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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 300 Spécial renouvellement de la commission départementale des soins psychiatriques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 300 Spécial renouvellement de la commission départementale des soins psychiatriques)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-300
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-12-01-002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission
départementale des soins psychiatriques (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-12-01-002
Arrêté portant renouvellement de la composition de la
commission départementale des soins psychiatriques
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-01-002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques 3 A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DES SOINS PSYCHIATRIQUES (C.D.S.P.)
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi n°90-527 du 27 Juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,
VU le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1114-1, L. 3222-5, L. 3223-1, L. 3223-2 et R. 3223-1 à R. 3223-8,
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1992, portant création de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques,
VU l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2017 portant renouvellement de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques,
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques,
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2020 portant modification de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques,
VU la désignation de Madame Soline HARDY par la Présidente de l’association PASSERELLE 45 ,
VU la désignation de Madame Jocelyne NEVEU par le Président Délégué du Loiret de l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ,
VU l’absence d’opposition du Conseil départemental du Loiret de l’ordre national des médecins du Loiret à la reconduction du mandat du docteur Jean-Christophe DESTOUCHES,
VU la désignation d’un psychiatre libéral, le docteur Françoise GISSOT-LAGACHERIE, par le Procureur général près la Cour d’Appel d’Orléans ;
Sur proposition du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
1/2
Agence Régionale de Santé –Centre-Val de Loire
Délégation Départementale du Loiret
Département santé environnementale et déterminants de santé
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-01-002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques 4 A R R Ê T E
Article 1er : La commission départementale des soins psychiatriques (C.D.S.P.) est composée comme suit :
1°) Un médecin généraliste désigné par le représentant de l’Etat dans le département :
Monsieur le Docteur Jean-Christophe DESTOUCHES
637 rue de la Bedelle
45370 MAREAU AUX PRES
2°) Un médecin psychiatre libéral désigné par le Procureur général près la Cour d’Appel d’Orléans :
Madame le Docteur Françoise GISSOT-LAGACHERIE
11 rue des Grands Champs
45000 ORLEANS
3°) Deux représentants d’associations agréées, respectivement de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l’Etat dans le département :
Madame Soline HARDY
représentante les usagers
87 rue Nicole DUCLOS
45770 SARAN
Madame Jocelyne NEVEU
représentant l’UNAFAM
20 rue des Buttes
45520 CERCOTTES
Article 2 : les membres de la commission départementale des soins psychiatriques sont nommés pour trois ans renouvelables.
Article 3 : Monsieur le docteur Jean-Christophe DESTOUCHES assure la présidence de la commission.
Article 4 : Le Préfet du Loiret et le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale des soins psychiatriques, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 01/12/2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : Xavier MAROTEL
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-12-01-002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques 5