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Compte-Rendu - 2020 6 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 6 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 17 août 2020 1
CONSEIL MUNICIPAL DE
LALOUVESC DU 17 août 2020
- Compte-rendu -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Réparation du mur du cimetière
b. Démolition/Embellissement hôtel Beauséjour
c. Travaux d’isolation des bâtiments publics (Mairie-Ecole)
d. Travaux bâtiment “Sainte-Monique”
e. Mise aux normes de la salle de réunion, installation de l’agence postal
communale et de la bibliothèque
f. Travaux sur une tranche d’assainissement et eau
2. DIVERS Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 17 août 2020 2
Membres présents (à l’ouverture de la séance à 9 h)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY (absent excusé, pouvoir à Jacques BURRIEZ)
Julien BESSET
Michel BOBER
Aline DELHOMME
Xavier POURTAU CAZALET
Jacques TREBUCHET
Jacky VERGER (absent excusé)
Secrétaire de séance : Xavier POURTAU CAZALET
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 9 personnes +1 pouvoir (10 voix délibératives)
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2020 : pas de remarque. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 17 août 2020 3
Séance
Ajout à l’ordre du jour : une délibération est ajoutée au point divers.
1. COMMISSION FINANCES
Comme indiqué dans la note envoyée aux conseillers, la conjoncture actuelle nous amène à
accélérer la procédure de demandes de subventions. En effet, des fonds de relance ont été
débloqués par l’Etat et par la Région. Les dossiers de demandes déposés auprès de la
préfecture le plus tôt possible et en tout état de cause avant le 15 septembre. Ils seront
examinés en septembre et sélectionnés en octobre. Il faut donc agir vite d’autant que le futur
sera plutôt orienté vers l’austérité.
Une fois le principe d’une subvention acquise, nous avons deux ans pour démarrer les travaux
et quatre années pour les boucler. Mais seront privilégiés les travaux démarrant rapidement.
Dans tous les cas, au minimum 20% du coût des travaux restera à charge de la commune.
Mais, nous pouvons aussi renoncer au projet, sans que cela n’ait d’incidence financière.
Parmi les nombreux dossiers de travaux, nous avons sélectionné ceux qui nous paraissaient les
plus urgents et qui entraient dans les différents critères des bailleurs de fonds. Il s’agit du
cimetière, de l’opération Beauséjour, de l’isolation de la mairie et de l’ancienne école, d’une
première tranche de travaux sur Ste Monique, de la mise aux normes de la mairie dans le cadre
de l’installation de l’agence postale et enfin d’une tranche d’assainissement et d’eau
Pour chacun une délibération du conseil est indispensable qui autorise le maire à déposer une
demande de subvention :
● à la préfecture (dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR ou dotation de
soutien à l’investissement local - DSIL)
● à la région (Bonus Relance, ou Ambition Région)
● au département (Pass territoire)
● ou encore à d’autres bailleurs de fonds à repérer
a. Réparation du mur du cimetière
Les élus, comme l’ensemble de la population du village, sont au courant du caractère
urgent des réparations à effectuer depuis plusieurs années déjà au cimetière. Le sous-
préfet a été alerté et nous a donné bon espoir d’obtenir des aides rapidement.
Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à demander une subvention pour les
travaux de réparation du cimetière selon les réglementations et opportunités à la DETR-
DSIL, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au département de l’Ardèche ainsi que, selon
les opportunités, à tout autre bailleur de fonds susceptible d’aider la commune dans les
travaux projetés.
Discussion : Il sera prévu dans le futur un drain au-dessus du cimetière, mais cela
demande une étude approfondie.
Les travaux de réparation prendront plusieurs mois, car le mur sera réparé
progressivement par tranches successives qui doivent sécher.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 17 août 2020 4
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à déposer une
demande de subvention à la préfecture, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au
département de l’Ardèche ainsi qu’à tout bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune de Lalouvesc pour les travaux de réparation du cimetière à l’unanimité
b. Démolition/Embellissement hôtel Beauséjour
La démolition de l’hôtel Beauséjour est aussi une priorité depuis plusieurs années. Pour
obtenir aussi une subvention de la région pouvant aller jusqu’à 50%, il faut intégrer la
démolition dans un projet de réaménagement du centre ville. Ainsi l’idée
d’aménagement comprenant un jeu monument dédié à la forêt paraît pertinente. Elle a
été confortée par le CAUE qui va nous aider dans le développement du projet.
Dans un second temps et en concertation avec la Communauté de communes, il est
envisagé de déplacer l’Office du tourisme dans un bâtiment bois sur ce même
emplacement.
Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à demander une subvention pour les
travaux de démolition de l'hôtel Beausésour, de réaménagement de l’emplacement et
de conception d’un nouveau jeu-monument selon les réglementations et opportunités à
la DETR-DSIL, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au département de l’Ardèche ainsi
que, selon les opportunités, à tout autre bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune dans les travaux projetés.
Discussion : Un premier devis pour la démolition s’élève à 150 000 €. Il comprend la
réfection du mur de la maison voisine et le remblayage du sous-sol. L’aménagement n’a
pas encore été chiffré.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à déposer une
demande de subvention à la préfecture, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au
département de l’Ardèche ainsi qu’à tout bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune de Lalouvesc pour les travaux de démolition de l'hôtel Beausésour, de
réaménagement de l’emplacement et de conception d’un nouveau jeu-monument
à l’unanimité.
c. Travaux d’isolation des bâtiments publics (Mairie-Ecole)
Le coût du chauffage des bâtiments de la mairie et de l’ancienne école est prohibitif. Il
paraît indispensable de prévoir sans tarder, si possible avant l’hiver, une isolation de ces
bâtiments.
Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à demander une subvention pour les
travaux d’isolation de la mairie et de l’ancienne école selon les réglementations et
opportunités à la DETR-DSIL, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au département de
l’Ardèche ainsi que, selon les opportunités, à tout autre bailleur de fonds susceptible
d’aider la commune dans les travaux projetés. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 17 août 2020 5
Discussion : Peut-être évaluer le coût d’une chaudière à bois pour l’ancienne école afin
de tester sa rentabilité. Une chaudière à bois pour la mairie ne paraît pas envisageable,
car il y aurait un problème de stockage du combustible.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à déposer une
demande de subvention à la préfecture, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au
département de l’Ardèche ainsi qu’à tout bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune de Lalouvesc pour les travaux d’isolation thermique des bâtiments de
la mairie et de l’ancienne école à l’unanimité.
d. Travaux bâtiment “Sainte-Monique”
Le bâtiment Sainte Monique est laissé à l’abandon par la commune depuis de
nombreuses années. La mairie a fait réaliser au cours du mandat précédent une étude
par un architecte. Celle-ci est restée sans suite. Une utilisation complète du bâtiment
suppose un investissement conséquent, hors de portée dans l’immédiat des finances de
la commune. Celle-ci nécessitera des réflexions et consultations qui prendront du
temps.
Dans l'intermédiaire, il faut sécuriser le bâtiment et réaliser quelques travaux pour
pouvoir rentabiliser les surfaces qui peuvent l’être rapidement et ouvrir les locaux pour
les associations qui en ont besoin, comme présenté au cours de la campagne
électorale.
Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à demander une subvention pour les
travaux de sécurisation du bâtiment Sainte Monique ainsi que l’aménagement d’une
salle de réception et de locaux pour les associations selon les réglementations et
opportunités à la DETR-DSIL, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au département de
l’Ardèche ainsi que, selon les opportunités, à tout autre bailleur de fonds susceptible
d’aider la commune dans les travaux projetés.
Discussion :
Julien Besset fait remarquer que les travaux envisagés dans cette première phase
doivent être cohérents avec un programme d’ensemble pour le bâtiment.
Il est convenu que la demande de subvention ne portera que sur l’isolation (qui pourra
être comprise dans l’autre demande de subvention sur les isolations des bâtiments
communaux), sur la mise aux normes et la sécurisation du bâtiment pour l’électricité et
l’accessibilité.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à déposer une
demande de subvention à la préfecture, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au
département de l’Ardèche ainsi qu’à tout bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune de Lalouvesc pour les travaux d'isolation, de sécurisation et de mise
aux normes du bâtiment Sainte Monique, à l’unanimité. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 17 août 2020 6
e. Mise aux normes de la salle de réunion, installation de l’agence
postale communale et de la bibliothèque
Dans le cadre de l’ouverture de l’agence postale communale, les locaux de la mairie de
la bibliothèque et de l’ancienne poste vont être réaménagés pour une utilisation plus
rationnelle et une mise aux normes (accès handicapés).
Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à demander une subvention pour les
travaux de réaménagement des locaux de la mairie, de la bibliothèque et de l’ancienne
poste selon les réglementations et opportunités à la DETR-DSIL, à la région Auvergne-
Rhône-Alpes, au département de l’Ardèche ainsi que, selon les opportunités, à tout
autre bailleur de fonds susceptible d’aider la commune dans les travaux projetés.
Discussion : pas de remarque.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à déposer une
demande de subvention à la préfecture, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au
département de l’Ardèche ainsi qu’à tout bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune de Lalouvesc pour les travaux de réaménagement des locaux de la
mairie, de la bibliothèque et de l’ancienne poste, à l’unanimité.
f. Travaux sur une tranche d’assainissement et eau
Il sera indispensable de prévoir une programmation pour avancer dans les
raccordements et remplacement des canalisations d’eau et d’assainissement sur la
commune. Une première phase pourrait démarrer rapidement, comme l’a suggéré le
sous-préfet.
Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à demander une subvention pour une
première phase de travaux d’assainissement et d’eau sur la commune selon les
réglementations et opportunités à la DETR-DSIL, à la région Auvergne-Rhône-Alpes,
au département de l’Ardèche ainsi que, selon les opportunités, à tout autre bailleur de
fonds susceptible d’aider la commune dans les travaux projetés.
Discussion :
François Besset indique que le réseau actuel demande de nombreuses interventions et
qu’il doit voir très prochainement avec un expert quelle serait la première tranche de
travaux à privilégier.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à déposer une
demande de subvention à la préfecture, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au
département de l’Ardèche ainsi qu’à tout bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune de Lalouvesc pour une première tranche de travaux d’assainissement
et d’eau sur la commune, à l'unanimité. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 17 août 2020 7
2. DIVERS
a. Travaux au centre d’action communal
Julien Besset suggère que l’on ajoute une demande de subvention supplémentaire pour
des travaux sur le centre d’action communal.
Il est convenu de demander une subvention pour l’isolation du toit (qui pourrait rejoindre
la demande générale d’isolation des bâtiments communaux) et pour l’installation d’un
ascenseur pour permettre aux personnes à mobilité réduite de rejoindre facilement les
étages.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à déposer une
demande de subvention à la préfecture, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, au
département de l’Ardèche ainsi qu’à tout bailleur de fonds susceptible d’aider la
commune de Lalouvesc pour des travaux d’isolation et d’installation d’un
ascenseur au centre d’action communal, à l'unanimité.
b. Budget communal
Afin de faire parvenir par voie dématérialisée à la Préfecture les actes budgétaires, il est
demandé au conseil d’autoriser le maire à signer un avenant « budgétaire » à la
convention « réglementaire » en lien avec la sous-préfecture de Tournon.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil autorise le maire à signer un
avenant « budgétaire » à la convention « réglementaire » avec la sous-préfecture
de Tournon.
c. Eco-lotissement et ventes de maison
Une information est faite sur l’éco-lotissement pour lequel plusieurs personnes ont
manifesté leur intérêt. Une réflexion et des décisions doivent être rapidement prises sur
la révision du prix de vente des lots, sur le règlement général et sur l’assainissement.
Par ailleurs plusieurs demandes sont parvenues à la mairie pour des terrains
constructibles à vendre ou des maisons.
Il serait souhaitable de faire rapidement un inventaire des maisons vacantes
susceptibles d’être vendues.
Clôture de la séance à 10 heures 50 minutes