Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 20160829
Conseil Municipal - cm 20181126
Conseil Municipal - cm 20151123
Conseil Municipal - cm 20170904
Conseil Municipal - ld cm 2023 11 06
Conseil Municipal - cm 20140908
Conseil Municipal - cm 20120820
Conseil Municipal - ld cm 2023 12 18
Conseil Municipal - cm 20231002
Conseil Municipal - cm 20151026
Conseil Municipal - cm 20141117
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20141117)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
- CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE A LA VOIRIE ET A L’AMÉNAGEMENT
(ATVA)
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention pour l’ATVA avec le Conseil Général.
- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du
Bas-Rhin pour une mission d’assistance et de conseil pour le recrutement d’un secrétaire de mairie.
- LOCATION DE LA CHASSE 2015/2024
La location de la chasse communale arrive à échéance au 01/02/2015. La chasse sera donc remise en
location pour la période du 02/02/2015 au 01/02/2024. La superficie des terrains loués pour la
chasse sur l’ensemble de la commune est de 661,50 ha, appartenant à 248 propriétaires différents.
Après consultation de ces derniers, il a été décidé que le produit de la location de la chasse sera cédé
en intégralité à la commune. La mise à prix du lot est fixée à 1200,00 €. L’adjudication aura lieu le
26/01/2015 à 15h.
- FUTUR AMÉNAGEMENT ROUTIER A L’ENTRÉE DE STUTZHEIM
Le conseil municipal décide de lancer une consultation d’entreprises pour l’assistance à maitrise
d’ouvrage concernant les travaux d’aménagement routier à l’entrée de Stutzheim en venant
d’Oberhausbergen.
- PANNEAU D’ENTRÉE DE LA COMMUNE
Le conseil municipal approuve l’acquisition et le déplacement du panneau d’entrée de la commune
de Stutzheim sur la RD41 en venant d’Oberhausbergen.
- BAIL COMMERCIAL
A compter du 18/11/2014, le local des Secrets de la Laiterie sera loué à l’EURL Hugel Claude pour un
montant mensuel de 400 € + 20 € de charges (consommation eau).
- ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
M. Christian HUFFSCHMITT a été désigné responsable du contrôle technique annuel pour les ERP de
la commune à compter du 01/01/2015.