Procès Verbal - PV19122024

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Procès Verbal - PV19122024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rety. Lien du pdf (Procès Verbal - PV19122024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, : : eo: 5. C 4 Mise en ligne sur le site internet de la commune le (1): 6] Mess 922$

9

Exemplaire papier mis à la disposition du public le (1): £ S Mass LT

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R PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2024 à 18 HEURES 30

XKKEKEKEKXK

Président : M. Patrick BERNARD

Membres présents : M. Nathalie DELEU

Christophe DESCHAMPS (Arrivé à 18 H 40 à partir de la question N°2) Yvette SALMON

Thérèse LEROY

Dominique RISTORI

Olivier DECLEMY

Annie LECAILLE

Véronique VANSCHOORISSE

Isabelle NION

Gilbert CARBONNIER

Mélanie HUSZACK

Membres excusés : M. Eric LENGAGNE Procuration à Nathalie DELEU Sylvain ROHART Procuration à Patrick BERNARD

Jean-Pierre DESEILLE Procuration à Dominique RISTORI

Jérôme GREUEZ Procuration à Olivier DECLEMY

Céline BERNARD Procuration à Yvette SALMON

Patricia MAILLET Procuration à Gilbert CARBONNIER

Membre absent: M. Dominique GALLET (Arrivé postérieurement à la clôture de séance)

Secrétaire de séance : Mme Yvette SALMON

Procès-Verbal de la séance du 19 Décembre 2024 arrêté le :

Signature du Maire : Signature du Secrétaire de séance :

(1) dans la semaine qui suit la séance au cours duquel il a été arrêtéLe procès-verbal de la séance du 22 Novembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

ADMINISTRATION GENERALE

1. Réfection de la toiture du groupe scolaire - Modification du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les termes de la délibération du 22 Novembre dernier. Il fait état de 2 erreurs sur le plan de financement :

- l’une concerne le montant global des travaux ; à savoir une erreur de 0.10 € ; le montant s’élevant à 63 903.22 HT (et non 63 903.32 € HT)

- la seconde concerne le taux de participation du département (20% et non 30 % de travaux éligibles

avec un maximum de 50 000 €), ce qui fait donc une subvention maximale de 10 000 €.

C’est pourquoi, il demande au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau plan de

financement prévisionnel comme proposé ci-dessous :

Montant HT

Financement (montant réel versé au vu du montant final Taux

de la dépense)

État — DSIL : 15 975.81 € 25 %

État — DETR

Département

(FARDA : Fonds d'aide à la Ruralité 10 000.00 € 15.65 %

Travaux du quotidien)

us 25 975.81 € 40.65 % subventions publiques

Autofinancement 37 927.41€ 59.35 %

Sous-total 2 59.35 %

Maître d'ouvrage 37 927.41 €

(20 % au minimum)

TOTAL (1) 63 903.22 € 100%

Monsieur le Maire précise que le projet serait réalisé pendant le 1°" semestre 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 17 voix

POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le conseil municipal décide :

- d’approuver ce projet de travaux de réfection d’une partie de la toiture du groupe scolaire « La Restusienne »

- d’adopter le plan de financement prévisionnel modifié comme exposé ci-dessus

- de solliciter les subventions suivantes au titre de 2025 : DETR ou DSIL (Etat) et FARDA

(Département)

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

Préalablement au vote, Mr CARBONNIER se questionne sur l’origine des erreurs et demande si le maire sera sanctionné pour cela. Madame MAGERE reconnaît les erreurs. Il demande par ailleurs quelle partie du toit est impactée par ces travaux. Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit de la toiture terrasse et qu’elle a plus de 20 ans.FINANCES J

2. Décision modificative N°2

Afin que la commune puisse assurer le paiement des charges du personnel (train N°2 de la paie de Décembre 2024) et celles dites de gestion courante (cotisations diverses), il est proposé au conseil municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après :

Chapitre Sens Nature Libellé Montant

011- Dépenses | 615232 Entretien et réparation - 5000€ Charges à caractère de réseaux

général

012 — Dépenses | 6413 Personnel non titulaire + 15000€ Charges de personnel

6450 Charges de sécurité

sociale et de - _10000€

prévoyance

65 — 65131 Bourses - 3100€ Autres charges de

gestion courante 65313 Cotisations de retraite + 3100€

Total 0€

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le conseil municipal décide :

-__ d’accepter d’apporter au budget primitif les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et recettes reprises ci-dessus

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

Préalablement au vote, Mr CARBONNIER se demande pourquoi il n’y a pas assez d’argent pour payer le personnel. Monsieur le Maire

lui répond qu’il était impossible de prévoir au moment de l’élaboration du budget les absences de personnel et que cela a engendré des

remplacements par des contractuels, donc des dépenses de personnel en forte hausse. Il demande par ailleurs quel personnel a été

remplacé, si la commune est bien remboursée pour les agents en arrêt de travail, si les contractuels sont bien payés au SMIC. Monsieur

le Maire lui répond qu’ils sont payés à l’indice de base de la fonction publique.

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

3. Demande d’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement

dans l’attente du vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les dispositions extraites de l’article L 1612- 1 du code général des collectivités territoriales :Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'â

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente. 11 est en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant & échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme okt

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programime ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les litres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé des dépenses d'investissement en 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement

d'emprunts») : 680 963.50 € (749 563.50 — 68 600). Conformément aux textes applicables, il est

proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 170 240.88 € (<25% x

680 963,50 €). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Crédits ouverts au Crédits pouvant être ouverts par

chapitre Crédits votés pentes es Montant l'assemblée

ap au BP 2024 ver as c total délibérante au titre BP 2024 modificatives votées ue en 2024 de l'article L1612-1

du CGCT

20 - DE

Immobilisations incorporelles 0€ + 1 500.00 € 1 500.00 € 375.00 €

21- - 150000€

Immobilisations corporelles 584 766.56€| 31 196.94€ (Ordre de | 14 463.50 € 153 615.88 € virement du 15/11/2024)

23-

Immobilisations en cours 49 928.72 € 15071.28 € 65 000.00 € 16 250.00 €

TOTAL 634 695.28 € 46 268 .22 € 0€ 680 963.50 € 170 240.88 1Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le conseil municipal décide :

- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

Préalablement au vote, Mr CARBONNIER demande ce que la commune va faire avec tout cet argent. Monsieur le Maire lui répond «régler les factures de travaux ». « Quels travaux ? » lance Mr CARBONNIER. Monsieur le Maire lui répond « la toiture de l’école, la voirie avec la rue du Trait et la rue Mermoz ».

Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 modifiée par celles du 25 Juin 2021 et 8 Septembre 2023,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation et conformément à l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision du 22 Novembre 2024 :

- signature d’un devis avec MON PETIT TRAITEUR pour la cérémonie des vœux du 6 janvier 2025 pour un montant de 1 241.50 € HT

Décision du 26 Novembre 2024 :

- signature d’un devis avec EDUMOOV pour le renouvellement annuel d'EDUCARTABLE pour le groupe scolaire pour un montant de 84.58 € HT

Décision du 2 Décembre 2024 :

-__ signature d’un devis avec l’entreprise DELBENDE pour les travaux du pont de la Slack rue Calmette pour un montant de 18 247.80 €

Décision du 3 Décembre 2024 :

- signature d’un devis avec AIR LIQUIDE pour la location de la bouteille de gaz à la salle polyvalente pour un montant de 321.88 € HT pour 5 ans

Décisions du 12 Décembre 2024 :

- signature d’un devis avec HENRI JULIEN pour l’acquisition de 15 pichets inox (cantine) et 2 poubelles (salle polyvalente) pour un montant de 283.50 € HT

- signature d’un devis avec les PEP 62 pour le séjour été du service jeunesse à Le Pouliguen (Loire Atlantique) du 5 au 14 Juillet 2025 pour un montant de 21 529.00 € TTC - signature d’un devis avec les VOYAGES MOLEUX pour le transport des enfants à Le Pouliguen (Loire Atlantique) pour un montant de 3 680.00 €

Décisions du 16 Décembre 2024 :

- signature d’un devis avec YESSS ELECTRIQUE pour le remplacement des lanternes rue Jules Ferry et les spots de la salle Jean Moulin pour un montant de 991.26 € HT- signature d’un devis avec la BRASSERIE DU BOULONNAIS pour la cérémonie des vœux du 6 Janvier 2025 pour un montant de 140.00 € HT

Postérieurement à la lecture de ces décisions, Mr CARBONNIER questionne Monsieur le Maire sur le pourquoi du retour de la cérémonie

des vœux en 2025. Monsieur le Maire lui répond . qu’elles auront bien lieu en 2025 et 2026. 2

Au titre des informations diverses, sont évoqués :

1) les remerciements du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour le soutien à l'Ukraine

2) l’organisation d’une collecte de sapins du 8 au 13 Janvier 2025 dans 3 points de la commune (Wioves,

Réty-centre et Locquinghen)

3) les travaux terminés du pont de la slack rue Calmette

Mr CARBONNIER fait état d’un pont en mauvais état au niveau des fondations et d’un écoulement anormal de l’eau. Monsieur le Maire

lui répond qu’il va contacter le SYMSAGEB.

4) les dates d’enquête publique pour le projet de décarbonation du groupe LHOIST (8 Janvier au 7 février

2025)

Mr CARBONNIER interpelle enfin l’assemblée sur les poubelles et le ramassage à la quinzaine. Monsieur le Maire explique qu’il ne

s’agit pour l'instant que d’un test. S’ensuit une discussion sur ce sujet à laquelle chacun participe et émet des remarques plutôt négatives

sur ce nouveau modèle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.