58 V/m
36 : 41 à 61 Vim
4G 36 à 61 Vm
Radio : 28 V/m
Télévision : 31 à 41 im
(On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre [V/m).
tion aux radiafréquences et l'hypersensibi
lité électromagnétique n'a pu être apportée
jusqu'à présent »
Néanmoins, on ne peut ignorer les souffrances
exprimées par Les personnes concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients à été élaboré
en collaboration avec Les équipes médicales
de L'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
Les personnes peuvent être reçues dans dif.
férents centres de consultation de pathologie
professionnelle et environnementale (CCPP)
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION ?
Les valeurs limites d'exposition du publie
aux champs électromagnétiques émis par
Les équipements utilisés dans Les réseaux
de télécommunication ou par Les installa-
tions radioétectriques sont fixées, en France.
par Le décret 2002.775 du 3 mai 2002 et par:
mettent d'assurer une protection contre Les
effets établis des champs électromagnétiques
radiofréquences. À l'image deLa grande majo-
rité des pays membres de l'Union européenne,
celles-ci sont issues de La recommandation du
Cansei de l'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public
aux champs électromagnétiques et canformes
aux recommandations de l'OMS (Organisation
mondiale de la santé]
QUELLES SONT LES CONDITIONS
D'IMPLANTATION ?
1} Obtention d'autorisations préalables au
niveau national
% Préalablement au déploiement d'un ré-
seau mobile, l'autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
3
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
19/47
27/08/2026AREP] délivre une autorisation individuelle
d'uttisation des fréquences à l'opérateur. Ce
dernier peut déployer son réseau en instal.
Lani des antennes-relais
%% Tous Les émetleurs d'une puissance de
plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation
de L'Agence nationale des fréquences (ANFRI
pour pouvoir émelire. Les émetteurs d'une
puissance comprise entre 1 el 5 watts sont uni
querrent souris à déclaration
l'information et concertation au niveau local
99 Les exploitants d'antennes existantes sur
une commune transmettent, à La demande du
maire où du président d'intercommunalité
un dossier établissant l'état des lieux des
antennes concernées.
99 Les exploitants de nouvelles antennes
retois informant par écrit Le Maire ou Le ré
Sident de Lintercommunalité dès La phase de
recherche d'implantation et Lui transmettent
un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt
de La demande d'autorisation d'urbanisme,
99 Les exploitants d'antennes-relois qui sou-
añtent Les madiior de façon substantielle et
dontta masiialin serai ausceptble d'avoir un
impact sur Le niveau de champs éactromagné.
Vues émis doivent transmettre au maire ou au
président d'intercommunalité un dossier d'in-
formation deux mais avant Le début des traveur
9 Pour Les instalstions radioélectriques ne
lexemple: antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu
mications électriques, de TDF ou de RTE) la
transmission du dossier d'information à leu
au moins Zmois avant Le début de l'implante-
don de installation
#9 À la demande du Maire, Le dossier d'in-
formation peut contenir une simulation de
L'expasiion aux champs électromagnétiques
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
générée par L'installation selon Les Lignes
directrices publiées par L'Agence nationale
des fréquences.
#9 Le dossier d'information et là simulation
d'exposition {lorsqu'elle a été demandée) sont
mis à disposition des habitants de la com
mune concernée au plus tard 10 jours après
leur communication au Maire, Les habitants
ont ensuite 3 semaines pour forrruler Leurs
observations Lorsque Le Maire ou Le président
de Lintercommunalité Leur ont donné cette
possibilité
#9 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une
médiation est requise, réunir une instance
de concertation de sa propre initiative ou à la
demande du Maire ou du président de l'inter-
communalité.
1 Respect des règles d'urbanisme
Quelle que soit leur hauteur, Les antennes
émettrices ou réceptrices, installées sur Le
toit, laterrasse ou Le Long d'une construction
xistante, sont soumises à :
% déclaration préalable Lorsque ni L'em-
prise au sot ni la surface de plancher n'ex-
cède 20 mt larticle R.421-17 a] et {] du code
de l'urbanisme] :
% permis de construire au-delà de 20 m?
d'emprise au sol ou de surface de plancher
larticte R. 421-14 a] du code de l'urbanisme] ;
Les antennes au sol constituent des
constructions nouvelles et sont soumises, en
application des articles R. 421-1, R. 421-2 et
R. 421.9 du code de l'urbanisme, à
%% déclaration préalable Lorsque Leur hau-
teur est inférieure ou égale à 12 m et que La
surface de plancher ou l'emprise au sol est
supérieure à 5 m? sans excéder 20 m°
# déclaration préalable Lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que ni La surface de
20/47
27/08/2026plancher nil'emprise au sol n'excède 5 m4
198 permis de construire Lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que La surface de plan-
permis de conaruire, quelle que so eur hau-
eur. Lorsque l'emprise au 50 ou La surface de
plancher excède 20 mr.
Ces obligations sont renforcées en site clas-
6 ou en instance de classement, dans Le pé-
rimètre d'un site patrimonial remarquable et
dans Les abords de monuments historiques.
Les installations qui ne sont soumises à au-
cune formalité (pas de modification de l'aspect
extérieur d'un immeuble existant, moins de
12 mètres de hauteur, et Local technique de
mains de 5 mi] doivent néanmoins respecter
Les règles générales d'urbanisme el, Le cas
échéant, Les règles du plan local d'urbanisme
larticle L. 421-8 du code de l'urbanisme},
ui CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?
L'Agence nationale des fréquences (ANR)
est chargée du contrôle de L'exposition du
public. Les résultats des mesures peuvent
être consultés sur Le site www.cartoradio.
fr. Les organismes chargés des mesures sur
Le terrain doivent répondre à des exigences
d'indépendance et de qualité :iLs sont obliga-
toirement accrédités par Le Comité français
d'accréditation ICOFRACI
Toute personne peut faire réaliser gratui.
tement une mesure d'exposition lant dans
des locaux d'habitations privés que dans des
lieux accessibles au public formulaire de
demande sur le Lien : htips:/{www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R 35088)
Une telle demande doit être signée par un or
ganisme habilité Icollectivités territoriales,
Pour en savoir plus :
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
associations agréées de protection de l'envi-
ronnement, fédérations d'associations fami-
Liales..] avant d'être adressée à LANFR. Par
ileurs, VANFR à pour mission de préciser
La définition des points atypiques, Lieux dans
Lesquels Le niveau d'exposition aux champs
électromagnétiques dépasse substantielle
ment celui généralement observé à l'échelle
nationale, puis de Les recenser et vérifier
Leur traitement, sous réserve de faisabilité
technique
Photo + antenne Toiture/Lle-
arnaud BouLs9eu/HE0E
NT
me mp Su pa cer be euopén
21/47
27/08/2026Les obligations
des opérateurs
de téléphonie mobile
à l'égard de l’État et des
utilisateurs de leurs services
Mars 2013
DOSSIER D'INFORMATION 22147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026haque opérateur est soumis à de nombreuses ebligations.
qui concernent notamment La couserture de La population, la
qualité de service, Le paiement de redevances, la fourniture de
certains services ainsi que La protection de La santé et de L'environnement.
Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant
dns Le cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires
qu sont Identiques quel que sok l'opérateur si qui figurent dans Le code des
postes et des communications électroniques
(9 dans le cadre des autorisations d'utilisation de tréquences, les obligations
Imposées par Les décisions administratives individuelles quisontspécifiques
3 chaque opérateur en échange du droi d'utiliser Les fréquences qui relèvent
du domaine public de L'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions
individuelles de Lu
des postes [ARCEP.
té de régulation des communications électroniques et
LARCEP assure le contrôte du respect de l'ensemble des obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque
opérateur.
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
23/47
27108/2028Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les conditions de permanence, de qualite et de
Sisponibiite du réseau et du service
Lopérareur doit prendre les mesures nécessaires
+ pour assurer de manière permanente et continue
læxphoitetion du réseau et des services de
mmunisations Électroniques,
= pour rembsier, dans les Sélais les plus brets, aux
délsillances du système dégradent la auelité du
servir pour ensemble où une
partie des clients
# pour garantir une quslté et
une disponibilité de service
satisfaisantes, Lopérateur doit,
notamment, mesurer les indicateurs ge quelité de
service définis per l'ARCEP etles mettre à disposition
Au public
Les prescriptions exigées par La protection de La
santé et de l'environnement et par les objectifs
d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Lopérateur doit respecter les valeurs limites d'ex.
position du publie aux champs électromagnétiques
hxées par le décret du 3 mai 2202. 1 dot veiller à
Dental
sements szolaires, crèches et
établissements de soin situés à
moins de 15 mêtres, soit aussi
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
tible que passible, tout en préservant la qualité du
service rendu. || soit également sbtenir une autori-
sation d'implantation uprès de l'Agence Nationale
s Fréquences, quiest chargée de veiller au respact
425 valeurs limite d'exposition du publie.
1 doi, entm, veiller à £e que l'installation desintres.
ruttures et des équipements sur le Semaine publir
pu dans le sadre 2 servitudes légales sur les pro
priétés privèes, soit reslisée dans
le respect ge l'environnementetde
le auslité esthétique des lieux.
L'acheminement des appels d'urgence.
L'opérateur doit prendre toutes les mesures de
nature à garantir un accès ininterrompu aux services
d'urgence, Se manière à acheminer les appels
d'urgence vers le centre compètent £orrespondant à
18 Ipzalisation ce l'appelant
24 147
27/08/2026Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur Les
points suivants
La couverture dela population
Les opérateurs mobiles ont des obligations
individuelles en matière de couverture mobile!
suivant Le service 26 (GSM, GPRS, Edgel 36 IUMTS|
ou äG ILTE)
En 26, Bouygues Telecom, Orange France et
SFR ont chacun l'obligation de couvrir 29% de La
population métropolitaine, enincluant la réalisation
Supragremmenational s'extension dela couverture
25 des sentres-bourge isentihées en « zones
blanches -, c'est-à-dire couverts par aucun de ces
trois opérateur
Atravers l'accord Su 27 février 2007. les opérateurs
sont également tenus se ouvrir las axes de
part prisri HroUtRS, routes avec un (ral
supérieur à SCO véhicules par jour et axes ri
u sein ge chaque département, les préfect
sous-préfectures] sinsi qu'# améliorer 12 couverture
Bla quelité de service surles axes farrovieires
En 36, Les obligations de Bouygues Telecom, Orange
France, SFR et Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %, 98 %, 39,3 % et 90 % de
La population métropolitaine
En 46, à 800 Me, Les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99,6 % de la population en janvier 2027,
avec une obligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire de 0
5% d'ici janvier 2022, Dans le cadre de leurs autori-
sations à 26 Gha, Les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation
Phote : Antenne Tcirure/ILe-de-France
Arnaud Bou sso4/HEDDE
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
de couvrir 75 % de La population en octobre 2029,
avec un réseau à très haut débit mobile.
Cha que apérateur mobile titulaire d'une lisenze 88t
tenu de publier sur son site web des informations
relatwes à 52 couverture du territoire, Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
d'emviron 250 cantons afin de vérifier La fiabilité
des cartes publiées, selon une méthode élinie par
lARCEP.
Les condtions de permanence, mualité et de
sisponibilité des services mobiles
Chaque opérateur doit resperter ns se zone
de couverture, des obligations en matière de
auslité de service. Ces obligations portent pour le
service téléphonigue sur un taux de réussite des
communirations en agglomération à l'intérieur 21 à
ieur es bâtiments, deu m: D'eutres
obligations sont hxées pour les services SMS et les
Vextè
sferts de données
L'ARCEP ronäuit et publie chazueannéeune enquête
de mesure de la qualité
mobile qui vise notzmment à vériher le respect des
obligations de cheque opérateur
Par ailleurs, 2 porsllélement aux obligations
imposées par l'Eat sun opérateurs mentionnées dans
Ia présente hche, 185 derniers on également ces
engegemente contractuels à l'égard de leurs clients,
ui portent notamment sur 1e sun arture, La zomtinaité
le qualité du servie
Les critères d'apprécatian de lacowverture figurent dans
Là décision de l'ARCEP n° 2007-0178 du 20.2.2007
3Zones les moins denses duterriaire: 18% de la popula-
tion et 63 % de La population
cine lime VELO /3PE SANT
mar imp Fu 69 aies certe een lounns an
25 147
27/08/20263e PARTIE — Pour aller plus loin
3.1LES PHASES DE DEPLOIEMENT D'UNE ANTENNE-RELAIS
Modification d'une
installation existante
Nouveau site
Absence de réseau
Réseau saturé
Recherche et choix
de l'emplacement
pour une nouvelle
ancenne-rlis
Demande
Autorisation
d'émettre
à l'agence
Nationale des
Fréquences
Le cas échéant
Etude avec
les. Concertation bailleurs. avecle mairie,
Signature bail Remise du
‘ou achat Dossier d'intarmation
Mairie
opérationnel
de l'antenne
‘Travaux
intégration dans
F'anvironnement
Lacs échéant
Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile innovant
et de qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie mobile,
d'anticiper Les besoins d'aujourd'hui et de demain des utilisateurs.
Le réseau doit être en mesure d'assurer une couverture de qualité et d'évoluer au
rythme des utilisations de La population
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
26/47
27108/20263.2 LES TECHNOLOGIES DEPLOYEES
Le GSM, « Global System for Mobile
Communications » (la « 24% génération » ou 2G)
qui utilise des fréquences autour de 900 MHz et
de 1800 MHz, essentiellement destinées au
transport de la voix.
La LTE, « Long Term Evolution » (La « 4ine
génération » ou 4G) qui utilise des fréquences
autour de 700, 800, 1800, 2100 et 2 600 MHz,
permettant le transfert de données et
l'accès à l'internet mobile en très
haut débit
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
L'UNTS, « Universal Mobile
Telecommunication Systems » {la 34e
génération » ou 3G) qui utilise des fréquences
autour de 900 MHz et de 2 100 MHz,
permettant notamment le transfert de
données et l'accès à l'internet
mobile.
Le NR, « New Radio » (la « 5%7° génération »
ou 5G) qui utilise des fréquences autour de
700, 1800, 2100 et 3 500 MHz, dans une 1ère
Phase, permettant le transfert de
données et l'accès à l'internet
mobile en temps réel
27147
27/08/2026=
GOUVERNEMENT
GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS
L'ESSEN-
TIEL SUR
DOSSIER D'INFORMATION 28/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026ation de leurs
teurs. le 5
d'exposit
ANSES :
L'Agence nationale de
mencation, d
mission pf
ln réguition des communications
électroniques et des P distribution de
fast par example l'ARCEP qui
procédures d'atiribution di
DOSSIER D'INFORMATION 29/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026INTRO-
DUC-
TION
ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES 5G VIENNENT
D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT
DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE
DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI
BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.
La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo-
caux, directement concernés par l'aménagement numé-
rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local
pour répondre à ces interrogations. Elle a pour but de vous
donner les informations nécessaires pour comprendre ce
que va apporter la 5G et démêler le vrai du faux sur cette
nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre
rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à
votre disposition, pour accompagner le déploiement de la
5G sur votre territoire et organiser la communication et la
concertation au niveau local
Sous la direction du Secrétariat d'état chargé de la Transition
numérique et des Communications électroniques, cette bro-
chure aété élaborée par la Direction Générale des Entreprises
(DGE) en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natio-
nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités
et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et
avec la participation des associations d'élus.
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2Îo
LA 5G, 7 QU'EST-CE QUE C'EST ?
a COMMENT ÇA MARCHE ?
La 5G qu'est-ce que c'est ?
La «5G» est La cinquièmo génération de réseaux mobiles. Elle succède aux
technologies 26, 36 et 4G. La SG doit permettre un bond dans les performances
‘en termes de débit, d'instantandité ot de fiabilité: débit multiplié par 10, délai
de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins
consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 36, 2G).
Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles
technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante.
La 86 cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la
couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.
GG n s'agit dune amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.
> La 56 : une technologie évolutive
L'introduction des fonctionnalités sera pro- SG sera «dépendante» du réseau 4G.
gressive parce que le réseau SG sera dé. De nouvelles fréquences seront aussi jou.
Plopé en plusieurs étapes parles opérateurs tées progressivement L'ensemble des gains
“les antennes d'abord, puislecœur de performance apparaîtra dans quelques
Ge réseu Durant le premières ame, D Mes
Des dub partagés
roy trac euos ph de données
simatanément
Uranus hrs fiable et réactif
aéduite a latence au maximum
De plus en pusd'objets connectés
Haintenirie déplore massif
Se Patent der objet
{Un réseau qui s'adapte autusages
Ajoute plusieurs qualtès de service
Sérum rene Ce eshoge
4 certateres0
DOSSIER D'INFORMATION 31/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026De la 26 à la 5G:
une technologie qui évolue pour offrir
de nouvelles opportunités
à
a partir de2020 5 G'
sp
ER
re. 2010 4 G
pp sus iraemet
lapplcations 8tidéos
ms 2000 3 [à
appel SMS inuamet limité (MS)
LA re 1990 2 G
pal.
DOSSIER D'INFORMATION 32147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2028NE
Que permettra la 5G ?
> Éviter la saturation des réseaux 4G
À son lancement, la 5G améliorera les ser
vices internet existants, tout en évitant la
saturation des réseaux 4G déployés dé.
sormais sur plus de 96% du territoire. Les
utiisateurs bénéficieront d'un débit qui
pourra être nettement supérieur permet.
tant par exemple d'utiliser des services de
visioconférence plus performants.
> Ouvrir la voie aux innovations
La 5G permettra progressivement. de
connecter un nambre important d'objets.
Loin d'être des gadgets, les objets connec-
és ont une utilité très concrète dans beau-
coup de domaines
+ médecine: développement de la télémé-
decine, gestion du matériel médical, main-
tien de la connexion pendant les déplace-
ments de malades par exemple,
agriculture et environnement: régulation
de l'arrosage, fermes connectées, suivi des
troupeaux et de leur santé,
- transport: gestion logistique pour une mel.
leure régulation des flux de circulation,
industrie: outils industriels plus performants
et plus sûrs,
«sécurité routière: voitures connectées,
aides àla conduite,
«services de secours: utilisation de drones
pour acheminer l'aide d'urgence, canaux
de communication réservés, visualisation
des fieux d'intervention pour mieux appré-
hender les situations, etc.
card art 50
Un développement progressif
Les usages sont amenés à se développer
progressivement et ils ne peuvent pas tous
être anticipés aujourd'hui. Infrastructures
de santé publique, de transport, services
publics, biens collectifs, etc. c'est autant
de domaines dans lesquels la mise en place
d'une 56 utile, répondant aux besoins du
Plus grand nombre, est possible.
Les nouveaux usages nécessitant simple-
ment un meilleur débit sont prêts à être dé
veloppés dès le lancement de la 5G (utilisa-
ion des drones dans l'agriculture, certains
usages industriels par exemple). D'autres
usages nécessiteront plus de temps pour
être expérimentés, et d'autres devront en-
core attendre que toutes les dimensions de
la SG (faible latence, densité d'objets)
soient disponibles.
uw VOCABULAIRE
DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
Réseau mobile : c'est un réseau de télé-
téléphonie et de connexion internet aux
utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-
placent. Un tel réseau utilise Les ondes
de radiofréquences pour transporter les
données.
Débit: c'est la quantité de données qui
peur être échangée en une seconde (on
exprime en Mbit/s).
Délai de transmission : c'est le temps mi.
nimum pour transférer des données. On
parle aussi de temps de latence.
Fiabilité : c'est l'assurance que les don-
nées envoyées arrwent bien jusqu'au
destinataire.
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
33/47
27/08/2026Exemples d'expérimentations
d'innovations technologiques
permises à terme par la 56
4 DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Aide à la gution des équipements médicaus dans FhOpital
8 au divibppement de tdémtdecine
À Touious£
© À Le CHUGe Toiouse mâne ds réfesions portant
just de con de ane
DANS LE DOMAINE
DES TRANSPORTS
Des navettes autonomes, a gestion du tra de vécues le potage
cames de vécues pour des interventions eu zone ml,
9 Aunasnonrautnr
de ras Hontnaiy pour emplorer er
bee à vor coche ou 22 oh
Inc bn des memenmmens
DANS L'INDUSTRIE
Dans industrie, des applcatioes bases par example ax Hetermet
dx objets où éai Sopmantée permettront des pars Importants
er termes de maintenanca, d'ici et de eur
L À VAUDREUIL
En ane une de schneder fier à vaudreu
expéremene Ls sages nourris del 20 à avaet
À se on place SU dupauf de mar
Bai af ae gts rs Ponant
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 262
Question/ Réponse
Est-ce que le déploiement
de la 56 nécessite d'installer
de nouvelles antennes ?
La première pnase de déploiement ae la
re nécesstera pas d'installer massivement de
nouveaux 55 1808. Les où érateurs se serviront
rinzipaiement des pylônes déjà exstanes pour
Alouter es antennes 8G où mettre jeu
les antennes existantes
La 56 pourra aussi donner eu à l'utäsation
d'une autre sorte d'antenne àplus ible
pulstance les « pattes celules ». Ces antennes
Sont comparables 3 des émetteurs Et:des
permettent Une uelation ntensive internet
mais portent à de faibles Gtances (généralement
200 mètres masimum) Elles seraient utiisées dans
des ieux de forte affluence, comme des gares où
des centres commerciaux. Ces arternes devraient
être peu utibsées dans un premier temps et
52 déployer dans quelques années en Fonction
des usages gel 5G qui vent 3e cévelopner,
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
changer son équipement ?
La 86 restera un choix : hou de s'équiper, choix
de souscrire un abonnement Son lancement 3e
encra pas incompatibles Les té éphones des
anciennes générations comme c'est le cas
aujourd hui avec es mobites 16 qui comtinuent
de fonctionner ators que La 4G est présente sur
La quasi-totaté du réseau mobile} et ne va pas
contraindre à s'éauiper aun nouveau téiénare
La 86 va cohabiter avec les technoscgies Plus
Avant de changer son équipement, faut 10
nselgner sur La couverture et la qualté ae service
dars les rones où lon pense vullser son téléphone.
Des cartes serortpubliées par les opérateurs
suivant les recommancations de ARCER.
observatoire sera épaiement disponible sur
de lArcep (Observatoire des déploiement
se
Quelles garanties
pour la vie privés des citoyens ?
La 8G et plus généralement les évoutions à venir
des réseaux télécoms vont traîner davantage
9'rteracthité entre Le réseau et ses vtsateurs
et augmenter les échanges de données. Afin de
Bretéger ces aonnées personneles les réseaux
élécoms sont sous à un doubre régime de
ratection de La vie privée : le respect au 5ecrat
des correspondances, d'une part, et le Réglement
{générai sur la protection des données personnelles
{RGPD) d'autre part
Le déploiement de La 56 renforce égsremens
risque de menaces tes aux équ'pements de
réseau mobile. Pour préserver sa souveraineté
économique autant que politique, a France œuvre
protéger ses nfrastruetures sensibles C'est IOUt
jeu Ge a loi du 1 aoû 2019 relative à 1
sécurité des réseaux mobiles 56, qu soumet
2 autorisation préalable du Premier ministre
l'exploxtaicn d'équipements acts des artanne:
mobiles pour les opérateurs télécoms oui ont
opérateurs d'importance vitale ON)
35/47
27/08/2026Techniquement comment ça marche ?
La SG est souvent présentée comme une unique technologie alors
qu'elle est en réalité assemblage d'innovations diverses :
> Les bandes de fréquences de la 5G
Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpar-
er des données, Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences,
qui nécessitent une autorisation de l'État pour être utilisées. Les diffé.
rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : La
SG utlisera tout un ensemble de fréquences, atuibuées récemment où
depuis plus longtemps :
Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes de fréquences qui sont
déjà utilisées (notamment les bandes 700 MHz, 21 GHz ou 1800 MHz)
ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux
opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre
un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.
Dans un second temps, la SG pourrait utiliser une autre bande, la bande
26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at-
tribuée. Elle pourra permettre des débits trés importants en 2one très
dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication entre objets connectés.
> Des antennes-actives innovantes
Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'orientation
des signaux vers les appareils qui en ont besoin.
t 1 JLRT
p Lee
}
Antenne passive
ie 2 tac) 50 ES ani pr d'énsion
répondre d Ac pn drectamme H des : Sessgax
SES î EE
Lensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des
débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 46 et de réduire par 10 le temps de réponse (latence)
DOSSIER D'INFORMATION 36/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Âo
LA 56, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ
ET L'ENVIRONNEMENT ?
La 56 est au cœur de nombreux débats, où 1 est parfois difficile
de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment
l'objet d'interrogation : les effets de la 5G sur la santé et l'impact global
de la SG sur l'environnement.
La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?
Une exposition aux ondes très surveillée
En France, l'exposition du public aux ondes
est très réglementée et surveillée par
l'ANFR. Cette agence réalise chaque année
de nombreux contrôles, qui montrent que
l'exposition aux ondes est globalement très
faible et largement inférieure aux valeurs fe
mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa
lisées en 2019, 80% d'entre elles attestaient
d'une exposition inférieure à TV/m, alors
que les valeurs limites réglementaires se sk.
tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-
quences pour la téléphonie mobile.
> Une faible exposition
L'ajout de la SG présentera une légère aug-
mentation de l'exposition aux ondes, simi.
laïre à celle observée lors du passage de la
3G à la 4G maïs l'exposition restera très
faible. Cette estimation vient des mesur
faites par l'ANFR en préparation de l'arrh
de la 5G. L'exposition aux ondes restera
donc faible, et wès largement en dessous
des valeurs limites autorisées.
DOSSIER D'INFORMATION
0610013138 OPIO POUDEIRAC 2
> Des contrôles réguliers
et sur demande de l'exposition
des antennes
Pour s'en assurer, l'ANFR esten charge de me-
urer Fexposition des antennes dans le cadre
du dispositif de surveillance et de mesure des
ondes. Les maires, les associations agréées de
protection de l'environnement ou agréées au
titre d'usagers du système de santé et les fé.
dérations d'associations familles peuvent
demander gratuitement et à tout moment
de telles mesures, L'ensemble des résultats
de ces mesures est publié sur cartoradio.fr,
qui permet déjà d'avoir accès à plus dé
60000 mesures réalisées sur le territoire.
Le Gouvernement a décidé de renforcer
contrôles dans le cadre d'un plan spéc
fique qui triple le nombre de contrôles.
L'ANFR sera en charge en particulier dans
Les prochains mois de mesurer l'exposition
des antennes avant et après le déploiement
de la SG. 4800 mesures sont prévues d'ici
fin 2021, réparties sur des territoires repré.
sentaufs. Ces mesures permettront de dis-
poser d'informations objectives sur l'expo
Sition liée au déploiement de la 5G.
37147
27108/202666«V]m»
ou volt par mètre :
c'est l'unité de mesure
qui sert à mesurer la force
d'un champ électronique.
Le Comité national
de dialogue sur l'exposition
du public aux ondes
électromagnétiques
(Ce Comité de dlalogue a té er par oi dite
«Abeille», Placé a sai de FANFR, ce comté
articipe à information de l'enseribla dos
partis prenantes {ausoclations, opérateurs
at constructeurs, collectivités et représentants
de Fodministrathon), notamment sr les niveaux
d'expouition aux onées dant notre
‘emvionnement et les outis de concertation
Comité asplre à Etre un leu de concertation
et d'échanger constructis sur es éodes mondes
où à encourager pour une malleure
compréhension de l'expostion engendrée par
Les antennes, objets communicant et Lermdnaux
sans fi n'a pas vocatioa à tracer der jets
sanitaires, qu font Fobet d'études «t de
conenrtations a ein de l'ANSES. l'art présidé
‘par Michel Sauvace, maire et représentant
de F'usociation des Maires da France,
> Mais aussi des contrôles
sur les équipements
Lexpostion aux ondes reste essentielle.
ment liée à l'utilisation de nos équipements,
Pour cette raison, FANFR réalise aussi des
vérifications sur les téléphones portables
mis en vente sur le marché français et s'a5
sure de la conformité de ces appareils au
respect des Valeurs mis de DAS. ll pré
rendus publics surle site data.anffr LANER
va doubler le nombre de contrôles des DAS
des smartphones. Alors que 70 appareils
ont été contrôlés en 2019, 'ANFR en conttô-
lera 140 en 2021. Cet effort progressif
de tester dès 2020 plus de 80% des mo
déles les plus vendus en France en ciblant
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
Question/Réponse
Comment faire mesurer
l'exposition sur ma commune ?
lest possible pour n'mporte quelle personne de
solicker des mesures exposition rad céiecenique
es instalitions radiodiectrques céproyées
sur je teritoire Ge sa commune. I enste en after
un disposii de surveillance et de mesure
es ondes, mis an place cepuñs 2, ploté
par l'ANFR. Toute personne qui le souhaite peut
eme le formulaire de demande sue est
mesures anfe fr Le dossier ce gemande doit être
né par le maire de là commune ou une
association compétente La mesure est gratuite
L'ANFR 3 installé à 13 demande des quelques
métropaies (Par, Marsale, Nantes) des sonces
qui mesurent en continu l'évolution de
exposition
VOCABULAIRE
DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
DAS :une partie de énergie transportée
parles ondes dlectromagnétiques est ab
sotbée par le corps humain. Pour quanti
fier cet effet, la mesure de référence est
le débit d'absorption spécifique (DAS),
pour toutes les ondes comprises ent
100 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en
Vatt par kilogramme (W/Kg)
38/47
27/08/2026Quels sont les effets des ondes sur la santé ?
Même si les niveaux d'exposition aux onde:
resteront faibles avec là 5G, les effe
ces ondes sur la santé sont étudiés de très
près. L'Agence nationale de sécurité sani
taire de l’aimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES) à publié de nombreux
travaux de recherche ces dernières années
sur les ondes et là santé. En l'état actuel
des connaissances, l'Agence ne conclut pas
à lexistence d'effets sanitaires dès lors que
les valeurs limites. d'exposition réglemen-
taires aux ondes sont respectées
) Et dans / les autres pays ?
Un groupe d'experts im des inspections
énéraes de État 2 mené une étude
“comparative portant sur Le déploiement
de 56 à étranger. I concluent
qu'à l'étranger les agences sanitaires
de ont prononce conakdèrent
quel effets sonores de ln 86 sont
on avérés dès lors que le valeurs Emi
d'exposition sont respectées, tout
en appelant à poursuivre es recherches
ur es bandns de fréquences comme
La 26GHz 0€ le évemrueh effets long
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
Enjanvier 2020, l'ANSES à pubiié un rapport
préliminaire qui s'intéresse spécifiquement
aux bandes de fréquences utilisées par
la 5G. L'ANSES complètera son expertise,
notamment sur la bande de fréquences
26GHz, moins bien connue, et qui n'est
pas encore utilisée par la téléphonie mobile
utlisent déjà cette bande
lepuis des années, comme les scanners
d'aéroports, les stations satellites, les fais
ceaux hertziens, les radars automobile_)
Le prochain rapport est prévu pour 2021
Les travaux de l'ANSES se poursuivront pa
ailleurs au furet à mesure des projets de dé.
ploiements de la 56.
39/47
27/08/2026La 5G at-elle des effets
sur l'environnement ?
La consommation énergétique
du réseau 5G
L'efficacité énergétique du réseau SG à été
prise en compte dès la phase de concep-
Gon (fonctionnalités d'économie d'énergie
et de mise en veille). On estime que la 5G
va entrainer une amélioration de l'efficaci
té énergétique d'un facteur 10 par rapport
à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration
à terme d'un facteur 20 et plus’. À court
terme, dans certains territoires les plus
denses, là SG est Là seule manière d'éviter
la saturation des réseaux sans remettre des
antennes 4G qui consommeraient beau:
coup plus
> Limiter nos consommations
Cependant, les possibilités offertes par la
5G entraineront probablement une aug-
mentation des usages du numérique, c'est
ce qu'on appelle afeffet rebonds, Notre
usage du numérique est en constante aug-
mentation, avec ou sans La SG. Selon l'AF-
la consommation de données mobiles
2 été multiplié par 10 entre 2015 et 2019
La 5G devrait présenter un meilleur bilan
ë à condition que nous maitri-
augmentation de notre consomma-
tion de données
Réduire l'empreinte
environnementale
du numérique
mumérique. Una strate
cerminirériete ant à récirel'empreints
environnementale du mumérique à 4
par Barbars Pompil, Bruno Le Maire et
8octobre 2029 «hu
21 emironnement : faisons converge es
sstions » Les détai de celle-ci seront
pare
lors du calloque
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
La 5G : des opportunités pour
la transition environnementale
Lesinnovationssontune condition indispen-
sable de la transition environnementale afin
de rendre plus efficaces nos systèmes ag
coles, industriels, logistiques etc. La 56, en
permettant de développer des outils utiles
pour maîtriser notre impact environnement
tal, jouera un rôle clé dans ces innovations,
La 56 permettra par exemple de contribuer
à développer des réseaux intelligents qui ai-
deront à mieux maitriser notre consomma-
tion d'eau ou d'électricité (adaptation de
arrosage au niveau d'humidité dans le sol,
meilleure régulation du chauffage collectif,
etc). La 5G sera donc un levier incontour-
nable de la transition écologique si ses ap
Plications sont intelligemment utilisées
ol
Question/Réponse
Comment mesurer l'impact
environnemental du numérique ?
L'impact environnemental du numérique est
complexe à mesurer car de nombreuses chpses
‘doiventêtre prises en compte le négatif
{abeication des terminaux, consommation
électrique des data Centers, etc} mais aUt5
le pos(déplacements éviés, dématéraisation,
gains d'efficacité, ete} l'Arcep et lAdeme ont té
asie par le Gouvernement en judlet 2020 pour
quantifier l'empreinte environnementale
des réseaux de télécommunication et des usages
qu'ils supportent en France et proposer des leviers
réduction de ceux-ci
40/47
27/08/2026F QUEL DÉPLOIEMENT DANS LES TERRITOIRES ?
Une couverture
fixe et mobile
de qualité sur
tout le territoire
Le déploiement de La 5G se fait en parallèle
du déploiement de La 4Get de La fibre
optique dans les zones qui n'en bénéficient
ps encore. IL est indépendant des
obligations de déploiement des opérateurs
dans ces deux domaines.
La préparation de la 5G
Le New Deal Mobile
New Deal Mobile à été concluentre l'État
etles opérateurs en 2018. Il engage ces der:
niers nombre d'actions pour
améliorer la couverture mobile sur tout Le
territoire métropolitain dans le cadre
autorisations d'
tribuées par l'AM obligations d'amé.
nagemenk numérique dutemitoire prévoient par
sales fréquences
FEVRIER ET JUIN
le passage àla 4G de la quasi-totalité (99%)
du réseau existant fin 2020
* la couverture des axes routiers prioritaires DécEmaRt
: de plus de 609 à 800
nouveaux sités par an et par opérateur,
dans le cadre du Dispositif de Couvert
Ciblée (DCC). Ces nouveaux pyl
és dans les zones de mauvaise cou-
ure (zones blanche:
ses par des équipes projet d
co-présidées par le préfet et le président
du conseil départemental
mise à rage
DOSSIER D'INFORMATION 41/47
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026Le Plan France Très Haut Débit
En ce qui conceme l'accès à un internet
fie, l'État s'est engagé à garantir l'ac-
cès de tous les citoyens au bon débit 6 à
8 Mbit/s) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble
des territoires de réseaux très haut débit
& à 30 Mbit/) d'ici 2022 et à généraliser
le déploiement de la fibre optique jusqu'à
abonné (EttH) à horizon 2025. L'État mo.
bilse plus de 3,3 miliards d'euros pour per.
mettre, avec les collectivités territoriales,
d'atteindre ces objectifs. La France est un
des pays européens qui déploie le plus rapi
dement la fibre sur son territoire : en 2019,
en. moyenne 19000 nouveaux locaux ont
été rendus raccordables chaque jour.
L'Agence nationale de la cohésion des ter-
ritoires (ANCT) accompagne les territoires
pour identifier les zones à couvrir du dis
positif de couverture mobile et soutient les
projets de déploiement de la fibre optique
dans les zones d'initiative publique.
@
Question/Réponse —_—_—_—_—
Faut-il déployer la SG alors que
la 4G n'est pas encore partout
sur le territoire?
En parallèle du déploiement de is 56,
le: déploiements de la 46 se poursuivent,
ceux de La fibre optique. Les apéraæeurs 5
des engagements en termes de résorption
des rones blanches en
dela fre optique, ut devront es respecte
Quelle complémentarité
entre 5G et fibre ?
La fibre optique permet d'apporter le Très haut
débit dans le logements par voie Faire, ce qui
assure une grande stabilité de la coonerion.
La 86 permet d'offrir une connexion en Très Haut
débit y compris en mobilité. La fibre optique
st également nécessaire au fonctionnement
du réseau 56, pour raccorder les antennes pour
2ssurer un très faut débit jusqu'au coœur du
La 5G, un déploiement progressif
et équilibré entre les territoires
Les opérateurs télécoms commencent àlan-
cer en général leurs services dans Les zones
où a clientèle escla plus importante, en pra-
tique les zones les plus habitées.
Les conditions d'utilisation des fréquences,
arrêtées par le Gouvernement sur propo:
sition de l'Arcep, prévoient pour les opé-
rateurs des obligations de déploiement,
particulièrement exigeantes en matière de
couverture du territoire.
66 L'Arcep veille
à un déploiement
équilibré entre
territoires.
Les obligations fixées
par l'ARCEP
SX des sites en bande
tra déployés dans one
Lesconvrunes des zones peu denses et cebes
des temitoires 'indurtrie, hoc des principales
moins épat
2240 Mb nu niveau de chaque ak,
autoroutes devront
025, et ler routes principaien
en 202%
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 27/08/2026LES ÉLUS. UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT
DE LA 5G
éjà très mobilisés dans les pro.
iets d'amélioration de la cou.
verture numérique du territoire
(fibre et 4G), les élus locaux ont
un rôle clé à jouer dans l'information et
la concertation sur Ia SG. Pour leur per.
mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils
et dispositifs sont à leur disposition
La loi du 9 févries 2015 dite loi « Abeïles
a permis de renforcer le rôle du maire
et de définir les outils à sa disposition.
Elle à notamment créé le Comité de dia
logue relatif aux niveaux d'exposition du
public aux ondes. Ce Comité participe
à l'information des élus sur les niveaux
d'exposition aux ondes et sur les outils
de concertation.
Létat à récemment mis en place une
enceinte de dialogue: et de. transpa-
rence sur la 56, dans le cadre du comi.
&é de Concertation France Mobile, afin
d'informer les associations d'élus et de
construire avec elles les conditions de la
dransparence.
Les références
réglementaires
ati 14.9. de Code des postes
A ét common decronigoes
ati R. 2029 du Code des postes
des commontcatonr dectroniques
arréé du 12 octobre 2036
OR: ECFN6OON7OAS
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
Focus sur le Dossier
d'information Mairie
Lorsqu'un opérateur envisage d'installer
ès phase de recherche du site) ou de
modifier substantellement une antenne
vec un impact sur le niveau d'expos
Sion, i doit on informer le Maire où le
présidont de l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) et
lui présenter un Dossier d'information
Hañia (O1).
Le contenu du DIM est fixé par un arrêté
du 12 octobre 2016. II comprend notam.
ment l'adresse de l'installation concer.
née, un calendrier du déroulement des
travaux, la date prévisionnelle de miseen service, les caractéristiques techniques.
de l'installation (nombre d'antennes,
fréquences utilisées, puissance d'émis-
sion.) 1 recense également la liste des.
crèches, établissements scolaires et éta-
blissements de soins situés à moins de
100 mètres de l'installation.préalable out débur des maux
em molsr un mois nantaise
En senice lorsque 1 modeauon
lee natane par à
ES
piM
LE MAIRE
gout jou
compter de récap
| ONmugemee | || ému de Fecponton x
\ ends énérées par lialtion
LES AUTRES
OUTILS
DE DIALOGUE
«Des réunions d'information avec les
opérateurs etles pouvoirs publics à la
demande des élus du territoire.
+ Le maire ou le président d'EPCI peut
saisir le préfet de département d'une
Semandéde méten fnac de ‘concertation départementale) lorsqu'il
l'estime nécessaire concernant une ins
talation radioélectrique existante où
projetée.
- Le maire peut demander àtout moment
une mesure de l'exposition aux ondes
Sur sa commune, via le site mesures.
anfrf,
DOSSIER D'INFORMATION
0510013136- OPIO POUDEIRAC 2
Le parcours du DIM
LE MAIRE
doit metireà dipestion À
casinformatons partout moyen |
DS
ge
rene ma
nrsar leu précée
eur rmmr eur bear,
Dh en enr cbrenmt ne Dan
re recoees dur crade eee
Sera à compet de à ru
44147
27/08/2026DE LA 5G
@
Comment savoi
où la 5G est déployée
sur mon territoire
ou quand elle le sera ?
Pat aleurs, si un opérateur projette
linétalation d'un nouveau ste où
nant le début des teavaux.
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
LES EILUS UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT
Questi on/Répons
Sur le ate cartoradio.fr vous pouver voir
Les sites dégà existamts sur votre territoire.
L'ARCEP mettra également en place un
observatoire des déploiements 56, où
seront recensés les sites extants et à venir
Dès 2021 l'observatoire sera complété
de données inédites sur les déploiements
prévsionneh de chaque opérateur. L'ARCEP
à aussi demandé aux opérateurs de pubher
des cartographies permettant d'informer
les consommateurs sur la dponlité du
sarvice 56 et la quaité de service associée.
La modification d'un site existant pour
instaler ta 56, vous recevrez un Dossier
d'information Mairie, au minémum un mois
>
},
Existe-t-il plusieurs types
de 5G ?
(On entend parfoës parer de fausse 56.
Oui n'y à pas de fausse 8G ou de vraie 56.
y 3 qu'une seule technologie qui
va appuyer sur des bandes de fréquences
c des performances en débit varides
est important de se référer aux
cartes de Couverture des opérateurs qui
préciseront les informations sur Le débit
disponible. Les fonctionnalités de la 56
vont introduites progressivement
ensemble des gains de performance
apparatront dam quelques années.
Les opérateurs sont-ils tenus
d'envoyer un DIM ?
Il a été demandé aux opérateurs
‘de éképhonie mobile d'informer
systématiquement Les lus locaux lors
‘de tout passage à 66, notamment par
linterméduire du Dossier d'information
Mairie (DIM) quelles que soient les bandes
de fréquences mobilisés et les modalités
‘de me en œuvre.
45/47
27/08/2026LE)
Question/Réponse
Je souhaite la 5G sur mon
territoire, comment fair
Ce sort es apérateurs qu décent des zones
de déplorement, en rmpectant les objects
ans le cadre dela procédure d'aerbution
des fréquences 5: Une coté veut susciter
“veaux Usages Car exempe, en Fsvotant
on terroirs le pe
Puitje m'opposer au déploiement
de la 5G sur mon territoire ?
Les maires ne peuvent, i au titre 0e ieurs
pouvoirs de police générale ni en se fondant aur le
anrunnes pour des cos
Ass, 26 octobre 201 re
DOSSIER D'INFORMATION
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2
Je suis terrogé(e) sur
la 56, comment apport
une réponse fiable ?
Le présent guice peut rervir de nate pour
réponde ÿ Vor questions
3 disposition dela po
Pour aller plu lon, vous pouvez
“sorsuter les ressources ce FARCEP et
Se 'ANFR miss à capes tion sur leur it
us rapprocher
peur dre mis
Gui pareipent au Comité de daiogue
de l'ANFR ou au comité France mobie
sodiiter les opérateurs Dour PI
d'information:
En savoir plussur les carte:
de couve
Mapa mme
221020 Rem
friactuahtes
aepresseideralPour aller plus loin
La te de ANBES.
2 rapports 8 FANSES sur les ane
LANSES 2, AE, 2 et 2020
Le rapport IBAS-IGF-COE.CGHD:
mexpe gent pouDE arr 704
sas LG, et pue peecosament sr 184 MpecI
La te de 'ARCES
Le nee 80 AMF:
1.08 SA mAE de FER AEn
DOSSIER D'INFORMATION A7 147
0610013136- OPIO POUDEIRAC 2 108/2026