unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 Avenant convention asso interpro lait brebis 64

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 Avenant convention asso interpro lait brebis 64 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 Avenant convention asso interpro lait brebis 64)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020

OJ N° 027 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à l'association Interprofessionnelle du lait et des produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.

Date de la convocation : 2 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).

ABSENTS OU EXCUSES :

ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 10/12/2020OJ N° 027 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à l'association Interprofessionnelle du lait et des produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

Forte de 1 800 producteurs, de 524 000 brebis et d'une petite dizaine d'entreprises de transformation, la filière "Lait de brebis" occupe une place importante dans le paysage agricole local. Elle constitue le second bassin de production national derrière le rayon de Roquefort et devant la Corse. Les produits au lait de brebis régionaux, notamment grâce à l'AOP Ossau-Iraty et plus généralement aux fromages à pâte pressée non cuite, ont acquis une notoriété croissante auprès des consommateurs et bénéficient d'une image positive. En 30 ans, la collecte de lait est passée de 12 millions à 63 millions de litres, pour 89 millions transformés. 40 % des consommateurs français consomment aujourd'hui des produits au lait de brebis.

Malgré cette conjoncture favorable, la profession, réunie au sein de l'association Interprofessionnelle du lait et des produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, s'interroge sur ses perspectives de développement.

Elle souhaite mettre en place une stratégie concertée de développement pour les années à venir avec les objectifs prioritaires suivants :

 maintien du potentiel de production ;

 identification des points forts et des points faibles de la filière ;

 exploration de différentes voies de développement pour les produits au lait de brebis.

Consciente que la filière départementale est face à de nouveaux et nombreux défis dans un cadre concurrentiel nouveau, l’interprofession a décidé de réaliser une étude de stratégie de filière, avec le concours d’un prestataire extérieur pour aider à la réflexion et à la structuration des orientations et au positionnement de la filière : le cabinet Triesse&Gressard.

Par délibération du Conseil permanent du 17 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décidait d’accompagner l’association Interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, au travers d’une convention, en lui accordant une subvention de 3 834,12 €, pour son étude stratégique de la filière d’un montant de 76 682,52 €.

La convention initiale, signée le 16 janvier 2020, prévoit dans son article 5 que les dépenses doivent être réalisées au plus tard au 31 décembre 2020.

En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, la mise en œuvre de ce projet a pris du retard. En effet, une telle étude stratégique a nécessité une phase de consultation et de concertation avec bon nombre d’acteurs de la filière. Si certains temps de l’étude, en validation ou en préparation, ont pu se faire par visioconférence, ces moments d’échanges importants pour la définition de la stratégie n’ont pas pu se faire pendant les périodes de confinement.

Les travaux sont aujourd’hui en phase terminale. Le bureau de l’interprofession souhaite poursuivre et finaliser la démarche engagée avec les acteurs en réunions présentielles, et non sous forme de visio-conférences qui a atteint ses limites pour ce type de démarche.

C’est pourquoi, l’association demande une prorogation, jusqu’au 31 décembre 2021, du délai de réalisation de son projet.Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, en faveur de l’association Interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de son projet d’étude de définition de la stratégie de la filière ovine locale, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 du délai de réalisation de ses travaux ;

 approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de soutien ci-annexé, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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