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Conseil Municipal - CM 2014 03 10
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 03 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015
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Présents :
Absents excusés : .
Procuration :
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE
Monsieur est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
II. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2014
M Roland DUMONT, 1er adjoint, présente les comptes administratifs 2014. Il rappelle que ces comptes sont sincères et équilibrés. Il donne ensuite connaissance des réalisations de dépenses et recettes par opération d’investissement et par chapitre de fonctionnement des différents budgets.
M. Gilles SOULIER, Maire, quitte la salle des délibérations.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs 2014 qui font apparaître les résultats ci dessous et les comptes de gestion 2014 du comptable public qui sont en tous points identiques.
1 – Budget général
Budget Général Dépenses Recettes
Fonctionnement 730 623,07 930 861,66
Résultat de l'exercice excédent 200 238,59
résultat antérieur excédent 79 772,20
résultat de clôture excédent 280 010,79
Investissement 535 479,85 395 044,92
Résultat de l'exercice déficit -140 434,93
résultat antérieur excédent 3 213,88
Résultat de l'exercice déficit -137 221,05
2 – Budgets annexes Eau-Assainissement et Accueil périscolaire
Budget Eau-Assainissement Dépenses Recettes
Fonctionnement 91 332,49 78 351,01
Résultat de l'exercice déficit -12 881,48
résultat antérieur excédent 30947,54
résultat de clôture excédent 18 066,06
Investissement 7 309,43 39 752,48
Résultat de l'exercice excédent t 32 443,12
résultat antérieur excédent 50 419,81
Résultat de l'exercice excédent 82 862,87 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015
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Budget Annexe Saps"P’tit Graoully" Dépenses Recettes
Fonctionnement 111 225,94 108 273,77
Résultat de l'exercice déficit -2 952,17
résultat antérieur déficit -13 754,54
résultat de clôture déficit -16 706,71 Gilles SOULIER préside à nouveau la séance, Il remercie ses collègues pour la confiance ainsi accordée à l’occasion de l’approbation des réalisations de l’année 2013,
III. AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Le Conseil Municipal, , à l’unanimité, après avoir entendu les comptes administratifs 2013, ayant pris connaissance des dépenses et recettes ainsi que des restes à valoir de la section d’investissement, décide d’affecter les résultats comme suit :
-Budget général 2015
- article 1068 222 021,05 €
- article 002, recette 57 979,74 €
Budget annexe Assainissement 2014
- article 002, recette 18 066,06 €
Budget annexe Structure d’accueil périscolaire 2014
- article 002, dépense 16 706,71 €
IV. FISCALITE LOCALE 2015
Le Maire propose de maintenir les taux des trois taxes à leur niveau de 2014 :
- taxe d’habitation : 11,17 % pour un produit de 205 305€ - taxe foncière propriété bâtie : 11,19% pour un produit de 154 870€ - taxe foncière propriété non bâtie : 66,76 % pour un produit de 12 618 €
soit un total de 372 793 €
Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité,
V. APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
A) Proposition budget fonctionnement
COMMUNE ANCY SUR MOSELLE 2015
FONCTIONNEMENT propositions
DEPENSES 995 591,74
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 205 300,00 12 CHARGES DE PERSONNEL 404 800,00 14 ATTENUATION DE PRODUITS 8 000,00 22 DEPENSES IMPREVUES 241,74 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 248 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 106 400,00 66 CHARGES FINANCIERES 22 450,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015
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RECETTES 995 591,74
2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 57 989,74 13 ATTENUATIONS DE CHARGES 66 000,00 42 OPERATION ORDRES TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 70 PRODUITS DES SERVICES 31 626,00 73 IMPOTS ET TAXES 434 363,00 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 202 281,00 75 AUTRES PROD, GESTION COURANTE 127 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS 20,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 312,00
B) Proposition budget Investissement
INVESTISSEMENT 2015 BUDGET
GENERAL DEPENSES RECETTES
OPERATIONS Reste Proposé total Reste Proposé total
Opération financières TOTAL 0,00 197 371,05 197 454,05 0,00 538 118,05 538 118,05
solde investissement reporté 001 0,00 137 271,05 137 271,05 0,00 0,00 0,00
compte 1068 couverture déficit 0,00 0,00 0,00 0,00 232 161,05 232 161,05
virement fonctionnement 021 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00 248 000,00
Taxe AMENAGEMENT 10223 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
Fctva 10222 0,00 0,00 0,00 0,00 57 157,00 57 157,00
emprunts 1641 0,00 60 100,00 60 100,00 0,00 0,00 0,00
dépenses imprévues 020 0,00 0,00 83,00 0,00 0,00 0,00
30 Réhabilitation extension mise aux
normes mairie-école 459 634,00 268 285,00 761 669,00 510 166,00 0,00 666 166,00
41 Accessibilité mairie 40 000,00 0,00 40 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
42 Sécurisation traversée CD6bis 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
43 Acquisition 2 rue de Cheneau et
transformation en parking 90 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
Opérations non individualisées TOTAL 13 747,00 29 035,00 52 898,00 2 737,00 0,00 6 737,00
frais d'études PLU 202 1 782,00 1 782,00 4 000,00 4 000,00
refection voirie 2152 8 388,00 21 612,00 30 000,00 2 537,00 0,00 2 537,00
branchement guirlande 2135 0,00 0,00 246,00 0,00 0,00 0,00
acquisition terrains nus 2111 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
vestiaire JSA 2313 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
tente parapluie 2188 0,00 0,00 850,00 200,00 0,00 200,00
jeux square Artel+ maternelle + poubelles +
bibliothèque mobilier 2188 3 577,00 7 423,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
Tentes saps 2188 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
barrieres route de noveant 2152 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
jardinieres route de noveant 2188 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 608 381,00 692 062,10 1 217 021,05 518 903,00 1 076 236,10 1 217 021,05 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015
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Après cet exposé, le Conseil Municipal, l’unanimité, approuve les propositions du Maire en ce qui concerne le budget général primitif 2014,
Budget annexe assainissement 2014
Budget 2014 ASSAINISSEMENT M49 2014
FONCTIONNEMENT budget
DEPENSES 122 397,54
2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 101 997,54
12 ATTENUATION DE PRODUITS 12 350,00
42 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 50,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
RECETTES 122 397,54
2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 30 947,54
40 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 450,00
70 VENTE DE PRODUITS - PRESTATIONS DE SERVICE 86 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
En investissement:
Opérations M49 Budget 2014 DEPENSES RECETTES
Reste Proposé total Reste Proposé total
Opérations financières 0,00 5 599,81 5 599,81 0,00 50 419,81 50 419,81
006 Mise en conformité pl,
des Fenottes et rue des
Jardins
0,00 22 450,00 22 450,00 0,00 0,00 0,00
014 assainissement imp,
Goulot et rue des Jardins 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Opérations non
individualisées 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 14 130,00 14 130,00
TOTAL GENERAL 0,00 64 549,81 64 549,81 0,00 64 549,81 64 549,81
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du Maire en ce qui concerne le budget M49 assainissement primitif 2014,
Budget annexe Structure d’accueil périscolaire 201
ANCY SUR MOSELLE - SAPS
BUDGET 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015
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2014
DEPENSES
Libellé Compte PROPOSITION
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 13 754,54
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00
11 CHARGES GENERALES 34 595,46
12 CHARGE DE PERSONNEL 69 600,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
TOTAL 118 000,00
RECETTES
Libellé Compte
2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
70 PRODUIT DE GESTION COURANTE 66 000,00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 52 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
TOTAL 118 000,00
Le fonctionnement s’établit à 118 000 € en 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du Maire en ce qui concerne le budget de la Structure Périscolaire primitif 2014,
VI. APPROBATION CONVENTION TAXE ASSAINISSEMENT SIEGVO
Le maire donne lecture de la proposition de convention pour la perception de la redevance d’assainissement par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne, Le montant de cette prestation s’élèverait à 1% du montant perçu HT et la facturation interviendrait en décembre,
Après cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire a signé cette convention,
VII. APPROBATION AVENANT N°1 CONVENTION ENTRETIEN VELOROUTE CCVM,
Une convention d’entretien de la véloroute entre la commune et la Communauté de Communes du Val de Moselle a été approuvée par le Conseil Municipal le 15 octobre 2012, Un avenant concernant les articles 2 et 3 est proposé par la CCVM portant sur • Le vidage des poubelles le long de la piste cyclable qui serait réalisé par les services communaux,
• Le balayage de cette piste qui serait de 2 interventions minimum annuellement en lieu et place de 4, En fonction des besoins la CCVM effectuerait autant de balayage que nécessaire,
Après avoir entendu cet exposé et la lecture du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention,
VIII. DPU,
Le Maire rend compte des décisions de ne pas exercer le DPU communal sur les transactions relatives aux terrains suivants :
• section 1, parcelle 435 d’une superficie totale de 3 ares 5 centiares, rue de Lorraine • section 17 parcelle 25 d’une superficie totale de 6 ares 94 centiares, lieu-dit Climonts REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015
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IX. DIVERS,
Sans objet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 minutes,