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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24.2 Annexe Convention asso Kintoa Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24.2 Annexe Convention asso Kintoa)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs, Page 1/10

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

–

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE PORC BASQUE KINTOA

Entre

L’association de Développement de la Filière Porc Basque Kintoa,

d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Isabelle PARGADE, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du 9 novembre 2021, dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération »,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier des actions de la filière Porc Basque Kintoa qui se dérouleront en 2021, selon des objectifs et des moyens partagés.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la valorisation des productions agricoles locales, en particulier par le développement des Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), d’une part ; et la conservation, le développement et la promotion des races locales, d’autre part.

L’Association de Développement de la Filière Porc Basque Kintoa a pour objet de regrouper l'ensemble des partenaires économiques de la filière intéressés par le développement et l'amélioration qualitative de la production de porcs de race Pie noir du Bays Basque, par leur valorisation optimale en produits élaborés de qualité et par l'obtention et la gestion d'un signe officiel de qualité. Elle souhaite également conforter une dynamique territoriale de développement socio-économique durable.Page 2/10

2. LES ACTIONS CONDUITES PAR LA FILIERE PORC BASQUE KINTOA

L’association de la Filière Porc Basque Kintoa a été créée en 2001 par des éleveurs et transformateurs qui ont contribué à la sauvegarde de la race à partir du milieu des années 80, puis à la mise en œuvre d’un programme de conservation génétique et enfin à la relance de la production.

Les acteurs se sont par la suite dotés d’une structure à vocation « interprofessionnelle » afin de piloter la structuration d’une filière en croissance, de programmer des actions de développement et de coordonner les actions nécessaires à l’obtention de l’AOC en 2016, puis de l’AOP en 2017 sur la viande fraîche et en 2019 sur le jambon sec. La finalité de l’association est aujourd’hui le développement de produits haut de gamme à forte valeur ajoutée avec pour conséquence directe de maintenir et d’accroître les emplois sur les exploitations et de dynamiser l’économie du territoire.

Cette filière a connu un fort développement et compte en 2020 :

- 510 truies et 58 verrats reproducteurs et une diversité génétique conservée (30 familles et 17 lignées représentées) ;

- 394 parcours (soit au total 673 ha) agréés sur une zone de production qui s'étend sur 231 communes dont 157 au Pays Basque, 69 dans le Béarn et 5 dans les Landes ;

- 3 471 carcasses de porcs charcutiers agréées Kintoa (chiffre en baisse de 13 % par rapport à 2019).

L’un des enjeux est aujourd’hui d’encadrer la croissance et le développement de la filière, avec comme objectif de revenir à 4 000 porcs agréées d'ici 2022 et d’atteindre 6 000 porcs à moyen terme.

La filière Porc Basque Kintoa compte 80 adhérents dont :

- 72 éleveurs (8 naisseurs, 10 naisseurs-engraisseurs, 54 engraisseurs) parmi lesquels 26 producteurs fermiers ;

- l’abattoir de Saint-Jean-Pied-de-Port ;

- 5 transformateurs artisanaux ;

- 2 séchoirs.

En 2021, l'animation, ainsi que l'appui technique et administratif de l’ODG (Organisme de Gestion et de Défense), sont réalisés par 3 salariés (soit 3 ETP), avec l’appui de prestataires externes. Les missions de l’association s’articulent autour de 6 principaux axes de travail :

- la gestion de la production avec le suivi du programme de conservation génétique, le suivi des élevages de cochettes et verrassons, l’organisation des flux des animaux,

- l’appui technique individuel et collectif en élevage avec des visites de terrain, le suivi des fermes au niveau économique, mais aussi sanitaire et règlementaire, l’organisation de formations collectives, l’animation de la commission élevage,

- l’appui technique sur la qualité du produit et la transformation qui se traduit par l’animation de réunions entre transformateurs fermiers et artisanaux, l’organisation de formations, la mise en place et le suivi d’études autour du produit et l’accompagnement de projets de transformation,

- le développement de la production et d’une stratégie filière via l’accompagnement de projets d’installation, la gestion de l’appel d’offres d’aliments, le suivi de la race en Hegoalde, le travail de mise en réseau, la communication interne,

- la gestion de l’AOP au travers l’identification de parcours, la réalisation de contrôles internes et externes, la tenue de commissions d’examens organoleptiques et la protection et la défense du nom de l’appellation et des produits associés,

- la promotion et la communication via la mise en place et le développement d’outils et d’actions de communication, la participation à des foires et salons.Page 3/10

Par ailleurs, l’association Porc Basque Kintoa est impliquée dans différents réseaux : défense des systèmes d’élevages extensifs avec des races autochtones avec le LIGERAL (France) et FESERPAE (Europe), FEVAO (Fédération des AOP Viandes de France), l’association les AOP du Pays Basque - Ipar Euskal Herriko Sormarkak, l’Académie Française des Jambons secs (IGP et AOP).

3. PRESENTATION DU PROJET, OBJET DE LA CONVENTION

Volet 1 : Conservation de la race

Malgré une forte augmentation des effectifs de reproducteurs au cours de ces 40 dernières années (510 truies et 58 verrats en 2020 contre 25 truies et 5 verrats en 1981), la race Pie noir du Pays Basque conserve encore son statut de race menacée avec un nombre de femelles reproductrices inférieur à 1 000.

La mise en place et le suivi d’un plan d’accouplement permet à fois d’éviter une sur- représentation de certaines familles et lignées qui aurait pour conséquence d’accroître le taux de consanguinité, mais aussi d’éviter une sous-représentation de certaines souches qui pourrait entraîner leur extinction.

L’association s’appuie sur un élevage spécialisé dans la gestion collective des reproducteurs et sur trois élevages concernant la conservation de la race.

Pour mener à bien ce travail au long court, la filière Porc basque Kintoa s’occupe de :

- l’agrément et le suivi des élevages de reproducteurs (visites sur site, conseils),

- la saisie des déclarations de naissances dans le Livre Généalogique porté par le LIGERAL (association des Livres Généalogiques Collectifs des Races Locales de porcs) ainsi que des documents de circulation des animaux,

- la réalisation de plans d’accouplement répondant aux enjeux de conservation de la race,

- l’animation des réunions entre le Comité Pilote de la race et les éleveurs naisseurs et échanges réguliers avec les élus et services techniques du LIGERAL.

Volet 2 : Appui technique des éleveurs

2.1. Appui technique des éleveurs naisseurs et/ou engraisseurs

Depuis 2020, l’association Porc Basque Kintoa s’appuie sur les compétences d’un technicien spécialisé de la société Sanders Euralis, Jean-Pierre URVOY, pour mener un travail d’accompagnement et de suivi technique auprès de ses éleveurs adhérents. Son intervention à temps partiel (2 jours par semaine) est encadrée par une convention de mise à disposition.

Le travail du technicien de la filière coordonné avec celui de Jean-Pierre URVOY permet d’accompagner l’ensemble des éleveurs naisseurs et/ou engraisseurs de la filière au travers de :

- la réalisation de diagnostics individuels incluant la visite sur la ferme et la remise d’un compte-rendu,

- la mise en place de formations techniques,

- la rédaction de fiches techniques.Page 4/10

L’objectif recherché est d’améliorer les résultats technico-économiques :

- des éleveurs naisseurs plus particulièrement : réduire les disparités entre élevages, diminuer les pertes en maternité et en post-sevrage, réduire les intervalles entre mises- bas et les intervalles entre sevrage et saillie fécondante,

- et des éleveurs engraisseurs : réduire les écarts de poids carcasse et d’épaisseur de lard entre porcs charcutiers, améliorer les conditions d’élevage au niveau des parcours (développement de l’agroforesterie, maintien de la qualité des cours d’eau) et de la gestion du stress.

2.2. Accompagnement des élevages dans la mise en conformité avec les obligations sanitaires et règlementaires

Depuis 2019, la filière du porc basque Kintoa s’est saisie de la problématique de la peste porcine africaine (PPA) :

- organisation de formations sur la biosécurité,

- accompagnement individuel avec une visite sur site pour identifier avec l’éleveur concerné les aménagements à réaliser (clôtures, SAS sanitaire, zone d’équarrissage, etc.) afin d’être conforme avec la règlementation en vigueur,

- demande d’accompagnement financier pour indemniser les éleveurs dans cette mise aux normes qui s’est traduite par le lancement d’un appel à projets régional intitulé « biosécurité filière porcine »,

- organisation d’achats groupés de différents matériels,

- réalisation d’une expérimentation sur la pratique de l’ovariectomie,

- échanges réguliers avec les services de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation qui dépend du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations),

- échanges avec plusieurs cabinets vétérinaires en vue d’établir un partenariat.

Dans la continuité des actions déjà menées, l’association prévoit en 2021 de :

- poursuivre l’accompagnement individuel des éleveurs de la filière dans l’application des mesures de biosécurité,

- réaliser une expérimentation sur l’immunocastration (étant donné que les essais d’ovariectomie ne se sont pas avérés concluants) pour répondre aux mesures de biosécurité (éviter les saillies par des sangliers) et à la nouvelle réglementation qui prévoit l’interdiction à partir de 2022 de la castration chirurgicale à vif des porcs domestiques mâles,

- gérer la distribution et la refacturation des achats groupés,

- poursuivre les échanges avec les services de la DGAL et de la DDPP, en prévoyant notamment d’organiser des visites dans des élevages pour appréhender les contraintes de mises aux normes et leur contrôlabilité,

- harmoniser les pratiques sanitaires des éleveurs naisseurs au travers de la rédaction d’un protocole de vaccination et de prophylaxie commun.Page 5/10

Volet 3 : Développement de la production

3.1. Accompagnement individuel de projets d’installation de naisseurs-engraisseurs

Pour répondre à son objectif de développement de la production, la filière Porc Basque Kintoa effectue un travail d’accompagnement des porteurs de projet, qu’ils soient dans une phase d’installation ou dans une réflexion de diversification, avec deux principaux temps :

- première prise de contact :

▪ visite sur le site de la ferme pour effectuer un premier repérage des parcours envisagés et prodiguer des conseils et recommandations sur l’aménagement des parcours,

▪ présentation du cahier des charges de l’appellation et de l’organisation de la filière ;

- mise en place de cet atelier sur la ferme :

▪ accompagnement à l’élaboration d’un prévisionnel économique,

▪ informations sur les démarches à réaliser (ex : déclaration ICPE, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et les aides mobilisables,

▪ organisation d’une visite avec l’INAO en vue de l’accréditation des parcours.

Ce travail est coordonné entre le technicien de la filière, Jean-Pierre URVOY, la Commission élevage de la filière, la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques et Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG).

2.1. Mise en place d’actions transversales visant à recruter de nouveaux éleveurs

Dans une optique de développer la production via le recrutement de nouveaux éleveurs et d’améliorer l’accompagnement des porteurs de projet, la filière prévoit également de :

- poursuivre la coordination de la commission élevage : un lieu d’échange collectif qui permet de faire un point sur l’état d’avancement des projets d’installations, sur les besoins exprimés par les porteurs de projets et sur les actions à mettre en œuvre,

- donner suite aux réunions qui se sont tenues courant 2020 avec les deux organismes habilités à monter des dossiers de demande d’aides DJA (Dotation Jeune Agriculteur) : la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques et EHLG. Après avoir fait connaître la filière aux différents services techniques, il s’agit maintenant de s’accorder sur une méthodologie de travail commune dans laquelle la filière se limiterait au suivi technique du projet et transmettrait des données techniques à l’organisme chargé de réaliser le prévisionnel d’activité économique,

- identifier des maîtres de stage au sein de ses adhérents puis d’établir une liste qui sera destinée aux éleveurs installés ou en cours d’installation,

- organiser une réunion collective d’information chez un éleveur de la filière destinée à l’ensemble des porteurs de projets.

Volet 4 : Gestion de la production

La gestion de la production consiste à :

- planifier et organiser le placement des porcelets des éleveurs naisseurs vers les éleveurs engraisseurs,

- planifier les abattages de porcs en faisant le lien entre les éleveurs engraisseurs et les transformateurs artisanaux,

- réaliser des bilans hebdomadaires d’abattage.Page 6/10

Ce travail repose à la fois sur :

- l’alimentation de la nouvelle base de données, l’analyse des données et la création de documents de reporting,

- l’animation de réunions collectives entre transformateurs fermiers et artisanaux concernant l’aval de la filière (historique des ventes, état des stocks, perspectives de développement, etc.), la répartition des volumes entre opérateurs, la gestion des carcasses non AOP, la valorisation de certains produits, etc.

Volet 5 : Mise en œuvre d’actions de promotion et de communication

La filière souhaite poursuivre et finaliser le déploiement de sa nouvelle charte graphique via la conception et l’impression de divers supports de communication : plaquette professionnelle, dossier de présentation, livret recettes, livret jambon, papier et poche emballage, étiquettes, autocollants, kakémonos, etc.

L’association prévoit également de répondre favorablement à différentes sollicitations visant à mieux connaître la filière porc basque Kintoa. Elle sera ainsi amenée à intervenir auprès de différents publics (établissements scolaires, autres groupements de producteurs, etc.).

Concernant la communication interne, deux bulletins d’informations (informations techniques, actualités, agenda, portrait, etc.) seront diffusés à l’ensemble de ses adhérents.

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES

4.1. Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement les actions de l’association de la Filière Porc Basque Kintoa. Elle s’engage à participer aux actions décrites dans le paragraphe précédent pour une assiette éligible maximale de 73 575,14 € et pour un montant de subvention maximal de 28 000 €.

Le tableau suivant précise les éléments de l’assiette éligible :

Actions

Assiette

éligible

(€ HT)

Taux de

subvention

Montant de la

subvention

CAPB

Conservation de la race 9 143,72 €

10 % 4 408,59 € Appui technique des éleveurs 20 869,92 €

Développement de la production 14 072,23 €

Gestion de la production 24 039,49 €

80 % 23 591,41 €

Actions de promotion et de communication 5 449,78 €

TOTAL 73 575,14 € 28 000,00 €Page 7/10

Le budget prévisionnel est établi, le cas échéant, selon un coût journée animateur ou technicien fixé par le comptable ou le trésorier de l’association, selon les personnels et les actions.

4.2. Modalités de paiement

La subvention est versée au compte de la Filière Porc Basque Kintoa de la façon suivante :

- un acompte de 50 % dès signature de la présente convention, soit 14 000 € ;

- le solde, sur production :

▪ d’un état récapitulatif des dépenses de l’association certifié par le Président et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir :

- pour les dépenses externes, la copie des factures acquittées,

- pour les dépenses internes, un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés aux actions subventionnées ainsi que le coût horaire des salariés mobilisés,

▪ du bilan financier et technique des actions subventionnées,

▪ du dernier compte-rendu d’activité de l’association et des documents comptables certifiés.

Si cela se justifie, en particulier en raison de la non-réalisation substantielle des actions soutenues, la subvention sera proratisée en fonction des actions réalisées et justifiées.

Les actions prises en charge dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens se déroulent selon un calendrier prévisionnel allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.

4.3. Engagements de la Filière Porc Basque Kintoa

La Filière Porc Basque Kintoa s’engage à :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits,

- poursuivre la relation partenariale avec la Communauté d’Agglomération en lui transmettant l’ensemble des données générales liées à l’évolution de la filière, permettant ainsi de mettre à jour l’observatoire de la filière qui figure dans la plateforme Open Data ZABAL développée par la Communauté d’Agglomération,

- fournir les justificatifs décrits dans l’article 4.2,

- fournir un bilan annuel financier et technique du programme d’action de la Filière Porc Basque Kintoa sur le territoire du Pays Basque, permettant notamment d’apprécier et d’évaluer l’emploi de la subvention communautaire, sur chacun des volets du programme,

- fournir un état des aides financières ou non financières apportées à l’association par l’ensemble des collectivités publiques,

- fournir le compte de résultat et le bilan financier de l’association ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes, s’ils sont produits, afférents à l’exercice pour lequel la subvention a été versée,

- participer à une rencontre bilan annuelle avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture,

- déclarer, sous un délai de trois mois, toute modification remettant en cause ses liens avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

- informer la Communauté d’Agglomération des actions organisées au titre du programme.Page 8/10

Dans le cadre de ce travail de bilan, la Filière Porc Basque Kintoa s’engage ainsi à renseigner les principaux indicateurs d’activité et de réalisation des objectifs, fixés en partenariat avec la Communauté d’Agglomération :

ACTIONS LIVRABLES INDICATEURS DE REALISATION

Conservation de

la race

- Synthèse des actions menées et

des principales données en lien

avec la conservation de la race

(nombre de reproducteurs, de

familles et lignées)

- Comptes-rendus des visites

d’agrément des reproducteurs

- Comptes-rendus des réunions

collectives avec le LIGERAL et le

Comité Pilote de la race

- 4 élevages suivis

- 30 familles et 17 lignées

maintenues

- 520 truies et 62 verrats

reproducteurs recensés

Appui technique

des éleveurs

naisseurs et/ou

engraisseurs

- Fiche synthétique comprenant le

nom et les coordonnées des

éleveurs accompagnés, puis visée

par le représentant de l’association

- Plusieurs exemples de comptes-

rendus anonymisés des rendez-

vous individuels

- Synthèse de l’ensemble des

visites effectuées

- Les documents de présentation,

les compte-rendu et les feuilles

d’émergement des formations

- Fiches techniques

- 45 éleveurs accompagnés

- 2 formations techniques réalisées

en 2021 (15 participants au total)

- 2 fiches techniques

Accompagnement

des élevages

dans la mise en

conformité avec

les obligations

sanitaires et

règlementaires

- Fiche synthétique comprenant le

nom et les coordonnées des

éleveurs accompagnés, puis visée

par le représentant de l’association

- Plusieurs exemples de comptes-

rendus anonymisés de rendez-

vous individuel

- Synthèse du nombre de mises

aux normes et une approche

globale du montant des dépenses

- Synthèse du déroulé et des

résultats de l’expérimentation sur la

pratique de l’immunocastration

- Compte-rendu de la visite sur site

des services de la DGAL et de la

DDPP

- Protocole de vaccination et de

prophylaxie commun aux éleveurs

naisseurs

- 7 nouveaux producteurs

accompagnés sur le volet biosécurité

(pour ceux qui n’ont pas été vus en

2020)

- A minima 70 % des éleveurs

engraisseurs de la filière (soit 50) en

conformité avec les mesures de

biosécurité

- 100 % des achats groupés

distribués et refacturés

- 1 visite sur site avec les services de

la DGAL et de la DDPP

- 1 protocole de vaccination et de

prophylaxie commun aux éleveurs

naisseurs

Accompagnement

individuel de

projets

d’installation de

naisseurs-

engraisseurs

- Fiche synthétique comprenant le

nom et les coordonnées des

porteurs de projet accompagnés,

puis visée par le représentant de

l’association

- Plusieurs exemples de comptes-

rendus anonymisés

d’accompagnement de porteurs de

projet

- 10 projets d’installation (naisseurs

et/ou engraisseurs) accompagnés

- 6 installations effectives au sein de

la filièrePage 9/10

Mise en place

d’actions

transversales

visant à recruter

de nouveaux

éleveurs

- Comptes-rendus des réunions

avec les organismes « habilités » à

monter des dossiers DJA

- Liste des données techniques

spécifiques à chaque projet à

fournir par la filière pour élaborer le

prévisionnel économique

- Liste des maîtres de stage

- Le document de présentation, le

compte-rendu et la feuille

d’émergement de la réunion

d’information

- 2 réunions avec les structures

d’accompagnement des projets

d’installation

- 5 maîtres de stage identifiés pour

les éleveurs installés ou en cours

d’installation

- 1 réunion d’information (10

participants)

Gestion de la

production

- Synthèse des données de la

filière (dont éleveurs,

transformateurs, nombre de

carcasses et tonnage de porcs

charcutiers agréées Kintoa,

nombre de carcasses abattues de

porcs charcutiers hors Kintoa, de

coches et de porcelets de lait,

nombre de jambons mis au sel,

grilles de prix)

- Quelques exemples de bilans

hebdomadaires d’abattage

- Les documents de présentation,

les compte-rendu et les feuilles

d’émergement des réunions

collectives

- 3 700 porcs agréés Kintoa

- 3 réunions collectives entre

transformateurs fermiers et

artisanaux

Mise en œuvre

d’actions de

promotion et de

communication

- La version définitive de

l’ensemble des maquettes des

outils de communication créés

- Récapitulatif des séances de

présentation de la filière (date,

durée, public concerné, lieu)

- document de présentation de la

filière

- Bulletins d’information

- 7 supports de communication créés

ou mis à jour sur la base de la

nouvelle charte graphique

- 3 séances de présentation de la

filière auprès de différents publics

- 2 bulletins d’information

5. COMMUNICATION

Dans leur volonté commune de contribuer au développement de la filière AOP Porc Basque Kintoa dans un objectif de valorisation de la production locale et d’amélioration du revenu agricole, l’Association de la Filière Porc Basque Kintoa et la Communauté d’Agglomération s’engagent à coopérer et valoriser leur partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les deux parties s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le programme qui pourront servir à leur communication respective, sans porter atteinte à l’une ou l’autre des parties.

En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, la Filière Porc Basque Kintoa s’engage également à :

- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération lors des différentes actions de communication (rapport annuel, lettres d’information, actions de communication, relation aux agriculteurs…),Page 10/10

- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports destinés à la promotion des actions auxquelles elle est associée en tant que partenaire,

- transmettre à la Communauté d’Agglomération, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et à l’éthique de l’association.

6. MODIFICATIONS ET RESILIATION

Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée peut entraîner, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.

7. PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION, DENONCIATION

La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties. Elle peut être dénoncée, sous condition d'un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour l’Association de Développement Pour la Communauté d’Agglomération de la Filière Porc Basque Kintoa, Pays Basque,

Pour le Président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Isabelle PARGADE