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Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 05.07.2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 05 juillet 2016 à 19h30
Présents : Isabelle Pestre, Vivien Brocard, Renaud Talva, Jean-Marie Hermant, André Castagna, Denis
Demarche, Maxime Cellier, Patricia Janson, Éric Delay, Vincent Brocard, Philippe Aubry
Absents: Patrick Bénard (non excusé)
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le Maire
déclare la séance ouverte
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1. À l’unanimité, d’accepter d’offrir à l’adjoint administratif 1ère classe, à l’adjoint technique 1ère classe ainsi qu’au contrat aidé (CAE) un bon d’achat de 100 euros chacun.
2. À l’unanimité, accepte le devis complémentaire de réfection de la salle des fêtes établis par la société nouvelle MIRANDEL et charge Madame le Maire des formalités.
3. À l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 265 € à l’association « Amicale des sapeurs-pompiers »
4. À l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 615 € à « l’association UCS La Chaussée »
5. À l’unanimité, de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d'application au 31 décembre 2016.Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Les délibérations prisent par le conseil municipal resteront anonymes afin de respecter la vie privée des demandeurs. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
6. À l’unanimité, AUTORISE à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) concernant les Etablissements recevant d Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) de la commune
7. Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, décide à 10 voix pour et 1 abstention de recourir à un emprunt d’un montant de 100 000,00 Euros.
8. Avec 10 voix pour et 1 abstention décide qu’acquérir le bâtiment occuper actuellement par la poste.
9. Avec 10 voix pour et 1 abstention décide de créer une agence postale communale qui se trouvera dans les locaux de la mairie.
10. à l’unanimité accepte l’annulation de la délibération 31/2016 qui comporte une erreur matérielle.
11. à l’unanimité accepte l’annulation de la délibération 32/2016 qui comporte une erreur matérielle. 12. à l’unanimité accepte l’annulation de la délibération 33/2016 qui comporte une erreur matérielle.
13. à l’unanimité de modifier comme suit le budget 2016 :
Crédits à ouvrir Chapitre 28 Crédit à réduire chapitre 23
28031 « frais d’étude» + 34 € 2183 « Matériel de bureau et informatique »
Opération 34 « Mairie »
- 34 €
TOTAL + 34 € TOTAL - 34 €
Monsieur HERMANT Jean-Marie a quitté la réunion du conseil municipal juste après le vote
de la délibération numéro 6
Le conseil demande que la société « environnement conseil » qui a proposé un devis pour la
révision simplifiée du PLU soit recontactée pour des explications complémentaires
Le Maire,
Isabelle PESTRE