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Arrêté - Arrete 2025 502 Ecole Maternelle du Centre spectacle de fin dannee
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 502 Ecole Maternelle du Centre spectacle de fin dannee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
2025 -
Ville de Gien
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
ARRÊTÉ n° 2025/502
Portant autorisation d'occupation du domaine public
pour un spectacle de fin d'année à l’école maternelle du Centre
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la route,
Vu l'article L.212.5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif,
Vu l'arrêté municipal n° 2018-0343 du 18 avril 2018 règlementant l'occupation du domaine public, Vu la demande en date du 6 mai 2025, de Madame Aurélie Duhamel, directrice de l'école maternelle du Centre,
Vu l'accord du Conseil de l'école maternelle du Centre en date du 28 février 2025, Considérant l'organisation d'un spectacle de fin d'année à l'école maternelle du Centre, il y a lieu par mesure de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 - La directrice de l’école maternelle du Centre est autorisée à organiser un spectacle de fin d'année dans les locaux de l’école, le vendredi 13 juin 2025 à partir de 16h30 jusqu'à 20h00.
Article 2 - Les participants aux différentes manifestations, par leur installation ou activité, ne doivent
causer aucune détérioration des locaux ou de la cour.
A l'issue de la manifestation, les lieux occupés devront être laissés en état de propreté. L’organisateur veillera à l'extinction des lumières et à la remise sous alarme des locaux occupés.
Article 3 - Les participants ne pourront ni fumer ni consommer de boisson aicoolisée dans l'enceinte de l'établissement.
Article 4 - Aucun véhicule n'est autorisé à circuler dans l'école, hormis les véhicules de secours.
Article 5 - La direction de l'école maternelle du Centre est responsable des règles de sécurité et doit avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages éventuels. Dans le cadre de la procédure Vigipirate, la directrice de l'école doit informer les services de la Préfecture de cette manifestation.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION A :
- Mme la directrice de l'école maternelle du Centre,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- M. le commandant de la gendarmerie de Gien,
- M. le chef de service de la police municipale de Gien,
- M. le chef du centre de secours de Gien,
- Le service Education Jeunesse.
Fait en Mairie de Gien, le 19 mai 2025
Par délégation du Maire,
Rougeron
Adjbint en charge de l'Aménagement, des travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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