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Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20151026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015
Présents : Gabrielle ENSMINGER, Madeleine HEITMANN, Laurent HENRY, Christian HUFFSCHMITT, Richard KIEFFER, Jean-Charles LAMBERT, François LUTZ, Jean-Marc REINMANN, Andrée VOITURIER. Excusés : Philippe GARTISER, Véronique HEIM, Marie-Claude LEMMEL, Patricia TENAILLEAU. Absents : Isabelle BOFF, Claude SCHMID.
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER
M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 9 juillet 2015, le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation des conseillers municipaux et à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de STUTZHEIM-OFFENHEIM.
- Désignation des conseillers municipaux à la Commission Communale d’Aménagement Foncier :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE M. GARTISER Philippe comme membre titulaire et Mmes VOITURIER Andrée et LEMMEL Marie-Claude comme membres suppléants à la Commission Communale d’Aménagement Foncier de STUTZHEIM-OFFENHEIM.
- Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis à la Commission Communale d’Aménagement Foncier :
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 5 octobre 2015 et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 29 septembre 2015.
Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :
MM. HEITMANN Martin, HOST Hubert, HUFSCHMITT Christian, LUX François et MOEBS Charles, qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé).
Le nombre de votants étant de 12, la majorité requise est de 6 voix.
Election des 3 propriétaires titulaires :
Ont obtenu au 1er tour :
- M. HEITMANN Martin : 12 voix
- M. HUFSCHMITT Christian : 12 voix
- LUX François : 12 voix
Election des 2 propriétaires suppléants :
Ont obtenu au 1er tour :
- M. HOST Hubert : 12 voix
- M. MOEBS Charles : 12 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux :
- Sont élus membres titulaires :
o M. HEITMANN Martin
o M. HUFSCHMITT Christian
o M. LUX François
- Sont élus membres suppléants :
o M. HOST Hubert
o M. MOEBS Charles
POINT SUR LES TRAVAUX
Aménagement de l’entrée de Stutzheim : Le département a donné des informations complémentaires qui nécessitent des modifications, les travaux sont donc en suspend pour le moment.
Rue du Lavoir : Les travaux d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement sont faits, il ne reste plus qu’à faire les réseaux secs et les travaux de voirie provisoires.
Accessibilité de l’église de Stutzheim : La société SAI a proposé une autre installation, pour le même prix, nécessitant moins de travaux. L’élévateur va donc bientôt être installé.
Lotissement de la Croix de St André : Tous les permis de construire déposés sont encore en cours d’instruction.
Sortie d’Offenheim en direction de Wiwersheim : Des travaux de voirie sont à prévoir pour l’accès aux futurs terrains à bâtir.