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Compte-Rendu - 009 CR CM 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 009 CR CM 18 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 18/12/2019
Compte rendu
MAIRIE DE LOCUNOLÉ
L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre 2019, à 19h30,
Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 10 décembre 2019, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.
Présents : Corinne COLLET, Loïc LE LARDIC, Stéphane ORIERE, Marie LE THOER, Jeanne VULLIERME-
ANNE, Marie-Louise RIVALAIN, Loïc TANDE, Christophe ABERT, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN,
Arnaud LE LIBOUX, Jean-Yves LE COZ, Murielle LE REST.
Absentes et excusées : Catherine GILBERTON (pouvoir donné à Marie LE THOER), Christelle SAMSON
{pouvoir donné à Murielle LE REST).
Secrétaire de séance : Loïc TANDE.
1/ Modification des statuts de Quimperlé Communauté — transfert de la compétence de
gestion des eaux pluviales urbaines
Rappel de la législation en vigueur :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe), confirmée en ce sens par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, a fixé le transfert obligatoire de
la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines aux communautés d’agglomérations, à compter du 1° janvier 2020.
Les élus du pays de Quimperlé avaient décidé de procéder à ce nouveau transfert obligatoire un an
après la prise de compétence « eau potable et assainissement collectif ». Il était en effet apparu
prioritaire de préparer au mieux ce premier transfert de compétence avant de travailler sur la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
À plusieurs reprises, ils ont fait part de leur regret que le transfert de cette compétence soit obligatoire
pour notre intercommunalité. Les communautés de communes en sont exonérées et il paraissait tout
à fait défendable que notre territoire (constitué de zones urbaines peu denses et à forte dominance
rurale) le soit aussi malgré son statut de communauté d'agglomération. L’AdCF comme plusieurs
parlementaires ont été informés de cette forte réserve mais la loi n’a pas évolué jusqu’à aujourd’hui.
Dans ce contexte, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à Quimperlé Communauté, au 1° janvier 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à :
POUR : 5
ABSTENTIONS : 10 (Loïc LE LARDIC, Stéphane ORIERE, Marie LE THOER, Jeanne VULLIERME-ANNE,
Marie-Louise RIVALAIN, Christophe ABERT, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Arnaud LE LIBOUX,
Catherine GILBERTON).
D'approuver le transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à Quimperlé Communauté, au 1° janvier 2020. 2/ Accès.-aux missions facultatives proposées par le CDG 29 - Actualisation de la
« convention-cadre »
Madame le Maire explique à l'assemblée qu'au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du
Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les
collectivités, dans des domaines variés tels que l'informatique, l'assistance juridique, la santé.
Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités
d'accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.
Les modifications apportées à ce document sont destinées à simplifier les relations contractuelles avec
le CDG 29 et n’entraînent aucune modification des conditions financières en vigueur.
Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie
aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le
conseil d'administration du CDG 29.
Le Maire invite l'assemblée à adopter la « converticn-cadre » proposée par le CDG 29.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,
- d’approuver les termes de la « convention-cadre » d'accès et d'utilisation des services
facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,
- __ d’autoriser Madame le Maire, à signer ladite convention.
3/ Tarifs communaux 2020
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs communaux 2019 :
Au 01/01/2020
PHOTOCOPIES
Photocopies A4 0,15 €
Photocopies A3 0,20 €
Associations locunoloises gratuit
BIBLIOTHEQUE
> 25 ans 10 €
< 25 ans, demandeurs d'emploi, étudiants, bénéficiaires des minimas sociaux et de gratuit
l’'AAH
TABLES ET BANCS
Location 1 table et 2 bancs | 2€
CANTINE
Repas cantine enfant 1,94 €
Repas cantine 3°" enfant 1,67 €
Repas cantine adulte 4 €
GARDERIE
Garderie matin gratuit
Garderie soir jusqu’à 18h (goûter fourni) 0,90 €
Garderie de 18h à 19h 0,90 €+ 0,50 €
CIMETIERE
Concession pour 30 ans : le m° 65 €
Concession pour 50 ans : le m° 91 €
COLUMBARIUM
Acquisition d’une case et concession de 30 ans 690 €
Cavurne, acquisition et concession de 30 ans 600 €
Jardin du souvenir (comprenant plaque de la stèle et taxe d'inscription sur la stèle), 70 €
durée illimitée
Caveau proviso ire gratuit pour 3 mois
puis 15 € par mois à
partir du 4è"€ mois SALLE MULTIFONCTION GRANDE SALLE Associations locales jusqu'à 3
manifestations à but lucratif
Gratuit
150 € à partir de la 4îme
Caution annuelle 300 €
SALLE MULTIFONCTION
GRANDE SALLE
Associations extérieures et
Comités d'entreprises
170 € avec buffet ou repas
140 € sans buffet ou repas
Caution 300 €
Particuliers 200 € / 1 j habitant commune
300 € /1 j hors commune
300 € / 2 j habitant commune
450 € /2 j hors commune
Caution 300 €
PETITE SALLE
Associations locales Gratuit Caution annuelle 150
Associations extérieures et
Comités d'entreprises
90 € avec buffet ou repas
60 € sans buffet ou repas
Caution 150 €
Particuliers
100 € / j habitant commune 150 € / j hors commune Caution 150 € GRANDE ET PETITE SALLE
Cérémonie enterrement civil Gratuit
Café, vin d'honneur 70 €
Association extérieure à but lucratif 150 € par an
pour activités sportives, culturelles
LOCATION DE TABLES ET BANCS
Particuliers Caution 50 €
Gratuité pour les associations locales régies par la loi 1901 dans le cadre d'activités
culturelles, artistiques ou sportives à but non lucratif, avec caution annuelle de 300 €.
Gratuité pour les services publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les tarifs communaux ci- dessus.
4/ Vente-terrain Madame le Maire expose au Conseil que le terrain cadastré AA 171, d’une superficie de 557 m° a fait l’objet d’une demande d'acquisition de la part de Monsieur et Madame GELOT.
Ce terrain a été estimé par un notaire.
Le prix convenu avec l’acquéreur est de 11 € le m°.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande d’acquisition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord, à l'unanimité pour la vente du terrain
cadastré AA 171 au bénéfice de Monsieur et Madame GELOT.
5/ Plateau multisports et demande de subvention
ll est envisagé de mettre en place un plateau multisports (permettant la pratique du football, handball
et basket ainsi que du volley, tennis et badminton) en 2020.
La subvention DETR doit être déposée avant le 30 décembre 2019. Cette demande de subvention doit
être assortie d’une délibération.
Les travaux de création d’une plateforme en enrobé pour ce plateau multisports sont estimés à
32 240,90 € HT (soit 34 377,92 € TTC).
La fourniture et l'installation de ce plateau sont estimés à 41 354 € HT (soit 49 624,80 € TTC).
Le coût global du projet est de 84 002,72 € TIC et de 73 594,90 € HT, somme pour laquelle une
participation de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 50 % peut être sollicitée.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet et d'autoriser Madame le Maire à solliciter la
subvention DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité ce projet et autorise à Madame le
Maire à solliciter la subvention DETR.
MG E LCL SR Eee: mel: EeSLaLt
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement des réseaux
Basse Tension, Eclairage Public et Télécom — Pont Ar Lann.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la
commune de LOCUNOLE afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la
commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA id nnnnnnnnnennenesnenereeeserreserenesesnr 54 826,00 € HT
- Eclairage public... ss 23 832,00 € HT
- Réseaux de télécommunication (génie civil}... 18 968,00 € HT
Soit un total de... rss eescnnrnssss ss eneeccrnesresenerescenesesennns 97 626,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le
financement s'établit comme suit :
= Financement du SDEF : rss nnenerssscceenenesceseeeneesseessnnes 62 826,00 €
= Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA....... ii nennnerrsreses eee reneeenmneneneeneeennnes 0,00 €
- Eclairage public issues 15 832,00 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil) ............................................ 22 761,60 €
Soit un total de nn sr nnnnnnssssssss ess sncecenenseeeennenesseseeceenenseeesseseneee 38 593,60 €
Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de
l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication. Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques
est calculé sur la base de 100 % du montant TTC des travaux et s’élève à 22 761,60 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maîtrise
d'ouvrage de la commune et non du SDEF. Il y a lieu de réaliser une convention de maîtrise
d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l’opération
d'enfouissement de réseaux.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- d'accepter le projet de réalisation des travaux : effacement des réseaux Basse Tension,
Eclairage Public et Télécom — Pont Ar Lann,
- d'accepter le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la
participation communale estimée à 38 593,60 €,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique
autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la
commune et le SDEF, et ses éventuels avenants,
- de déclarer ia convention financière n° 2019-054 signée par Madame ie Maire et
Monsieur le Président du SDEF le 08/11/2019 nulle et non avenue du fait d’un
changement d'option pour l’effacement du réseau de télécommunication suite au
refus d'Orange de l’option A.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à :
POUR : 13
ABSTENTIONS : 2 (Murielle LE REST, Christelle SAMSON)
- d'accepter le projet de réalisation des travaux: effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Télécom — Pont Ar Lann.
- d'accepter le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la
participation communale estimée à 38 593,60 €,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique autorisant
l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et
ses éventuels avenants.
- de déclarer la convention financière n° 2019-054 signée par Madame le Maire et Monsieur le
Président du SDEF le 08/11/2019 nulle et non avenue du fait d’un changement d'option pour
l'effacement du réseau de télécommunication suite au refus d'Orange de l’option A.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 25 juin 2019 ayant le même objet.
7/ Autorisation donnée à Madame le Maire d'engager, mandater et liquider des dépenses
d'investissement en 2020 avant le vote du budget
Madame le Maire explique que, préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.
Ilest proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré : d'autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2020 dans la
limite du quart de chacun des budgets de l’année 2019 (par chapitre), avant le vote des
budgets 2020, les crédits ouverts étant définis par le tableau suivant :
Crédits ouverts 2019 Autorisations crédits 2020
Chapitre 20 25 480,00 € 6 370,00 €
Chapitre 21 38 010,59 € 9 502,65 €
Chapitre 204 19 901,55 € 4 975,39 €
Chapitre 23 641 574,70 € 160 393,68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2020 dans la
limite du quart de chacun des budgets de l’année 2019 (par chapitre), avant le vote des
budgets 2020, les crédits ouverts étant définis par le tableau suivant :
Crédits ouverts 2019 Autorisations crédits 2020
Chapitre 20 25 480,00 € 6 370,00 €
Chapitre 21 38 010,59 € 9 502,65 €
Chapitre 204 19 901,55 € 4 975,39 €
Chapitre 23 641 574,70 € 160 393,68 €
8/ Motion de la commune de Locunolé concernant les dégâts occasionnés par l'espèce protégée
Ce RENTE
Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l'espèce Choucas des Tours ont
augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux, protégés par arrêté
ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité
économique des exploitations agricoles.
De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des risques
d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente un risque pour
la sécurité des habitants.
Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements
strictement encadrés d'oiseaux. Face à la prolifération de l'espèce, cette opération s'avère inefficace.
Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s'équipent d’ « effaroucheurs ». Cet investissement
coûteux ne s'avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de
conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.
l'est proposé au conseil municipal :
-__ d’exiger qu’une étude de la population de Choucas des Tours soit réalisée dans le département
du Finistère dans les délais les plus brefs,
- de demander que, sans attendre les résultats de cet observatoire, l’espèce devienne d'ores et
déjà chassable pour une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler sa population exponentielle, - de demander que les dégâts sur cultures causés par les Choucas des Tours, espèce protégée
par décision de l'Etat, soient légalement indemnisés par l'Etat.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- exige qu'une étude de la population de Choucas des Tours soit réalisée dans le département
du Finistère dans les délais les plus brefs,
- demande que, sans attendre les résultats de cet observatoire, l'espèce devienne d’ores et déjà
chassable pour une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler sa population exponentielle,
- demande que les dégâts sur cultures causés par les Choucas des Tours, espèce protégée par
décision de l'Etat, soient légalement indemnisés par l'Etat.
9/ Questions diverses
- Une estimation a été réalisée par un notaire (Maître LE GLEUT du Faouët) pour la longère dite
Gillard, route de Roscariou. Cependant, le SPANC nous a signalé qu'aucun assainissement individuel
n’est possible en l’état, pour ce bien, ce qui fait que cette longère ne sera pas mise à la vente pour le
moment. Il faudra attendre que le tout-à-légout soit mis en nlace dans le bourg.
- Le comité syndical de l’AFR de LOCUNOLE, lors de sa séance du 19 juin 2019, a décidé de céder
gracieusement à la commune le chemin cadastré ZA 38 et situé à l’Ile Gourlay. Une demande de devis
pour les frais d'acte a été adressée à un notaire.
- Vente de la licence : le premier acquéreur s’est désisté au dernier moment pour l’achat de la
licence 4 périmée au 21 novembre 2019.
Il a fallu se retourner rapidement pour trouver un nouvel acquéreur. La licence a finalement été
vendue au prix de 3000 € au dirigeant d’une Brasserie située à LE FAOU.
- Un certificat administratif a été pris.
Sur le compte 65 {indemnités des élus) avait été pris les 10 200 € destinés au CCAS à la demande de
Madame PREDOUR qui a préconisé d’ajouter sur ce compte 3622 € issus des dépenses imprévues.
- La boulangerie de Querrien ayant subi un incendie, il est envisagé de témoigner, sous forme de
don, notre soutien à ces commerçants qui jusqu'alors livraient les : lundi, mardi, jeudi et vendredi, qui
participaient au marché communal du jeudi matin et assuraient des livraisons de pain aux Locunolois
les mardis et samedis sur la place des anciens combattants. Cette aide ne pourra se faire que par le
biais du CCAS et d’une décision du conseil d'administration.
Afin de continuer à assurer le service boulangerie aux Locunolois, nous avons d’abord contacté
plusieurs boulangeries dont celles de Querrien, de Trémeven et Arzano. Nous avons finalement choisi
de travailler avec une boulangerie de Quimperlé qui assure le même service que la boulangerie
BERSOT.
- Fanch BIDEAULT, agent au Service technique, a terminé sa formation d'assistant de
prévention. Il va maintenant être nommé officiellement.
Une demi-journée par semaine sera consacrée à sa nouvelle mission.
(Veiller à ce que le personnel travaille dans de bonnes conditions de santé et sécurité pour éviter les
arrêts de travail. Il pourra proposer de mesures pour améliorer la prévention des risques
professionnels.
- Point sur les conteneurs
Aménagement des lieux de collecte des conteneurs avec mise en place de claustras à Bélénou, Coatavy
et Judicarré et de 12 plateformes dans différents sites de la commune. 48 sites sont encore à
7 aménager.
- Point sur Ty Nadan
Iris Parc a décidé de vendre le camping Ty Nadan. Un projet avec un groupe français implanté dans le
Sud est en cours. Pour l'instant le projet d’agrandissement est mis en sommeil.
Clôture de la séance à 20h13