Compte-Rendu - CR conseil 19.02.16

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Compte-Rendu - CR conseil 19.02.16 Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Chaussée-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 19.02.16)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 19 février 2016 à 19h30

Présents : Isabelle Pestre, Vivien Brocart, Renaud Talva, Jean-Marie Hermant, André Castagna, Denis

Demarche, Maxime Cellier, Patricia Janson, Éric Delay et Vincent BROCARD

Absents: Patrick Bénard, Philippe Aubry

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le maire

déclare la séance ouverte

Les membres du Conseil Municipal ont décidé :

1. À l'unanimité de fixer comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 19

février 2016 :

Personnes non domiciliées dans la commune :

 Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 325 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 400 €

 Vin d’honneur :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 100 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 200 €

 Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

Personnes domiciliées dans la commune :

 Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 180 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 250 €

 Vin d’honneur :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 70 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 150 €

 Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

Associations de la commune :

 Du lundi au jeudi soir : mise à disposition gracieusement

 Un week end par an : gratuit

 Autres Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 50 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 80 €

Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

Associations et entreprises hors commune :

 Week end : 250 €

 Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

2. Par 9 voix pour et 1 abstention, de louer pour l’euro symbolique, à l’Association Familles Rurales,

les terrains nécessaires à la brocante du 10 avril 2016.

3. À l'unanimité d’autoriser Madame Le Maire, à engager liquider et mandater les dépenses

urgentes indiquer ci-dessus, pour un montant de 6 328.95 €, ainsi qu’à prévoir les recettes

nécessaires (voir le tableau ci-dessous).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, lors de son adoption.Dépenses prévisibles Recettes prévisible Compte Nature Montant Compte Nature Montant 2313 Fourniture et posse de

châssis fixe pour la salle des

fêtes

3781.12 € 752 Location Bâtiment

communal

7800.00 €

2313 Fourniture et pose de 5

soufflets à commande

déportées WC et Cuisine

salle des fêtes

2547.83 €

6328.95 € 7800.00 €

4. À l'unanimité de nommer les membres de l’association foncière de remembrement « Commune

de La Chaussée Sur Marne » comme suit :

□ Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture, à savoir :

MM. CELLIER Maxime LANGLET Jean-Pierre

PESTRE Robert CHAVARY Yves

HUET Grégory

□ Pour sa part, et après avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :

MM. PESTRE Francis AUBRY Philippe

BERTRAND Gérard KUNYSZ Didier

DUGOIS Valérie

5. À l'unanimité des votants, de nommer « Rue Adrien FORMEZ » la voie qui desservira le terrain

multisports.

6. À l'unanimité d’accepter le devis de l’entreprise Georges BRUHATS SAS pour un montant de 1

903.04 € TTC correspondant à l’achat de pares ballons pour le terrain multisports.

7. À l’unanimité l’achat d’un nouveau poste de travail et accepte le devis de l’entreprise JVS pour un

montant de 2089.80 € TTC.

8. À l’unanimité des votants de ne pas s’opposer au projet de demande d’autorisation unique

d’exploiter le parc éolien de la Côte de l’Épinette à la condition qu’il y ait un démantèlement

complet des fondations de l’ancienne éolienne et non pas un arasement à moins 1 mètres tel

que préconisé. Il est également demandé une remise en état des chemins.

9. À l’unanimité de donner délégation de signature pour les conventions de servitude à Madame

PESTRE Isabelle

10. La commune est propriétaire de parcelles de terre qui actuellement sont cultivées par certains

agriculteurs du village. Afin d’officialiser cet état de fait des baux de petites parcelles vont être

rédigés : ce sont des locations précaires qui permettent donc à tout moment à la commune de

rependre possession des dites parcelles.

Le Maire,

Isabelle PESTRE