Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°4
Déliberation - DEL N°8 1
Déliberation - DEL N°2026 091
Déliberation - DEL N°2026 084
Déliberation - DEL N°2026 073
Déliberation - DEL N°2026 079
Déliberation - DEL N°2026 077
Convocation - DEL N°2026 082
Déliberation - DEL N°2026 078
Conseil Municipal - DEL N°2026 090
Déliberation - DEL N°2026 085
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°2026 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026
em
D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260630-DEL2026-85-DE|
étaples Accusé certifié exécutoire Délibération n° 2026-85 ME | [Réception par le préfet : 02/07/2026]
CONSEIL MUNICIPAL
Le Mardi Trente Juin Deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à l'hôtel
de ville, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation : Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Régis LEPRETRE,
17/06/2026 Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur
Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Serge MATHIAS, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Membres présents : 29 Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membres ayant donné Laurent WAROT, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck pouvoir : 4 TINDILLER, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Membre(s) excusé(s) : 0 a a . : " Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie TILLIER à Madame Aurore WACOGNE,
Membre(s) non excusé(s) : 0 Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER, Madame Coralie PREUVOT à Madame Maryse
MAILLART et Madame Brigitte DHALENNE à Monsieur Paul BERRIER.
Nombre de votants : 33
Absent (s) excusé (s) : 0
Affiché le 06/07/2026
Absent (s) non excusé(s) : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Damien HAGNERÉ
Objet Attribution d'une aide exceptionnelle à un étudiant ou jeune en
formation au titre du dispositif communal d'aides exceptionnelles
Rapporteur Monsieur le Maire, Sébastien BAILLET
Annexe
Domaine de compétence | 8.1 - Enseignement
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n° 2026-64 du Conseil municipal du 9 juin 2026 portant création d'un dispositif d'aides
exceptionnelles en faveur des étudiants et jeunes en formation ;
Vu l'avis de la Commission municipale n° 1 « Éducation - Jeunesse » réunie le 17 juin 2026 ;
Considérant la volonté de la Ville d'Étaples-sur-mer d'apporter un soutien financier aux étudiants et jeunes étaplois en formation dans le cadre de leurs études ou de leurs stages scolaires obligatoires ; Considérant que les demandes déposées auprès du Pôle Enseignement - Jeunesse - Sports ont fait l'objet d'une instruction conformément aux critères définis par le dispositif adopté par le Conseil municipal ; Considérant qu'un dossier a été déclaré recevable au titre de la présente campagne d'attribution ; Considérant qu'afin de garantir le respect de la vie privée du demandeur ainsi que la confidentialité de ses données personnelles, familiales et financières, le dossier est soumis à l'appréciation du Conseil municipal sous une forme anonymisée, au moyen d'un numéro d'identification ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
-__ attribuer une aide exceptionnelle d'un montant de 600 € au titre du dossier anonymisé n° 2026-
01, conformément aux dispositions du dispositif communal d'aides exceptionnelles en faveur des
étudiants et jeunes en formation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à procéder à l'ensemble des
démarches nécessaires au versement de cette aide au bénéficiaire concerné ;
-_ préciser que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal
de l'exercice en cours ;
112 dk, LS
étaples CONSEIL MUNICIPAL
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer l'ensemble des documents,
actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à accomplir toutes les
formalités qui en découlent.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 06 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
nn LS]