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unknown - Règlement garderie 2024 2025 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Civray-de-Touraine. Lien du pdf (unknown - Règlement garderie 2024 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Assurance, Commune de Civray-de-Touraine

Règlement de la garderie

Année scolaire 2024-2025

Les horaires de la garderie (les lundi, mardi, jeudi et vendredi), sauf événement exceptionnel (grève du personnel), sont les suivants :

Ecole Garderie le matin Garderie le soir

Ce 7h00 - 8h20 16h20 - 18h30 Touraine |

nenonceaux | 7h00 - 8h20 16h10- 18h30

Article 1 : Les enfants seront acceptés en garderie uniquement après inscription auprès de la mairie de Civray-de-Touraine. L'enfant doit être assuré en responsabilité civile (fournir le même certificat que pour l’école).

Les parents doivent remplir et fournir à la mairie de Civray-de-Touraine le dossier d'inscription composé : + du dossier d'inscription,

+ de l’engagement du respect du présent règlement intérieur (coupon à retourner)

Article 2 :

Toute absence, le matin ou le soir, doit être impérativement signalée à la personne responsable par l'intermédiaire de la mairie de Civray-de-Touraine par téléphone au 02.47.23.62.80 et par courriel à civraydetouraine@wanadoo.fr

Article 3 : Le personnel n'est pas responsable d'un enfant qui arrive à la garderie, non accompagné.

. Article 4 : L’entrée à la garderie le matin se fera par le portail « Accueil Périscolaire » (crayon rouge). Ces deux entrées sont équipées d’une sonnette et d’une gâche à déclenchement électrique. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes d’ouverture de celles-ci.

Le soir, par beau temps, l’entrée se fera par le portail « Classes maternelles » (crayon jaune) et en cas de mauvais temps par le portail « Accueil Périscolaire ».

Article 5 : RETARD

Tout retard de la part des parents, après 18h30, sera facturé par quart d’heure constaté.

Article 6 : Facturation

a. Principes

Les tarifs sont fixés chaque année scolaire par délibération du Conseil municipal soit pour cette rentrée, le 10/06/2024.

Les tarifs sont les suivants :

- 2,80 € la garderie matin ET soir

- 2,15 € la garderie matin ET soir pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits - 1,40 € la garderie du matin OÙ du soir

- 1,10 € la garderie du matin OÙ du soir pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits

- 10,00 € de retard après 18h30 par quart d’heure constaté.

Page 1 sur3matin ET soir 2,80 € /jour (2,15 € pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits) - 137 jours école

sept./17 |oct./11 nov./15 |déc./12 |janv./16 |fév./8 mars/17 avril/8 mai/14 juin/16 juil./3

fréquence jours jours jours jours jours jours jours jours jours jours jours

tous les

jours 47,60 € | 30,80 € | 42,00 € | 33,60 € | 44,80 € | 22,40€ | 47,60€ | 22,40 € | 39,20€ | 44,80€ | 8,40€

3ème enfant | 36,55 € | 23,65 € | 32,25 € | 25,80 € | 34,40 € | 17,20 € | 36,55€ | 17,20 € | 30,10 € | 34,40€ | 6,45€

matin OÙ soir 1,40 € /jour (1,10 € pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits) - 137 jours école

sept./17 |oct./11 nov./15 |déc./12 |janv./16 |fév./8 mars/17 avril/8 mai/14 juin/16 juil./3

fréquence jours jours jours jours jours jours jours jours jours jours jours

tous les

jours 23,80 € | 15,40 € | 21,00 € | 16,80 € | 22,40 € | 11,20 € | 23,80€ | 11,20 € | 19,60 € | 22,40€ | 4,20€

3ème enfant | 18,70 € | 11,10 € | 16,50 € | 13,20 € | 17,60€ | 8,80€ | 18,70€ | 8,80€ | 15,40 € | 17,60€ | 3,30 €

Tarifs 2024-2025

Retard

Après 18h30 par quart d’heure constaté 10,00 €

En cas de retard répété et après avertissement, une exclusion de l’enfant de la garderie, pourra être prononcée.

La facture mensuelle sera envoyée entre le 15 et le 20 du mois suivant.

b. Règlement de la facture

e par prélèvement automatique : joindre un relevé d'identité bancaire

e par paiement en ligne www.payfip.gouv.fr

e par chèque à l’ordre du Trésor public adressé à la SGC de Loches

e En espèces (dans la limite des 300€) ou en carte bancaire, muni de la facture, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).

Article 7 : Un service de garderie peut être assuré gratuitement lorsqu'une famille est reçue par un enseignant mais uniquement pour un enfant scolarisé dans l'école.

Article 8 : Les enfants accueillis doivent être en bon état de santé et de propreté. Un enfant malade ne

peut pas être admis.

Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la garderie n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants, même sur la demande des parents ou sur présentation d'une ordonnance. Les parents s'engagent à ne confier ni ordonnance ni médicament au personnel ainsi qu'aux autres enfants (fratrie ou non).

Les enfants présentant un trouble de la santé nécessitant une prise en charge particulière (allergie, intolérance alimentaire, épilepsie, asthme, diabète...) ne sont acceptés que dans le cadre d’un P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé).

Article 9 : Les enfants qui se présentent hors des plages horaires de la garderie sont sous la responsabilité

des parents.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter les accueils périscolaires pendant les heures d'ouverture au

02.47.23.62.84

Article 10 : Les règles de vie

a. Le personnel

Le personnel veille au respect, à l'entretien et au rangement du matériel collectif. Il n'hésite pas à accorder des responsabilités aux enfants quand leur âge le permet sans jamais dégager la sienne. Le personnel d'encadrement s'interdit tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à l'enfant ou à sa famille.

Page 2 sur 3b. Les enfants

Les enfants, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des membres de l'encadrement. Des sanctions seront prises en fonction de la gravité de la faute.

Article 11 : Toute attitude jugée intolérable pourra faire l'objet :

e d’un avertissement oral par une des personnes responsables,

e d'un avertissement écrit à faire signer par les parents,

e d'une convocation de l’élève au bureau de Madame Le Maire, accompagné des parents, e d'une possibilité d'exclusion temporaire.

Les sanctions vexatoires ou physiques sont interdites.

Article 12 : Afin d'éviter tout conflit et accident, il est interdit d'apporter des jeux de l'extérieur (ballon, balle de tennis, raquette etc…..).

« Depuis la rentrée 2018, sont strictement interdits dans l'enceinte de l’établissement et des annexes

scolaires, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques. Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAL) ».

Article 13 : Autorisation de sortie

Toute personne non désignée sur la liste des autorisations se verra REFUSER la sortie de l'enfant. Pour les sorties médicales exceptionnelles, seules les compagnies de taxis explicitement nommées par les responsables légaux pourront prendre l'enfant. Aucune modification de la liste ne sera prise par téléphone. Dans le cadre d’une information par appel téléphonique, nous vous demanderons une confirmation écrite en mairie civraydetouraine(@wanadoo.fr

Article 14 : Madame Le Maire est chargée de l’exécution du présent règlement. Le conseil municipal se réserve le droit de modifier ce règlement.

Civray-de-Touraine, le 12 juin 2024

Le Maire,

Fanny HERMANGE

3<

Je (Nous) soussigné-e-s Madame et/ou Monsieur

Responsable(s) légal (aux) de l’enfant :

Atteste(ons) avoir pris connaissance du règlement intérieur de la garderie de Civray-de-Touraine pour l’année scolaire 2024-2025. L'inscription de mon/notre enfant emporte acceptation implicite du règlement intérieur.

Date : Lu et Approuvé

Signature de l’enfant Signatures du ou des représentants légaux

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