Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil ars0607

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil ars0607 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil ars0607)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-07-006

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire / Délégation départementale

de Loir-et-Cher

41-2021-07-06-00005 - Avenant n 2021-SPE-0051 prorogeant Décision n

2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés

en matière d'hygiène publique (4 pages) Page 3

41-2021-07-06-00006 - Décision n2021-SPE-0052 fixant les modalités de

candidatures pur l'agrément des hydrogéologues agréés en matière

d'hygiène publique (2 pages) Page 8

2Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

41-2021-07-06-00005

Avenant n 2021-SPE-0051 prorogeant Décision n

2016-SPE-0057 portant établissement de la liste

des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène

publique

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00005 - Avenant n 2021-SPE-0051 prorogeant Décision n 2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 3Ex REPUBLIQUE | 72 4

FRANÇAISE

Liberté | © D Agence Régionale de Santé

Egalité | Centre-Val de Loire

Fraternité |

AVENANT n°2021-SPE-0051

Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux

VU le code de la santé publique et notamment les articles R1321-6, R.1321-14 et R1322-5 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Laurent HABERT en tant que directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 17 avril 2019 ;

VU le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; |

VU l'arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;

VU la décision de l'ARS du Centre n°2016-SPE-057 du 07 juillet 2016 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre et désignation des coordonnateurs départementaux et suppléants des coordonnateurs départementaux ;

CONSIDERANT la décision n° 2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux ; que la validité de cette dernière prendra fin le 24 octobre 2021 ;

CONSIDERANT le contexte sanitaire actuel risquant de ralentir le bon déroulement de la procédure de renouvellement des hydrogéologues agrées en Centre-Val de Loire ;

CONSIDERANT dès lors qu'il convient de proroger la décision n° 2016-SPE-0057 afin d'assurer la continuité des suivis de dossiers de périmètres de protection des captages en cours et à venir, dans les six départements de la région Centre Val-de Loire ;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

DECIDE

Article 1 :

La validité des agréments délivrés aux hydrogéologues par décision n°2016-DSPE-0057 du 07 juillet 2016 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021.

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1

Standard : 02 38 77 32 32 / Fax 02 38 54 46 03

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00005 - Avenant n 2021-SPE-0051 prorogeant Décision n 2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 4Article 2 :

_ La liste des coordonnateurs départementaux titulaires et suppléants désignés dans les six départements de la région Centre-Val de Loire figure en annexe du présent avenant.

Article 3 :

Le présent avenant pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire

- soit d'un recours EOMentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans.

Article 4 :

Le présent avenant sera publié :aux recueils des actes administratifs des six départements de la région

Centre-\Val de Loire.

Article 5 :

Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Sänté Centre-Val de Loire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Orléans, le TT CN

0 6 Jui. 2021 UT) Le Djirécteur général de JAgence

région de sant Centre-Val de Loire,

Ê

Laurent HABERT

ARS Centre-Val de Loire à

Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1 2 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00005 - Avenant n 2021-SPE-0051 prorogeant Décision n 2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 5ANNEXE

Département du Cher (18)

Liste principale :

M. BOIRAT Jean-Michel

M. DUBROCA Guillaume (coordonnateur suppléant)

M. GUTIERREZ Alexis

Mme JOURNE Virginie

Mme LE TURC Nadine

M. LECLERC Bruno (coordonnateur)

M. ROUX Jean-Claude

Département de l’Eure-et-Loir (28)

Liste principale :

M. ALCAYDE Gilbert (coordonnateur suppléant)

M. CHIGOT Dominique (coordonnateur)

M. GILLMANN Aurélien

M. GOMBERT Philippe

M. GUTIERREZ Alexis

Mme JOURNE Virginie

M. LECLERC Bruno

M. ROUX Jean-Claude

Département de l’Indre (36)

Liste principale :

M. BARON Philippe

M. BOIRAT Jean-Michel (coordonnateur suppléant)

Mme JOURNE Virginie

M. KLINKA Thomas

Mme LE TURC Nadine (coordonnateur)

M. LECLERC Bruno

M. MOREAU Mickael

}

Département de l’Indre et Loire (37)

Liste principale :

M. ALCAYDE Gilbert (coordonnateur)

M. CHIGOT Dominique

Mme GALIA Hélène

M. GUTIERREZ Alexis

M. LECLERC Bruno (coordonnateur suppléant)

M. MARIETTE Nicolas

M. MARTIN Jean-Claude

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1

Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 OS

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00005 - Avenant n 2021-SPE-0051 prorogeant Décision n 2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 6Département du Loir-et-Cher (41)

Liste principale :

M. BARON Philippe

M. BOIRAT Jean-Michel (coordonnateur)

M. DUBROCA Guillaume

Mme GALIA Hélène

M. LECLERC Bruno (coordonnateur suppléant)

M. MARIETTE Nicolas

M. ROUX Jean-Claude

M. SCHMIDT Jean-Claude

Département du Loiret (45)

Liste principale :

M. CHEVALIER Alexandre

M. CHIGOT Dominique (coordonnateur suppléant)

M. DUBROCA Guillaume (coordonnateur)

Mme JOURNE Virginie

M. ROUX Jean-Claude

M. SCHMIDT Jean-Claude

M. SLIMANI Smaiïl

M. TOMASI Bruno

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00005 - Avenant n 2021-SPE-0051 prorogeant Décision n 2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 7Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

41-2021-07-06-00006

Décision n2021-SPE-0052 fixant les modalités de

candidatures pur l'agrément des hydrogéologues

agréés en matière d'hygiène publique

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00006 - Décision n2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidatures pur l'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 8Liberté

Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

© D Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire

RÉPUBLIQUE Jr

FRANÇAISE

DECISION n°2021-SPE-0052

fixant les modalités de candidature pour l'agrément

des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,

le code de la santé publique et notamment les articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5 ;

la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations ‘ avec les administrations ;

le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Laurent HABERT en tant que directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 17 avril 2019;

le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

l'arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;

la décision de l'ARS Centre-Val de Loire n°2016-SPE-0057 du 7 juillet 2016 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre - Val de Loire et désignation des coordonnateurs départementaux et suppléants des coordonnateurs départementaux ;

DECIDE

Article 1 : L'appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique est déclaré ouvert dans les six départements de la région Centre-Val de Loire, à partir du 12 juillet 2021 et sera clos le 17 septembre 2021.

Article 2 : L'’agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d'hydrologie.

L'agrément d'hÿdrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé :

dans le département où ils exercent leurs fonctions, aux hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional ; |

dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de compétence d’une agence de l’eau, aux hydrogéologues exerçant dans cette agence de l'eau; dans un département où intervient un organisme de production ou de distribution d'eau, aux hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein de cet organisme.

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier —- BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1

Standard : 02 38 77 32 32 / Fax 02 38 54 46 03

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00006 - Décision n2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidatures pur l'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 9Article 3 : Les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire: www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr ou être demandés par voie électronique à : ars-cvi-sante-environnement@ars.sante.fr. Un dossier sera envoyé par la même voie au candidat. :

Article 4 : La demande d'agrément comprendra :

e un acte de candidature daté et signé par le candidat ;

e un dossier d'information sur le candidat et ses références dûment complété : diplômes, activités professionnelles, agréments déjà obtenus ou sollicités dans d'autres départements de la région ou d'autres régions ;

e une charte d'engagement dûment signée.

La demande d'agrément devra être déposée :

- Soit par voie électronique (documents signés par le candidat puis numérisés avant envoi)

à : ars-cvi-sante-environnement@ars.sante.fr

- Soit par voie postale, en deux exemplaires, de préférence en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Direction de la santé publique et environnementale

Département de veille et sécurité sanitaires

Unité Santé environnement

Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier

BP 74409- 45044 Orléans

au plus tard le 17 septembre 2021, délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi. Un accusé de réception du dossier sera adressé au demandeur.

Article 5 : Les listes d'hydrogéologues agréés établies selon cette procédure ont une validité de cinq ans.

Article 6 : Les agréments délivrés aux hydrogéologues par décision n°2016-SPE-0057 en date du 7 juillet 2016 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Centre - Val de Loire : - Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de chaque département et de la Préfecture de Région.

Une publicité de l'appel à candidatures sera réalisée auprès des associations d'hydrogéologues.

Article 9 : Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargé de l'exécution de la présente décision.

0 6 Juil. 2021

de l'Agence régionalé de santé Centre-Val de Loire,

l'alrent HAH En

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1

Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - 41-2021-07-06-00006 - Décision n2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidatures pur l'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 10