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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=26462&path=Decision du Maire
Déliberation - DECISION 2024 65 Demande Subvention au Titre du Fonds Vert Renovation Parcs Luminaires
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 65 Demande Subvention au Titre du Fonds Vert Renovation Parcs Luminaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
4 d
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240725-20242507DEC65-AU
| |
+
4.
:
ne
+.
&
Accusé
certifié
exécutoire
+
Réception
par
le
préfet
: 26/07/2024]
+ + +
+
DECISION
N°
2024/65
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
-
RENOVATION
DES
PARCS
DE
LUMINAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
-000-
Le
Maire
de
la
Ville
de
Fécamp,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°7
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Fécamp
en
date
du
25
septembre
2023
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'Etat
finance
à
travers
son
dispositif
«
Fonds
vert
»
des
projets
de
transition
écologique
dans
les
territoires
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Fécamp
est
éligible
à
ces
dotations
sur
l'axe
1
—
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
la
Ville
de
Fécamp
peut
prétendre
au
versement
d’une
subvention
représentant
20%
du
coût
total
hors
taxe
des
actions
de
rénovation
des
rues
suivantes
:
PE" "— — ———{%—
Rue
Queue
de
Renard
partie
haute
pour
un
montant
de
16
098.80
€
HT
Rue
Queue
de
Renaud
parte
basse
pour
un
montant
de
17
996.35
€
HT
Rue
Arquaise
pour
un
montant
de
14
136.08
€
HT
Boulevard
de
la
République
partie
1
pour
un
montant
de
26
150.85
€
HT
Boulevard
de
la
République
partie
2
pour
un
montant
de
21
980.90
€
HT
Rue
André-Paul
Leroux
pour
un
montant
de
13
963.76
€
HT
Pourtour
du
Marché
pour
un
montant
de
20
096.88
€
HT
Place
Charles
de
Gaulle
pour
un
montant
de
8
373.70
€
HT
Le
coût
total
des
rénovations
s'élevant
à
138
797.29
€
HT. DECIDE :
Article
1%
:
Il est
approuvé
la
mise
en
œuvre
pour
2024
des
actions
susmentionnées.
Article
2
:||
est
sollicité
le
soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
d'un
montant
total
de
27
759.46
€
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-annexé.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Havre
et
affichée
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
le
5
JUL.
2024
POUR
LE
MAIRE,
ET
PAR
SUPPLEANCE,
L'ADJOINT
AU
MAIRE,
PIERRE
AUBRY