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Arrêté - Arrete 32 2024 10 11 00004 PGC lievres 2024 2025
Document publié le Lundi 18 août 2008 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 32 2024 10 11 00004 PGC lievres 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
Servl riculture, Forêt et Envl t
DU GERS PVR AGE re o6 Forêt
Fratersité
ARRÊTÉ N° 32-2024-10-11 - OcO0 L flxant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce flèvre, pour la campagne 2024/2025
dans le département du Gers
. Le préfet dii Gers
Chovaller de l'Ordre Natlonal du Mérite
Vu lé Code de l'environnement et notamment les articles L 424-2 à L424-15 et R 424-8 à R 4249,
Vu l'arrêté du 18 août 2008 modifié par arrété du 16 Julliet 2012 relatif à l'exercice dela chasse à l'arc,
Vu la lol du 23 février 2008 eur le développement des Tentoires Ruraux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-04-18-00008 du 18 avril 2024 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers,
Vu la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers d'introduire un plan de gestion cynégétique du lièvre sur certaines communes du Gers,
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) qui s'est déroulée ‘ar procédure dématériallsée avec une phase d'échanges du 9 au 13 septembre 2024 et une phass de vote du 16 au 17 septembre 2024,
-Considérant qu'en application de la lol n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini per l'article’ 7 de la Charte de l'environnement, une note de présentation et le projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de gestion cynégétique du lièvre ont été soumis à la consultation du public du 18 septembre au 09 octobre 2024 Inclus, °
Considérant que le public n'a fomulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lul a été soumis...
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
eut ‘
ARRÊTE
Article 1° - ll est institué un plan de gestion cynégétique pour l'espèce lèvre pour la campagne 2024/2025 eur les
communes suivantes :
Tél: 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac- 32000 AUCH
WWW.gers gouv.fr = ee du prélèvement à un lèvre par chasseür par salon sur les communes de: - eséran
- Loussous-Débat . .
- _ Saint-Jean-Le-Comtal
Limitation du prélèvement à deux Ilèvres par chasseur par saison sur [eu communes de : Beaumont
.Couloumé Mondebat
Cravencères à
Lagarde-Hachan
= Limitation du prélèvement à deux Ilèvres par chesseur par saison eur es communes des Groupements d'Intérêt Cynégétique suivants :
- Groupement d'intérêt Cynégétique Arrats-Gimone (communes de: Labrihe, Mansemipuy, Mauvezin, Monfort, Saint-Antonin, Saints-Gemme et Sérempuy) limitation pour la zone
- Groupement d'intérêt Cynégétique du Lectourols (communes de: Castéra-Lectourois, Lagarde-Fimarcon, Larroque-Engalin, Lectoure, Magnas, Marsolen, Pergain-Talllac, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Avit-Frandat, Salnt-Clar et Sempesserre) limitation pour la zone
- Groupement d'intérêt Cynégétique du Lac (communes de: Ardizas, Catonvielle, Cologne, Encausse, Monbrun, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Cricq, Saint-Germier, Sainte-Anne a Thoux) timitation pour la zone
+ Groupement d'intérêt Cynégétique ALM (communes de: Aubiet, Lahiite et Marsan limitation pour la zone -__ Groupement d'intérét Cynégétique Osse/Auzoue (communes de: Bezian, Caillavet, Marambat, Mourède, . Préneron, Riguepeu Roquebrune, Saint-Arailles, Tudelle et Vic-Fezensac) limitation pour la zone
___= Groupsment d'intérêt _Cynégétique de la Lomagne (communes de: Brugnens, Casteinäau-d'Arbisu, Fleurance, Paulihaë et Urdens) limitation pour la zone.
Sur les autres communes du département du Gers, non citées dans l'article 1 ci-dessus, le Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) est de trois lèvres per an et par chasseur, sauf pour les communes soumises . un plan de chasse lèvre.
Atices- Le port et donc l'utilisation du Camet de Prélèvement Gers (CPG) est obligatoire en action de chasse au lièvre et pour pouvoir prélever un lièvre. Chaque. carnet est identifié à un chasseur. par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers. Au moment et sur le lisu même de leur capture, le chasseur devra obligatoirement
renseigner le carnet de prélèvement Gers (CPG): territoire, date et moment de la Capture (matin ou après-midi). En action de chasse au lièvre, le chasseur doit pouvoir attester du droit à chasser sur le territoire objet du contrôle par la présentation de la signature du détenteur du droit de chasse au verso de ce camet ou à défaut attester de la carte d'adhésion du territoire sur lequel il évolue.
Atticle 4 - . -., Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur ls sous-préfet de Mirande, le
Colonel commandant le groupement de Gendamnerie du Gers, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames et Messieurs les Maires-et tous les agents habilités à constater les Infractions en matière de police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui A concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recuell des Actes Administratifs des services de l'Etat.
Auch, le . e
Le préfet, "44 OCT, 024
Leurent CABRIE Dans les deux mois à compter de ia publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement) . . -
, un recours hiérarchique, adressé à : M. ls Ministre de la Transition écologique
. un recours contentieux, adressé au tilbunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doft être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois sulvant la date du-rejet de votre recours gracieux ou hlérarchique). ‘ D Ce recours peut également être présenté électroniquement eur l'application vawteleracours.fr dans le même délal.