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Arrêté - 2026 345 Spectacle ecole maternelle du Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 345 Spectacle ecole maternelle du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
2026
Ville de Gien
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
ARRÊTÉ n° 2026/345
Portant autorisation d'occupation du domaine public
pour un « spectacle » à l’école maternelle du Centre
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code de la route,
Vu l'article L.212.5 du code de l'éducation,
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif,
Vu l'arrêté municipal n° 2018-0343 du 18 avril 2018 règlementant l'occupation du domaine public, Vu la demande en date du 13 avril 2026, de Madame Aurélie Duhamel, directrice de l’école maternelle
du Centre,
Vu l'accord du Conseil de l'école maternelle du Centre en date du 10 février 2026, Considérant l'organisation d'un « spectacle » à l'école maternelle du Centre, il y a lieu par mesure de sécurité, de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 - La directrice de l'école maternelle du Centre est autorisée à organiser un spectacle dans les locaux de l'établissement, le vendredi 5 juin 2026, de 16h30 à 20h00.
Article 2 - Les participants aux différentes manifestations, par leur installation ou activité, ne doivent causer aucune détérioration des locaux ou de la cour.
A l'issue de la manifestation, les lieux occupés devront être laissés en état de propreté. L’organisateur veillera à l’extinction des lumières et à la remise sous alarme des locaux occupés.
Article 3 - Les participants ne pourront ni fumer ni consommer de boisson alcoolisée dans l'enceinte
de l'établissement.
Article 4 - Aucun véhicule n’est autorisé à circuler dans l'école ; hormis les véhicules de secours.
Article 5 - La direction de l’école maternelle du Centre est responsable des règles de sécurité et doit avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages éventuels. Dans le cadre de la procédure Vigipirate, la directrice de l'école doit informer les services de la Préfecture de cette manifestation.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION A :
- Madame la directrice de l'école maternelle du Centre,
- Madame la directrice des services techniques,
- M. le commandant de la gendarmerie de Gien,
- M. le chef de service de la police municipale de Gien,
- M. le chef du centre de secours de Gien,
- Le service Education Jeunesse.
Fait en Mairie de Gien, le 28 avril 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° _Infomme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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