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Déliberation - 26 06 09 Creation de postes non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 09 Creation de postes non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2026
Délibération n° : 26-06-09
4.2 Personnel contractuels
Création de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
L'an deux mille vingt-six, le vingt- quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du seize juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Sarah BRUNEAU - Rémy HUBERT - Cédric RINGUET – Ludivine LEFEBVRE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Didier DEMAREST a donné pouvoir à Christine LEONET
Fadhel AJENGUI a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Cédric RINGUET
Gérard PICCOLI
Nombre de suffrages exprimés : 28
Abstention : 0
Votes Pour : 28
Vote Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
CONSIDÉRANT que la création d’un emploi résulte obligatoirement d’un besoin de la collectivité. Elle répond à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.
CONSIDÉRANT qu’en prévision de chaque période de vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service Jeunesse (pôle loisirs, petite enfance, handicap, affaires scolaires, restauration, …) ; les services techniques (bâtiment, voirie, environnement, intérieur et pôle ressources) ; l’Administration générale, la culture et les Sports pour la période du 1/09/2025 au 31/08/2026 ; CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2°du Code précité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Article 1er : le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant la période du 1/09/2026 au 31/08/2027 conformément à l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique.
À ce titre, seront créés :
- au maximum 35 emplois à temps complet dans le grade d’animateur territorial ou d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique B ou C pour exercer les fonctions d’animateur ;
- au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial,
- au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif,
- au maximum 10 emplois à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique B ou C dans les grades d’animateur, d’adjoint d’animation, d’adjoint administratif et d’adjoint technique.
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire, à signer les contrats de travail correspondants et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le :30/06/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 30/06/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT