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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA composition de la commission départementale des soins psychiatriques
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA composition de la commission départementale des soins psychiatriques)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-05-002
PUBLIÉ LE 2 MAI 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire /
41-2023-05-02-00001 - arrêté portant composition de la commission
départementale des soins psychiatriques (2 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
41-2023-05-02-00001
arrêté portant composition de la commission
départementale des soins psychiatriques
Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2023-05-02-00001 - arrêté portant composition de la commission départementale des soins psychiatriques 3 PRÉFET Agence régionale de santé Centre Val de Loire
DE LOIR-ET-CHER
Farah
ARRETE
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES
Le préfet de Loir-et-Cher
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3222-5, L.3223-1, L.3223-2, R.3223-1 à R.3223-11,
Vu la loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi n° 90.527 du 27 Juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditioris d'hospitalisation, notamment l’article L.3222-5 du code de la santé publique, .
Vu la loi n°2013-869- du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU la désignation d’un psychiatre, le docteur Eric BOISSICAT, par le procureur général près la cour d'appel d'Orléans en date du 14 avril 2023 ;
Vula nomination par l’Union nationale des amis et famille de malades mentaux (UNAFAM) en date du 05 février 2019 désignant :
- Madame Annick FESNEAU, titulaire ;
- Madame Evelyne MAZAUD-MOKADDEL, suppléante ;
VU la proposition du docteur Eric BOISSICAT en date du 10 janvier 2023 par le conseil départemental de Loir-et-Cher de l'ordre des médecins en tant que spécialiste en psychiatrie ;
VU la proposition du docteur Jean-Louis PLACE en date du 10 janvier 2023 par le conseil
départemental de Loir-et-Cher de l’ordre des médecins en tant que spécialiste en psychiatrie ;
VU la proposition du docteur Bernard MONTAGNON en date du 10 janvier 2023 par le conseil départemental de Loir-et-Cher de l'ordre des médecins en tant que médecin généraliste ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
ARRETE
ARTICLE ler : La commission départementale des soins psychiatriques de Loir-et-Cher est composée comme suit :
1) Un psychiatre désigné par la procureure générale près la cour d'appel :
Monsieur Eric BOISSICAT, spécialiste en psychiatrie, exerçant à BLOIS ;
12
Agence régionale de santé Centre-Val de Loire- Délégation départementale du Loir-et-Cher 41 rue d'Auvergne CS 1820 41018 BLOIS cedex - Æ 02.38.77.34.56
Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2023-05-02-00001 - arrêté portant composition de la commission départementale des soins psychiatriques 4 2) Un psychiatre désigné par le préfet de Loir-et-Cher :
Monsieur Jean-Louis PLACE, spécialiste en psychiatrie, exerçant à la clinique de la Chesnaie à CHAILLES ;
2) Un médecin généraliste désigné par le préfet de Loir-et-Cher :
Monsieur Bernard MONTAGNON, qualifié en médecine générale, exerçant à l'EHPAD Maisonnées de Saint François à BLOIS ;
3) Un représentant d'une association agréée de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désigné par le préfet de Loir-et-Cher :
Titulaire: Madame Annick FESNEAU, retraitée de l'éducation nationale, représentant l'union nationale des amis et familles de malades mentaux, association UNAFAM ;
Suppléante : Madame Evelyne MAZAUD-MOKADDEL, éducatrice spécialisée en retraite,
représentant l'union nationale des amis et familles de malades mentaux, association UNAFAM ;
ARTICLE 2: Le siège de la commission se situe à la délégation départementale de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.
ARTICLE 4 : Le préfet de Loir-et-Cher et le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire où son représentant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le Q 2 MAI 2023
Le préfet, nn
François EAU ‘7:
212
Agence régionale de santé Centre-Val de Loire- Délégation départementale du Loir-et-Cher 41 rue d'Auvergne CS 1820 41018 BLOIS cedex - & 02.38.77.34.56
Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2023-05-02-00001 - arrêté portant composition de la commission départementale des soins psychiatriques 5