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Arrêté - 365 2024 Arrete de circulation Rue Rouget de Lisle Refection Charpente MAZIOU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 365 2024 Arrete de circulation Rue Rouget de Lisle Refection Charpente MAZIOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE er td SAINT-AIGNAN 365/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Objet : RUE ROUGET DE LISLE -— Réfection charpente Réglementation de la circulation Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et gème partie, Vu la demande de Mme RAGOT en date du 03/12/2024 Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation rue Rouget de Lisle pour des travaux de réfection de charpente. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de réfection de charpente, il est nécessaire d'interdire la circulation Rue Rouget de Lisle les 09 et 10 Décembre 2024. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importancs des contraintes qui la justifient. Route barrée + signalisation du chantier. ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis. ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Centre de secours - Le Responsable des Services Techniques Municipaux -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique - SMIEEOM - Mme Ragot f Fait à Saint-Aignan, le 05/12/2024 Le Maire \ Eric CARNAT TT