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Conseil Municipal - CM 2016 04 20
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 04 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2016
CM 20-04-2016 Page 1/6
Étaient présents : Mesdames, Pascale DIDAOUI, Véronique HESSE, Anne-Marie PERROT, Béatrice PETERLINI, Suzanne PIERRON, Martine SAS-BARONDEAU
Messieurs Léon BASSO, Patrice BERT, Jean Marie COLLIN, Michel COULETTE, Jean François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Pierre PROVOT, Jean-Claude SCHOENACKER, Nicolas RAINVILLE, Gilles SOULIER
Absents et excusés : Mesdames Andrée DEPULLE, Nelly OWALLER, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Monique SOUDIER
Messieurs. Gautier SALLET, Didier BANNES, Thierry PIGNON.
Procuration : de Nelly OWALLER à Martine SAS-BARONDEAU de Andrée DEPULLE à Béatrice PETERLINI
de Marie-France GAUNARD-ANDERSON à Pierre PROVOT de Monique SOUDIER à Suzanne PIERRON
de Gautier SALLET à Michel COULETTE.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE
Madame Véronique HESSE est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
II. FISCALITE LOCALE 2016
En préambule, le Maire rappelle la charte de la commune nouvelle d’ANCY-DORNOT et le point 1.4 concernant le budget :
En 2016 les taxes foncières et d’habitation sont maintenues, séparément dans chaque commune, à leur niveau antérieur à la fusion. Par contre, les tarifs du périscolaire et de l’assainissement 2016 sont les mêmes pour tous les habitants d’ANCY-DORNOT.
A partir de 2017, les taxes seront celles actuellement pratiquées à Ancy-sur-Moselle. Pour Dornot, cette augmentation de la fiscalité sera compensée par la baisse de la taxe d’assainissement déjà réalisée en 2016.
Le Maire propose de maintenir les taux des trois taxes à leur niveau de 2015, soit :
ANCY SUR MOSELLE
- taxe d’habitation : 11,17 % pour un produit de 218 820€
- taxe foncière propriété bâtie : 11,19% pour un produit de 153 974€
- taxe foncière propriété non bâtie : 66,76 % pour un produit de 12 484€
total : 385 278
DORNOT
- taxe d’habitation : 10,10 % pour un produit de 22 170€ - taxe foncière propriété bâtie : 10,28% pour un produit de 15 903€ - taxe foncière propriété non bâtie : 56,65 % pour un produit de 2 549 €
total : 40 622 €
Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité
III. APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
REPRISE PRETS CAISSE EPARGNE :
Le Conseil Municipal après la fusion ANCY-DORNOT décide d’effectuer la reprise par la nouvelle entité des prêts des Communes de DORNOT et de la commune d'ANCY SUR MOSELLE à savoir :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2016
CM 20-04-2016 Page 2/6
Pour DORNOT : prêts n° 1127994, n°1131016, n°1175599, n°8539715, n°8567433, n°9474241 Pour ANCY: Prêt n°1203569.
Il décide, pour les parts sociales, de procéder à une vente ordinaire au 01 Juin 2016 et de procéder à une nouvelle souscription
A) Proposition budget fonctionnement
COMMUNE ANCY -DORNOT 2016 FONCTIONNEMENT propositions DEPENSES 1 247 967,15 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 288 400,00 12 CHARGES DE PERSONNEL 454 350,00 14 ATTENUATION DE PRODUITS 8 700,00 22 DEPENSES IMPREVUES 87 017,15 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 238 000,00 42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 600,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 129 400,00 66 CHARGES FINANCIERES 35 400,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 100,00 RECETTES 1 247 967,15 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 261 884,15 13 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES 33 500,00 73 IMPOTS ET TAXES 505 398,00 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 221 356,00 75 AUTRES PROD, GESTION COURANTE 130 007,00 76 PRODUITS FINANCIERS 22,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 800,00
AUTORISATION DE PROGRAMME :
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l’autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du Conseil Municipal.
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation du 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir pour la réalisation des travaux de parking rue de Cheneau
Exercice 2016 2017
Crédits de paiement prévisionnels 398 000€ 100 000€
Recettes prévisionnelles –
Subventions
FCTVA
Fonds Propres
199 280€
54 393€
144 327€
32 000€
13 666€
54 334€REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2016
CM 20-04-2016 Page 3/6
Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’autorisation de programme concernant l’opération43 Acquisition 2 rue de Cheneau et transformation en parking+ réfection voirie, telle que présentée ci-dessus.
B) Proposition budget Investissement
INVESTISSEMENT 2016
BUDGET GENERAL COMMUNE D'ANCY-DORNOT
INVESTISSEMENT 2016
BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES
OPERATIONS Reste Proposé total Reste Proposé total Opération financières TOTAL 0,00 419 273,52 419 273,52 0,00 555 034,90 555034,90 solde investissement reporté 001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte 1068 couverture déficit 0,00 0,00 0,00 0,00 223 749,90 223 749,90 virement fonctionnement 021 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00 Taxe AMENAGEMENT 10223 0,00 0,00 0,00 0,00 9 997,00 9 997,00 Fctva 10222 0,00 0,00 0,00 0,00 77 688,00 77 688,00 emprunts 1641 0,00 92 174,66 92 174,66 0,00 0,00 0,00 dépenses imprévues 020 0,00 6967,76 6967,76 0,00 0,00 0,00 Agencement et aménagement de terrain
2812 0,00 0,00 0,00 0,00 5600,00 5600,00
30 Réhabilitation extension mise aux
normes mairie-école 9 393,00 16 607,00 26 000,00 156 926,00 3 553,33 160 479,33 41 Accessibilité mairie 40 000,00 33 200,00 73 200,00 0,00 31 354,00 31 354,00 42 Sécurisation traversée CD6bis 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 683,33 683,33 43 Acquisition 2 rue de Cheneau et
transformation en parking+ réfection
voirie 67 440,00 330 560,00 398 000,00 0,00 253 673,33 253 673,33 44 Bâtiment de Chazelle 180 000,00 100 000,00 280 000,00 265 710,00 188 266,67 453 976,67 45 Luminaires chemin Gravillon, rte
de Novéant et à Dornot 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 14 696,67 14 696,67 46 Aménagement parc de loisirs des
Fenottes 0,00 25 600,00 25 600,00 0,00 3 498,67 3 498,67 47 Parking gare 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2 733,33 2 733,33 48 Remplacement fenêtres mairie 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 104 433,33 104 433,33 49 Aménagement ancienne mairie
Dornot 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 410,00 410,00 50 Réfection voiries Ancy-Dornot 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 7 516,67 7 516,67 51 Etudes d'urbanisme zone AU du
PLU 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 4 783,33 4 783,33 Opérations non individualisées
TOTAL 39 421,00 46 525,00 85 946,00 0,00 11 745,95 11 745,95 acquisition terrains nus 2111 5 000,00 15 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 jeux square Artel+ maternelle +
poubelles + bibliothèque mobilier 2188 3 926,00 850,00 4 776,00 0,00 0,00 0,00 travaux voirie 2152 30 495,00 -30 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 battant cloche église 2158 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 chaudière gare 2135 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 raccordement gaz gare 2135 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 columbarium cimetière Dornot 21316 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 laveuse 2188 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 écran ordinateur 2183 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 modification plu 202 0,00 3 870,00 3 870,00 0,00 0,00 0,00 logiciel 205 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 site 205 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 raccordement informatique et téléphonie
2158 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 fenêtres de toit périscolaire 21312 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 Etude parkings Ancy Dornot 2031 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 Diagnostic toiture église Dornot 2031 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 plantation cour école 2121 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 jardinières 2188 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 Fctva 10222 0,00 0,00 0,00 0,00 11745,95 11 745,95
TOTAL GENERAL 341 254,00 1 263 765,52 1 605 019,52 422 636,00 1 182 383,52 1 605 019,52
Après cet exposé, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et deux abstentions (Pierre PROVOT), approuve les propositions du Maire en ce qui concerne le budget général primitif 2016,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2016
CM 20-04-2016 Page 4/6
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT –TVA.
Après la fusion des communes d’Ancy sur Moselle et de Dornot, les deux collectivités étaient pour la première assujettie à la TVA pour le budget d’assainissement contrairement à la seconde.
Après consultation du Service des impôts des entreprises et au risque de devoir rembourser une partie de la de la TVA perçue sur les investissements antérieurs.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour l’assujettissement à la TVA, à compter du 1er janvier 2016, des opérations relatives à l’assainissement collectif et à l’assainissement non collectif, en application de l’article 260 A du CGI. Il donne tous pouvoirs au Maire pour signer tout document nécessaire.
Le Conseil Municipal ,à l’unanimité, fixe le montant de la redevance d’assainissement à 1,43€ TTC (1,30€ HT) par m3 d’eau potable distribuée.
Budget annexe assainissement 2016
Budget 2016 ASSAINISSEMENT M49 2016
FONCTIONNEMENT proposition
DEPENSES 152 637,72
2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 24232,55
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 220,00
12 ATTENUATION DE PRODUITS 10 256,95
22 DEPENSES IMPREVUES 0,00
42 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 42 278,23
66 CHARGES FINANCIERES 1 650,00
RECETTES 152 637,72
40 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 12 539,71
70 VENTE DE PRODUITS - PRESTATIONS DE SERVICE 140 098,02
COMMUNE D'ANCY-DORNOT M49
INVESTISSEMENT 2016 BUDGET
Opérations M49 Budget 2016 DEPENSES RECETTES
Reste Proposé total Reste Proposé total
Opérations financières 12 614,72 12 614,72 84 736,49 84 736,49
solde investissement reporté 001 83 036,49 83 036,49
dépenses imprévue 022 75,01 75,01
amortissement subvention 1391 12 539,71 12 539,71
emprunts 1641 1 700,00 1 700,00
005 Grosses réparations 7 400,00 7 400,00
006 Mise en conformité pl. des Fenottes et
rue des Jardins 35 000,00 35 000,00 014 Assainissement imp. Goulot et rue des
Jardins 33 500,00 33 500,00
015 Réfection réseaux Dornot 15 000,00 15 000,00
Opérations non individualisées 6 500,00 17 000,00 23 500,00 42 278,23 42 278,23
autres amortissement 28158 42 278,23 42 278,23
terrain 2111 3 700,00 3 700,00
installations techniques 2315 13 300,00 13 300,00
frais étude 2031 6 500,00 0,00 6 500,00
TOTAL GENERAL 6 500,00 120 514,72 127 014,72 0,00 127 014,72 127 014,72
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du Maire en ce qui concerne le budget M49 assainissement primitif 2016.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2016
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Budget annexe Structure d’accueil périscolaire 2016
Le fonctionnement s’établit à 114 000 € en 2016
ANCY-DORNOT - SAPS
BUDGET 2016
2016
DEPENSES
Libellé Compte PROPOSITION
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8647,71
11 CHARGES GENERALES 37700,00
12 CHARGE DE PERSONNEL 67600,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 52,29
TOTAL 114000,00
RECETTES
Libellé Compte PROPOSITION
70 PRODUIT DE GESTION COURANTE 60000,00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 46000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8000,00
TOTAL 114000,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du Maire en ce qui concerne le budget de la Structure Périscolaire primitif 2016,
IV. DEMANDES DE SUBVENTIONS TRAVAUX D’INVESTISSEMENT.
Remplacement des fenêtres et des portes d’accès au bâtiment de la mairie
Une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local a été inscrite dans la Loi de Finances pour 2016. Cette dotation est constituée de deux enveloppes, une axée sur la transition énergétique, la mobilité et la mise aux normes, l'autre dédiée au soutien de projets menés au bénéfice des bourgs-centre.
La commune d’ANCY-DORNOT souhaite réaliser le remplacement de l’ensemble des fenêtres et des portes d’accès au bâtiment de la mairie, afin de parfaire l’isolation thermique du dit bâtiment. Le montant des travaux s'élève à 130 000€ TTC.
Ce dossier faisant partie intégrante des projets éligibles, la commune sollicite l'Etat pour bénéficier de la dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour la réalisation du remplacement de l’ensemble des fenêtres et des portes d’accès au bâtiment de la mairie dans le cadre du soutien à l'investissement public local. Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Luminaires chemin Gravillon, rte de Novéant et à Dornot
Le Président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a présenté, en séance le mardi 29 mars 2016, le plan régional de soutien à l'investissement des communes de moins de 2 500 habitants. Les objectifs du plan sont d'améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants ou de permettre de répondre à des besoins non ou insuffisamment couverts, et dont la réalisation ne peut débuter faute de financements publics suffisants.
La mesure permettra également de soutenir l'emploi dans le domaine des travaux publics, du bâtiment et du génie civil, en favorisant la mise en chantier d'ici fin 2016 de projets d'investissements.
Ce plan s’adresse aux communes du territoire régional de moins de 2 500 habitants assurant la maîtrise d'ouvrage du projet.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2016
CM 20-04-2016 Page 6/6
Les modalités d'intervention sont les suivantes :
- le taux de l'aide régionale est de 20% du coût HT des travaux à l'exclusion de toute autre
dépense ;
- l'aide est plafonnée à 20 000 € et non cumulable avec la DETR ;
- cette aide est accordée une fois par maître d'ouvrage et pour un seul projet.
Roland Dumont propose que l’opération portant sur la rénovation des luminaires soit présentée pour l’obtention de la subvention liée à ce plan, et qui par ailleurs ne bénéficierait que de cette subvention.
Le montant des travaux s'élève à 49 000€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite la subvention au titre du le plan régional de soutien à l'investissement des communes de moins de 2 500 habitants pour la réalisation de remplacement de plusieurs lampadaires de la commune pour un montant de 8 166€. Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
V. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DEVELOPPER LA COLLECTION DE BASE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
La responsable de la bibliothèque, Pascale DIDAOUI a informé le Maire de la possibilité d’obtenir une subvention d’un montant de 1200€ dans le cadre de l’opération de mise à niveau et de développement des collections de base des bibliothèques municipales pour les communes de moins de 3500 habitants. Cette opération est menée par le Conseil Départemental de la Moselle par la Division de la Lecture Publique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’obtention d’une aide financière de 1 200€ auprès du Conseil Départemental de la Moselle, Division de la Lecture Publique. Il décide que: la bibliothèque soit ouverte au public au minimum 6 heures par semaine, de consacrer 1 euro par habitant pour les acquisitions de document des bibliothèques,
L'accès restera gratuit jusqu'à la dix-huitième année des abonnés, De proposer des actions culturelles destinées à toucher le public prioritaire visé dans le cadre des évènements départementaux «Insolivres» ou «Lire en Fête…partout en Moselle !»,
soit accepté l'accompagnement du référent de territoire de la DLPB, de respecter la charte d’accueil des publics prioritaires du Département (petite enfance, collégiens, personnes handicapées, personnes éloignées, seniors), la subvention portera sur les acquisit ions pour des documents constitutifs d'une collection de base adaptée à la population de la commune,
soit porté une somme de 2 000 € au budget 2016, couvrant les dépenses nécessaires à l’attribution de la dite subvention,
l'acquisition des ouvrages sera faite au titre communal.
Pour compléter le dossier il précise que la personne bénévole a suivi les formations «de base» et le module 1 «aux acquisitions».
VI. DPU
Le Maire rend compte des décisions de ne pas exercer le DPU communal sur les transactions suivantes :
- section 1 n° 371, de 4 ares 27 centiares, 1 rue des Burons
- section 9 n° 216 et 219, de 6 ares 51centiares, Naverchamps
- section 1 n° 691, de 3 ares 50 centiares, 6 rue Raymond Mondon
- section 1 n° 714/480, de 16 ares 72 centiares, 3 rue Raymond Mondon
- section 5 n° 115, de 7 ares 52 centiares, 11 rue Moulin BasREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2016
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VII. DIVERS.
-Journée des Déportés, la cérémonie se déroulera Dimanche 24 avril en mairie d’Ancy à 11 heures.
-Nettoyage de printemps, rendez-vous samedi 23 avril à 9 heures dans la cour de l’école pour procéder au nettoyage de 4 zones : Tour étang stade ; chemin câblière, chemin des gravillons, montée CD 6bis vers la croix St Clément, la CCVM fournis le matériel nécessaire.
-Fermeture du CD 6bis la semaine prochaine pour des travaux de mise en sécurité des abords par L’ONF de 9 à 16 heures, une déviation sera mise en place.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35 minutes.