unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17. Attribution subvention asso interpro du lait de brebis 64

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17. Attribution subvention asso interpro du lait de brebis 64 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17. Attribution subvention asso interpro du lait de brebis 64)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019

OJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Attribution de subvention à l'association interprofessionnelle du lait de brebis des Pyrénées- Atlantiques dans le cadre de son étude de définition de la stratégie de cette filière.

Date de la convocation : 11 décembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 69

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération

Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l’OJ N°2), BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°28), BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°52), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°10), GONZALEZ Francis, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l’OJ N°5), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°11), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°20), LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MILLET-BARBÉ Christian (jusqu’à l’OJ N°50), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l’OJ N°12), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie- Ange, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28), VEUNAC Jacques.

ABSENTS OU EXCUSES :

BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRERE Bruno, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, ELISSALDE Philippe, FOURNIER Jean- Louis, GUILLEMOTONIA Pierre, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LASSERRE-DAVID Florence, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre- Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Michel.

PROCURATIONS :

BERTHET André à VEUNAC Jacques, BIDEGARAY Barthélémy à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, IRIGOYEN Jean-François à LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques à DUBLANC Gilbert, NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony, SOROSTE Michel à UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 19/12/2019OJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Attribution de subvention à l'association interprofessionnelle du lait de brebis des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de son étude de définition de la stratégie de cette filière.

Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de l’amélioration du revenu agricole un enjeu fondamental de l’agriculture basque. Un levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières de qualité du territoire.

Une feuille de route de la Communauté d’Agglomération pour l’accompagnement de ces filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière.

L’accompagnement des démarches collectives de qualité, et notamment des filières récentes et émergentes ancrées dans le territoire, fait partie des priorités de cette feuille de route.

La filière ovine est incontournable sur notre territoire, par le nombre des éleveurs concernés (1 800 sur les 4 500 agriculteurs) et parce que ses principaux produits, le lait et la viande, sont valorisés dans des démarches de qualité : fromage AOP Ossau-Iraty et IGP Agneau de lait des Pyrénées.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite ainsi s’associer et participer activement à la définition de la stratégie de la filière lait de brebis des Pyrénées-Atlantiques dont la grande majorité du cheptel se trouve sur le territoire du Pays Basque. Cette étude est portée par l’association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.

La filière lait de brebis.

Forte de 1 800 producteurs, de 524 000 brebis et d'une petite dizaine d'entreprises de transformation, la filière "Lait de brebis" occupe une place importante dans le paysage agricole local. Elle constitue le second bassin de production national derrière le rayon de Roquefort et devant la Corse. Les produits au lait de brebis régionaux notamment grâce à l'AOP Ossau-Iraty et plus généralement aux fromages à pâte pressée non cuite ont acquis une notoriété croissante auprès des consommateurs et bénéficient d'une image positive. En 30 ans, la collecte de lait est passée de 12 millions à 63 millions de litres de lait pour 89 millions transformés et 40 % des consommateurs français consomment aujourd'hui des produits au lait de brebis.

Malgré cette conjoncture favorable, la profession, réunie au sein de l'association interprofessionnelle du lait et des produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, s'interroge sur ses perspectives de développement.

Elle souhaite mettre en place une stratégie concertée de développement pour les années à venir avec les objectifs prioritaires suivants :

 maintien du potentiel de production ;

 identification des points forts et des points faibles de la filière ;

 exploration de différentes voies de développement pour les produits au lait de brebis.

Le Plan de la filière

Fin 2017, les Etats généraux de l’alimentation qui ont suivi des annonces du Président de la République lors de son discours de Rungis du 11 octobre 2017 ont conduit les filières organisées en interprofession à élaborer des plans filière pour la fin de cette même année.L’interprofession des Pyrénées Atlantiques a été particulièrement active pour piloter la réflexion et participer à l’écriture du Plan filière ovin lait national dont la copie a été portée et rendue par France Brebis Laitière mi-décembre 2017, en collaboration avec INTERBEV pour la partie viande.

Tout en s’inscrivant dans les orientations nationales, l’IP64 a poursuivi les actions d’ores et déjà engagées précédemment et en conduit de nouvelles pour les campagnes laitières 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Dans ce nouveau contexte de plan de filière, elle mettra en œuvre des actions d’intérêt général au bénéfice de l’ensemble des opérateurs économiques du secteur du lait de brebis réalisant des activités de production et/ou de transformation dans le Département des Pyrénées-Atlantiques et trois communes des Hautes-Pyrénées.

Consciente que la filière départementale est face à de nouveaux et nombreux défis dans un cadre concurrentiel nouveau, l’interprofession a décidé de réaliser une étude de stratégie de filière avec le concours d’un apport extérieur pour aider à la réflexion et à la structuration des orientations et au positionnement de la filière.

Dans l’attente des apports nouveaux de cette étude, elle a d’ores et déjà adapté son plan d’actions, eu égard aux nouvelles orientations nationales, en s’inscrivant dans les thématiques du plan filière.

Les finalités et attendus de la démarche sont les suivants :

 asseoir le positionnement de 2ème bassin laitier français afin d’assurer la pérennité et le développement de la filière ;

 rendre lisible la stratégie d’une filière visionnaire qui a réfléchi à son avenir ;  être en capacité de porter des réflexions au plan national, régional, départemental et en conférence de bassin.

Le Comité directeur de l’interprofession a choisi le Cabinet lyonnais TRIESSE & GRESSARD, bureau d'études spécialisé dans le domaine des filières agricoles et agroalimentaires pour assurer la réalisation de cette étude stratégique pour la filière.

Il s’appuiera sur un Comité de pilotage auquel les collectivités partenaires ont demandé d’être associées (Région, Département et Communauté d’Agglomération Pays Basque).

Le budget prévisionnel de l’ensemble du programme s’élève à 76 682,52 € HT.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Actions Dépenses Recettes

Prestation d’étude par le bureau

d’études 64 280,00 €

Communauté

d’Agglomération

Pays Basque

3 834,12 €

Dépenses de personnel 8 176,10 € Département 3 834,12 €

Dépenses d’étude (impressions,

diffusion, …) 4 226,42 € Région 53 677,76 €

Autofinancement 15 336,52 €

TOTAL PROJET 76 682,52 € 76 682,52 €

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017, modifiée par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017, portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations » et d’ « Individualisation et attribution des subventions de fonctionnement dans les enveloppes prévues à cet effet par le Conseil communautaire » ;Vu l’intérêt des missions de l’interprofession départementale du lait de brebis et son impact positif sur les enjeux de notre territoire et son agriculture ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention à hauteur de 3 834,12 €, au profit de l’association interprofessionnelle du lait de brebis des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de son étude stratégique de cette filière ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 – Chapitre 65 – Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur Général Adjoint,

Sébastien EVRARD.

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