Arrêté - arr 4eme trimestre

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Arrêté - arr 4eme trimestre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Arrêté - arr 4eme trimestre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, S.T. N°109/25

Vice DE BRIONNE ARRÊTE DE CIRCULATION

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18

et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la demande de l'association « Les Ecoliers du Donjon » pour l’organisation d’un marché artisanal et la nécessité de réserver des places sur le parking de la salle des fêtes à

Brionne.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : La circulation et Le stationnement seront interdits à partir de 7h du SAMEDI 11

OCTOBRE jusqu’au DIMANCHE 12 OCTOBRE à 20h00 sur la moitié du

parking de la salle des fêtes allant du fond du parking devant l’école jusqu’aux

colonnes d’apport volontaire et devant l’entrée de la salle des fêtes pour

l'installation de food trucks.

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux afin d'établir

un périmètre de sécurité.

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire inhérente au présent arrêté sera mise en place par les

Services Techniques de la Ville de BRIONNE.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

La Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne le 06 octobre 2025

Le Maire,

à) GED ; # y Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ST N°110/25

VILLE DE BRIONNE

Etablissement d'ECHAFAUDAGE

Le Maire de BRIONNE,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise LECUREUR situé au 165 rue Val Ressencourt , 27800 Berthouville afin d’effectuer des travaux de couverture sur le bien situé 21 rue de la Soie et appartenant à Madame GEORGELIN Ghislaine. CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,

- ARRÉÊTE -

ARTICLE 1 : Du MARDI 07 OCTOBRE au LUNDI 13 OCTOBRE inclus, l’entreprise LECUREUR est autorisée à installer un échafaudage sur pied de 1 m de large sur 6 m long et 4 m de hauteur afin d'effectuer les travaux précités 21 rue de la Soie.

ARTICLE 2: La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir soit 0.90 m et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique

ou ses dépendances.

ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. De plus, le pétitionnaire prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons afin de garantir leur sécurité.

ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.

ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des

aires en planches jointives ou en tôles.

ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les

décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du

bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières

soient évacuées vers le réseau collectif communal.

ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois en vigueur. 1/2

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.

ARTICLE 12: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Valéry BEURIOT

2/2ARR 111/25

Vs DE BRIONNE ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

Vu la demande présentée par Orange au 6 place Saint Clément, 76100 ROUEN, afin d’effectuer des travaux de tirage de la fibre au n°2 rue Lemarrois 27800 Brionne.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le LUNDI 17 NOVEMBRE au VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 l’entreprise Orange réalise les travaux précités rue Lemarrois à Brionne.

ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.

ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Il sera interdit de dépasser à l’abord du chantier. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules. Une circulation alternée sera mise en place manuellement par la société.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Tél.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 112/25

VleSE Brute ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et

R411.25 à R411.28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

Vu la demande présentée par Solution Environnement au 9 rue de la Couture, 27500 Saint Mards de Blacarville, afin d’effectuer une installation de citerne incendie enterrée au n°28 rue des Essarts 27800 Brionne.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Du LUNDI 27 OCTOBRE AU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 l’entreprise Solution Environnement réalise les travaux précités rue des Essarts à Brionne.

ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.

ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Il sera interdit de dépasser à l’abord du chantier. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules. Une circulation alternée sera mise en place manuellement par la société.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 113/25

\/1uLE DE BRIONNE ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

Vu la demande présentée par Solution Environnement au 9 rue de la Couture, 27500 Saint Mards de Blacarville, afin d’effectuer une installation de citerne incendie enterrée au n°98 rue des

Essarts 27800 Brionne.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour

les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Du LUNDI 27 OCTOBRE AU VENDREDI 31 OCTOBRE l’entreprise Solution

Environnement réalise les travaux précités rue des Essarts à Brionne.

ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.

ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Il sera interdit de dépasser à l’abord du chantier. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules. Une circulation alternée sera mise en place

manuellement par la société.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne, le 10 octobre 2025

! Le TT

Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne Tél.:02 32 47 32 20 - Fax :02 32 46 25 61S.T. N° 114/25

VILLE DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie) signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Vu la demande présentée par l’ Association la Mel’ Rose en partenariat avec la Ligue Contre le Cancer, Comité 27, sise rue du Maréchal LECLERC à Evreux (Eure) afin d'interdire le stationnement sur le parking de la gare à BRIONNE, en raison de la course de La Mel Rose ; Vu le caractère de cette manifestation ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la manifestation tant pour les organisateurs que le publie, les usagers et les biens ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : le SAMEDI 18 OCTOBRE 2025, le stationnement sur le parking de la gare sera interdit à tous véhicules de 8h à 17h00, en raison de la course de la Mel Rose.

ARTICLE 2 : la signalisation réglementaire inhérente à cet arrêté sera mise en place par les bénévoles de l’association et les services techniques municipaux et l’application de celui-ci sera assurée par la Police Municipale.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

La Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne, le 14 Octobre 2025

Valéry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 115/25

‘dll hs ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Vice DE BRIONNE

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réserver la rue Jacques Anquetil 27800 Brionne, du numéro 17 jusqu’au croisement entre la rue Jacques Anquetil et la route de la Mairie, afin de permettre à la société SAS TEAM RESEAUX sise chez Sogelink TSA 70011, 69134 DADILLY Cédex, d’effectuer un effacement de réseaux.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 au MARDI 20 JANVIER 2026 inclus, l’entreprise SAS TEAM RESEAUX est autorisée à occuper la rue Jacques Anquetil pour effectuer les travaux précités ci-dessus.

ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement sont interdits à tous véhicules, la circulation est interdite, à

l’exception des riverains suivant l’avancement des travaux, les transports scolaires restent autorisés. La vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par la route de la Mairie et la rue du Tilleul sur la commune de Nassandres sur Risle.

ARTICLE 4 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à

l'identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 5 : La société SAS TEAM RESEAUX devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier et une circulation alternée manuelle sera mise en place si nécessaire.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne, le 17 octobre 2025

Le Mit

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61VILLE DE BRIONNE

ST N° 116/25

Etablissement d'ECHAFAUDAGE

Le Maire de BRIONNE,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la route

Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise RAYAN-S domiciliés à BRIONNE (27) 4 rue Simone Signoret, devant le logement de Monsieur Yannick ASSENARD situé au 11 rue des Martyrs à Brionne 27800 pour procéder à des travaux de

nettoyage et de peinture sur façade.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité

pour les usagers, les riverains et les biens,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1: Du VENDREDI 31 OCTOBRE AU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025

inclus, l’entreprise RAYAN'S est autorisés à installer un échafaudage afin d'effectuer les

travaux précités au 11 rue des Martyrs,

ARTICLE 2 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder 0.80 m et devra être disposé de

manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.

ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le

permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. De plus, Le pétitionnaire prendra les mesures pour

effectuer le cheminement des piétons afin de garantir leur sécurité.

ARTICLE 4: Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter

toutes projections de matériaux sur le domaine public.

ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des

aires en planches jointives ou en tôles.

ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les

fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 9: Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières

soient évacuées vers le réseau collectif communal.

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax :02 32 46 25 61ARTICLE 10: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.

ARTICLE 12: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne, le 23 octobre 2025

Le Mair

Valéry BEURIOTARR 117/25

Vale DE BRIONNE ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8,

R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

Vu La demande présentée par l’entreprise SNCF Réseau, sise rue de Buddicum 76300 Sotteville les Rouen, afin d'effectuer des travaux de nettoyage de la végétation avec un tracteur, rue de la Martinière à Brionne,

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : du JEUDI 06 AU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025, l’entreprise SNCF Réseau est autorisée à occuper la chaussée pour les travaux cités ci-dessus,

ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire,

l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE3: Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.

ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Il sera interdit de dépasser aux abords du chantier. Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules. L’accès aux propriétés sera maintenu durant toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,

La Police Municipale de BRIONNE,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne, le 30 octobre 2025

Le Maire,

Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 118/25

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

VILLE DE BRIONNE PERMISSION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à

R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

Vu la demande présentée par l’entreprise Triskel Couverture sise 10 chemin des Bruyères, 27300 BERNAY, pour le compte Monsieur LEREFFAIT, pour procéder à la réparation de la couverture au n°1 rue de la Soie à Brionne.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : LE MARDI 4 NOVEMBRE 2025 la société Triskel Couverture est autorisée à occuper la demi-

chaussée pour effectuer les travaux précités au n°1 rue de la Soie à Brionne.

ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa

charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.

ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Il sera interdit de dépasser aux abords du chantier. Le

stationnement sera interdit à tous les véhicules. Une circulation alternée sera mise en place manuellement.

ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne, le 3 novembre 2025

Le Maire

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax :02 32 46 25 61S.T. N° 119/25

Vie DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

PERMISSION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

Vu la demande présentée par La Société STGS — Rue des Frères Lumière à Port-Jérôme sur Seine (Seine Maritime), afin de procéder à l’entretien et au branchement de l’alimentation d’eau potable, du 6 au 2 côte du Quesney, 27800 BRIONNE.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : du LUNDI 03 NOVEMBRE AU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025, l’entreprise STGS effectuera les travaux du 6 au 2 côte du Quesney à BRIONNE.

ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à

l’identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. Une circulation alternée sera mise en place à l’aide de feux tricolores par la Société STGS.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne, 04 novembre 2025

Le Maire

Valéry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 120/25

Vire GE Bi — ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise La SAS TEAM RESEAUX sise à EVREUX, 28 rue d’Avrilly, afin de remplacer un câble rue du Bois à Brionne.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le MARDI 25 NOVEMBRE 2025, l’entreprise SAS TEAM RESEAUX est autorisée à stationner ses véhicules rue du Bois à Brionne.

ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l'identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : La société SAS TEAM RESEAUX devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier et une circulation alternée manuelle sera mise en place si nécessaire.

ARTICLE À : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 121 25

Vie DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE,

Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande présentée par la Ville de BRIONNE, afin de réserver le parking de la salle des fêtes au

stationnement des véhicules des personnes se rendant au REPAS DES ANCIENS à BRIONNE, Vu le caractère de cette manifestation,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la manifestation tant pour les organisateurs que le public, les usagers et les biens,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 16 NOVEMBRE 2025, à l’occasion du REPAS DES ANCIENS qui aura lieu à la salle des fêtes de BRIONNE, le parking situé sur le pourtour de la salle sera réservé, de 7h00 à 17h00, au stationnement des véhicules des personnes se rendant à ce repas.

ARTICLE 2 : Un barnum sera installé devant la salle des fêtes afin d’assurer le bon déroulement

de cette manifestation.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services

Techniques Municipaux et l'application de celui-ci sera assurée par la Police Municipale.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

La Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne, le 12 novembre 2025

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 122/25

Vie DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de Brionne,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R41 1.5, R411.8, R411.18 et

R411.25 à R411.28 ;

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre IL quatrième partie),

signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et

complétée ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement sur le parking place de

l’Abbé Kerhoas de BRIONNE, afin de procéderà l'installation de décorations de NOËL,

CONSIDÉRANT que les différentes manifestations de Noël nécessitent le blocage de 4 places de

parking pendant la durée des fêtes ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : À compter du SAMEDI 6 DECEMBRE 2025 AU VENDREDI 10 JANVIER

2026 inclus, 4 places de stationnement seront réservées aux manifestations de Noël.

ARTICLE 2 : La signalisation temporaire et la sécurité du chantier seront assurées par les agents

des Services Techniques de la Ville de Brionne.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne le 12 novembre 2025

EL /Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 123/25

\/iuLE € BRIONNE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de BRIONNE,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18

et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu l’organisation d’une animation commerciale par l’association ABCD, CONSIDÉRANT qu’il importe de sécuriser la rue Foch, la rue de l'Eglise, la place Frémont des Essarts et le sente du vieux donjon pendant les animations des festivités de fin d’année et notamment lors de la nocturne commerciale.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : le VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 la rue Foch, la rue de l'Eglise et la moitié de la place Frémont des Essarts à Brionne seront fermées à la CIRCULATION et au STATIONNEMENT de 16h00 à 23h, pour le bon déroulement des animations commerciales.

ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place, par les agents des services techniques de la ville de Brionne.

ARTICLE 3 : La sente du vieux Donjon sera fermée à la circulation piétonne de 16h à 20h45 le temps du tir du feu d’artifice depuis le site du Donjon.

ARTICLE 3 : En cas de non respect du présent arrêté, les véhicules seront mis en fourrière pour le bon déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne le 12 novembre 2025

Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 124 25

Vaie DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réserver 2 places de stationnement entre le n°12 et le n°14 rue Jean-Jacques Rousseau, afin que l’entreprise Aux déménageurs pyrénéens — Les

gentlemen du déménagement sise 7 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse procède au déménagement de Madame VAILLANT Jeanne au n°15 rue Jean-Jacques Rousseau,

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions

de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d'exécution,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 à partir de 7h30 l’entreprise Aux déménageurs pyrénéens — Les gentlemen du déménagement est autorisée à stationner leur vehicule sur 2 places de parking, pour le déménagement du n°15 rue Jean-Jacques Rousseau à Brionne.

ARTICLE 2 : Deux barrières seront mises à disposition par les services municipaux afin de matérialiser l'emplacement du camion pendant le déménagement.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,

La Police Municipale de BRIONNE,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Tél.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 125/25

Vice DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de Brionne,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et

R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre IL, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation qui aura lieu à l’église de Brionne, le JEUDI 20 NOVEMBRE 2025,

CONSIDÉRANT la demande de Madame Séverine DANIEL de réserver 4 places de stationnement sur le parking de la place de l’Église de BRIONNE :

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le JEUDI 20 NOVEMBRE à partir de 14h30 , quatre places de stationnement du parking de la place de l’Eglise seront réservées.

ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des services techniques de la Ville de Brionne.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne le 19 novembre 2025

Le Maire

Valéry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 12625

Vice DE BRIONNE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de BRIONNE,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter

des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d'honneur et celui des jeunes.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : du JEUDI 20 AU DIMANCHE 23 NOVEMBRE 2025 inclus, les terrains

de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.

ARTICLE 2 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE,

La Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

x à Brionne le 19 novembre 2025

À

Le Maire,

tail” Valéry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Tél.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 127/25

Vie DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

PERMISSION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à

R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

Vu la demande présentée par La Société STGS — Rue des Frères Lumière à Port-Jérôme sur Seine (Seine Maritime), afin de procéder à l’entretien et au branchement de l’alimentation d’eau potable, du 26 au 32 rue des Essarts, 27800 BRIONNE.

CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : du VENDREDI 28 NOVEMBRE au DIMANCHE 28 DECEMBRE, l’entreprise STGS effectuera les travaux du 26 au 32 rue des Essarts à BRIONNE.

ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à l'identique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. Une circulation alternée sera mise en place à l’aide de feux tricolores par la Société STGS.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne, 25 novembre 2025

Le Maire

Valéry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 128/25

VILLE DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT

(ANNULE ET REMPLACE)

Le Maire de la Commune de BRIONNE,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18

et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu l’organisation d’une animation commerciale par l’association ABCD, CONSIDÉRANT qu’il importe de sécuriser la rue Foch, la rue de l'Eglise, la place Frémont des Essarts et le sente du vieux donjon pendant les animations des festivités de fin d’année et notamment lors de la nocturne commerciale.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : le VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 la rue Foch, la rue de l’Eglise et la moitié de la place Frémont des Essarts à Brionne seront fermées à la CIRCULATION et au STATIONNEMENT de 14h00 à 00h, pour le bon déroulement des animations commerciales.

ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place, par les agents des services techniques de la ville de Brionne.

ARTICLE 3 : La sente du vieux Donjon sera fermée à la circulation piétonne de 16h à 20h45 le temps du tir du feu d’artifice depuis le site du Donjon.

ARTICLE 3 : En cas de non respect du présent arrêté, les véhicules seront mis en fourrière pour le bon déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne le 26 novembre 2025

Le É

Valéry BEURIOT. Hôtel de Ville - Re = ionne

Tél.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 129/25

Vice DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8,

R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977,

modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réserver 2 places de stationnement devant le n°7 place Lorraine 27800, Brionne, afin que Madame Régine Landa procède à une évacuation de

gravats,

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d'exécution,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le LUNDI 01 DECEMBRE de 8h à 18h Madame Régine Landa est autorisée à stationner son vehicule sur 2 places de parking, pour une évacution de gravats au 7 place Lorraine à Brionne.

ARTICLE 2 : Deux barrières seront mises à disposition par les services municipaux afin de matérialiser l'emplacement du camion pendant le déménagement.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,

La Police Municipale de BRIONNE,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne, le 27 novembre 2025

Valéry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 130 25

VILLE DE BRIONNE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de BRIONNE,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés sur le terrain d’honneur et celui des jeunes.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : du LUNDI 01 AU DIMANCHE 07 DÉCEMBRE 2025 inclus, les terrains de sport sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.

ARTICLE 2 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE,

La Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne le 01 décembre 2025

Le Maire,

Valéry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Tél.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61S.T. N° 131/25

Vice DE BRIONNE ARRÊTE DE CIRCULATION

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18

et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la demande du Comité des Fêtes de Brionne pour l’organisation d’un marché de Noël, et la nécessité d’installer des barnums, sur le parking de la salle des fêtes à Brionne.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : À l’occasion du marché de Noël qui aura lieu le SAMEDI 13 DÉCEMBRE et

le DIMANCHE 14 DÉCEMBRE 2025 à BRIONNE, des barnums seront installés

devant la salle des fêtes du VENDREDI 12 DÉCEMBRE 14h au DIMANCHE

14 DÉCEMBRE inclus.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits à partir du VENDREDI 12

DÉCEMBRE, 14h00 jusqu’au DIMANCHE 14 DÉCEMBRE à 20h00 sur le

parking de la salle des fêtes comprenant le côté et la devanture de la salle des fêtes.

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire inhérente au présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de BRIONNE.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

La Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne le 02 décembre 2025

\Le Maire,

+

Valéry BEURIOT

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Tél.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARR 132/25

us be Bsiôtne ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de la commune de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à

R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SOGETREL située rue Jacques Prévert, 14730 Giverville afin d’accéder à une chambre Télécom pour l'installation de la fibre au 4 rue Lemarrois, 27800 Brionne.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le MARDI 23 DÉCEMBRE 2025, l’entreprise SOGETREL est autorisée à stationner ses véhicules rue Lemarrois à Brionne pour effectuer les travaux précités.

ARTICLE 2 : En aucun cas, le trottoir et la voirie ne pourront être dégradés, l’enrobé devra être refait à

lidentique. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.

ARTICLE 3 : La société SOGEREL devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier et une circulation alternée manuelle sera mise en place si nécessaire.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Brionne, le 08 décembre 2025

Le J

Valéry BEURIOT

Hêtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61Vue DE B RION NE

ST N° 133/25

Etablissement d'ECHAFAUDAGE

Le Maire de BRIONNE,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route

Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise La Toiture Normande domiciliés au 15 côte d’Harcourt, 27170 Beaumontel devant les logement de Monsieur Georges HUE et Monsieur Christian HUE situé au n°1 bis et n°3 rue de la Laine à Brionne 27800 pour procéder à des travaux de réfection de toiture.

CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1: Du DIMANCHE 15 FÉVRIER AU LUNDI 02 MARS 2026 inclus, l’entreprise La Toiture Normande est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux précités au 1 bis et au 3 rue de la Laine,

ARTICLE 2 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder 1.20 m et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.

ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. De plus, Le pétitionnaire prendra les mesures pour effectuer le cheminement des piétons afin de garantir leur sécurité ainsi que de garder l’accés aux commerces.

ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.

ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.

ARTICLE 6: Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8: Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 9: Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.

Hôtel de Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61ARTICLE 10: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.

ARTICLE 12: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne, le 11 décembre 2025S.T. N° 134/25

\/iLLE DE BRIONNE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT

Le Maire de BRIONNE ;

Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie à,

signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;

CONSIDÉRANT la demande de la SARL Ferme du Bois Louvet, sise 30 rue du

Pigeonnier 27560 LE MESNIL SAINT JEAN, de réserver 3 places de stationnement sur la place Lorraine, afin de procèder à une livraison au 49 rue Maréchal Foch à Brionne CONSIDÉRANT l'obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 21 DECEMBRE de 11h à 12h, la société SARL Ferme du Bois Louvet est autorisée à utiliser les 3 places de stationnement réservées indiqué ci-dessus.

ARTICLE 2 : Trois barrières seront mises à sa disposition par les services municipaux afin de matérialiser l'emplacement du camion pendant la livraison.

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE,

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,

La Police Municipale de BRIONNE,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Brionne, le 18 décembre 2025

Le Maire,

léry BEURIOT

Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne

Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61