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Déliberation - DELIB 24 09 Demande subv ETAT DETR Feniere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 09 Demande subv ETAT DETR Feniere)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE à
FE
g VILLE DE
EN LA ROQUE {Il x D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au . Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/09-
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) POUR L'AMENAGEMENT ET LE VERDISSEMENT DE LA PLACE DE LA FENIERE (prochainement Place Docteur Jean-Louis Turcan) (PHASE 2)
Rapporteur: M. SERRUS
Informe l'assemblée que le centre commercial de la Fenière, construit dans les années 1980 au sein d'un nouveau quartier de lotissements, est aujourd'hui vieillissant.
Il se situe à proximité directe du centre-ville et du quartier de la mairie et des équipements. Le temps de parcours pour rejoindre la place de la Fenière depuis la place de la République est de 2 min en vélo et 10 min à pied
La commune de la Roque-d'Anthéron a sollicité le CAUE pour l'accompagner dans son projet de requalification des espaces publics du centre commercial, l'enjeu étant la création d'une petite centralité pour le quartier, enjeu à considérer au regard du programme « Petites villes de demain ».
L'étude comporte 4 zones, celle objet de la présente notice concerne la place basse, dite place de la Fenière (centralité mixte commerces, équipements et services) et qui se situe au cœur du centre commercial.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
cat Ele
99_DE-013-211900843-20240208-DELIB_24_09 un
410)!
Tour deplace Placebasse Place haute Parking 1675 m 950 m° 500 m° 2568 m°
O) Plan de localisation des différentes zones de projet
Source étude CAUE juillet 2022
Par décision en date du 1e juin 2023, Monsieur le sous-Préfet pour l'arrondissement d'Aix en Provence informait la commune d'une subvention, au titre de la DETR, pour le financement de la phase 1 (place basse uniquement), à hauteur de 56 920.89 €. Les travaux de la phase 1 seront achevés avant l'été 2024 par la
Commune.
L'objectif de cette première phase étant de requalifier l'entrée et de verdir la place centrale pour la rendre accueillante et conviviale
Partant, et au vu du développement démographique porté dans l'étude du CAUE servant de support à la
demande de subvention, vérifié récemment (48 logements réalisés en 2022 avenue des Alpilles par Unicil et 74 logements à réaliser par Nexity d'ici 2026), la réhabilitation de cet espace de vie reste une priorité. À cet
effet, la Commune souhaite lancer dans les plus brefs délais les phases 2 et 3 afin de finaliser le projet, les
enjeux étant d'ouvrir la place sur le quartier, de qualifier les franges et d'intégrer la place au réseau d'espaces
publics du centre-ville, qui se densifie.
OBJECTIFS DU PROJET OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION (phase 2 et phase 3 étude CAUE)
e__ Ravaler et ouvrir les façades périphériques, les débarrasser des éléments techniques
Optimiser, végétaliser et désimperméabiliser le stationnement sur le pourtour de l'ilot et au niveau du
parking adjacent
Créer des cheminements confortables sur le pourtour de la place
Donner de la lisibilité aux accès, aux commerces, qualifier les seuils en libérant les pieds de façade
Créer un plateau traversant pour faire de la place une réelle aménité
Repenser et optimiser le schéma de circulation et de stationnement global
COÛT ESTIMATIF (computation des détails place haute + tour de place + parking)
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
Applcatior Ek
99_DE-013-2118006 208-DEL18_24_09 PAHSE 2 REQUALIFICATION ET VERDISSEMENT PLACE LA FENIERE Montant HT
TRAVAUX
Travaux préparatoires (installation de chantier, démolition des surfaces
existantes, arrachage de la végétation
existante, dépose de mobilier, terrassements, préparation des surfaces à planter, ss) 121 105,00 €
Constitution des sols (revêtement béton désactivé, dallage béton, stabilisé,
bordures, …) 289 230,00 €
Maçonneries (rive en béton jardin patio) 2 500,00 €
Mobilier et équipements (bancs et jeux pour enfants) 6 000,00 €
Plantations (arbres, arbustes et vivaces, plantes grimpantes et support,
tuteurage, paillage) 39 960,00 €
Arrosage (arrosage goutte à goutte) 10 550,00 €
imprévus et aléas 23 467,25 €
TOTAL HORS ETUDES 492 812,25 € ETUDES
Maitrise d'Œuvre et études diverses 49 281,23 €
TOTAL OPERATION 542 093,48 € TTC 650 512,17 €
Le coût total de ces travaux s'élève à 492812.26 € H.T sans études, 542 093.48
total T.T.C. de 650 512.17 €.
€ études comprises, soit un
La maîtrise d'œuvre sera lancée en 2024 et les travaux devraient s'achever en 2026.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Taux Montant
Région 18% 100 000 €
ETAT - DETR 52% 279 465€
Autofinancement commune (chef de
file) 30% 162 628 €
TOTAL 542 093,48 €
Vu l'Article L.2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission des Finances en date du 7 Février 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
r REÇU EN PREFECTURE 1 APPROUVE le plan de financement suivant :
Financeur Taux Montant
Région 18% 100 000 € ETAT - DETR 52% 279 466 €
Autofinancement commune (chef de
file) 30% 162 628 €
TOTAL 542 093,48 €
SOLLICITE l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Lt | CEA —
Jean-Pierre SERRUS : : | / Aurélie GROSSO
Certifié exécutokre compte tenu 1:
la transmission em Sous-Préfectur:
le A9 26 Je), et de la publicatic: ou notifieation le A béiel
REÇU EN PREFECTURE