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Arrêté - 2026 n 085 S
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 n 085 S)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-085-S
DELEGATION DE FONCTION
à Madame Rosalia BURGEAT, Adjointe au Maire
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection de Madame Rosalia BURGEAT, 6ème adjointe au Maire,
Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Rosalia BURGEAT, 6ème adjointe au Maire.
A R R E T E
Article 1 :
En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Rosalia BURGEAT, est déléguée pour suppléer le Maire dans ses fonctions et pour représenter la commune, dans les domaines suivants :
Affaires sociales
Article 2 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de DECHY et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et sera visé par Monsieur le Sous-Préfet.
Fait en mairie de DECHY,
le 08 avril 2026
Le Maire
Télétransmis le 14 avril 2026
Publié sur le site de la ville le 11 mai 2026
Charles VAILLANT
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE