Arrêté - DIM Implantation Installation Radioelectrique Bouygues SFR

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Arrêté - DIM IMPLANTATION RADIOELECTRIQUE LA PEYRIERE

unknown - Antenne relais SFR BOUYGUES

Acte - DIM 00034949J43 21 LAURIS CENTRE

Déliberation - 20230927 23 URBA04 C° SFR IMPLANTATION RELAIS

Déliberation - Deliberation No003123 Denomination des voies commu

Déliberation - AR Delib 3123 Denomination des voies communales

Déliberation - DM N°03 26 PROJET INSTALLATION ANTENNE RADIOELECTR

Compte-Rendu - AR 00 Denomination des voies communales

Arrêté - DIM Implantation Installation Radioelectrique Bouygues SFR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - DIM Implantation Installation Radioelectrique Bouygues SFR)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports, Dossier

D’information

Mairie

(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l'arrêté du 12 octobre 2016)

Concernant l'implantation d’une nouvelle installation

radioélectrique site T0U18A4

Centre Hospitalier du Pays d’Apt — 144 Chemin de la Providence -84400 APT

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d’une partie des réseaux de

téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

Ce site est exploité par Bouygues Telecom

Ce dossier concerne la construction d’une nouvelle antenne-relais portant différentes

générations de technologie mobiles.

À bouygues FiCaCouDe

SOMMAIRE

1 Fiche d'identité du site .ssssssnnssnsssensensennenseneneneeennnneeenennnennnnenee 3

2. Motivation du projet..sssssssssssnrerssnmennenneeessseosessnnesneseneennennnenenneneneneennnneese 5

3. Phase de déploiement du projet... 7

a. Phase projet... 7

b. Phase travaux... iinereeenernsneeneneeeneeneneeneeeeeennnestes 8

c. Calendrierindicatif.. ses 8

4. Plans et visuels du projet... ssssnnnesnnnnensnenenennnnnneneenensse 9

a. Extrait cadastral avec localisation du site sens 9

b. Avant-Projet siennes 10

Photographies du lieu d'implantation avant la construction de l'installation... 10

Vue en plan projetée ss sisnsssnnnnsnnsneeenieesnnerneneneeeeeeeneneneneenses 11

Vue en élévation projetée nn ssisssiiisisrinerenesseneneneneeennennenenereneeenennnentennnes 12

c. Plan de situation à l'échelle... sense 13

5. Caractéristiques d'ingénierie de l'installation projetée see 14

a. Antennes à faisceaux fixes sienne 14

a. Antennes à faisceaux orientables (5G 3500 MHz) ss. 15

6. Informations.….sssssieninenenneneenenennenenneesseenneeneenseneneneneesneneentee 17

a. Périmètre de sécurité... 17

b. Etablissements particuliers sense 17

8. Etat des CONNAISSANCES nn nrrrrrrrrrrrrrrrereseesessooosescecocesosvosessssssenncnensennnnnnenesecc coco noconennenesesenne 20

2

C2 - Réétfdint1. Fiche d'identité du site

Commune : APT

Nom du site : T018A4

Adresse du site : Centre Hospitalier du pays d’Apt, 144 Chemin de la Providence — 84400 APT

Coordonnées du site en Lambert 2E (Lambert Il Etendu) :

X : 845145,74

Le projet concerne l'implantation d’une nouvelle antenne relais Bouygues Telecom dans le

cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues

Telecom et SFR.

Et fait l’objet d’une / d’un :

Y: 1879690,99

Téssces

Z: 241

Qui Déclaration préalable

Non Permis de construire

3

C2 - Rédtfdint7

C2 - RÉétfdint2. Motivation du projet

Construction d’une nouvelle antenne-relais portant différentes

générations de technologie mobiles

Conformément aux dispositions de l’article L-34-9-1 du code des postes et communications

électroniques (CPCE), nous vous prions de trouver ci-joint le(s) dossier(s) d’information relatifs aux

évolutions envisagées dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de

téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

Un réseau de télécommunication mobile générique se compose de plusieurs antennes-relais,

positionnées sur des pylônes dédiés ou des points hauts existants, communiquant directement avec

les terminaux (smartphones, box etc.) dans leurs périmètres. La zone couverte peut varier d’un demi

à plusieurs kilomètres selon le relief et la densité de population environnante.

L'augmentation du volume de communications simultanées (voix et/ou data) et des usages ont des

conséquences sur la qualité de service. C’est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile sont

dans la nécessité d'adapter continuellement le réseau à la réalité de la consommation pour

permettre des conditions optimales de communication téléphonique et de navigation internet.

Concrètement, dans le cas présent, cela se traduit sur le terrain par la construction d’un nouveau

site, permettant d'assurer la qualité de la couverture, de maintenir un bon niveau de débit sur votre

territoire.

Le site décrit dans ce dossier portera plusieurs générations technologiques dont le détail est

disponible dans la partie 5 : « Caractéristiques d'ingénierie de l'installation ».

Toutes les technologies listées dans le texte qui suit peuvent être présentes sur votre site, et

chacune d’entre elle possède son utilité. En vous référant au tableau d'ingénierie dans les pages

suivantes, vous pourrez voir :

- La 3G (UMTS1) sur les fréquences 900MHz et 2100MHZz. Elle marque le passage des systèmes

de téléphonie à des systèmes tournés vers des services multimédia. Elle augmente les débits

pour enfin avoir une expérience d’Internet en mobilité similaire à celle de l'Internet fixe, et

sert aujourd’hui principalement aux terminaux bancaires.

- La 4G (LTE2) sur les fréquences 700MHz, 800MHz, 1800MHz, 2100MHz, 2600MHz. Cette

technologie alimente vos usages voix et data.

1 Universal Mobile Télécommunications System

2 Long Term Evolution

5

C2 - RétfdintLe

9 bouygues trseco

- La 5G (NR3) est la dernière technologie de la téléphonie mobile. Elle est présente soit sur la

nouvelle bande de fréquence 3500MHz soit sur la fréquence existante 2100, partiellement

allouée à la 5G pour cohabiter avec la 4G. La 5G vient entre autres désaturer l'usage data

4G, souvent sursollicité. Toutes les informations supplémentaires quant aux usages

potentiels de la 5G et son fonctionnement sont disponibles en pièces jointes de ce dossier.

Les opérations futures visant aux évolutions technologiques du site une fois construit seront

réalisées par Bouygues Telecom sur ce site mais concerneront soit Bouygues Telecom, soit SFR, soit

les deux opérateurs.

3 New Radio

6

C2 - RÉâtdintarctcou

3. Phase de déploiement du

projet

Les opérations visant à l’évolution technologique réalisées par Bouygues Telecom sur ce relais

concernent soit Bouygues Telecom, soit SFR, soit les deux opérateurs. Le détail se retrouve dans le

tableau d'ingénierie présenté à la suite de ce document.

a. Phase projet

Consultation

«

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x: : dentification Définition Conception Dossier — Msn d'un besoin d'une zone technique information He Travaux. _. radio. recherche. du site. mairle. Less

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Mairie de la création

d'une zone de

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nécessité d'une ortractualsates

création de site avec le proprélains

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7

C2 - RéMdintSe

V9 bouygues rrrrcou

b. Phase travaux

Permission voirie pour grutage

{sinécessaire }

Pa

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Accord Commande Mise en DP ou PC du matérielet des Travaux Régis service pour {sinécessaire) équipements radlo les utilisateurs

c. Calendrier indicatif

La mise en service du site en amont ou en retard de la date indiquée ne peut être pénalisée par

le non-respect de ce calendrier indicatif.

Ce calendrier a un but informatif et est soumis à l'aléas de la construction et des formalités

administratives.

Date prévisionnelle de début des travaux : 01/10/2026

Date prévisionnelle de mise en service : 01/12/2026

8

C2 - Rédtfdint7 bouygues

4. Plans et visuels du projet

a. Extrait cadastral avec localisation du site

Extrait cadastral simple

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le plen visunisé sur cat extrait est géré | Dépa ment : VAUCLUSE mrsmmmnmnnns par le centre des impôts foncier sufvant : PTQGC VAUGLUSE

Gommuns : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Gité Administrative BP 61068 84007 APT ner 84007 AVIGNON Cedex 9 tél. 04 90 27 71 91 fee

sdfvauoluss.ptgc @ dghip.fnances.gouv.fr

Section : AP

Feuitle : 000 AP Ôt

Échelle d'origine : 1:1000 Cet extrait de plan vous est défvré par :

Échelle d'édition : 11500

Date d'édilion : 31:09:2028

(fuseau horaire de Pets) cadestre.gouv.fr

Coordonnées en projection : RGF93CC44

©2022 Direction Générais des Finances

Publiques

1891509 891350

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9

C2 - RéSfdintV9

b. Avant-Projet

Photographies du lieu d'implantation avant la construction de l'installation

Un photomontage du site futur est disponible en page 2 de ce dossier.

10

C2 - RétfdintVue en plan projetée

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C2 - Rédtfdinttion projetée éva 4 e Vue en

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C2 - RÉStfdintPlan de situation à l’échelle

Plan de quartier

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Vue Satellite

V1121V9 bouygues

5, Caractéristiques d’ingénierie de

l’installation projetée

Nombre d’antennes total prévues : 6

Si le même nom d'antenne apparait consécutivement dans les deux tableaux, c'est que le type d’antenne

est une antenne capable de porter les technologies 4G et 5G. Cela n’a pas d'incidence sur le calcul

habituel de l'exposition du public aux ondes.

a. Antennes à faisceau fixe

Fréquences Nom de Projeté Projeté PIRE

Génération l'antenne Bouygues SFR (somme des

de système Telecom Azimut+ HMAS Tik$ valeurs

mobile Bouygues /

SFR) (dB8W)7

01 X X 320° 15,10m 3 32,65

3G UMTS 900 02 X X 80° 15,10m 3

03 X X 170° 15,10m 3

01 X X 320° 15,10m 3 35,71

4G LTE 700 02 X X 80° 15,10m 3

03 X X 170° 15,10m 3

O1 X X 320° 15,10m 3 38,62

4G LTE 800 02 X X 80° 15,10m 3

03 X X 170° 15,10m 3

01 X X 320° 15,10m 3 35,56

4G LTE 1800

02 X X 80° 15,10m 3

4 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique

$ HMA: hauteur moyenne de l’antenne par rapport au sol

6 Angle d'inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale

7 Puissance Isotrope Rayonnée maximum possible sur le site en dB Watt arrondi à la première décimale

14

C2 - RÉétfdintbouygues

03 X X 170° 15,10m 3

O1 X X 320° 15,10m 3 35.7

4G LTE 2600 02 X X 80° 15,10m 3

03 X X 170° 15,10m 3

01 X X 320° 15,10m 3 35,7

LTE / NR X o 4G /5G 2100 02 X 80 15,10m 3

03 X X 170° 15,10m 3

a. Antennes à faisceau orientable (5G 3500 MHz)

Ce tableau est uniquement rempli si le site porte la technologie 5G sur la fréquence NR 3500, dans le cas

contraire, il reste vide.

PIRE

Génération Nom de Projeté so ses

de système Fréquences , Bouygues Projeté SFR Azimuté HMAS Tikt9 . l'antenne Bouygues / mobile Telecom SFR)

(dBw}1t

04 X X 320° 16,10m 0 49,3

5G NR 3500 05 X X 80° 16,10m 0

06 X X 170° 16,10m 0

Tableau de correspondance des puissances isotropes rayonnées et puissance apparentes rayonnées en dB Watt

PIRE (dBW) | PAR (dBW) PIRE (dBW)| PAR (dBW) PIRE (dBW) | PAR (dBW)

20 17,85 | 41 38,85 62 59,85

21 18,85 42 39,85 63 60,85

22 19,85 43 40,5 64 61,85

23 20,85 44 41,85 65 62,85

24 21,85 45 42,85 66 63,85

25 22,85 46 43,85 60 57,85

26 23,85 47 44,85 61 58,85

27 24,85 48 45,85 62 59,85

8 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique

3 HMA: hauteur moyenne de l'antenne par rapport au sol

10 Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale

11 Puissance Isotrope Rayonnée maximum possible sur le site en dB Watt arrondi à la première décimale

15

C2 - RédtédintV9 bouygues tuscou

28 25,85 49 46,85 63 60,85

29 26,85 50 47,85 64 61,85

30 27,85 51 48,85 65 62,85

31 28,85 52 49,85 66 63,85

32 29,85 53 50,85 67 64,85

33 30,85 54 51,85 68 65,85

34 31,85 55 52,85 69 66,85

35 32,85 56 53,85 70 67,85

36 33,85 57 54,85 71 68,85

37 34,85 58 55,85 72 69,85

38 35,85 59 56,85 73 70,85

39 36,85 60 57,85 74 71,85

40 37,85 61 58,85 75 72,85

Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à

la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes

électromagnétiques, l'introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation préalable

de l'Agence Nationale des Fréquences pour chacun des sites et opérateur concernés. Bouygues

Telecom et SFR respectent les valeurs limites des champs électromagnétiques telles que définies

par le décret 2002-7735 du 3 mai 2002.

16

C2 - Réâtfdintteurcos

6. Informations

a. Périmètre de sécurité

Existence d’un périmètre de sécurité! accessible au public ?

zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être

supérieur au seuil du décret ci-dessous.

X Non accessible au public

Balisé

b. Etablissements particuliers

Présence d’un établissement particulier de notoriété publique visé à

l’article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l’antenne

d'émission ?

X Oui

Non

17

C2 - Rékfdintæ

9 bouygues

Estimation des antennes à faisceaux fixes

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes à

faisceaux fixes de Bouygues Telecom et SFR présentées dans le présent document.

SFR

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes

de SFR présentées dans le présent document.

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RE pa 4

ail ES {% norme) (V/m)*

Qu 0.1569 0.0602 Hospitalier du c . ‘ : Pays d'Apt entre 225 Av. de Marseille, 84400

Hospitalier Apt

#la valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l'entier naturel arrondi à le

borne supérieure avec la notion < x.

Bouygues Telecom

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes

à faisceaux fixes de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.

nel ou

CEE) ESTIMATION DE CHAMPS REÇUS

NATURE ARENA (% norme) {V/m)*

Centre 0.1569 0.0602

Hospitalier du __. … °

Paysd'apt “ONU 225 Av. de Marseille, 84400 Apt Hospitalier

#La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à lentier naturel arrondi à la

borne supérieure avec la notion < x.

18

C2 - RÉtfdintV9 bouygues

Estimation des antennes à faisceaux orientables

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l'ensemble des antennes

à faisceaux orientables 5G de Bouygues Telecom et SFR présentées dans le présent document.

SFR

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes

de SFR présentées dans le présent document.

Rue

champs reçus ESTIMATION DE CHAMPS REÇUS

QU ÉPREREE (% norme) {V/m)*

ES 0.211 0.1293 Hospitalier du . us ° Pays d'Apt Centre 225 Av. de Marseille, 84400

Hospitalier Apt

*La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l'entier naturel arrondi à la

borne supérieure avec la notion < x.

Bouygues Telecom

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes

à faisceaux fixes de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.

Estimation de

CLÉ EE ESTIMATION DE CHAMPS REÇUS

NATURE ADRESSE u di {9% norme) (7H

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#La valeur renseignée dans les colonnes d'estimations ci-dessous doit correspondre à l'entier naturel arrondi à la

borne supérieure avec la notion < x.

19

C2 - RÉtfdintSES

4

La présentation distincte des expositions, introduite dans la révision 2.0 du 07/11/2019 des lignes

directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, répond à un objectif de

transparence.

La distinction, entre l'exposition des antennes à faisceaux fixes d’une part et orientables d’autre part,

s'explique par la nature très différentes des expositions.

En effet :

> Les antennes traditionnelles à faisceaux fixes produisent une exposition uniforme dans l'axe de ces

dernières et relativement constante dans le temps au gré du cumul des usages des clients connectés

sur la station émettrice.

> Les antennes à faisceaux orientables produisent, pour leur part, une exposition localisée et d'autant

plus réduite que le temps d'exposition est conditionné par :

o La vitesse de communication

© La présence ou non de terminaux 5G actifs dans la direction du ou des faisceaux

dynamiques générés par les antennes.

L'appréciation de l’exposition ne saurait s'appuyer sur la somme arithmétique des expositions issues

des prédictions de calcul présentées dans ce dossier.

La mesure de l'exposition in situ reste la seule approche pertinente pour apprécier la réalité de

l'exposition globale des expositions radiofréquences (FM, Télévision, Téléphonie mobile etc..).

Contact

ATEN een

Responsable des Relations Territoriales

STE ER AE ER

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STONE UTC EE]

260 Avenue de Broglie

13799 AIX EN PROVENCEvacécou

8. Etat des connaissances

Documents élaborés par l'Etat

° _http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101

+ Fiche antenne relais de téléphonie mobile

° Fiche les obligations des opérateurs de téléphonie mobile

e Fiche questions - réponses sur les antennes relais

Documents élaborés par les agences de régulation

° Fréquences : www.anfr.fr

° _ Retrouvez l'emplacement des antennes radioélectriques et consulter les mesures

d'exposition aux ondes sur tout le territoire français :

https://www.cartoradio.fr/index.html#/

e Santé : www.anses.fr

e Code des télécommunications : www.arcep.fr

Questions/Réponses sur la 5G

e _ https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html

° https://www.fftelecoms.org/grand-public/faq-5g-et-sante/

21

C2 - Réétfdintrececeu

E

GOUVERNEMENT

Lars

Lyatsss Frarvrent

GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS

L'ESSEN-

TIEL SUR

22

v1121ADEME :

L'Agence de la transition écologique est un établis-

sement public qui suscite, coordonne ou réalise

des opérations de protection de l'environnement

et pour la maîtrise de l'énergie

ANFR :

l'Agence nationale des fréquences contrôle jluti-

fisation des fréquences radicéiectriques et assure

une bonne cohabitation de leurs usages par l'en-

semble des utilisateurs. Elle s'assure également

du respect des Himites d'exposition du public aux

ondes

ANSES : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ali-

mantation, de l'environnement et du travail a pour

mission principale d'évaluer les risques sanitaires

dans divers domaines en vue d'éclairer la décision

publique. L'ANSES conduit par exemple des exper-

tises sur les effets potentiels des ondes sur la santé

ARCEP : C'est une autorité administrative indépertiante

chargée de la régulation des communications

électroniques et des Postes et 1a distrinution de

la presse en France. C'est par exemple l'ARCEP qu

est en charge des procédures d'attribution des fré-

quencas, at du respect des obligations des opéra-

teurs en termes de couverture mobile

23

C2 - RéStfdintDUC:

Lalo)) ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES EG VIENNENT

D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT

DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE

DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI

(TT He Er STATS TEST PT ie; LA

La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo-

CET ee a Cut eee at Ce ELU 001 LL

rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local

tiers EEE 4e Cle dE De eTIS + 719 CE Te) TE

TE RE Tendre Eee CLecE eeLiR ee qi de Re:

que va apporter la 5G et démêler le vrai du faux sur cette

nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre

rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à

votre disposition, pour accompagner le déploiement de la

CRT REC (E Le pee ET Ro LLEL NL ee: Lee LE 2 QE

concertation au niveau local.

Dee mile Es sde te de ps CR:MON LIL Ule

numérique et des Communications électroniques, cette bro-

chure a été élaborée par la Direction Générale des Entreprises

Co ca RUE Re RP UNE MT ETS TTC RTE Le(eS

nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités

et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et

avec la participation des associations d'élus.

24

v1121TEEc os

) LA 5G,

FE QU'EST-CE QUE C'EST ?

COMMENT CA MARCHE ?

La 5G qu'est-ce que c'est ?

La «5G» est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux

technologies 2G, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans les performances

en termes de débit, d'instantandité et da fiabilité : débit multiplié par 10, délai

de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins

consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 3G, 26). =

Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles

technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante.

La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la

couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.

CG: s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.

> La 5G : une technologie évolutive

L'introduction des fonctionhalités sera pro- SG sera «dépendante» du réseau 4G.

Iressivé parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou-

ployé en plusieurs étapes par les opérateurs tées progressivement. l'ensemble des gains mobiles : les antennes d'abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques de réseau. Durant les premières années, la années.

Des débits partagés

Envoyer et recevoir plus de données

simultanément

Un réseau plus fiable et réactif

Réduire la latence au maximum

De plus en pus d'objets connectés

Maintenir le déploiement massif

de l'internet des objets

Un réseau qui s'adapte aux usages

Ajouter pes qualités de service

sur un réseau: c'est le «slicinge

Î . +.

4 - L'assantial sur la 5G 2071 2025 2030

ACER

25

C2 - RÉétfdintDe la 2G à la 5G :

une technologie qui évolue pour offrir

de nouvelles opportunités

SL

sptrée 2020 D G @. P A an —

appel AE DH EE Lots eve)

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26

C2 - RéétfdintQue permettra la 5G

> Éviter la saturation des réseaux 4G

À son lancement, la 5G améliorera les ser-

vices internet existants, FOURS

saturation des réseäux 4G déployés dé- sormais sur plus de 96% du territoire. Les

utilisateurs bénéficieront d'un débit qui

pourra être nettement supérieur permet-

tant par exemple d'utiliser des services de

visioconférence plus performants.

ES

> Ouvrir la voie aux innovations

La 5G permettra progressivement de

connecter un nombre important d'objets.

Loin d'être des gadgets, les objets connec-

tés ont une utilité très concrète dans beau-

coup de domaines :

. médecine: développement de a télèmé-

decine, gestion du matériel médical, main-

tien de la connexion pendant les déplace-

ments de malades par exemple,

‘agriculture et environnement: régulation

de l'arrosage, fermes connectées, suivi des

troupeaux et de leur santé,

« transport: gestion logistique pour une meil-

leure régulation des flux de circulation,

- industrie: outils industriels plus performants

et plus sûrs,

*sécurité routière: voitures connectées,

aides à la conduite,

. services de secours: utilisation de drones

pour acheminer l'aide d'urgence, canaux

de communication réservés, visualisation

des lieux d'intervention pour mieux appré-

hender les situations, etc.

&- L'assontid sur fs 50

?

Un développement progressif

Les usages sont amenés à se développer

progressivement et ils ne peuvent pas tous

être anticipés aujourd'hui. Infrastructures

de santé publique, de transport, services

publics, biens collectifs, etc. c'est autant

de domaines dans lesquels la mise en place

d'üne SG utile, Fépoñdant aux beboiné du plus grand hombré, est possible.

Les nouveaux usages nécessitant simple-

ment un meilleur débit sont prêts à être dé-

veloppés dès le lancement de la 5G (utilisa-

tion des drones dans l'agriculture, certains

usages industriels par exemple). D'autres

usages nécessiteront plus de temps pour

être expérimentés, et d'autres devront en-

core attendre que toutes les dimensions de

la 5G (faible latence, densité d'abjets)

soient disponibles.

ce VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

Réseau mobile : c'est un réseau de télé-

communications offrant des services de

téléphonie et de connexion internet aux

utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-

placent. Un tel réseau utilise les ondes

de radiofréquences pour transporter les

données.

Débit : c'est la quantité de données qui

peut être échangée en une seconde (on

l'exprime en Mbit/s).

Délai de transmission : c'est le temps mi-

nimum pour transférer des données. On

parle aussi de temps de latence.

Fiabilité : c'est l'assurance que les don-

nées envoyées arrivent bien jusqu'au

destinataire.

27

C2 - RÉdtdintV9 bouygues srsacos

Exemples d'expérimentations

eR TT) ETES technologiques

permises à terme par la 5G

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Aide à la gestion des équipements médicaux dans Fhôpital

ou au développement de la télémédecine.

‘ À TOULOUSE

9 RTS TP EDEN En UTC (eee gel

RES Eu UNE RE tete pee CE ES Le)

dans de cas de transfert de patients ou de locaksation

de biens et de personnes. CELLES]

DANS LE DOMAINE

DES TRANSPORTS Des navettes autonomes, la gestion du trafic de véhicules, le pilotage

ENT eute RsCA ile Chen L)ie HUIT a deu Po EX

Q', ALUNAS-MONTHLERY ; En france des tests sont en cours à l'autodnome

de Linas-Monthiéry pour explorer les usages de k 5G

TEE NE Lee eee Ne ei Nef ES CUT Le

à a conduite dans un environmement routier proche

des conditions réelles.

Li

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Fr LRRLLELLLLL)

DANS L'INDUSTRIE Dans l'industrie, des applications basées par exemple sur l'internet

des objets ou la réalité augmentée permettront des gains importants

ÉRurte ue Diea sde mit iSe EN

9 À VAUDREUIE te ue NE Eee qe E Us feii)

a EC ATEN EME Se EEE RE 5

RE ee ee ue este RP Le)

prédictive et de visite de sites à distance via la réalité

ÉTAT EL CLS CRLERLLERZ]

[NES US EF CcEr4

28

C2 - RéétfdintV9 bouygues stsecou

en de Question/ Réponse

Est-ce que le déploiement

de la 5G nécessite d'installer

de nouvelles antennes ?

La première phase de déploiement de la 5G

ne nécessitera pas d'installer massivement de

nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront

principalement des pylônes déjà existants pour

ajouter les antennes 5G ou mettre à jour

les antennes existantes

La 5G povrrait aussi denner lieu 3 l'utilisation

d'une autre sorte d'antenne à pius faible

puissance : les « petites cellules » Ces antennes

sont comparables à des émetteurs wifi - elles

permettent une utilisation intensive d'internet

mais portent à de faibles distances (génératement

200 mètres maximum). Elles seraient utilisées dans

des lisux de forte affluence, comme des gares ou

des centres commerciaux. Ces antennes devrarent

être peu utilisées dans un premier temps et

se déployer dans quelques années en fonction

des usages de la 5G qui vont se développer

L" a 1-2

Tr

Faudra-t-il obligatoirement

changer son équipement ?

La 5G restera un choix : choix de s'équiper, chaix

de souscrire un abonnement. Son lancement ne

rendra pas incompatibles les téléphones des

anciennes générations (comme c'est le cas

aujourd'hui avec les mobiles 36 qui continuent

de fonctionner aiors que la 4G est présente sur

la quasi-totalité du réseau mobile} et ne va pas

contraindre à s'équiper d'un nouveau téléphone.

La 5G va cohabiter avec ies technoicgies plus

anciennes

Avant de changer son équipement, il faut se

renseigner sur la couverture et la qualité de service

dans les zones où l'on pense utiliser son téléphone.

Des cartes seront publiées par les opérateurs

suivant les recommandations de F'ARCEP, et un

observatoire sera également disponible sur le se

de l'Arcep (Observatoire des déploiements 56).

Quelles garanties

pour la vie privée des citoyens ?

La 5G et plus généralement les évolutions à venir

des réseaux télécoms vont entraîner davantage

d'intéractivité entre le réseau et ses uülisateurs,

et augmenter les échanges de données. Afin de

protéger ces données personneiles, les réseaux

télécoms sont soumis à un double régime de

protection de la vie privée : le respect du secret

des correspondances, d'une part, et le Réglement

général sur la protection des données personnelles

{RGPD} d'autre part.

Le dépioiement de la SG renforce également

le risque de menaces liées aux équipements de

réseau mobile. Pour préserver sa souveraneté

économique autant que politique, la France œuvre

à protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout

l'enjeu de fa loi du 1” août 2019 relative à la

sécurité des réseaux mobiles 56, qui soumet

ë avtorisation préalable du Premier ministre

l'exploitation d'équipements actifs des antennes

mobiles pour les opérateurs télécoms qui sont

cpérateurs d'importance vitale {OIV)

29

C2 - RÉâtdintÆ

V9 bouygues ÉsEcou

Techniquement comment ça marche ?

La 5G est souvent présentée comme une unique technologie alors

qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses :

> Les bandes de fréquences de la 5G

Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor-

ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences,

qui nécessitent une autorisation de l'État pour être utilisées. Les diffé-

rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la

5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou

depuis plus longtemps :

Dans un premier temps, la 5G utilisera lélbandeselfiéquencesquisont

dépautiisées (notamment les bandes 700 MHz, 2,1 GHz ou 1800 MHz)

ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux

opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre

un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.

Dans un second temps, la 5G pourrait utiliser une autre bande, la bande

26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at-

tribuée. Elle pourra permettre Gésdébitetresim péftants en zone très dEMsE et pourra particulièrement être utilisée pour la communication

entre objets connectés.

> Des antennes-actives innovantes

Une exposition aux ondes optimisée grâce à Fonientation

des signaux vers les appareils qui en ont besoin.

PR | {| 1 \! Antenne passive : Antenne active Î 2G | 36 | 4G 56 : AE 5G ne

& sans système d'émission ; : avec système d'émission be

ë et réception directionnel ! et réception directionnel

« des signaux , des signaux

9 fréquancas < GHz * fréquences » GHz

L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des

débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps

de réponse (latence).

L'essentiel sur la SG - 9

30

C2 - RéâtfdintLa 5G est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile

de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment

l'objet d'interrogations : les effets de la 5G sur la santé et l'impact global

de la 5G sur l'environnement.

LETETITS

LA 5G, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ

ET L'ENVIRONNEMENT ?

La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?

Une exposition aux ondes très surveillée

En France, Fexposition du public aux ondes

est très réglementée et surveillée par

l'ANFR. Cette agence réalise chaque année

de nombreux contrôles, qui montrent que

l'exposition aux ondes est globalement très

faible et largement inférieure aux valeurs IE

mites. Sur les 3000 mesures qui ant été réa-

lisées en 2019, 80% d'entre elles attestaient

d'une exposition inférieure à 1V/m, alors

que les valeurs limites règlementaires se si-

tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-

quences pour la téléphonie mobile.

> Une faible exposition

L'ajout de la 5G présentera une légère aug-

mentation de l'exposition aux ondes, simi-

laire à celle observée lors du passage de la

3G à la 4G mais l’exposition restera très

faible. Cette estimation vient des mesures

faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée

de la 5G. L'exposition aux ondes restera

donc faible, et très largement en dessous

des valeurs limites autorisées.

10- L'assantiol sur b 56

> Des contrôles réguliers

et sur demande de l'exposition

des antennes

Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-

surer l'exposition des antennes dans le cadre

du dispositif de surveillance et de mesure des

ondes. Les maires, les associations agréées de

protection de l'environnement ou agréées au

titre d'usagers du système de santé et les fé-

dérations d'associations familiaks peuvent

demander gratuitement et à tout moment

de telles mesures. L'ensemble des résultats

de ces mesures est publié sur cartoradio.fr,

qui permet déjà d'avoir accès à plus de

60000 mesures réalisées sur le territoire.

Le Gouvernement a décidé de renforcer les

contrôles dans le cadre d'un plan spéci-

fique qui triple le nombre de contrôles.

L'ANFR sera en charge en particulier dans

les prochains mois de mesurer l'exposition

des antennes avant et après le déploiement

de la 5G. 4800 mesures sont prévues d'ici

fin 2021, réparties sur des territoires repré-

sentatifs. Ces mesures permettront de dis-

poser d'informations objectives sur l'expo-

sition liée au déploiement de la 5G.

31

C2 - RÉStfint66«V]m» ou volt par mètre :

c'est l'unité de mesure

qui sert à mesurer la force

d'un champ électronique.

Le Comité national

de dialogue sur l'exposition

du public aux ondes

électromagnétiques

Ce Comité de dialogue a été créé par la loi dîte

« Abaïlle ». Placé au sein de l'ANFR, ce comité

participe à l'information de l'ensemble des

parties prenantes (associations, opérateurs

et constructeurs, collectivités et représentants

de l'administration), notamment sur les niveaux

d'exposition aux ondes dans notre

environnement et les outils de concertation.

(OT UTC RE AS EUR US Ed: 5e 67 0

et d'échanges constructifs sur les études mendes

ou à encourager pour une meilleure

compréhension de l'exposition engendrée par

les antennes, objets communicants et terminaux

sans fil M n'a pas vocation à traiter des sujets

sanitaires, qui font l'objet d'études et de

concertations au sein de l'ANSES. ilest présidé

par Michel Sauvade, maire et représentam

de l'Association des Maires de France

> Mais aussi des contrôles

sur les équipements

L'exposition aux ondes reste ezsentielle-

ment liée à l'utilisation de nos équipements.

Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des

vérifications sur les téléphones portables

mis en vente sur # marché français et s’as-

sure de la conformité de ces appareils au

respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-

lève des smartphones commercialisés en

boutique ou sur internet et fait réaliser des

tests en laboratoire. Tous les résultats sont

rendus publics sur le site data.anfr.fr L'ANFR

va doubier le nombre de contrôles des DAS

des smartphones. Alors que 70 appareils

ont été contrôlés en 2019, 'ANFR en contrô-

iera MO en 2021. Cet effort progressif

d'augmentation des contrôles permettra

de tester des 2020 plus de 80% des mo-

dèles les plus vendus en France en cibiant

particulièrement les smartphones 5G.

Question/Réponse

Comment faire mesurer

l'exposition sur ma commune ?

est possible pour n'importe quelle personne de

solliciter des mesures H'exposition radicélectrique

des installations radicélectriques déployées

sur le tertieoire de 58 commune. N'existe en effet

un dispositif de surveillance et de mesure

des ondes, mis en place depuis 2044, piloté

par l'AMFR. Toute personne qui le souhañs peut

rérnplir le Formulaire de demande sur be site

mreswres.anfi.fr. Le dossier de demande doit être

signé par le maire de la commune où Lure

association compétente. La mesure &st gratuite

L'AMFR 2 instalké à la demande des quelques

métropoles (Paris, Marselile, Nantes! des songes

qui mesurent en continu l'évolution de

l'exposition

VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

DAS : une partie de l'énergie transportée

par les ondes électromagnétiques est ab-

sorbée par le corps humain. Pour quanti-

fier cet effet, la mesure de référence est

le débit d'absorption spécifique (DAS,

pour toutes les ondes comprises entre

100 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en

Watt par kilogramme {W/kg).

Lessaetel axlà 5G- FE

32

C2 - Réâtfdintë bouygues

€ U “ )

(£ O

ms

Quels sont les effets des ondes sur la santé ?

Même si les niveaux d'exposition aux ondes

resteront faibles avec la 5G, les effets de

ces ondes sur la santé sont étudiés de très

près. L'Agence nationale de sécurité sani-

taire de l'alimentation, de l'environnement

et du travail (ANSES) a publié de nombreux

travaux de recherche ces dernières années

sur les ondes et la santé. En Fétat actuel

des connaissances, lAgénceneconclutipes

à l'existence d'effets sanitaires dès lors que

les valeurs limites d'exposition réglemen-

En janvier 2020, l'ANSES a publié un rapport

préliminaire qui s'intéresse spécifiquement

aux bandes de fréquences utilisées par

la 5G. L'ANSES complètera son expertise,

notamment sur la bande de fréquences

26GHz, moins bien connue, et qui n'est

pas encore utilisée par la téléphonie mobile

(d'autres services utilisent déja cette bande

depuis des années, comme Îles scanners

d'aéroports, les stations satellites, les fais-

ceaux hertziens, les radars automobile...

Le prochain rapport est prévu pour 2071.

Les travaux de l'ANSES se poursuivront par

ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-

ploiements de la 5G

taires aux ondes sont respectées

Et dans

les autres pays ? 1 Rapport de lirapechon ganarsie da: affare: scies, de lmspecton géner aie de

a financas, de corse géméral da l'économe et du conseil général de l'ernromnement Un groupe d'experts issus des inspections et du déraoppement durabla https feras sgar our É/1prp php?artcie 724 2

un

générales de l'État a mené une étude

comparative portant sur le déploiement

de la SG à l'étranger’. ls concluent

qu'à l'étranger les agences sanitaires

qui se sont prononcées considèrent

que les effets sanitaires de la SG sont

non avérés dés lors que les valeurs limites

d'exposition sont respectées, tout

en appelant à poursuivre les recherches

sur les bandes de fréquences comme

la 26GHz et les éventuels effets à long

AA

CAS

Ne e js 12 CE

1 +

33

VL121V7 bouygues Parecou

La 5G a-t-elle des effets

sur l'environnement ?

La consommation énergétique

du réseau 5G

l'efficacité énergétique du réseau 5G a été

prise en compte dès la phase de concep-

tion (fonctionnalités d'économie d'énergie

et de mise en veille). On estime que la 5G

va entrainer une amélioration de l'efficaci

té énergétique d'un facteur 1Q par rapport

à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration

à terme d'un facteur 20 et plus'. ANCOUrE

terme, dans certains territoires les plus

denses, la 5G est la seule manière d'éviter

antennes 4G qui consommeraient beau.

coup plus.

> Limiter nos consommations

Cependant, les possibilités offertes par la

5G entraineront probablement une aug-

mentation des usages du numérique, c'est

ce qu'on appelle «l'effet rehonda. Notre

usage du numérique est en constante aup-

mentation, avec ou sans }s 5. Selon l'Ar-

cep, la consommation de données mobiles

a été muitipliée par 10 entre 2015 et 208.

La 5G devrait présenter un meilleur bilan

énergétique, à condition que nous mañtri-

sions l'augmentation de notre consomma-

tion de données.

Réduire l'empreinte

Ce Tps tn TUE Le

du numérique

PR RR O DCRe eut Lee EL

représentent qu'une petite part de l'impact

CP Vitae tte etiie ts VU LD die ROLE Tee td

interministérielie visant à réduire l'empreinte

Neue Rutu tite Elune

MES Eden a EUR ETS (4)

lors du colloque du 6 octobre 2020 «Numérique

ES nu UE Leu ENS UE

transitions ». Les détails de celle-ci seront

CENTER TS CRTI US) CUS RL

l’année 2020.

E Source : contribution ot éclairage du Comité da ar da Fiiara infrastructures numériques sur ki question anvirONnal associée au oumaènique ot à la 56 (28 07-1020)

La 5G : des opportunités pour

la transition environnementale

Les innovations sont une condition indispen-

sable de la transition environnementale afin

de rendre plus efficaces nos systèmes agri-

coles, industriels, logistiques etc. La SG, en

permettant de développer des autils utiles

pour maîtriser notre impact environnemen-

tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.

La SG permettra par exemple de contribuer

à développer des réseaux intelligents qui ai-

deront à mieux maitriser notre consomma-

tion d'eau ou d'électricité (adaptation de

Farrosage au niveau d'humidité dans le sol,

meilleure régulation du chauffage collectif,

etc). La 5G Séradénemnleveninéontounr:

nable dela transtion écologique si ses ap-

plications sont intelligemment utilisées.

Re Question/Réponse

Comment mesurer l'impact

environnemental du numérique ?

L'impact environnemental du numérique est

complexe à mesurer car de nombreuses choses

doivent être prises en compte : le négatif

(fabrication des terminaux, consommation

électrique des data-centers, etc.) mais aussi

le positif (déplacements évités, dématérialisation,

gains d'efficacité, etc.). L'Arcep et l'Ademe ont été

saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour

quantifier l'empreinte environnementale

des réseaux de tétécommunication et des usages

qu'ils supportent en france et proposer des leviers

de réduction de ceux-ci.

L'essentiol sur l3 5G - 13

34

c2 - RéâtdintUne couverture

fixe et mobile

de qualité sur

tout le territoire

Le déploiement de la 56 se fait en parallèle

du déploiement de la 4G et de la fibre

eptique dans les zones qui n'en bénéficient

pas encore. il est indépendant des

ebligations de déploiement des opérateurs

dans ces deux domaines

Le New Deal Mobile

Le New Deal Mobile a été conclu entre l'État

et les opérateurs en A8. llengage ces der-

niers à un certain nombre d'actions pour

améliorer la couverture mobile sur tout le

territoire métropolitain dans le cadre des

autorisations d'utilisation de fréquences at

tribuées par lArcep. Ces obligations d’amé-

nagement numérique duterritoire prévoient

notamment:

+ EPS AG de la quasi-totalité (99%)

du réseau existant fin 2020

. à coûverture dés axes robtiers priôritaires

par Bouygues, Orange et SFR fin 2020

-la mise en service de plus de 6001800

noüveaux sités par an et par opérateur,

dans le cadre du Dispositif de Couverture

Ciblée (CC). Ces nouveaux pylônes sont

installés dans les zones de mauvaise cou-

verture {zones blanches où grises) iden-

tifiées par des équipes projets locales

co-présidées par le préfet et le président

du conseil départemental

14 - L'assontiai sur la 5G

V9 bouygues

©

QUEL DÉPLOIEMENT

DANS LES TERRITOIRES ?

La préparation de la 5G

2020

attribution des fréquences

dans la bande 3,5 GHz {enchères)

RUE ER Eee AE Eee ja a Le ET

pates

JUILLET

consultation pubhques par l'Arcep

sur Les modalités et conditions d'attribution

des fréquences 5G

2018

OCTOBRE

P'consultation publique de l'Arcep

sur l'attribution de nouvelles fréquences

pour la 5G

a LUE

rot dEiE- ie) Rs EC)

HU

Use tte rte RULES Rien NET RS T3

2017

DÉCEMBRE

consultation publique du Gouvernement

CR Rage le" Het

FANS ET

consultation publique de l'Arcep « De nouvelles

fréquences pour le très haut débit dans

les territoires, pour les entreprises, la 5G

et l'innovation »

PAL

Ga RÉ Gaec Ua ul

35

C2 - RéStfdint7 bouygues

Le Plan France Très Haut Débit

En ce qui concerne l'accès à un internet

fixe, l'État s'est engagé à garantir Fac-

cès de tous les citoyens au bon débit (> à

8 Mbitfs) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble

des territoires de réseaux très haut débit

(> à 30 Mbitfs) d'ici 2022 et à généraliser

le déploiement de la fibre optique jusqu'à

l'abonné (FttH) à horizon 2025. L'État mo-

bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-

mettre, avec les collectivités territoriales,

d'atteindre ces objectifs. LlErancerestun

des pays européens qui déploie le plus rapi-

dement la fibte sur Son territoire : en 2019,

en moyenne 19000 nouveaux locaux ont

été rendus raccordables chaque jour.

l'Agence nationale de la cohésion des ter-

ritoires (ANCT}) accompagne les territoires

pour identifier les zones à couvrir du dis-

positif de couverture mobile et soutient les

projets de déploiements de la fibre optique

dans les zones d'initiative publique.

trecou

re Question/Réponse

A

Faut-il déployer la 5G alors que

la 4G n'est pas encore partout

sur le territoire?

En parallèle du déploiement de la 5G,

les déploiements de la 4G se poursuivent, comme

ceux de La fibre optique. Les apérateurs ont pris

des engagements en termes de résorption

des zones blanches en 4G et de déploiement

de {a fibre optique, et devront les respecter.

Quelle complémentarité

entre 5G et fibre ?

La fibre optique permet d'apporter le Très haut

débit dans les logements par voie filaire, ce qui

assure une grande stabilité de la connexion.

La SG permet d'offrir une connexion en Très Haut

débit y compris en mobilité. La fibre optique

est également nécessaire au fonctionnement

du réseau 5G, pour raccorder les antennes pour

assurer un trés haut débit jusqu'au cœur du

réseau,

La 5G, un déploiement progressif

et équilibré entre les territoires

Les opérateurs télécoms commencent à lan-

cer en général leurs services dans les zones

où la clientèle est la plus importante, en pra-

tique les zones les plus habitées.

Les conditions d'utilisation des fréquences,

arrêtées par le Gouvernement sur propo-

sition de l'Arcep, prévoient POunIes Gpé:

rateurs des obligations de déploiement,

partieuiérementereeontés en matière de

couverture du territoire.

66 L'Arcep veille

à un déploiement

équilibré entre

territoires.

Re) ET ER CE

par l'ARCEP

« 3000 sites devront être déployés avant fin

2023 en bande 34,4 - 3,8 GHz, 8 000 en 2024 at

PRET EN LL ER PAU ER

+ 25% des sites en bande 3,4 - 3,6 GHz devront

&tre déployés dans une zone rassemblant

les communes des zones peu denses et celles

FT agree ne Este pe Es lieues

agglomérations.

TA Trans Elan dr Eng LT cg

la bande passante, dès 2022, au moins 75%

de l'ensemble des sites existants devront

bénéficier d’un débit au moins égal

à 240 Mbits au niveau de chaque site.

TEL Bin ee: it

être couverts en 2025, et les routes principales

en 2027.

L'assantiel sur fa 5G75

36

C2 - RÉMPdintLE.

LES ÉLUS,

UES

UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DÉPLOIEMENT

DE LA 5G

éjà très mobilisés dans les pra-

jets d'amélioration de la cou-

verture numérique du territoire

{fibre et 46), les élus locaux ont

un rôle clé à jouer dans l'information et

la concertation sur la 5G. Pour leur per-

mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils

et dispositifs sont à leur disposition.

La loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille» à permis de renforcer le rôle du maire

et de définir les outils à sa disposition.

Elle a notamment créé le Comité de dia-

logue relatif aux niveaux d'exposition du

public aux andes. Ce Comité participe

à l'information des élus sur les niveaux

d'exposition aux ondes et sur les outils

de concertation.

L'État a récemment mis en place Une

enceinte de dialogue et dé transpa-

réneesunmiasG, dans le cadre du comi-

té de Concertation France Mobile, afin

d'informer les associations d'élus et de

construire avec elles les conditions de la

transparence.

Les références

réglementaires

+ article L. 34-9-1 du Code des postes

et des communications électroniques

- article R. 20-29 du Code des postes

et des communications électroniques

+ arrêts du 12 octobre 2016

{NOR : ECFI1609079A}

37

C2 - RéMfdint

Focus sur le Dossier

d'information Mairie

Lorsqu'un opérateur envisage d'installer

(dès la phase de recherche du site) ouïdé

modifier substantiellement une antenne

{avec un impact sur le niveau d'exposi-

tion), il doit en informer le Maïre ou le

président de l’établissament public da

coopération intercommunale (EPCI} et

lui présenter un Dossier d'information

Mairie (DIM).

Le contenu du DIM est fixé par un arrêté

du 12 octobre 2016. Il comprend notam-

ment l'adresse de l'installation concer-

née, un calendrier du déroulement des

travaux, la date prévisionnelle de miseen

service, les caractéristiques techniques

de l'installation (nombre d'antennes,

fréquences utilisées, puissance d'émis-

sion}. recense également la liste des

crèches, établissements scolaires et éta-

blissements de soins situés à mains de

100 mètres de Finstallation.

Re EURE la loi n°2015-136 du 9 février

2015 modifiée, dite loi « Abailles,

MOTRICE D IT EE

En CLCUN RÉ gEttel

PR LCR uia it EE Lo

PR Tosciic ie pr del

ae ut Lili Te LT

a notamment renforcé le rôle

des maires.v7 bouygues fuecos

/

f

L'OPÉRATEUR

présente un dossier d'information \

Mairie un mois avant ie dépôt |

de la demande d'autorisation

ls déciaration

présiable ou le début des travaux

et 2 moins un mois avant le mise

en service lorsque la modification

da l'antenne n'entraire pas /

de waaur. /

N

DIMF

77 Le parcours du DIM

\ ou la simelationt

/ 2/ \ { f

Î LE MAIRE \

dispose d'un délai de huit jours |

| bcompterdela réception | ï du DIM pour demander ne |

\ simulation de l'exposition aux /

\ ondes générées par l'installation

\ /

N f A

LES AUTRES

OUTILS

DE DIALOGUE Des réunions d'information avec les

opérateurs et les pouvoirs publics à la

demande des élus du territoire

:Le maire ou le président d'EPCI peut

saisir le préfet de département d'une

demande de médiation {instance de

concertation départementale) lorsqu'il

l'estime nécessaire concernant une ins-

tallation radioélectrique existante où

projetée

« Le maire peut demander à tout moment

une mesure de l'exposition aux ondes

sur sa commune, vis le site mesures.

anfr.fr.

38

C2 - RÉâtfdint

as le dosmer d'information trarame.

à dnpostion du dossier et leur préc

Dara ce can. les observatæes donent

être recuedhe: dans un déis de ton

LE MAIRE \

doit mettre à duposition

ces informations par tout moyen

qu'il juge approprié isite internat,

torswitation en rate} tard dix j à

de Déveer

rpm,

ns

No

SU envisage de recveitlr

les observations des habitants

les forme ler: de La mise

Le: moyens mn à leur dipostion

pour formuler ces observations

semaines à compter de is muse

à daposion du dcamerà é

ES

DE LA 5G

Re

Comment savoir

où la 5G est déployée

sur mon territoire

ou quand elle le sera ?

Sur le site cartoradia.fr vous pouvez voir

les sites déjà existants sur votre territoire.

L'ARCEP mettra également en place un

abservataire des dépioiements 5G, où

seront recansés les sites existants et 3 venir.

Dès 2071, l'observatoire sera compiéts

de données inédites sur les déploiements

prévisionnels de chaque opérateur. L'ARCEP

a aussi demandé aux opérateurs de publier

des cartographies permettant d'informer

les consommateurs sur ls disponibilité du

service 5G et la qualité de service associée.

Par ailleurs, si un opérateur projette

Finstallation d'un nouveau site ou

la modification d'un site existant pour

y installer la SG, vous recevrez un Dossier

d'information Mairie, au minimum un mois

avant le début des travaux.

ÉLUS UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DÉPLOIEMENT

Question/Réponse |

Existe-t-il plusieurs types

de 5G ?

On entend parfois parler de fausse 5G.

Or, il n'y a pas de fausse 5G ou de vraie 56.

Iln'y 3 qu'une seule technologie qui

va s'appuyer sur des bandes de fréquences

avec des performances en débit variées

etitest important de se référer aux

cartes de couverture des opérateurs qui

préciseront les informations sur le débit

disponible. Las fonctionnalités de la 5G

seront introduites progressivement

et l'ensemble des gains de performance

apparaîtront dans quelques années.

Les opérateurs sont-ils tenus

d'envoyer un DIM ?

Îl a été demandé aux opérateurs

de téléphonie mobile d'informer

systématiquement les élus locaux kors

de tout passage à ls 5G, notamment par

intermédiaire du Dossier d'information

Mairie (DIM) quelles que soient les bandes

de fréquences mobilisées et les modalités

de mise en œuvre.

39

C2 - Réétfdint2

V9 bouygues eiutcos

Question/Réponse Je suis interrogé(e) sur

: la 5G, comment apporter

Je souhaïte la BG sur mon une réponse fiable ?

territoire, comment faire ? Le présent guide peut servir de base pour

Ce sont les opérateurs qui décident des zones répondre à vos questions, & peut être mu de déploiement, en respectant les objectifs fixés à disposition de la population sur votre dans le cadre de la procédure d'attribution territoire

des fréquences. Si une collectivité veut susciter Pour aller plus loin, vous pouvez :

de nouveaux usages par exemple, en favorisant . consulter les ressources de F'ARCEP et une expérimentation sur son territoire, elle peut die l'ANFR mises à disposition sur leur site. se rapprocher des opérateurs, et Se coordonner - vous rapprocher des associations d'élus avec las initiatives nortées par les entreprises et qui participent au Comité de dialogue industrieis de son territoire. de l'ANFR ou au comté France mobile

- solliciter les opérateurs DOUr DIUs

e « « d'information. Puis-je m'opposer av déploiemant

de la 5G sur mon territoire ? En savoir plus sur les cartes

de couverture Les maires ne peuvent, ni au Otre de ieurs httos-Hanmme.arcep.fr/actualitesf pouvoirs de police générale rien se fondant sur is les-communiques-de-presse/detaif principe de précaution, s'opposer à l'implantation L .

d'antennes pour des considérations sanitaires (CE, EG EFERN Ass., 26 octobre 2071, n° 326492}

40

C2 - RéSfdintV9 bouygues Pececou

Pour aller plus loin

ÉORCT CIN SE

https-ffwmw.anses.frifr

Tous les rapports de l'ANSES sur les ondes

et la santé y sont disponibles an téléchargement

(ANSES 29013, 2016, 2013 et 202).

Le rapport IGAS-IGF-CGE-CGED :

https-Hwucigas gouv.fr/spip.php?articte/94

Ce rapport compare le dépiciement Mantes

GENE RTE do en ANS Es nc

Home Te TEL (HEIN

ECRSTT- CI et

ane nil dd, fer ir

Pour en savoir plus sur les obligations des opérateurs

en termes de couverture fixe et mobile et l'avancé

des déploiements 56.

Le site de l'ANFR:

https:-ffwew.anfrfr/accueil}

CARE ess Se ER ie DIET

de contrôle et de surveillance de l'exposition

CRE el ENSe 06 A

al

C2 - RÉdtfdint

1pranantes

pour

le

Ministère

de

l'ébononie,

das

finances

et

de

là

relance-

Céceribre

2020

|

Ne

pasjeteraur

ln

voie

publique

COS

SRE

CAS

Le

LRU

SRE

UT

DUC

RN

4

VERS CENT

OSNCENT

àOUT

ESS RENUT

LEE

EECTCECRTONS

PTS

CUTASES

ESS

GPetresu

AN UE

L tetéphonie mobile est aujourd'hui

a une technologie de communication

très courante dans Le monde. £n France,

environ 97% de Là population utilise des

téléphones mobiles.

Pour établir Les communications, un réseau d'an-

tennes-relaus est installé sur tout le territoire.

Ce réseau est en constante evolution pour

s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,

si depuis l'angine la téléphante mobile permet

de transmettre de La voix et des textes courts

SMS {sntennes-relais 26 de Æ génération où

26], aujourd'hui beaucoup d'autres usages se

developsent comme les MMS idea, l'acces 3

internet, la télévision, … [antennes-relais de

3° et 4° génération 36 et 46).

QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS

AUX ANTENNES-RELAIS ?

Que disent les experts ?

l est Mabli qu'une exposition aiguë de forte

intensité aux champs électromagnetiques r3-

diofréquences peut provoquer des effets ther-

miques, c'est-3-thre une augmentation de la

température des tissus. C'est pour empêcher

l'apparition de ces effets thermiques que des

valeurs bmites d'exposition ont été élaborees.

Desinterrogations subsistent sur d'éventuels

effets à long terme pour des utilisateurs in-

iensifs de téléphones mobiles, dont L'usage

conduit à des niveaux d'exposition tres net-

tement supérieurs à ceux qui sont consta-

tés à grouimité des antennes-relais. C'est [3

raison pour laquelle les champs électroms-

gnétiques radiofréquences ont ête classes,

en mai 2011, par le Centre International de

Recherche sur le Cancer [CIRC}) en « peut-

être cancérogéne », en raison d'un nombre

trés limité de donnees suggérant un effet

Chifires clés

V Fréquences:

GSM [26] : 900 MHz et 1800 MHz

UMTS {361 : 900 MHz et 2100 MHz

LTE [40] : 700 MHr. 800 MHz, 1800

Mbiz ot 2800 MHz

Ÿ Puissances: ? Wait à quelques

dizaines de Watts

SPertèss : 1 à D km

Recherche

Air: d'améliorer les connaissances

sur les effets sanitaires des A

radiotréquences, l'Anses 3 été

dotée par L'État d'un fonds de 2 ME

ar an, alimenté éar une imgosition

additionnelle sur les ouèrsteurs de

téléshonie moëile

cancérogène chez l'homme et de resultats

insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-

joignant en cela l'ans de l'Agence nationale

de sécurité sanitaire, de l'almentation, de

l'environnement et du travail Anses), putlié

en 2009 et mis a jour en 2013.

Les conclusions de l'évaluation des risques

na mettent gas en éadence d'effets sanitaires

averes.

Certanes publications évoquent néanmons une

possible augmenistion du nsque de tumeur cé-

rébrale, sur Le long terme, pour les utilisateurs

intensifs de téléphones portables. Les conclu-

sions de l'excertise sont donc en cohérence avec

le classement srovose par ie CIRC. Par ailleurs,

Fexvertise fat apparaître, avec des niveaux de

preuve Lmutés, différents effets biologiques

42

C2 - Réétféint7 bouygues Triste

chez l'Homme ou chez l'arumal: ds peuvent

concerner Le sommeil, La fertilité mâle ou en-

core les performances cognitives Des effets

biologiques. correspondant à des changements

généralement réversibles dans Le fonctionne-

ment interne de l'organisme, peuvent ainsi être

observés. Néanmoins. les experts de l'Agence

n'ont pu établir un lien de causalité entre les et-

tets biologiques décrits sur des modèles cellu- laires. animaux ou chez l'Homme et d'éventuels

effets sanitaires qui en résulteraient

Compte tenu de ces éléments. d n'apparaît pas

londé, sur une base sanitaire, de proposer de

nouvelles valeurs limites d'exposition pour La

population générale.

PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?

Ce terme est utilisé pour définir un ensemble

de symptômes variés et non spécifiques à une

pathologie particulière Imaux de tête, nausées.

rougeurs, picotements_| que certaines per-

sonnes attribuent à une exposition aux champs

électromagnétiques. Toutetors. L Anses indique

qu'en l'état actuel des connaissances, « aucune

preuve scientihique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiotréquences et l'hy-

persensibilité électromagnétique na pu être

apportée jusqu à présent ».

Néanmoins, on ne peut ignorer Les souffrances

Yaleurs Limites d'exposition

+ 2G : 41 à 58 Wm

. 3G : 41 à 61 Wim

+ 4G : 36 à 61 V/m

. Radio : 28 Vm

. Télévision : 31 à 41 V/m

On mesure l'intensite du champ

électrique en volts par mètre (V/m).

exprimées par Les personnes concernées.

C'est pourquor un protocole d'accueil et de

prise en charge de ces patients à été élabore

en collaboration avec les équipes médicales

de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,

les personnes peuvent être reçues dans dit-

férents centres de consultation de pathologre

protessionnelle et environnementale (CCPP]

QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES

D'EXPOSITION ?

Les valeurs limites d'exposition du public aux

champs électromagnétiques èmus par les équi-

pements utilisés dans Les réseaux de telécom-

munication ou par les installations radicélec-

triques sont fixées, en France, par Le décret

2002-775 du 3 mai 2002 et permettent d'assu-

rer une protechon contre Les effets établis des

champs électromagnétiques radiofréquences. À

l'image de La grande majorité des pays membres

de l'Union européenne, celles-ci sont issues de

la recommandation du Conseil de L'Union euro-

péenne 199YW/S19/CE du 12 juillet 1999 relative 3

l'exposition du public aux champs électroma-

gnétiques et conformes aux recommandations

de l'OMS [Organisation mondiate de La santé}

QUELLES SONT LES CONDITIONS

D'IMPLANTATION ?

1 Otrenton

nes national

danonsanons prestables az

9 Préalablement au déploiement d'un ré-

seau mobile, l'autorité de régulation des

communications électroniques £t des postes

LARCEP)] délivre une autorisation mndividuelle

d'utilisation des fréquences à l'opérateur. Ce

dermer peut déployer son reseau an instal-

lant des antennes-relais

3

43

C2 - Rédtfdint7 bouyg

® jous les émetteurs d'une puissance de

plus de 5 waîts doivent obtenur une autorisation

de l'Agence nationale des fréquences [ANFR]

pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une

puissance compnse entre À et 5 watts sont um

querment soumis à déclaration.

2} information et concertation au mveau local

M Les gxploitanis d'antennes existantes sur

une commune transmettent, à la demande du

maire ou du président d'intercommunalité,

un dossier établissant l'étst des leur des

antennes concernées.

9 Les exploitants de nouvelles antennes-

relais informent par écrit le Maure ou le pre-

sident de L'intercommunalité dés la phase de

recherche d'implantation et lui transmettent

un dossier d'information Z mois avant le dépôt

de ia demande d'autorisation d'urbanisme.

% Les exploitants d'antennes-relais qui sou-

haitent les modifier de facon substantielle et

dont k3 modification serait susceptible d'avoir un

impact sur le niveau de champs étectromagne-

tiques émis doivent transmetire au Maire Qu au

présiient d'intercommunalté un dosser d'in-

formation deux mois avant Le début des travaux.

9 Pour Les installations radivélectriques ne

nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme

lexemple: antennes implantées sur des

pylônes existants d'opérateurs de commu-

nications électriques, de TDF ou de RTE], 13

transmission du dossier d'information 3 Leu

au moins ? mois avant le début de l'implanta-

tion de l'installation.

9 À ls demande du Maire, le dossier d'infor-

mation peut contenir une simulation de l'expo-

sition aux champs électromagnétiques générée

par l'installation selon Les lignes directrices

publiées par l'Agence nationale des fréquences

yes sutêee

99 Le dossier d'information et la simula-

tion d'exposition Îlorsqu'elle a été deman-

dée] sont mis à disposition des habitants de

La commune concernée au plus tard TD jours

après Leur communication au Marre Les ha-

bitants ont ensuite 3 semaines pour formu-

ler teurs observations lorsque Le Maire ou

te prèsident de l'intercammunabté leur ont

donné ceite possibilite.

M Le Préfet peut. Lorsqu'il estime qu'une

médiation est requise, réunir une instance

de concertation de sa propre initistive ou $ la

demande du Maire ou du président de l'inter-

comrmunalité.

3} Respect des règles d'urbanisme

Pour installer une antenne-relais, il est obli-

gaioire de respecter les régles générales

d'urbanisme et, le cas échéant, les règles du

plan local d'urbanisme farticle L. 421-8 du

code de l'urbanisme :

9 ; es antennes émettrices où récepirices,

qui modifient l'aspect d'un immeuble pxis-

tant, sur le toit ou le long d'un immeuble,

sont soumises au régime de la declaration

préalable farticle R.421-173 du code de l'ur-

banisme).

9 jes antennes émettrices ou réceptrices

sont soumises aux mêmes régles d'autori-

sation au titre du code de l'urbamsme que

l'ensemble des pylônes - en fonction de leur

hauteur ei de ta surface du local technique.

elles sont soumises soit 3 déclaration pre-

alable, soit à permis de construire articles

R.421-3 et R.421-7 du Code de l'urbanisme].

9 En secteur protégé (secteur sauve-

garde, site classé, reserve naturelle_|, les

obligations sont renforcées et Le permis de

construire est La règle.

44

C2 - RéétfäintQUI CONTRÔLE L'EXPOSITION OU PUBLIC ?

L'Agence nationale des fréquences [ANFR]

est chargée du contrôle de l'exposition du

public. Les résultats des mesures peuvent

être consultés sur le site www.cartoradio

tr. Les organismes chargés des mesurés sur

le terrain doivent répondre à des exigences

d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-

toirement accrédités par Le Comité français

d'accréditation (COF RAC]

Toute personne peut faire réabser gratui-

tement une mesure d'exposition tant dans

des locaux d'habitations privés que dans des

lieux accessibles au public (formulaire de

demande sur le lien: https-/www service-

public fr/particuliers/vosdraits/R35088|

Une telle demande doit être signée par un or-

ganisme habilité (coliectmités territoriales.

associations agréées de protection de |'enwi-

ronnement. fédérations d'associstions famu-

lisles |] avant d'être adressée à L'ANFR_ Par

ailleurs, L'ANFR à pour mission de préciser

la définition des points atypiques. lieux dans

lesquels le niveau d'exposition aux champs

électromagnétiques dépasse substantieile-

ment celui généralement observé à l'échelle

nationale, puis de les recenser et vérifier

leur traitement, sous reserve de faisabilité

technique

45

C2 - RÉâtfdintu plan sanitaire, Les ondes cülisées par

La téléphonie mobile ont-elles des effets

différents par rapport aux ondes émises

par La radio ou par la television

Mème si les caractéristiques secondarres Imodu-

lation] des signaux sont différentes entre lés ones

uulsées pour les acphcations ce téléghonte ma-

bile et celles utilisées pour La radio et {a télédiflu-

sion. les mécanismes d'action Hologique qu'eiles

engendrent sont à prort dentiques Ces meca-

nisrmes d'action dévendent en effet des caractérns-

uques primaires fréquence, intensité] des ondes

Les fréquences uiilisées pour Les agpheations de

téléphonie mobile ou de radio et télédiffusion sont

assez proches. etsontà l'origine d'accrorssements

de température chservables à des intensités

de rayonnement fortes. Ces elfets biologiques

sont couramment désignés comme Îles «effets

thérrmques» des champs étectromagnétiques

Les dlférences de fréquence existant entre la

tétéchonie mobile lautour de ! GHz, La radio

lautour de 100 MHel et la télévision auteur

de 400 et AOÛ MHz! imptirauent cependant une

aüsorotion plus où moins forte £u rayonnement

car de corps hurnain En effet, plus La fréquence

est grande. plus les structures entrant en

«résonance» gvéc les ondes sont seutes, et

l'absorption dans le cores superficielle

Certaines personnes peuvent-elles

être hypersensibles aux champs

étectromagnétiques

Ce terme est utilise pour definir un ensemiile

de symplômes variés ut non spécifiques 3 une

gathologie particulière {maux de tête, nausées,

rougeurs, piéotements } que certaines

personnes attribuent à üne exnosilion aux

champs éleciromagnétiques.

Toutefois, jusqu'à grésent, aucun lien de cause

8 etfet entre l'exposition aux radiofréquences

et L'hypersentibuité électromagnetique n'a pu

être établi par plusieurs études scientihiques

aui ont été menées, comme l'indique l'avis de

200? de l'Agence française de sécurité sanitaire

FANSES! portant sur les effets sanitaires des

radiofréquences.

Nésnmains, on ne peut ignorer Les soufirances

exprimées gar Îles personnes concernées

Dans te cadre d'une étude coordonnée ar

Uhôpitél Cochin à Paris, ces versonnes

peuvent être prises en charge dans déiérents

centres de pathologies protessiénneiles et

environnermentales (CCPP}.

Existe-t-il des périmètres de sécurité autour

des antennes-raiais

La circulaire du 16 octobre 2901 précise

qu'il appartient à lexslatant dune anlenñé

rélus de prendre les mesures nécessaires

pour éviter toute exposition du public à des

niveaux dépassant les valeurs hmites fixées

par ia réglernéntahon, et donc d'interdire

physiquement par un balisage lout actes

accidentel dans ta zone où ces valeurs Limites

sont suscephbles d'etre depassees - Sur des

distances de quelques dizaines de centimètres

jusqu'à quelques mêtres face à l'antenne.

Le Centre scentihique et technique du bâtiment

(CSTS] à établi des régles pratiques pois La

détermination d'un tel périmètre de sécurité

Un guide actualisé sur ces règles, réalisé par

LAgence nationale des fréquences, peut étre

consulté sur son ete internet fhtto //awvr.antr.

fr/fr/pages/sante/quide_champ.cüfl

Quelies sont les vaieurs limites d'exposition

réglementaire ?

46

C2 - RÉdfdint7 bouygues

Comment ont-elles été élaborées ? Dans

quels Lieux ces valeurs doivent-elles être

respectées ?

Des valeurs lirutes d'exposition des personnes

aux champs électromagnétiques, appelées

restrictions de base, ont été proposées en 1958

par La Commussion internationale de grotection

contrelesrayonnementsnonionisantsiiCNIRP}

IL s'agit d'une organisation internationale non

gouvernementale rassemblant des experts

scientifiques mdépendants. Cette commission

étudie Les risques potentiels liés aux différents

types de rayonnements non-l0msants ef

élatore des guides pour l'établissement de

valeurs limites d'exposition

Les valeurs limites d'exposition de L'ICNIRP

ont été retenues dans la Recommandation du

Consei de L'Union européenne 1959/519/CE du

12 juillet 1999 relative à l'exposition du pubic aux

champs électromagnétiques Elles sont révisées

périodiquernent et corrigées Si nécessaire

Fondées sur Le seul effet sanitaire avéré des

radiofréquences quiestl'effetthermaque à court

terme féchauffement des lissus], les vateurs

limites d'exposition du public aux champs

électromagnétiques, intégrant un facteur de

sécurité de 50 par rapgort à l'apparition du

premier effet thermique, recommandées par

la communauté scientilique internationale et

l'OMS sont reprises dans la réglementation

française {décret n°2002-775 du 3 mai 2002]

Lesgrandeurs physiques utilisées pour spécifier

ces valeurs limites dépendent de La fréquence

du chamé électromagnétique Par exemcgie,

pour les fréquences de la radiodiflusion FM,

de la télédifiusion, de La téléphome mobile

c'est Le débit d'absorption spécifique (DAS] qui

est utilisé. Le DAS represente la puissance

absorbée var unité de masse de üssu, et

s'exprime en Watt par kilogrammtie. Les valeurs

de DAS qui ne doivent pas être dépassées sont

tes suivantes

9 ie DAS moyenné sur Le corps entier ne doit

pas dépasser 0.08 W/kg :

9 Le DAS local mesuré dans la tête ou Le tronc

sur une masse quelconque de 10 grammes de

üissu d'un seul tenant ne doit vas dépasser ? W/

kg.

La mesure du DAS étant tres complexe à

meître en œuvre. des nveaux de référence ont

également été proposés par L'ICNIRP, et retenus

dans is Recommandation du Conseil et le décret

précités, pour permetire dans La pratique de

déterminer si les restrichons de base risquent

d'être dégassées Le respect des niveaux de

référence garantit {e respect des restrictions

de base correspondantes. Par exemple, pour

l'exposition en charnp lointain fexposition aux

antennes relais notamment), c'est là mesure

du champ électrique qui est généralement

utilisée pour l'évaluation de l'exposition, avec

des valeurs limites exprimées en termes de

niveaux de références qui dépendent de la

fréquence utilisée nar l'émetteur ei qui soni les

suivantes

93 Ym paur Le LTE 800 {tétéphonie mobile 46]

® 41 V/m pour le GSM 500 [téléphonie mobile

26]

9 58 v/m pour Le GSM 1800 liéléphome mobile

26)

ét fm pour L'UMTS téléphone mobile 36. le

LTE 2600 ltéléphome mobile 6G} et le vafi

9 28 Yim cour un émetteur de radiodiffusion

931 3 41 Y/m pour un émetteur de télédiffusion

Les valeurs limites réglementaires doivent être

respectées dans tous les lieux accessibles au

public y compris sur les lorts et à proxirité

presque immédiate des antennes Cest

pourquoi un périmètre de sécurité a été délini

autour des antennes

3

47

C2 - RéétféintDans son avis de 2009 l'ANSES na pas

recommandé de modihication de ces valeurs

réglementaires qui sont en vigueur dans La

plupart des États membres de l'OMS

De même les conclusions du rapport de

2009 du Comité scientilique sur les risques

émergents et nouveaux [SCENIHRI, Comité

dépendant placé auprès de la Commission

européenne, relatif aux eflets sanitaires liés

aux champs électromagnétiques, ne remettent

pas en cause les valeurs limites d'exposition

proposées par La recommandation européenne

sus mentionnée

On entend souvent parier d'une valeur de

0.4 V/m. D'où vient cette valeur ?

Le rapport d'expertise collective de 2009

de l'Agence française de sécurité sanitaire

[ANSES) « Mise à jour de l'expertise relative

aux radiofréquences » fait le point sur les

origines de La proposition d'une valeur limite

d'exposition au champ électrique de 0.6 V/m

Le rapport explique que le Département

santé de La ville de Salzbourg [Autriche] a

proposé la valeur de O,6V/m en 1998 sur La

base d'une étude publiée en 1996 montrant un

ettet sur l'électroencéphalogramme pendant

le sommeil d'un champ électromagnétique

Cette valeur n'est pas devenue pour autant

la valeur réglementaire d'exposition à

Salzbourg. Depuis, précise l'ANSES. «en

1998 et 2000, les mêmes auteurs ont publié

deux nouveaux articles expliquant qu'ils ne

retrouvaient pas les effets de la première

étude, et ce, en appliquant des niveaux

d'exposition très supérieurs à ceux de La

première études

Une diminution de l'exposition de La population à

PE

V9 bouygues aecrcou

un niveau inférieur à cette valeur, est demandée

par plusieurs associations. en règle générale

dans les lieux de vie et pas nécessairement à

proximité mmmédiate des antennes

Les antennes-relais de téléphonie mobile

DRE Re

H existe plusieurs catégonres de champs élec-

tromagnétiques non lonisants caractérisées

par la gamme de lréquences utilisée [basses

fréquences, radiofréquences, rayonnements

ntrarouges et ultraviolets} et notamment

Sies radiofréquences, c'est-3-dire les champs

émus par les moyens de télécommunications

{téléphonie mobile, télénsion mobile

personnelle, internet mobile, puces RFID, Wi-

h, Wimax, etc |

Les champs électromagnétiques dits « extré-

mement basse fréquence » ce sont les champs

émis par Les appareils électriques domestiques

sèche cheveux. rasoir électrique, etc.) et les

lignes de transports de l'électricité

Les antennes-relæs de téléphone mobile

n'émettent pas de champs électromagnétliques

de basse fréquence, comme l'a rappelé

l'Agence française de sécurité sanitaire

(ANSES) dans son avis du 15 octobre 2009 Les

seuls rayonnements en basses fréquences

mesurables proviennent de l'alimentation de

l'émetteur (courant du secteur à 50 Hz]

On parte partois d'un seuil 2

Vim, que représente ce seuil

Le niveau de 3 V/m correspond äu respect

d'une norme de qualité, msant à assurer

la cornpatitulité électromagnétique des

équipements entre eux

L s'agit d'assurer Le fonctionnement correct

48

C2 - RÉâtfdintV7 bouygues Aricos

d'un équipement dans son environnement

électromagnétique de facon sstisfaisante, sans

qu'il ne produise lui-même des perturbations

électromagnétiques pour cet environnement.

H est prévu, dans le cadre de la directive

européenne n°2004/108/CE et d'une norme,

que Le constructeur doit pouvoir assurer que

te fonctionnement des appareils électriques

et électroniques n'est pas perturbé jusqu'à

un niveau de champ de 3 V/m. I ne s'agit donc

pas d'un niveau d'exposition à respecter. Un

appareil électrique peut générer une exposition

supérieure à 3 V/m dans le respect des valeurs

limites réglementaires fixées pour protéger

des éventuels eflets sur La santé, qui vont de 28

à 61 V/mm selon La fréquence d'émission.

Ce niveau de qualité est souvent renforcé

lorsque Le fonctionnement des matériels est

critique du point de vue de ls sécurité, par

exemple pour les équipements aéronautiques,

automobiles et médicaux. Ainsi pour les

appareils médicaux, les normes Îréférence NF

EN 45502-2-1 et suivantes] relèvent Le niveau de

compatibilité à La même valeur que Les limites

d'exposition humaine.

Faut-il éloigner Les antennes-relais des tieux

dits «sensibles» comme Les écoles ? Que

prévoit la régtementation ?

La réglementation n'impose aucune distance

minimum entre les antennes-relais et des

établissements particuliers, tels que les

écoles. Le seul endroit dans la réglementation

où apparaît une distance, hgure dans te

décret du 3 mai 2002 relatif aux vateurs

limites d'exposition du public aux champs

électrornagnétiques émis par Les équipements

utilisés dans Les réseaux de télécommunication

ou par les installations radivélectriques. En

effet, son article 5 prévait que les exploitants

d'installations radioélectriques, à ia demande

des administrations ou autorités affectataires

des fréquences, communiquent un dossier

qui précise, notamment, les actions engagées

pour assurer qu'au sein des établissements

scolaires, crèches ou établissements de soins

qui sont dans un rayon de cent mètres de

l'installation, l'exposition du public au champ

électromagnétique émis par cette installation

est aussi faible que possible tout en préservant

la qualité du service rendu.

il est utile de mentionner que si l'on éloignait

systématiquement les stations de base des

utilisateurs pour diminuer Les niveaux d'expo-

sition aux champ induits par les antennes, cels

aurait pour effet d'augmenter notablement la

puissance moyenne d'émission des téléshones

mobiles pour conserver une bonne quahté de

communication.

Comment obtenir une mesure à mon

domicile :

Le dispositif actuel est défini dans Le Guide des

relations entre opérateurs et communes, édité

ozr l'Association des maires de France [AMF]

et l'Association française des opérateurs

mobiles (AFOM} en 2007 et accessible sur le

site Internet de l'AMF. Ce document prévoit

au 84.2.1 {p. 26} que toute personne (citoyen,

maire, etc.) peut demander une mésure

de champs électromagnétiques qui sera

effectuée par un laboratoire accrédité, Le coût

de la mesure étant pris en charge par les

opérateurs. Pour ce faire, La procédure ta plus

simple est de vous rapprocher de la mairie dé

votre communé.

La loi de programmation relative à La mise

en œuvre du Grenelle de l'environnement

Îloi Grenelle 1] à prévu la mise en place

d'un nouveau dispositif de surveillance de

5

49

C2 - Rédifdintl'exposition aux ondes électromagnétiques

donties modalités de miseen œuvre, s'agissant

notamment des personnés habilitées à

demander des mesures, doivent être fixées

par décret. Ce dispositif, qui devrait entrer

en vigueur en 2013, est financé par un fonds

alimenté par une contribution additionnelle à

l'imposition forfaitaire sur Les entreprises de

réseaux (IFER] instaurée par la loi de finances

pour 2D11.

Le dispositif mentionné au premier paragraphe

reste en vigueur dans l'attente de ce nouveau

dispositif.

Que permet de connaître Le protocole

de mesure de l'Agence Nationale des

Fréquences :

Le protocole de mesure in situ de L'ANFR

est un des moyens qui peut être utilisé pour

justifier, pour un site donné, la conformité

des émetteurs environnants {antennes des

réseaux de télécommunication! vis-à-vis de

la réglementation en vigueur relative aux

valeurs limites d'exposition du public. Plus

précisément, ce protocole permet :

9 pour un site donné, de déterminer l'endroit

[le point} où le champ électromagnétique

est maximal Île site peut être par exemple,

en fonction de la demande, une pièce, un

appartement, un ensemble d'appartements,

une cour de récréation, une école, une aire de

jeu, une place publique, un carrefour, etc.)

de connaître en cet endroit, et moyenné

sur trois hauteurs représentatives d'un corps

humain:

# Le niveau global de champ étectromagnétique

résultant des émissions de l'ensemble des

émetteurs présents dans l'environnement

{niveau d'exposition « réel »]

* le niveau de champ détaillé fréquence par

fréquence et par service (FM, TV. téléphonie

mobile, ete].

Les résultats des mesures détaillées pour

les antennes relais de téléphonie mobite sont

extrapolés afin de connaître La valeur maximale

théorique que Le champ pourrait atteindre siles

antennes environnantes fonctionnaient toutes

simultanément à leur puissance maximale.

Lutilisation de coefficients forfaitaires pour

réaliser Les calculs d'extrapolation conduit,

en plus, à une majoration de ce maximum

théorique.

Ce protocole a été révisé et sa nouvelle versron

est entrée en vigueur en soût 2012.

Quel est Le rôle du Maire dans un projet

d'installation d'antenne-relais *

Les compétences du maire concernent le do-

maine de l'urbanisme. Ainsi, le maire intervient

dans un projet d'installation d'antenne relais

au moment de donner ou non l'autorisation

d'implantation à l'opérateur qui Le demande,

au regard du respect des dispositions du code

de l'urbanisme. IE n'est pas appelé à se pronon-

cer en matière d'exposition des personnes aux

charnps électromagnétiques, quiest du ressort

de l'Agence nationale des fréquences [ANFRI].

Quelles sont les actions d'information de

l'État sur Les ondes radio, la santé et les

antennes-relais -

Plusieurs supports d'information du public ont

été réalisés par Les pouvoirs publics concernant

les radiofréquences et plus particulièrement

les antennes-relais ainsi que les téléphones

mobiles :

9 Un site internet d'information interministériel

à été ouvert en juin 2010 à l'adresse suivante :

www.radiofrequences. gouv.fr

S Une fiche d'information dédiée exclusivement

50

C2 - Rdtfdint=

V9 bouygues rictcon

aux antennes-relais de téléphone mobile

{disponible sur le portail www radiofrequences

ouv.fr].

Une campagne d'information dédiée aux

téléphones mobiles a été réalisée par l'INPES

en décembre 2010 avec la réalisation d'un site

dédié: www.ondesmobiles.fr

S Un dépliant « Téléphones mobiles : santé et

sécurité » publié oar Le ministère de La santé

9 Un site internet tenu à jour par l'Agence

naüonale des fréquences {ANFR), www

cartoradiofr, qui répertorie sur fond

cartographique les émelteurs d une pUISSance

supérieure à 5 Watt dont l'imglantation a reçu

un avis favorable de L'ANFR. et met à disposition

du public Les résultats de mesures de champ

effectuées conformément au protocole de

mesure de L'ANFR par un organisme accrédité

par Le COFRAC

Enfin, l'affichage du débit d'absorption

spécifique [DAS] des téléphones mobiles est

rendu obligatoire sur les lieux de vente car Le

décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010.

Est-on plus ou moins exposé Lorsque l'on

remplace une antenne 2G par une antenne

26 et 36 ? Le passage aux technologies 3 et

4” génération modifie-t-il l'exposition des

personnes

D'une maniëere générale il spparait que le

contrôle de puissance en 36 est pius performant

qu'en 26, qu'i s'agisse des téléphones où des

antennes. Cet argument tenérait donc vers une

diminution potentielle des expositions lors du

passage de La 26 à la 3G

Cependant, les technologies de 3°7* géneration

136] permettent aussi de diversifier Les services

dissonbles et donc potenüeliement d'accroitre

les temps d'utilisation des téléphones mobiles

et donc Les temgs d'exposition. Néanmoins,

cette utilisation plus intensive ne signifie pas

nécessairement que le télénhone mobrie

reste plus longtemps à proumuté de La tête de

l'utilisateur, à l'exception des applications de

tétéohonie par internet [Voix sur IP]. En effet. de

nombreuses aeplücations permises par La 3G

nécessitent de regarder l'écran du téléphone

et sant donc associées à une utilisation dans La

main face à l'utilisateur

Enfin, #d est mmportant de souligner que

l'émergence d'une nouvelle technologie 13G

pus 46) induit nécessairement un curnul des

technologies

La résonse à la question posée est donc

relativement complexe et ne se limite gas

aux paramètres physiques du contrôle des

pussances d'émissions des antennes el des

téléphones mobiles. Les éléments de réponse

apgortés aujourd'hui ne geuvent reposer que

sur des apgréciations qualitatives

51

C2 - RÉStfdintV9 be bouygues

Les obligations des opérateurs de communications mobiles

haque opérateur est soumis à de nombreuses obhgatons,

qui concernent notamment La couverture de ia population, La

qualité de service. ie patement de redevances, la fourniture de

certains services amsi que La protection de La santé et de | environnement

tie halre or déserte certaines de ces oDigatrons 811 trstiquant

© ans le cadre des autorisations générales, les sbligations réglementaires

qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qu: lhigurent dans le code des

postes el des commumcalions électroniques ,

, dans Le cadre des autarisations d'utilisation de frequences Les obligations

imposées par Les décisions administratives individueltes qui sont spécifiques

& chaque opérateur en échange du droit d'utiiser Les fréquences qui relèvent

du domaine public de l'Etat Ces obligations hgurent dans les décisions

nhvduelles de l'Autorité de réquiation des commurucalions étecironiques el \

Ÿ

e des postes (ARCEPI 4 £

\ e*

s ‘ s Lw

LARCEF assure le contrôle du respect de l'ensernble des obligations e _«

réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque ] 2°

opérateur

a

Se US

52

C2 - RéétfdintŸ7 Trctcos

Les obligations réglementaires identiques,

quel que soit l'opérateur

Elles portent notamment sur

les aspects suivants

Les conditions de permanence. de qualité et de

disporubilité du réseau et du service

L'opérateur doit prendre les mesurés nécessaires

« pour assurer de maruère permanente et continue

l'exploitston du réseau et des services de

communications électroniques.

* pour remédier, dans les délas les plus brefs, aux

défaillances du système dégradant la qualité du

service pour l'ensemble où une

partie des clients

* pour garantir une qualité et

une disponibilité de service

satisfaisantes. L'opérateur dont,

notamment. mesurer les indicateurs de qualité de

service délinrs par | ARCEP et les mettre à disposition

du public

Les prescriptions exigées par la protection de La

santé et de l'environnement et par les objectifs

d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

L'opérateur doit respecter les valeurs limites d ex-

position du public aux champs électromagnétiques

lixées par le décret du 3 mai 2002 Il doit veiller à

ce que l'exposition des établis-

LA sements scolaires, crèches et

établissements de son situés à

= I moins de 100 méêtres, soit aussi

53

C2 - Réétfdint

faible que possible, tout en préservant La qualité du

service rendu. Il doit également obtenir une autori-

sauon d'implantation auprés de L'Agence Nationale

des Fréquences, qui est chargée de veiller au respect

des valeurs limites d'exposition du public

IL doit, enfin, veiller à ce que l'instailation des infras-

tructures et des équipements sur Le domaine public

ou dans le cadre de servitudes légales sur les pro-

u priétés privées, Soit réalisée dans

le respect de l'environnement et de

13 qualité esthétique des lieux

L'acheminement des appels d'urgence

Lopérateur doit prendre toutes les mesures de

nature à garantir un accès minlerrompu aux Services

d'urgence, de manière à acheminer les appels

d'urgence vers Le centre compétent correspondant à

{a localisation de | appelant>

V9 bouygues tritcon

Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites

dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des

fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2100 MHz et

2600 MHz

Elles portent notamment sur les

points suivants

a couverture de [3 pof atron

Les opérateurs mobiles om des obügalions

individueltes en matière de couverture mobile

suivant le service 26 (GSM. GPRS, Edgel 3G IUMTYS)

ou 4G (LTE)

En 26. Bouygues Telecom, Orange France et

SFR ont chacun l'obligation de couvrir 99% de ia

population métropaliiaine, en inciuant iä realisation

du programme national d'extension de La couverture

2G des centres-bourgs identifiées en « zones

blanches ». c'est-à-dire couverts par aucun de ces

trois opérateurs

A travers l'accord du 27 février 2007, les opérateurs

sont également tenus de couvrir Les axes de irans-

port prioritares (autoroutes, routes avec un trafic

supérieur à 5000 véhucules par jour et axes reliant,

au Sein de chaque département, les préfectures aux

sous-prélectures] ainsi qu à amélorer La couverture

et la qualité de service sur Les axes ferroviaires

En 36, Les obligations de Bouygues Telecom, Orange

France, SFR et Free Mobile, partent respectivement

sur une couverture de 75 %. 98 %. 97,3 % et 90 % de

la population métropolitaine

En 4G à 800 Mhz. les obligations de Bouygues Té-

lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-

verlure de 99.6 % de La population en janvier 2027,

avec une abligation départementale de 95 % et une

obligation en zone de déploiement priorilaire de 96

% d'ici janvier 4022 Dans le cadre de ieurs autori-

sations à 2,8 Ghz, les operaieurs Bouygues lelecom,

Free Mobde, Orange France et SFR ont l'oligation

Phoio : Antenne Toiture/lle-de-France

de couvrir 75 % de la population en actobre 2021,

avec un réseau à trés haut detni marie

Chaque opérateur mobile tutulaire d'une licence &st

tenu de publier sur son site web des informations

relatives à sa couverture du territoire Des enquêtes

de terrain sont menées annuailement au niveau

d'environ 250 cantons afin de vérihier La fiabiute

des cartes publiées, selon une méthode définie par

LARCEP

Les congnio

usponibiité des services mobiles

Chaque opérateur doit respecter, dans Ssäa zone

de couverture, matière de des obligations en

qualité de service Ces obligations portent pour le

service téléphonique sur un laux de réussite des

communicalions en agglomération 4 L intérieur et à

l'extérieur des bâtiments, d'au moins 90% D'autres

obligations sont fixées pour les services SMS et les

transterts de données

L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête

de mesure de La qualité de service de chaque réseau

mobile qui vise notamment à vérifier Le respect des

obligations de chaque opérateur

Par ailleurs. et parallèlement aux obligauons

imposées par l'Elat aux opérateurs mentionnées dans

la présente fiche, ces dermers ont également des

engagements contractuels à l'égard de leurs chents,

qui portent notamment sur La couverture, La continuite

et La qualité du service

Vbes critères d'appréciation de Là couverture figurent dans

là décrsion de | ARCEP n° 2807-0178 du 20 7 2907

À Zonss tes mons denses du terrvore - LE % de La poputs-

hon &t 43 © de La popuisrun

CArnaud Bou:ssou/MEDDE _ coeception graphique et impression : ME DO /SPS MAI 2

et Print meme <= ee ee …— unprené vor du pogser cértiisé écolabel vrmmaen

54

C2 - RÉdtédinttériel a été ouvert en Juin 2010 à l'adresse

suivante www.radiofrequences qouvfr

9 Une fiche d'information dédiée exclusive.

ment aux antennes-relais de telénphacne

mobile [disgonbie sur Le portail www

radiofrequences. gouv.fr

9 Une campacne d'information

telephones mobiles

tINFES

d'un site dédié www.lesondesmobiles.fr

sante €!

dédiée aux

4 eté realses oar

ndecembre 2010aveclaréaluissator

® Un déohant « Téléphones mobiles

sécurité » pute par le mnistore de 13 sante :

& Un site

naucenole des frequences IANERI www

internet tenu à jaur par l'agence

cartoradio.fr. au repertone sur fens Car-

lograatugue 85 emetleurs d'une purssance

supérieure à 5 Watts dont l'implantalion a

recu un avis favorable de l'ANFR, et met à

disposition du public les résultats de me

sures de champ effectuees conformément

au protocole de mesure de l'ANFR par un

orgamsme accrédité par le COFRAC ;

9 Un site de INERIS,

disposition les

Hiter net WWW

ondesinfo.fr

nformations nécessaires aux collectivités

mettant 9

Enfin, L'atfichage du debit d absorption spé-

cifioue IDASI des téléphones mobiles est

rendu obligatoire sur les Lieux de vente par le

décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010

Est-on plus ou moins exposé lorsque l'on

remplace une antenne 2G par une antenne

26 et36 ?

Le passage aux technologies 3e et 4e

génération modifie-t-il l'exposition des

personnes

D'une

le controts

manière genérale 1 apparait

de puissance en JC sest plus

26. qu'i sagsse des

nl

performant quen

téléphones ou des antennes. Cet argumen

55

C2 - Rédtfdint

tendrait donc vers une diminution potestione

des expositions lors du passage de la 26

Cecendant, les technologies de

16 136} permettent

diversiher les services disponibles et dont

temps

3 la 40

ausst de 3 genéralion

potentieliement daccroitre les

d'utilisation des télenhones mondes et Gonc

cette Neanmoins.

Siqniite paz

les temps d'exposition.

utiisalion pius mmtensive ne

nécessemrement que Le telephone mobile

reste plus longtemps à proximité de La tête

ie l'utitisateur, à l'exception des 2pgticati

sur IP} En

etfet de nombreuses applications pErTISES

car la 2G necessient de ragarder l'ecran

de téléphonie par internet [Voix

du téléphone el sont donc associées à une

utiusatuon dans {3 main face à | utilisateur

Enfin, dd est

l'émergence d une nouvelle tec hnoloqie 13G

important de souligner que

guise AG! induit nécessairement Un cumul

des technolagies Une campagne de | État

mense en 2014 de measure de l'axposition sur

les places de snasrte a notamment montre

une augmentation de | exposition due à ta 4G

d'environ 11% en moyenne (0,26 à 0,29 V/m]

La réponse 3 la question pasée est donc re-

Lativernent compiexe el ne se limite pas aux

paramètres physiques du controle des puis-

sances d'émissions des antennes et des té-

léphones mobiles. Les éléments de réponse

apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que

sur des sppreciations quatitatiyes