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Procès Verbal - 35 plan de financement de l operation renovation des parcs de luminaires d eclairage public au titre du fonds vert
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 35 plan de financement de l operation renovation des parcs de luminaires d eclairage public au titre du fonds vert)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
MauLe de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois [e 21 mars, le Conseit Municipa[ de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, salte du conseil munLcipat, après convocation iégate en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsteur Denis BALDES Maire de Biaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme clROTTl, M. CARREAU. Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, l'4. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, N4. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme DUBOURG à M BALDES, Mme PAIN GOJOSSO à M. CARREAU. Mme BAYLE à MME SARRAUTE, Mme BAUDERE à M BROSSARD, M, RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M ELAS, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'artrcle L - 2121-15 du Code Général des CottectivLtés TerrttorLates, M EYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à I'unanimLté des membres présents.
Conseilters en exercice : 27
Conseitters présents : 20
Conseillers votants : 25
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 1
35 - PLaru DE FTNANCEMENT DE L'opÉRATroN 'RÉNovATroN DEs pARcs DE LUMTNATREs D,ÉCLAIRAGE PUBLIC. AU TITRE DU FONDS VERT
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Annoncé par [a Première ministre, Etisabeth Borne, [e 27 août 2022, te fonds d'accélération de [a transition écotogique dans les territoires, aussi appelé u fonds vert ", est doté de 2 mittiards d'euros afin d'aider, dès 2023, tes coltectivités territoriales et leurs partenaires à accé[érer [eur transition écologique.
lnscrit dans [a loi de finances 2023 et coordonné par [a Direction générale de l'aménagement, du logement et de [a nature (DGALN), en quatité de responsabte de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d'actions teritoriates, sous [a responsabi[ité des préfets.
Ce fonds finance trois types d'actions, à savoir :
. Le renforcement de [a performance environnementale dans [es tefiitoires,
o L'adaptation au changement ctimatique,
. L'amétioration du cadre de vie.
Le taux de subventionnement n'est pas connu à ce jour, il sera déterminé au moment de
t'étude du dossier et de l'envetoppe restante au moment de [a demande, [e taux peut varier de 20 à 8Oo/o.
Blaye
Par décision n'D 12023124 en date du 03 mars 2023, Monsieur [e Maire a sollicité cette aide au titre de l'axe o renforcement de Ia performance environnementate dans les territoires " et ptus précisément sur la rénovation des parcs de luminaires d'éctairage pubtic. ll est proposé au Conseil Municipa[
D'approuver [e ptan de financement suivant:
Libe[[é des travaux Montant T.T.C Fonds Vert Reste à charge
Rénovation de parcs
luminaires d'éclairage
pubtic
361725,00 € 434 070,OO € 289 380,00 € 144 690,00 €
TOTAL 361725,00 € 434 070,00 € 289 380,00 € 1,14 690,00 €
. D'encaisser [a recette au compte 1321 chapitre 13 du budget principat.
o D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a
émis un avls favorable.
Falt et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
Lâ présente déiibération peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Bordeaux dans un déial de deux mors à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'Erat
E Dt*
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La sous-Préfecnre le 23103123
ldentifiant de tététransmission : 033-
213 30 0 58 s 0 0 014 -20230327-7 0207 -D E -7-7
Po
Madame
hé,
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Montant H.T.