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Déliberation - DEL 2024 07 11 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 07 11 exé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu en
préfecture
le
19/12/2024
Publié le /J3
Pat
ID
: 031-213104219-202
pt
NRR
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
NOMBRE
DE MEMBRES
SEANCE
du
18 décembre
2024
Afférents
En
Qui
ont pris
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
au
Conseil
|
exercice
part
à la
heur
ze
:
;
ures
Municipal
délibération
È
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
27
27
26
DATE
DE
LA
CONVOCATION
12
décembre
2024
DATE
D’AFFICHAGE
12
décembre
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
RENOUX,
BONTEMPS,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mme
MARTIN-RECUR
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
M.
GAROUSTE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donnée
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
M.
MUOULE
avait
donné
procuration
à Mme
GAMBET
Absents M.
PIRIOU
Mme
PEREZ
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(23
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-07-11
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
pour
le
recrutement
d’agents
contractuels
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.
332-23.2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
administratifs,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
recruter
du
personnel
contractuel
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
du
1° juin
2025
au
30
septembre
2025.
Page
1
sur
2
.
540330Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2024
Publié le
12
| lue
ID :031-21#104219-20241218-DEL2024_07_11-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.2
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
(26
voix
pour),
CREE
un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
la
période
allant
du
1%
juin
2025
au
30
septembre
2025.
DEFINIT
les
fonctions
liées
à
cet
emploi
comme
il
suit
:
soutien
aux
missions
des
services
administratifs. PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
rémunéré
du
premier
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement
pour
tenir
compte
des
diplômes,
des
qualifications
et
de
l’expérience
professionnelle
du
personnel
recruté,
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cet
emploi.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
18
décembre
2024
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Page
2 sur 2
Aod,
540330