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Déliberation - DEl 2024 06 05 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEl 2024 06 05 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
22
novembre
2024
Afférents
En
|
Quiont pris | L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-deux
novembre
à dix-huit
au Conseil
exercice
part
à la
heures
Municipel |
|
défibéraion
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
27
27
33
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
D
A
»
A
CO
OCATIO
15
novembre
2024
b
/\
B
a!
a)
15
novembre
2024
Etaient
présents
|
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MOULE,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
RAHIN
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents Mme
SAUVAGE
M.
PIRIOU
M.
PERON
M.
GOUSSET
Mme
TARIDEU
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-06-05
Muretain
Agglo
: Révision
de
l’Attribution
de
Compensation
de
Fonctionnement
—
Services
communs
et
Révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
d’Investissement
2024
Compétence
voirie
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5/11/2024
le
Muretain
Agglo
a
approuvé
la
refacturation
des
services
Communs
pour
l’année
2024
qui
impacte
l’Attribution
de
compensation
de
Fonctionnement.
Page
1
sur
2 Les
évolutions
pour
notre
commune
sont
les suivantes :
Tr }
Publié
le
voyé
en
préfecture
le 25/11/2024
çu
en
76]
le 25/11/2024
ID
: 031
LE
20241122-DEL2024_06_05-DE
ATSEM
Service
à
Entretien
Total
table
ménager
2023
155
807
112
160
68
960
336
927
2024
157
660
118
626
69
767
346
053
Différence
+1
853
+6
466
+807
+9
126
L’Attribution
de
compensation
de
fonctionnement
qui
était
à
-72
255
€
après
la
dernière
délibération
s’établira
donc
à
-81
381
€
après
la
prise
en
compte
de
la
refacturation
des
services
communs.
Pour
l’Attribution
de
compensation
d’investissement,
le
Muretain
Agglo
a
approuvé
dans
la
même
séance
une
délibération
portant
sur
le financement
de
la compétence
voirie
intégrant :
-
Le
financement
du
bilan
provisoire
de
la compétence
voirie
2024
pour
un
montant
de
-
749
183
€
-
La
modification
du
mode
de
calcul
du
droit
de
tirage
pour
cette
compétence
(dont
la
partie
fonctionnement
avait
fait
l’objet
de
la
délibération
du
mois
d’octobre)
pour
un
montant
de
-136
494
€
L’Attribution
de
compensation
d’investissement
qui
était
de
-171
639
€
lors
de
la
délibération
2024-04-09
du
17 juillet
dernier
est donc
portée
à -1
057
316€.
S'agissant
d’une
révision
libre
de
l’ACI,
celle-ci
doit
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
d’ACI
de
-1
057
316
€
pour
2024. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(20
voix
pour
et 3 refus
de vote
COMBA,
LAFONT,
MARTY),
APPROUVE
le
montant
d’ACI
de
-1
057
316
€
et
le
montant
de
l’ACF
de
-81
381
€
pour
2024. AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
540330 -
04/
fabréau
Page
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