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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 112
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 112)
Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-112
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2019 Sommaire
ARS12
12-2019-10-22-001 - CRP Décision modificative 2019 (3 pages) Page 3
12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 (7 pages) Page 7
DDT12
12-2019-11-04-004 - Non exécution d'une décision de justice. État de recouvrement des
astreintes à l'encontre de Mme JACOB et Mr AUZUECH (2 pages) Page 15
12-2019-11-07-001 - Plan d'épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la
station d'épuration des eaux usées de Bénéchou (3 pages) Page 18
DIRECCTE
12-2019-10-31-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :
COMBES Dorian (1 page) Page 22
12-2019-10-31-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :
PAVLOVSKYI DMYTRO (1 page) Page 24
Préfecture Aveyron
12-2019-11-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
de "l'association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue" (3 pages) Page 26
12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7
novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU (22 pages) Page 30
12-2019-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme Aqueduc à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce -
Habilitation n°AI - 03 - 2019 - 12 (2 pages) Page 53
12-2019-11-07-006 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux
d'espèces non domestiques - établissement n° 12-440 - M. DEMIDDELEER Carl à
AUBIN (4 pages) Page 56
12-2019-11-07-003 - Autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit
d'animaux d'espèces non domestiques - Etablissement n° 12-436 - MAGASIN VERT à
ONET LE CHATEAU (3 pages) Page 61
12-2019-11-08-001 - Délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de
Millau.Modificatif (2 pages) Page 65
12-2019-11-08-002 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron (2 pages) Page 68
2 ARS12
12-2019-10-22-001
CRP Décision modificative 2019
ARS12 - 12-2019-10-22-001 - CRP Décision modificative 2019 3 CTRE REEDUCATION PROF MILLAU - 120785845
DECISION TARIFAIRE N°2253 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2019 DE
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°1643 en date du 22/07/2019 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2019 de la structure dénommée CTRE REEDUCATION PROF MILLAU - 120785845 ;
VU
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CRP dénommée CTRE REEDUCATION PROF MILLAU (120785845) sise 32, AV DE LA REPUBLIQUE, 12102, MILLAU et gérée par l’entité dénommée AMIO (120785837) ;
VU
Considérant
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
1
ARS12 - 12-2019-10-22-001 - CRP Décision modificative 2019 4 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2020: 3 769 109.37 €.
(douzième applicable s’élevant à 314 092.45 €.)
- prix de journée de reconduction de 203.39 €.
MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
- dont CNR
4 014 536.37
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
Article 2
- dont CNR
- dont CNR
Soit un prix de journée globalisé de 210.62 €.
GROUPES FONCTIONNELS
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
111 600.00 RECETTES
Reprise d’excédents
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
TOTAL Recettes
3 902 936.37
4 014 536.37
680 933.00
133 827.00
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
- dont CNR
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
TOTAL Dépenses
330 927.00
133 827.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
3 002 676.37
A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée est fixée à 3 902 936.37 €.
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 325 244.70 €.
Reprise de déficits
DECIDE
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2
ARS12 - 12-2019-10-22-001 - CRP Décision modificative 2019 5 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AMIO » (120785837) et à l'établissement concerné.
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Rodez, Le 22/10/2019
Pour le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
et par délégation
Le Délégué Départemental Adjoint,
Benjamin ARNAL
3
ARS12 - 12-2019-10-22-001 - CRP Décision modificative 2019 6 ARS12
12-2019-11-07-007
OPTEO Décision Modificative 2019
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 7 FONDATION OPTEO - 120784632
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2062 PORTANT MODIFICATION POUR 2019
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DE ST COME D'OLT - 120004676
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE L'OUEST - 120006150
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE L'IME DU PUITS DE CALES - 120006184
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE L'IME LES CARDABELLES - 120006192
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE L'IEM LES BABISSOUS - 120006200
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DE ST LEONS - 120780259
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES CARDABELLES - 120781059
Etablissement pour déficients moteurs (IEM) - IEM LES BABISSOUS - 120781083
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ATELIERS DU VALLON - 120782149
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DE CEIGNAC - 120782172
Institut médico-éducatif (IME) - IME DU PUITS DE CALES - 120783386
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES TAILLADES - 120783998
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DE BARAQUEVILLE - 120785142
Institut médico-éducatif (IME) - IME DE L'OUEST - 120785357
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES DOLMENS - 120785464
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT SEVE - 120787569
Institut médico-éducatif (IME) - IME PIERRE SARRAUT - 820000321
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DR HENRI FONTANIE - 820002418
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT JEAN CARRIO - 820004117
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS GERARD CHAMBERT - 820006609
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD PIERRE SARRAUT - 820008266
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
1 / 7
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 8 VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ; VU
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU l’arrêté ministériel du 06/06/2019 publié au Journal Officiel du 15/06/2019 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1051 en date du 20/06/2019.
Article 1er
- personnes handicapées : 32 902 420.52 €
A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée FONDATION OPTEO (120784632) dont le siège est situé à Saint Mayme, 12850 ONET-LE-CHATEAU, a été fixée à 32 902 420.52€, dont 298 120.84€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
120004676 2 839 130.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006150 0.00 0.00 0.00 377 557.69 0.00 0.00 0.00
120006184 0.00 0.00 0.00 446 305.87 0.00 0.00 0.00
120006192 0.00 0.00 0.00 754 212.19 0.00 0.00 0.00
DECIDE
(dont 32 902 420.52€ imputable à l'Assurance Maladie)
2 / 7
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 9 120006200 0.00 0.00 0.00 268 946.96 0.00 0.00 0.00
120780259 2 970 780.78 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781059 0.00 1 699 875.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781083 2 997 964.61 0.00 0.00 260 960.00 0.00 0.00 0.00
120782149 0.00 0.00 857 469.33 0.00 0.00 0.00 0.00
120782172 0.00 0.00 896 649.94 0.00 0.00 0.00 0.00
120783386 2 067 247.93 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120783998 0.00 0.00 701 536.60 0.00 0.00 0.00 0.00
120785142 2 917 081.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785357 1 990 852.90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785464 0.00 0.00 805 618.46 0.00 0.00 0.00 0.00
120787569 0.00 0.00 766 624.65 0.00 0.00 0.00 0.00
820000321 3 167 044.58 242 314.95 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820002418 0.00 0.00 953 991.23 0.00 0.00 0.00 0.00
820004117 0.00 0.00 994 444.12 0.00 0.00 0.00 0.00
820006609 3 649 870.11 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820008266 0.00 0.00 295 940.22 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
120004676 241.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006150 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
3 / 7
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 10 Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 741 868.37
120006184 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006192 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006200 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120780259 238.92 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781059 0.00 168.32 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781083 368.84 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120782149 0.00 0.00 61.90 0.00 0.00 0.00 0.00
120782172 0.00 0.00 60.87 0.00 0.00 0.00 0.00
120783386 245.28 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120783998 0.00 0.00 63.04 0.00 0.00 0.00 0.00
120785142 226.43 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785357 212.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785464 0.00 0.00 63.33 0.00 0.00 0.00 0.00
120787569 0.00 0.00 60.48 0.00 0.00 0.00 0.00
820000321 220.36 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820002418 0.00 0.00 67.54 0.00 0.00 0.00 0.00
820004117 0.00 0.00 64.38 0.00 0.00 0.00 0.00
820006609 228.32 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820008266 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 2 741 868.37€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 32 604 299.68€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
4 / 7
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 11 - personnes handicapées : 32 604 299.68 €
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
120004676 2 813 992.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006150 0.00 0.00 0.00 377 557.69 0.00 0.00 0.00
120006184 0.00 0.00 0.00 446 305.87 0.00 0.00 0.00
120006192 0.00 0.00 0.00 754 212.19 0.00 0.00 0.00
120006200 0.00 0.00 0.00 268 946.96 0.00 0.00 0.00
120780259 2 916 740.78 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781059 0.00 1 694 275.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781083 2 972 964.61 0.00 0.00 160 960.00 0.00 0.00 0.00
120782149 0.00 0.00 852 469.33 0.00 0.00 0.00 0.00
120782172 0.00 0.00 891 649.94 0.00 0.00 0.00 0.00
120783386 2 058 245.93 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120783998 0.00 0.00 696 536.60 0.00 0.00 0.00 0.00
120785142 2 911 124.61 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785357 1 982 072.90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785464 0.00 0.00 800 618.46 0.00 0.00 0.00 0.00
120787569 0.00 0.00 761 624.65 0.00 0.00 0.00 0.00
820000321 3 198 654.91 244 733.50 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820002418 0.00 0.00 940 589.43 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 32 604 299.68€ imputable à l'Assurance Maladie)
5 / 7
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 12 Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
120004676 239.59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006150 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006184 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006192 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120006200 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120780259 234.58 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781059 0.00 167.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120781083 365.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120782149 0.00 0.00 61.54 0.00 0.00 0.00 0.00
120782172 0.00 0.00 60.53 0.00 0.00 0.00 0.00
120783386 244.22 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120783998 0.00 0.00 62.59 0.00 0.00 0.00 0.00
120785142 225.97 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785357 211.26 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120785464 0.00 0.00 62.94 0.00 0.00 0.00 0.00
120787569 0.00 0.00 60.08 0.00 0.00 0.00 0.00
820004117 0.00 0.00 994 444.12 0.00 0.00 0.00 0.00
820006609 3 569 638.99 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820008266 0.00 0.00 295 940.22 0.00 0.00 0.00 0.00
6 / 7
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 13 Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 717 024.97
820000321 222.56 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820002418 0.00 0.00 66.60 0.00 0.00 0.00 0.00
820004117 0.00 0.00 64.38 0.00 0.00 0.00 0.00
820006609 223.30 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
820008266 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 2 717 024.97€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION OPTEO (120784632) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Rodez, le 7 novembre 2019
Pour Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation
Le Délégué Départemental Adjoint
Benjamin ARNAL
7 / 7
ARS12 - 12-2019-11-07-007 - OPTEO Décision Modificative 2019 14 DDT12
12-2019-11-04-004
Non exécution d'une décision de justice. État de
recouvrement des astreintes à l'encontre de Mme JACOB
et Mr AUZUECH
DDT12 - 12-2019-11-04-004 - Non exécution d'une décision de justice. État de recouvrement des astreintes à l'encontre de Mme JACOB et Mr AUZUECH 15 Arrêté n° du 4 novembre 2019
Objet : non exécution d’une décision de justice. Etat de recouvrement des
astreintes à l’encontre Mme Jacob et M. Auzuech.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 notamment ses articles 23 à 28 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le jugement en date du 20 avril 2017 par lequel la chambre détachée de Millau du tribunal de grande instance de Rodez a condamné M. AUZUECH Jean-claude et Mme JACOB Laure demeurant 8 boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau en infraction avec le code de l'urbanisme ;
Vu le procès-verbal du 22 octobre 2018 constatant le maintien de la construction ;
Considérant que ce jugement avait imparti à M. AUZUECH et Mme JACOB, un délai de TROIS mois pour exécuter la décision de condamnation, en l'espèce la démolition d'une construction de 27 m² ;
Considérant que, à l'expiration de ce délai, ils devraient payer une astreinte de DIX euros par jour de retard ;
Considérant le premier arrêté préfectoral mettant en recouvrement la somme de 430 euros couvrant la période du 20 juillet 2017 au 31 août 2017 ;
Considérant le deuxième arrêté préfectoral mettant en recouvrement la somme de 900 euros couvrant la période du 1er septembre 2017 au 29 novembre 2017 ;
Considérant que M. AUZUECH Jean-Claude et Mme JACOB Laure n'ont pas exécuté la décision ;
-ARRETE-
Article 1er : M. AUZUECH Jean-Claude et Mme JACOB Laure sont redevables de la somme de DIX euros x 327 JOURS soit la somme de 3270 euros pour la période courant du 30 novembre 2017 au 22 octobre 2018.
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2019-11-04-004 - Non exécution d'une décision de justice. État de recouvrement des astreintes à l'encontre de Mme JACOB et Mr AUZUECH 16 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. AUZUECH Jean-Claude et Mme JACOB Laure.
Article 3 : Elle sera transmise au centre de prestations comptables mutualisées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie pour être exécutée par toutes voies de droit.
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Voies et délais de recours :
En application du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012, la présente décision peut faire l'objet d'une opposition à exécution, si vous contestez le bien fondé, l'exigibilité ou le montant des sommes mises en recouvrement, présentée devant la juridiction pénale qui a prononcé l'astreinte litigieuse. Cette opposition doit obligatoirement être précédée d'une réclamation, accompagnée de toute justification utile, devant le comptable qui a pris en charge de présent état de recouvrement. Si aucune décision de l'autorité compétente ne vous est notifiée dans le délai de six mois, cette réclamation sera considérée comme rejetée. Vous disposez d'un délai de deux mois pour saisir la juridiction pénale à compter, soit de la notification d'une décision expresse, soit de l'expiration du délai de six mois.
DDT12 - 12-2019-11-04-004 - Non exécution d'une décision de justice. État de recouvrement des astreintes à l'encontre de Mme JACOB et Mr AUZUECH 17 DDT12
12-2019-11-07-001
Plan d'épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues
de la station d'épuration des eaux usées de Bénéchou
DDT12 - 12-2019-11-07-001 - Plan d'épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d'épuration des eaux usées de Bénéchou 18 Arrêté n° du 7 novembre 2019
Objet : Plan d’Épandage des Boues Stabilisées et Hygiénisées issues de la station d’épuration des eaux usées de Bénéchou
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement et notamment les articles L 214-1 et suivants, R 211-25 et suivants et R 214-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 ;
VU l’arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 ;
VU l’étude sur les éléments traces métalliques dans le sol en Aveyron de mars 2010 ;
VU l’arrêté préfectoral numéro 12-2018-21003 du 21 février 2018, autorisant le plan d’épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d’épuration des eaux usées de Bénéchou;
VU les demandes de modification présentées par la communauté d’agglomération du Grand Rodez;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2019-11-07-001 - Plan d'épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d'épuration des eaux usées de Bénéchou 19 SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
A R R E T E -
Article 1er : Objet de l’autorisation
Rodez Agglomération est autorisée au titre de la réglementation en vigueur à épandre les boues issues de la station d’épuration des eaux usées de Bénéchou conformément aux dossiers de demande d’autorisation présenté par le pétitionnaire en date du 10/09/2018 et 03/09/2019. La présente autorisation complète donc l’autorisation originale en date du 21/02/2018.
Cette activité relève de la rubrique ci-après de la nomenclature du décret loi sur l’eau :
Rubrique Activités Seuils Régime
2.1.3.0. Épandage de boues issues du
traitement des eaux usées : la
quantité de boues épandues dans
l'année, produites dans l'unité de
traitement considérée, étant :
1° Quantité de matière sèche
supérieure à 800 t/an ou azote
total supérieur à 40 t/an
Autorisation
A la liste des communes et des parcelles annexée à l’arrêté du 21/02/2018 est ajouté les parcelles suivantes :
Parcelles prévues Quantité des boues
Nom de
l’agriculteur
N° de
parcelle
Commune Ref
cadastrales
Surface
Totale
Surface à
épandre
Dose Quantité
ha ha t/ha t
Fabie
Pailhous
FAB-08 COMPS LA
GRAND VILLE
C886 0,91 0,91 13 11,83
GAEC de la
Draille
GDR-01d FLAVIN C 6p, 7p,
8p, 9
8,68 8,67 13 112,71
GAEC de la
Draille
GDR-03 FLAVIN E9, 10,
1140, 1142
5,1 5,1 13 66,3
Toutes les autres dispositions de l’arrêté du 21/02/2018 demeures inchangées.
Article 2 : Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R514-3-1 du code de l’environnement cette décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Toulouse :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage ;
DDT12 - 12-2019-11-07-001 - Plan d'épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d'épuration des eaux usées de Bénéchou 20 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 3 : Publication de l’arrêté
Le présent arrêté sera déposé en mairie des communes concernées : Comps-la-Grand-Ville, Flavin afin de pouvoir y être consulté par toute personne intéressée.
Il devra être également affiché en lesdites mairies pendant une durée minimale d'un mois et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Président de Rodez Agglomération, le Directeur départemental des territoires et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 7 novembre 2019
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Celine MARAVAL
DDT12 - 12-2019-11-07-001 - Plan d'épandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d'épuration des eaux usées de Bénéchou 21 DIRECCTE
12-2019-10-31-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne : COMBES Dorian
récépissé SAP877565242
DIRECCTE - 12-2019-10-31-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : COMBES Dorian 22 PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP877565242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 22 octobre 2019 par Monsieur DORIAN COMBES, pour l'organisme COMBES DORIAN dont l'établissement principal est situé 9 lot Montalegre - 12330 CLAIRVAUX D’AVEYRON et enregistré sous le N° SAP877565242 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Rodez, le 31 octobre 2019
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation , du Travail
et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
La Responsable de l'Unité Départementale
Aveyron
Isabelle SERRES
DIRECCTE - 12-2019-10-31-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : COMBES Dorian 23 DIRECCTE
12-2019-10-31-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne : PAVLOVSKYI DMYTRO
récépissé SAP832297535
DIRECCTE - 12-2019-10-31-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : PAVLOVSKYI DMYTRO 24 PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832297535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La Préfète de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron par Monsieur DMYTRO PAVLOVSKYI, pour l'organisme PAVLOVSKYI DMYTRO dont l'établissement principal est situé 1 PLACE MARUEJOULS CHEZ CCAS D'AUBIN 12110 AUBIN et enregistré sous le N° SAP832297535 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est délivré jusqu’au 23 mars 2020.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 31 octobre 2019
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation , du Travail
et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
La Responsable de l'Unité Départementale
Aveyron
Isabelle SERRES
DIRECCTE - 12-2019-10-31-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : PAVLOVSKYI DMYTRO 25 Préfecture Aveyron
12-2019-11-06-001
Agrément départemental au titre de la protection de
l'environnement de "l'association pour l'initiation à
l'environnement du Rouergue"
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de "l'association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue" 26 Arrêté n° du 6 novembre 2019
Objet : Demande d’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de «l’association pour l’initiation à l’environnement
du Rouergue».
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la
désignation des associations agréées, organismes et fondations
reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l’arrêté n° 2014246-0001 du 3 septembre 2014 portant agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de
«l’association pour l’initiation à l’environnement du Rouergue» ;
VU l’arrêté du 20 juillet 2017 donnant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture ;
VU la demande en date du 29 août 2019, complétée le 5 septembre 2019 et présentée par Mme Marie-Lise TICHIT, présidente de «l’association
pour l’initiation à l’environnement du Rouergue», dont le siège social
est situé 25, avenue Charles de Gaulle 12100 Millau, en vue de
l’obtention de l’agrément départemental au titre de la protection de
l’environnement ;
VU l’avis favorable émis par le procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier en date du 4 octobre 2019 ;
VU l’avis favorable émis par le directeur départemental des territoires de l’Aveyron en date du 16 octobre 2019 ;
Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de "l'association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue" 27 VU l’avis favorable émis par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie en date du 10 octobre 2019 ;
Considérant que pour être «association agréée de protection de l’environnement », l’association pétitionnaire doit être régulièrement déclarée et disposer d’un objet statutaire, depuis trois ans au moins, relevant d’un ou plusieurs domaines mentionnés à l’article L141-1 du code de l’environnement et de l’exercice dans ces domaines d’activités effectives et publiques ou de publications et travaux dont la nature et l’importance attestent qu’elle œuvre à titre principal pour la protection de l’environnement ;
Considérant que «l’association pour l’initiation à l’environnement du Rouergue» a pour objet statutaire «d’être un outil de découverte de l’environnement et de concertation sur le département de l’Aveyron. Ses missions sont la promotion d’une politique de sensibilisation, d’initiation, de formation et d’information et de recherche dans le domaine de l’environnement » ;
Considérant que « l’association pour l’initiation à l’environnement du Rouergue » œuvre pour le respect de la nature et de l’environnement par les actions suivantes :
- la sensibilisation et la formation des jeunes à l’éducation à l’environnement, - la réalisation d’animations en direction du grand public, des professionnels et en particulier des collectivités, en matière de sensibilisation à l’environnement et aux Espaces Naturels Sensibles - la participation à diverses commissions et divers comités ,
Considérant que le nombre de membres, leur répartition géographique et l’importance de ses actions sur l’ensemble du département lui assurent une bonne représentativité ;
Considérant que l’ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 à R141-17-1 du code de l’environnement sont réunies pour l’octroi de l’agrément à «l’association pour l’initiation à l’environnement du Rouergue» ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1: L’agrément au titre de la protection de l’environnement de «l’association pour l’initiation à l’environnement du Rouergue» est accordé pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s’exerce cet agrément est le département de l’Aveyron.
Article 2: La durée de validité de cinq ans, prendra effet à compter de la date du présent arrêté. Il peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Aveyron, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de "l'association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue" 28 Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée :
- à Mme Marie-Lise TICHIT, présidente de l’association,
- au procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier,
- au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
- au directeur départemental des territoires de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-06-001 - Agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de "l'association pour l'initiation à l'environnement du Rouergue" 29 Préfecture Aveyron
12-2019-11-07-005
ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL
n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN
VERT à ONET LE CHATEAU
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 30 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
---
LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
4 / 25
POISSONS D’EAU DOUCE
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Anguilliformes Muraenidae Gymnothorax tile Murène d'eau douce
Atheriniformes Bedotiidae Bedotia madagascariensis Bédotia
Melanotaeniidae Glossolepis incisus Glossolepis
Glossolepis maculosus Arc-en-ciel tacheté
Glossolepis multisquamata Arc-en-ciel du Sepik
Glossolepis wamamensis Arc-en-ciel du lac Wanam
Iriatherina werneri Arc-en-ciel filigrane
Melanotaenia angfa Arc-en-ciel du Yakati
Melanotaenia boesemani Mélanotaenia
Melanotaenia herbertaxelrodi Arc-en-ciel du lac Tebera
Melanotaenia lacustris Arc-en-ciel du lac Kutubu
Melanotaenia parkinsoni Arc-en-ciel de Parkinsoni
Melanotaenia praecox Praécox
Melanotaenia splendida Arc-en-ciel splendid
Melanotaenia trifasciata Arc-en-ciel à trois bandes
Pseudomugilidae Kiunga ballochi Oeil bleu de Kiunga
Pseudomugil connieae Popondetta
Pseudomugil furcatus
Pseudomugil mellis Arc-en-ciel miel
Pseudomugil signifer Arc-en-ciel des Célèbes
Pseudomugil tenellus Oeil bleu délicat
Telmatherinidae Telmatherina ladigesi Athéine des Célèbes
Beloniformes Hemiranphidae Dermogenys ebrardtii Demi-bec de Ebrardt
Dermogenys pusilla Demi-bec de Malaisie
Dermogenys viviparus Demi-bec de Luzon
Nomorhamphus liemi Demi-bec des célèbes
Belonidae Potamorrhapihs guianensis Poisson-aiguille d'eau douce
Xenentodon cancila Poisson-aiguille argenté
Bratachoidiformes Batrachoididae Batrachomoeus trispinosus Poisson-crapaud
Characiformes Acestrorhynchidae Acestrorhynchus microlepis Characin-chien
Alestidae Alestopetersius caudalis
Hydrocynus scomberoides Characin-tigre d'Amérique
Hydrolycus vittatus Characin-tigre
Phenacogrammus interruptus Tétra du Congo
Phenacogrammus ssp, Tétra du Congo
Anostomidae Abramites hypselonotus Abramite à dos arqué
Abramites solarii Abramite ornée
Anostomus anostomus Anostomus tayé
Anostomus taeniatus Anostomus cuivre
Anostomus ternetzi Anostomus à bandes dorées
Leporinus affinis Léporinus à bandes
Actonopteryg
ii
Arc-en-ciel à queue four-
chue
Tétra du Congo à queue
jaune
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 31 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Anostomidae
Leporinus fasciatus Léporinus à bandes noires
Leporinus striatus Léporinus strié
Characidae Aphyocharax anisitsi Aphyocharax
Aphyocharax paraguaiaensis Characidé du paraguay
Astyanax mexicanus Tétra cavernicole
Boehlkea fredcochui Tétra bleu du Pérou
Charax gibbosus Tétra de verre à bosse
Colossoma brachypomus Pacou argenté
Colossoma macropomum Pirahna herbivore
Gymnocorymbus socolofi Tétra de Socolof
Gymnocorymbus ternetzi Veuve noire
Gymnocorymbus thayeri Tétra argenté
Hasemania nana Tétra cuivré
Hemigrammus ssp. Tétra
Hyphessobrycon ssp. Tétra
Inpaichthys kerri Tétra empereur
Megalamphodus ssp. Tétra famtôme
Metynnis argenteus Dollar d'argent
Metynnis hypsauchen Metynnis à grosse tête
Moenkhausia copei Moenkhausia de Cope
Moenkhausia oligolepis Tétra de verre
Moenkhausia pittieri Moenkhausia diamant
Moenkhausia sanctaefilomenae
Nannobrycon eques poisson crayon
Nematobrycon palmeri Tétra empereur
Paracheirodon axelrodi Cardinalis
Paracheirodon innesi Néon bleu
Paracheirodon ssp. Tétra
Petitella georgiae Faux nez rouge
Prionobrama filigera
Pristella maxillaris Pristella
Rhoadsia altipinna Tétra arc-en-ciel
Serrasalmus calmoni Pirahna sombre
Serrasalmus rhombeus Pacou tacheté
Thayeria boehlkei Tétra pingoin
Thayeria ssp. Tétra
Ctenoluciidae Ctenolucius hujeta Characin brochet
Distichodontidae Belonophago tinanti Bélonophage aiguille
Distichodus affinis
Distichodus fasciolatus Distichodus à rayures grises
Distichodus lusosso Distichodus à long nez
Distichodus notospilus Distichodus ombre
Moenkhausia aux yeux
rouges
Tétra de verre à nageoires
rouges
Distichodus à nageoires
rouges
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 32 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Distichodontidae
Distichodus rostratus Distichodus à rostre
Distichodus sexfasciatus Distichodus à six bandes
Gasteropelecidae Carnegiella marthae Poisson hachette
Carnegiella strigata Poisson hachette
Gasteropelecus maculatus Poisson hachette tacheté
Gasteropelecus sternicla Poisson hachette argenté
Lebiasinidae Copella arnoldi Poisson crayon
Copella nigrofasciata Tétra à bandes noires
Nannostomus ssp, poisson crayon
Cypriniformes Catostomidae Myxocyprinus asiaticus Carpe étendard
Cobitidae Acanthophthalmus ssp, Kuhli
Botia ssp, Botia
Cobitis taenia Loche de rivière
Pangio ssp, Kuhli
Cyprinidae Balantiocheilos melanopterus Balantio
Barbus ssp, Barbus
Boraras brigittae Rasbora moustique
Boraras maculatus Rasbora nain
Brachydanio rerio Danio
Carassius auratus Poisson rouge
Carassius carassius Carassin
Crossocheilus siamensis Mangeur d'algues
Crossocheilus reticulatus
Cyprinion macrostomus Garra Rufa
Cyprinus carpio Carpe commune/carpe Koï
Danio rerio Poisson pyjama
Danio ssp. Danio
Devario malabaricus Danio Malabar
Epalzeorhynchos bicolor Labéo bicolore
Epalzeorhynchos erythrurus Labéo vert
Epalzeorhynchos frenatum Labéo vert
Epalzeorhynchos kalopterus Epalzeo
Epalzeorhynchos munense Labéo bicolore
Hypophthalmichthys molitrix Amour argenté
Hypophthalmichthys nobilis Amour marbré
Labeo bicolor Labéo bicolore
Labeo parvus Labéo gris
Leucaspius delineatus Able de Heckel
Leuciscus cephalus cabeda Chevesne
Leuciscus idus Ide mélanote
Leuciscus leuciscus Vandoise
Leuciscus soufia Blageon
Microrasbora erythromicron Rasbora nain à raies verti- cales
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 33 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Phoxinus phoxinus Vairon
Pteronotropis welaka Orfe à museau bleu
Puntius ssp. Barbue
Rasbora elegans elegans Rasbora élégant
Rasbora heteromorpha Poisson arlequin
Rasbora trilineata Rasbora ciseau
Rasbora ssp. Rasbora
Rhodeus amarus Bouvière
Rhodeus atremius Bouvière japonaise
Rhodeus ocellatus Bouvière à ocelles
Rutilus meidingeri Rotengle
Rutilus rutilus Gardon
Tanichthys albonubes Poisson cardinal
Tanichthys thacbaensis Poisson cardinal
Tanichthys micagemmae Poisson cardinal
Tinca tinca Tanche commune
Gyrinocheilidae Gyrinocheilus aymonieri Gyrino
Cyprinodontiformes Anablepidae Anableps anableps Quatre yeux
Cyprinodontidae Jordanella floridae Jordanelle de Floride
Goodeidae Allotoca maculatus Goodea de Magdalena
Ameca splendens Goodea du Rio Ameca
Xenotoca eiseni Goodea de Eisen
Xenotoca variata Goodea varié
Nothobranchiidae Aphyosemion ssp. Aphyo
Epiplatys ssp. Panchax
Fenerbahce formosus Adamas du Congo
Nothobranchius ssp. Nothobranchius
Poeciliidae Aplocheilus ssp. Panchax
Fluviphylax pygmaeus Oeil de lampe nain
Gambusia vittata Gambusie rayée
Poecillia reticulata Guppy
Poecillia ssp, Molly/ platy/ velifera
Xiphophorus ssp, Platy/ Xipho
Rivulidae Cynolebias ssp. Poisson éventail
Rivulus ssp. Rivulus
Cyproniformes Balitoridae Beaufortia leveretti Loche des torrents
Gastromyzon ssp. Poisson suceur
Gymnotiformes Apteronotidae Apteronotus albifrons Poisson couteau
Gymnotidae Electrophorus electricus Anguille électrique
Gymnotus ssp, Gymnote
Lepidosireniformes Protopteridae Protopterus aethiopicus Dipneuste d'Ethiopie
Protopterus annectens Dipneuste africain
Protopterus dollloi Dipneuste
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 34 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
---
LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Lepisosteiformes Lepisosteidae Lepisosteus oculatus Lépisostée ocelée
Lepisosteus osseus Lépisostée commune
Lepisosteus platostomus Lépisostée à plateau
Lepisosteus platyrhincus Lépisostée
Osteoglossiformes Mormyridae Gnathonemus petersii Poisson éléphant
Chitala ornata Poisson couteau ocelé
Osteoglossidae Osteoglossum bicirrhosum Arowana
Osteoglossum ferreira Arowana noir
Scleropages jardinii Scléropage tacheté
Scleropages leichardtii Scléropage à taches noires
Pantodontidae Pantodon buchholzi Poisson-papillon
Perciformes Ambassidae Chanda randa Chanda
Anabantidae Ctenopoma maculatum Cténopoma à une tache
Ctenopoma ocelatum Cténopoma chocolat
Microctenopoma ansorgii Cténopoma orange
Badidae Badis badis Badis
Channidae Channa argus
Channa asiatica Tête de serpent asiatique
Channa lucius Tête de serpent brillant
Channa marulius Tête de serpent ocelé
Channa micropeltes Tête de serpent rouge
Channa obscura Tête de serpent obscur
Channa orientalis Tête de serpent oriental
Channa punctata Tête de serpent ponctué
Channa striata Tête de serpent strié
Parachanna africana Tête de serpent africain
Cichlidae Aequidens maroni Acara rouge
Aequidens pulcher Acara bleu
Aequidens rivulatus Diable bleu
Altolamprologus calvus Calvus
Altolamprologus compressiceps Compressiceps
Apistogramma ssp, Apisto cichlidé nain
Aristochromis christyi Cichlidé de Christyi
Astronotus ocellatus Oscar
Aulonocara ssp, Aulonocara
Buccochromis rhodesii Buccochromis
Champsochromis caeruleus Cichlidé truité
Cichlasoma bimaculatum Acara noir
Cichlasoma managuense Cichlidé de Mangua
Cichlasoma nigrofasciatum Nigro
Cichlasoma salvini Salvini
Cichlasoma ssp, Cichlasoma
Cleithracara maronii Cichlidé de maronii
Tête de serpent du fleuve
amour
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 35 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Copadichromis ssp, Copadichromis
Crenicara filamentosa Cichlidé queue de lyre
Crenicichla ssp, Cichlidé brochet
Cyathopharynx furcifer Furcifer
Cynotilapia afra Cichlidé bleu
Cyphotilapia frontosa Frontosa
Cyprichromis ssp, Cyprichromis
Cyrtocara moori Suiveur bleu
Dimidiochromis compressiceps Cichlidé brochet
Dimidiochromis kiwinge Haplo Kiwinga
Fossorochromis rostratus Couve gueule à cinq taches
Geophagus ssp, Géophage
Haplochromis ssp, Haplo
Hemichromis ssp, Acara rouge
Herichthys carpintis Cichlidé perle
Heros appendiculatus Héros appendiculé
Heros notatus Héros à pointillé
Heros severum Héros ocelé
Herotilapia multispinosa Cichlidé arc en ciel
Julidochromis ssp, Julido
Labeotropheus ssp, Labéotropheus
Labidochromis ssp, Labido
Laetacara curviceps Acara nain étendard
Laetacara dorsigera Acara nain rouge
Lamprologus leleupi Leleupi
Lamprologus ocellatus Lamprologus ocelé
Melanochromis ssp, Mélano
Mesonauta insignis Cichlidé étendard
Mesonauta festiva Cichlidé drapeau
Mikrogeophagus altispinosa Cichlidé papillon de Bolivie
Mikrogeophagus ramirezi Cichlidé papillon
Nannacara anomala Nanacara nain
Nannacara adoketa Nancara nain jaune
Neetroplus nematopus Petit cichlidé lacustre
Neolamprologus ssp, Lamprologus
Nimbochromis ssp, Nimbochromis
Ophthalmotilapia ventralis Ophthalmotilapia
Oreochromis ssp, Tilapia
Oreochromis leucosticus Tilapia du lac Victoria
Otopharynx ssp. Haplo
Parapetenia managuensis Cichlide de Managua
Pelmatochromis buettikoferi Pelmato
Pelmatochromis kribensis Pelmato rouge
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 36 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Pelmatochromis ocellifer Pelmato
Pelvicachromis humilis Pelmato jaune
Pelvicachromis pulcher Pelmato royal
Pelvicachromis subocellatus Pelmato violet
Pelvicachromis taeniatus Pelmato rayé
Placidochromis ssp, Placidochromis
Protomelas ssp, Protomelas
Pseudotropheus ssp, Pseudotropheus
Pterophyllum altum Scalaire altum
Pterophyllum scalare Scalaire
Rhamphochromis esox Cichlidé brochet du Malawi
Sarotherodon melanotheron Couve gueule
Sciaenochromis ssp, Sciaenochromis
Stetocranus casarius Tête bossue
Stetocranus tinanti Tête de lion
Symphysodon discus Discus
Symphysodon ssp, Discus
Tanganicodus irsacae Cichlidé gobie
Teleogramma brichardi Cichlidé lotte
Thorichthys affinis Cichlidé à poitrail jaune
Thorichthys meeki Meeki
Thorichthys socolofi Cichlidé de Socolof
Tilapia buettikoferi Tilapia zèbre
Tropheus ssp, Tropheus
Tyrannochromis macrostoma Haplo à grande bouche
Tyrannochromis nigriventer Haplo à ventre noir
Vieja argentea Cichlidé argenté
Vieja heterospila Cichlidé de Underwood
Vieja regani Cichlidé de Regan
Vieja zonata Cichlidé à ceinture
Eleotridae Dorminator lebretonis Gobie -argile
Dormitator maculatus Gobie-dormeur
Mogurnda adspersa
Mogurnda kutubuensis
Mogurnda mogurnda
Mogurnda pulchra
Mogurnda spilota Gobie-dormeur
Mogurnda variegata Gobie-dormeur
Tateurndina ocellicauda Gobie-dormeur Paon
Gobiidae Awaous flavus Gobbie-papillon
Brachygobius doriae Poisson bourdon
Gobie-dormeur à taches
pourpres
Gobie-dormeur du lac Ku-
tubu
Gobie-dormeur à raie
pourpre
Gobie-dormeur du lac Mo-
resby
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 37 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Gobiidae
Brachygobius xanthozonus Gobbie à anneaux dorés
Gobioides grahamae Gobie anguille
Gobioides peruanus Gobie anguille
Gobioides rubicundus Gobie anguille
Periophthalmus barbarus Périophtalme
Helostomatidae Helostoma temminckii Gourami embrasseur
Monodactylidae Monodactylus argenteus Monodactylus
Nandidae Nandus nandus Nandus
Nandus nebulosus Nandus nébuleux
Osphronemidae Betta splendens Combattant
Betta ssp, Combattant
Macropodus chinensis Macropode rouge
Macropodus concolor Macropode noir
Macropodus erythropterus Poisson paradis
Macropodus ocellatus Macropode ocelé
Macropodus opercularis Poisson paradis
Sphaerichthys osphromenoides Gourami chocolat
Trichogaster microlepsis Gourami lune
Trichogaster ssp, Gourami
Trichopodus leeri Gourami perlé
Trichopodus trichopterus Gourami bleu
Polycentidae Monocirrhus polyacanthus Poisson feuille
Polycentropsis abbreviata Poisson feuille
Scatophagidae Scatophagus argus Scatophage
Scatophagus tetracanthus Scatophage africain
Selenotoca multifasciata Scatophage argenté
Toxotidae Toxotes jaculatrix Poisson-archer
Toxotes lorentzi Poisson-archer de Lorentz
Pleuronectiformes Achiridae Achirus achirus Flétant nain d'eau douce
Trinectes fasciatus Sole d'eau douce
Trinectes maculatus Sole d'eau douce
Soleidae Brachirus salinarum Sole d'eau douce
Solea selheimi Sole d'eau douce
Polypteriformes Polypteridae Erpetoichthys calabaricus Poisson roeau
Polpterus delhezi Polyptère du Zaire
Polyodon spathula Polyodon du Mississippi
Polypterus palmas palmas Polyptère marbré
Polypterus senegalus Polyptère du Senegal
Siluriformes Aspredinidae Amaralia hypsiura Silure Banjo à deux rayons
Bunocephalichthys verrucosus Silure Banjo
Bunocephalus coracoideus Silure Banjo bicolore
Callichtyidae Brochis ssp, Brochis
Corydoras ssp, Corydoras
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 38 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Siluriformes
Callichtyidae
Dianema ssp, Corydoras
Clariidae Clarias ssp, Silure africain
Claroteidae Auchenoglanis occidentalis Silure girafe
Doradidae Platydoras costatus Doras rayé
Platydoras dentatus Doras denté
Loricariidae Acanthicus adonis Silure fée
Acanthicus hystrix Silure fée
Ancistrus ssp, Ancistrus
Baryancistrus ssp, L81
Chaetostoma ssp, Chaestoma
Crossoloricaria rhami Loricaria
Crossoloricaria venezuelae Loricaria
Dasyloricaria ssp. Loricaria
Farlowella ssp, Silure anguille
Hopliancistrus ssp, Pléco
Hypancistrus ssp, Hypancistrus
Hypostomus ssp, Pléco
Lithoxus bovallii
Loricaria ssp, Loricaria
Otocinclus ssp, Otocinclus
Panaque nigrolineatus Panaque royal
Panaque suttonorum Panaque aux yeux bleus
Parancistrus ssp, Parancistrus
Peckoltia ssp, Peckoltia
Pseudacanthicus ssp, Silure cactus
Pterygoplichthys ssp. Pléco nid d'abeille
Rineloricaria ssp, Silure badine
Scobinancistrus ssp, Scobiancistrus
Spatuloricaria ssp. Loricaria
Sturisoma ssp, Silure esturgeon
Mochokidae Synodontis ssp, Synodontis
Pangasiidae Pangasianodon hypophthalmus Silure requin
Pangasius pangasius Panga
Pimelodidae Merodontotus tigrinus Silure spatule zébré
Phractocephalus hemioliopterus
Pimelodus ssp, Pimelodus ange
Pseudoplatystoma fasciatum Silure tigre rayé
Pseudoplatystoma tigrimum Silure tigre rayé
Schilbeidae Parailia congica Silure de verre du Congo
Parailia pellucida Silure de verre du Nil
Pareutropius buffei
Siluridae Kryptopterus bicirrhis Silure de verre
Kryptopterus cryptopterus Silure de verre
Pimelodus à nageoires
rouges
Silure de verre queue d'hi-
rondelle
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 39 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Siluridae
Kryptopterus minor Silure de verre Indien
Silurus glanis Silure glane
Sygnathiformes Syngnathidae Syngnathus abaster Sygnathe de la mer Noire
Syngnathus brachyurus aculeatus Grand Sygnathe d'eau douce
Syngnathus lineatus Sygnathe à lignes
Synbranchiformes Mastacembelidae Mastacembelus ssp, Masta
Tetraodontiformes Tetraodontidae Carinotetraodon lorteti Tétraodon à ventre rouge
Colomesus spittacus Poisson-ballon perroquet
Tetraodon ssp, Tétraodon
POISSONS D’EAU DE MER
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Perciforme Acanthuridae Acanthurus achilles Chirurgien Achille
Acanthurus coeruleus Chirurgien bleu
Acanthurus japonicus Chirurgien japonais
Acanthurus leucosternon Leucosternon
Acanthurus lineatus Chirurgien rayé
Acanthurus olivaceus Chirigien à épaulettes
Acanthurus pyroferus Chirurgien porte-feu
Acanthurus sohal Chirurgien sohal
Ctenochaetus hawaiiensis Chirurgien d'Hawaii
Naso lituratus Naso bariolé
Paracanthurus hepatus Chirurgien palette
Zebrasoma desjardinii Chirurgien voilé
Zebrasoma flavescens Chirurgien jaune
Zebrasoma gemmatum Chirurgien pointillé
Zebrasoma scopas Chirurgien brun
Zebrasoma veliferum Chirurgien pointillé
Zebrasoma xanthurum Chirurgien à queue jaune
Apogonidae Apogon orbicularis Apogon orbiculaire
Apogon maculatus Apogon flamme
Pterapogon kauderni Apogon de Banggai D
Sphaeramia nematoptera Apogon pyjama
Blenniidae Ecsenius bicolor Blennie bicolore
Ecsenius midas Blennie de Midas
Meiacanthus mossanbicus Blennie africaine
Meiacanthus smithi Blennie de Smith
Callionydae Synchiropus picturatus Mandarin bariolé
Synchiropus splendidus Mandarin cachemire
Chaetodontidae Chaetodon auriga Papillon cocher
Chaetodon capistratus Papillon à quatre yeux
Chaetodon collare Papillon à collier
Chaetodon ephippium Papillon à selle
Chaetodon falcula Papillon- faucille
Chaetodon fasciatus Raton laveur de mer rouge
Chaetodon kleinii Papillon de Klein
Chaetodon lunula Raton laveur
Chaetodon lunulatus Poisson papillon cotelé
Actinopteryg
ii
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 40 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Chaetodon madagaskariensis
Chaetodon paucifasciatus Papillon cul-rouge
Chaetodon punctatofasciatus Papillon tacheté barré
Chaetodon rainfordi Papillon de Rainford
Chaetodon semilarvatus Papillon masqué
Chaetodon striatus Papillon rayé
Chaetodon trifasciatus Papillon délavé
Chaetodon ulietensis Papillon d'Uliétéa
Chaetodon xanthocephalus Poisson papillon à tête jaune
Chaetodon xanthurus Chaetodon à damier
Forcipiger longirostris Papillon-pincette à long bec
Forcipiger flavissimus Papillon-pincette
Hemitaurichthys polylepis Papillon pyramide
Heniochus acuminatus Poisson cocher commun
Heniochus varius Poisson cocher masqué
Heniochus monoceros Poisson cocher noir
Cirrhitidae Cirrhitichthys falco Epervier nain
Cirrhitichthys oxycephalus Epervier lutin
Neocirrhites armatus Poisson faucon flamme
Oxycirrhites typus Poisson faucon
Paracirrhites arcatus Epervier strié
Ephippidae Platax pinnatus Poisson chauve-souris
Epinephelidae Chromileptes altivelis Mérou Grace Kelly
Gobiidae Amblyeleotris rainfordii Gobie de Rainford
Amblyeleotris randalli Gobie de Randall
Cryptocentrus cinctus Gobie jaune
Gobiodon citrinus Gobiodon citron
Gobiodon oceanops Gobiodon néon
Gobiosoma okinawae Gobiodon jaune
Valenciennea strigata Gobie à raie bleue
Grammatidae Gramma loreto Gramma royal
Gramma melacara Gramma a casquette noire
Labridae Anampses meleagrides Labre à queue jaune
Cirrhilabrus cyanopleura Labre nain à flanc bleu
Cirrhilabrus exquisitus Labre nain bariolé
Bonianus anthioides Caudène
Bonianus axillaris Tamarin
Bonianus bilunulatus Vielle à selle noire
Bonianus bimaculatus Labre à opercule taché
Bonianus mesothorax Labre éclipse
Bonianus opercularis Pourceau à tâche dorsale
Bonianus pulchellus Pourceau à dos noir
Bonianus rufus Labre espagnol
Coris aygula Girelle clown
Coris formosa Girelle reine
Coris gaimard Girelle bariolée
Gomphosus varius Labre oiseau
Halichoeres chloropterus Labre vert pastel
Halichoeres chrysus Labre canari
Poisson papillon de Mada-
gascar
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 41 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Halichoeres marginatus Labre barré
Halichoeres scapularis Labre zigzag
Labroides diminiatus Labre nettoyeura
Labroides phthirophagus Nettoyeur à queue rouge
Macropharyngodon bipartitus Labre léopard
Pseudocheilinus hexataenia Labre nain à six bandes
Thalassoma bifasciatum Girelle paon à tête bleue
Thalassoma duperrey Girelle paon à selle
Thalassoma lucasanum Girelle arc-en-ciel
Thalassoma lunare Girelle lune
Thalassoma lutescens Labre jaune-marron
Monodactylidae Monodactylus argenteus Monodactylus
Plesiopidae Calloplesiops altivelis Comète à grandes nageoires
Pomacanthidae Apolemichthys trimaculatus Ange à trois bandes
Apolemichthys xanthotis Ange arabe
Centropyge acanthops Centropyge africain
Centropyge argi Centropyge à tête jaune
Centropyge bicolor Centropyge loriot
Centropyge bispinosus Centropyge à deux épines
Centropyge eibli Centropyge rayé
Centropyge ferrugatus Centropyge rouillé
Centropyge flavicauda Centropyge Fisher
Centropyge flavissima Centropyge citron
Centropyge heraldi Poisson ange jaune
Centropyge loricula Centropyge feu
Centropyge potteri Centropyge de Potter
Centropyge resplendens Centropyge de l'Ascension
Centropyge tibicen Poisson ange trou de serrure
Centropyge vrolikii Poisson ange Vroliki
Genicanthus lamark Génicanthus de Lamark
Genicanthus melanospilos Génicanthus zébré
Genicanthus watanabei Génicanthus de Watanabé
Pomacanthus annularis Ange à anneaux
Pomacanthus asfur Ange demi-lune
Pomacanthus imperator Ange Empereur
Pomacanthus maculosus Ange géographe
Pomacanthus navarchus Ange amiral
Pomacanthus paru Ange français, parou
Pomacanthus semicircularis Ange demi- cercle
Pomacanthus sexstriatus Ange à six bandes
Pomacanthus xanthometopon Ange masqué
Pygoplites diacanthus Ange duc
Pomacentridae Abudefduf vaigiensis Demoiselle rayée
Amphiprion akallopisos Poisson clown sans parure
Amphiprion bicinctus
Amphiprion clarki Poisson clown de Clarck
Amphiprion ephippium Poisson clown feu
Amphiprion frenatus Poisson clown rouge
Poisson clown à deux
bandes
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 42 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Pomacentridae
Amphiprion melanopus Poisson clown de feu
Amphiprion nigripes Poisson clown des Maldives
Amphiprion ocellaris Poisson clown
Amphiprion perideraion Poisson clown à collier
Amphiprion sandaracinos
Chromis viridis Demoiselle verte
Chrysiptera cyanea Demoiselle bleue
Chrysiptera taupou Demoiselle des mer du sud
Dascyllus aruanus Demoiselle à queue blanche
Dascyllus melanurus Demoiselle à queue noire
Dascyllus reticulatus Demoiselle réticulée
Dascyllus trimaculatus Demoiselle à trois tâches
Pomencentrus alleni Demoiselle de Allen
Pomencentrus coelestris Demoiselle
Premnas biaculeatus Poisson clown épineux
Pseudochromidae Pseudochromis diadema Pseudocromis diadème
Pseudochromis fridmani Vanille-fraise
Pseudochromis paccagnellae
Pseudochromis porphyreus Pseudocromis pourpre
Pseudochromis springeri Pseudocromis de Spinger
Pterelotridae Nemateleotris decora Eleotris décoré
Nemateleotris magnifica Eleotris magnifique
Ptereleotris zebra Poisson fléchette zébré
Scatophagidae Scatophagus argus Scatophage
Serranidae Pseudanthias loriculus Anthias tigré
Pseudanthias pleurotaenia Anthias rose
Pseudanthias squamipinnis Barbier rouge
Serranocirrhitus latus Anthias faucon
Siganidae Siganus unimaculatus Renard à tâche noire
Zanclidae Zanclus cornutus Idole des Maures
Tetraodontiforme Balistidae Balistapus undulatus Baliste strié
Balistes vetula Baliste royal
Balistoides constipicillum Baliste clown
Melichthys vidua Baliste à queue rose
Odonus niger Baliste bleu
Pseudobalistes fuscus Baliste à rides bleues
Rhinecanthus aculeatus Baliste Picasso
Rhinecanthus asasi
Xanthichthys mento Baliste à contre-hachures
Canthigasteridae Canthigaster margaritatus Canthigaster paon
Canthigaster valentini Canthigaster à selles
Ostraciidae Acanthostracion quadricornis Poisson coffre gribouillé
Lactoria cornuta Poisson vache
Ostracion cubicus Poisson coffre jaune
Ostracion meleagris Poisson coffre pintade
Tetraodontidae Arothron nigropunctatus Poisson ballon à points noir
Poisson clown à bande dor-
sale
Pseudocromis de la Mer
Rouge
Baliste Picasso de la Mer
Rouge
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 43 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
CNIDAIRES
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Statut
Anthozoa Actinaria Actiniidae Actinodiscus ssp, Anémone de mer
Stichodactylidae Heteractis ssp, Anémone
Stichodactyla ssp, Anémone carpette
Stoichactidae Radianthus ssp, Anémone
Stoichactis ssp, Anémone
Alcyonacea Alcyoniidae Cladiella ssp, Cladiella
Sinularia ssp, Corail cuir
Corallimorpharia Discosomatidae Discosoma ssp, Anémone disque
Rhodactis ssp, Corail champignon
Octocorallia Alcyonacae Litophyton ssp, Corail brocoli
Lobophytum ssp, Corail cuir
Sarcophyton ssp, Corail champignon
Scleractinia Acroporidae Acropora ssp, Corail corne de cerf II B
Fungiidae Fungia ssp, Fungia II B
Zoanthidea Epizoanthidae Epizoanthus ssp, Anémone encroutante
Parazoanthidae Parazoanthus ssp, Anémone encroutante
Zoanthidae Palythoa ssp, Palythoa
Zoanthus ssp, Anémone coloniale
MOLLUSQUES – EAU DOUCE / EAU DE MER
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Unionoida Unionidae Anodonte ssp. Moule d'eau douce
Pilsbryoconcha exilis moule émeraude
Pylomesoda ssp. Coque d'eau douce
Scabies ssp. Palourde tigrée
Cycloneritimorpha Neritidae Clithon ssp. Clithon
Neritina ssp. Escargot nettoyeur
Septaria porcellana Porcelaine d'eau douce
Sorbeoconcha Cerithiidae Cerithium ssp. Cérithe
Pachychilidae
Anentome helena Esgargot mangeur d'escargot
Brotia pagoluda Escargot nettoyeur
Faunus ater Escargot nettoyeur
Limoida Limidae Lima ssp. Pétoncle flamme
Mytiloida Mytilidae Perma ssp. Moule verte
Ostreoida Ostreidae Lopha ssp. Huitre zigzag
Veneroida Tridacnidae Tridacna ssp. Bénitier II B
Hippopus ssp. Bénitier
Archaeogastroda Patellidae Cellana ssp. Cellane ou Patelle
Cycloneritimorpha Neritidae Nerita ssp. Nérite
Puperita pupa Nérite zèbre
Neogastropoda Buccinidae Pusiostoma ssp. Escargot abeille
Columbellidae Euplica versicolor Colombelle
Nassariidae Nassarius ssp. Nasse
Neotaenioglossa Cypraeidae Cypraea ssp. Porcelaine
Strombidae Strombus ssp. (sauf gigas) Conque
Sorbeoconcha Pachychilidae Paludomus regalis Escargot nettoyeur
Tylomelania ssp. Escargot nettoyeur
Bivalva Eau
douce
Gastropoda
Eau douce
Bivalva Eau
de mer
Gastropoda
Eau de mer
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 44 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Vetigastropoda Trochidae Stomatella ssp. Stomatelle
Trochus histrio Troque
Turbinidae Astraea ssp. Astrée
ARTHROPODES
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Crustacea Decapoda Astacidae Astacus leptodactylus
Austropotamobius pallipes Ecrevisse à pattes blanches
Austropotamobius torrentium Ecrevisse des torrents
Pacifastacus leniusculus Ecrevisse signal
Atyidae Atya ssp. Crevette cuivrée
Atyoida ssp. Crevette
Atyopsis ssp. Crevette filtreuse
Caridina ssp. Crevette Cardinal
Paracaridina ssp. Crevette
Neocaridina ssp. Crevette nettoyeuse
Cambaridae Procambarus ssp. Ecrevisse
Cambarellus ssp. Crevette mexicaine orange
Dromiinae Dromia
ssp. crabe rouge des mangroves
Gecarcinucidae Parathelphusa pantherina Crabe leopard
Grapsidae Geosesarma ssp. Crabe vampire
Hymenosomatidae Limnopilos naiyanetri Micro crabe
Hyppolytidae Lysmata grahbami Crevette nettoyeuse
Lysmata ssp. Crevette nettoyeuse
Thors ssp. Thor
Palaemonidae Periclimenes ssp. Crevette nettoyeuse
Parastacidae Astacopsis
gouldi
Cherax boesemani Ecrevisse
Cherax destructor Ecrevisse de Murray
Cherax holthuisi Ecrevisse
Cherax lorentzi Ecrevisse
Cherax peknyi Ecrevisse
Cherax quadricarinatus Ecrevisse
Macrobrachium lanchesteri Crevette transparente
Peneaidae Penaeus ssp. Crevette d'eau douce
Sesarmidae Pseudosesarma moeshi crabe rouge araignée
Metasesarma abruyi crabe carnaval
Stenopodidae Stenopus ssp. Crevette nettoyeuse
Diplopoda Spirostreptida Spirostreptidae Archispirostreptus gigas Iule géant d'Afrique
Dendrostreptus macracanthus milles-pattes
Epibolus pulchripes milles-pattes
Mardonius parilis Mille-pattes
Telodeinopus assiensis milles-pattes
Spirostreptus giganteus Mille-pattes géant
Insecta Blattaria Blattellidae Blabera fusca Blatte géante
Blaptica dubia Blatte géante
Blatta lateralis Blatte rouge
Ecrevisse à pattes grêles ou
turque
Ecrevisse géante de Tasma-
nie
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 45 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Insecta Blattaria Blattellidae
Sliferia germanica Cafard
Gromphadorrhina portentosa Blatte géante souffleuse
Nauphoeta cinerea Blatte cendrée
Coleoptera Dermestidae Dermeste magister Dermeste
Scarabeidae Pachnoda butana Cétoine
Pachnoda marginata Cétoine marginée du Kenya
Tenebrionidae Alphitobius diaperinus Vers buffalo
Tenebrio molitor Vers de farine
Zophobas morios
Diptera Drosophilidae Drosophila melonogaster Mouche de vinaigre
Lepidoptera Bombycidae Bombyx mori Vers a soie
Pyralidae Galleria mellonella Teigne de ruche
Mantodea Mantidae Sphrodomantis lineola Mante religieuse
Ortopthera Acrididae Locusta migratoria Criquet migrateur
Schistocerca gergaria Criquet pèlerin
Gryllidae Acheta domestica Grillon
Gryllus bimaculatus Grillon noir
Gryllus campestris Grillon champêtre
Phasmida Phasmatidae Aretaon asperrimus Phasme épineux
Carausius morosus Phasme bâton
Eurycantha calcarata Phasme épineux
Eurycantha coriacea Phasme cuir
Extatosoma tiaratum Phasme feuille morte
Haaniella dehaani Phasme géant de Sabah
Haaniella muelleri Phasme épineux
Heteropteryx dilatata Phasme géant dilaté
Medauroidea extradentata Phasme brindille
Neohirasea maerens Phasme épineux
Periphetes forcipatus Phasme bâton
Phyllium bioculatum Phasme feuille
Phyllium celebricum Phasme feuille
Phyllium giganteum Phasme feuille morte
Phyllium philippinicum Phasme feuille
Phyllium pulchrifolium Phasme feuille
Ramulus artemis Phasme bâton
Ramulus thaii Phasme brindille
ÉCHINODERMES
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Asteroidae Paxillosida Astropercinidae Astropecten ssp. Etoile peigne
Spinulosida Echinasteridae Echinaster ssp. Etoile à piquants
Valvatida Goniasteridae Iconaster ssp. Etoile de mer
Neoferdina ssp. Etoile réticulée
Pentagonaster ssp. Etoile de mer
Tosia ssp. Etoile de mer
Ophidiasteridae Fromia ssp. Fromie
Leiaster ssp. Etoile de mer
Linckia ssp. Etoile comète
Nardoa ssp. Etoile de mer
Vers de farine géant /super-
worms
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 46 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Valvatida
Ophidiasteridae
Phataria ssp. Etoile de mer
Tamaria ssp. Etoile de mer
Echinoidea Diadematoida Diadematoidae Diadema ssp. Oursin diadème
Camarodonta Echinoidae Echinometra ssp. Oursin perforant
Heterocentrotus ssp. Oursin crayon
Ophiuroidae Ophiurida Ophiocomidae Ophiocoma ssp. Ophuire épineuse
Ophiodermatidea Ophioderma ssp. Ophuire lisse
Ophiolepis ssp. Ophuire superbe
Ophionereis ssp. Ophuire réticulée
Ophiothricidea Ophiothrix ssp. Ophuire des éponges
ANNELIDA
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Polychaeta Sebellida Sebillidae Saballastre ssp. Sabelle ou Spirographe
AMPHIBIENS
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Amphibia Anura
Ceratophryidae Ceratophrys cranwelli Grenouille Pacman Ceratophrys ornata Grenouille cornue ornée
Dendrobatidae Dendrobates auratus Dendrobate dorée II B Dendrobates tinctorius azureus Dendrobate super bleue II B
Hylidae
Hyla cinerea Rainette verte amériquaine
Litoria caerulea Rainette de White
Litoria infrafrenta Grenouille géante
Osteopilus septentrionalis Rainette de Cuba
Hyperoliidae Hyperolius ssp.
Microhylidae Dyscophus guineti Grenouille tomate II B
Phyllomedusidae Agalychnis callidryas Rainette à yeux rouges II B
Pyxicephalidae Pyxicephalus adspersus
Caudata
Ambystomatidae Ambystoma mexicanus Axolot II B
Salamandridae Cynops ssp. Triton Pachytriton ssp. Triton
REPTILES
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Reptilia Agamidae Physignathus cocincinus Dragon vert d'eau D
Pogona henrylawsoni Agame barbu nain
Pogona vitticeps Agame bardu
Eublepharidae Eublepharis macularius Gecko léopard
Gekkonidae Gekko ssp. Gecko
Iguanidae Iguana iguana Iguane vert II B
Polychrotidae Anolis carolinensis Anolis vert d'Amérique
Anolis sagrei Anolis marron
Scinsidae Riopa fernandi Scinque de Fernando Po
Boidae Boa constrictor Boa constricteur II B
Colubridae Elaphe spp Elaphe D
Lampropeltis ssp. Serpent Roi
Pituophis ssp. Serpent taureaux
Grenouille taureau
d'Afrique australe
Squamates sous-ordre
Sauriens
Squamates sous-ordre
Serpentes
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 47 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Natricidae Nerodia ssp. Couleuvre d'eau à bandes
Thamnophis ssp. Serpent jarretière
Pythonidae Python regius Python royal II B
Testudines Geoemydidae Cuora amboinensis Tortue boite d'Asie orientale II B
Mauremys sinensis Ocadia III C
Kinosternidae Kinosternon Cinosterne
Pelomedusidae Pelomedusa subrufa Pelomeduse roussâtre
Pelusios castaneus Pelosio
Testudinidae Centrochelys sulcata Tortue sillonée II B
Testudo graeca Tortue grèque II A
Testudo horsfield Tortue des steppes II B
Testudo hermanni Tortue d'Hermann II A
Testudo marginata Tortue bordée II B
OISEAUX
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Aves Anseriformes Anatidae Aix galericulata Canard Mandarin
Aix sponsa Canard Carolin
Columbiformes Columbidae Chalcophaps indica Colombe turvert des Indes
Columbiana cruziana Colombe à bec jaune
Ducula bicolor Carpophage pie
Geopelia cuneata Colombe diamant
Geopelia striata Colombe zébrée
Metropelia ceciliae Colombe de Cécile
Ocyphaps lophotes Tourterelle longup
Oena capensis Tourterelle masque de fer
Phaps chalcoptera Tourterelle lumachelle
Streptopelia risoria Tourterelle domestique
Streptopelia senegalensis Tourterelle maillée
Streptopelia tranquebarica Tourterelle naine
Streptopelia turtur Tourterelle des bois A
Turtur afer Tourtelettes
Zenaida macroura Tourterelle triste
Galliformes Odontophoridae Callipepla californica Colin de Californie
Colinus virginianus Colin de Virginie
Phasianidae Chrysolophus amberstiae Faisan de Lady Amherst
Coturnix chinensis Caille de Chine peinte
Coturnix coturnix Caille des blés
Coturnix japonica Caille du Japon
Tragopan satyra Tragopan satyre III C
Passériformes Emberizidae Tiaris canorus Petit chanteur de Cuba
Estrildidae Amadina erythrcephala Amandie à tête rouge
Amandava amandava Bengali de Bombay D
Amandava subflava Bengali zébré
Amandina fasciata Cou coupé
Cryptospiza reichenovii Astril de Reichenov D
Erythrura gouldiae Diamant de Gould
Erythrura psittacea Pape de Nouméa
Erythrura trichroa Diamant de Kittlitz
Squamates sous-ordre
Serpentes
ssp (sauf subrubrum et
flavescens)
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 48 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Estrildidae
Estrilda astrild Astril Sainte Hélène
Estrilda caerulescens Queue-de-vinaigre
Estrilda melanotis Joue-noire
Estrilda melpoda Astrild à joues oranges
Estrilda troglodytes Bec de corail
Lagonosticta larvata vinacea Amaranthe vineuse
Lagonosticta senegala Amaranthe
Lonchura castaneotherax Donacole
Lonchura canstans Bec d'argent
Lonchura cucullata Nonette
Lonchura fringilloides Grande nonne
Lonchura maja capucin a tête blanche
Lonchura malabarica Bec de Plomb
Lonchura oryzivora Padda II B
Lonchura malacca atricapilla Capucin à tête noire
Lonchura malacca malacca Capucin tricolore
Lonchura nigriceps Spermette à dos brun
Lonchura striata Moineau du japon
Lonchura punctulata Damier D
Neochemia modesta Diamant modeste
Neochemia ruficauda Diamant à queue rousse
Poephila acuticauda Diamant à longue queue
Poephila cincta Diamant bavette II B
Pytilia melba Beau-marquet
Pytilia phoenicoptera Diamant aurore
Stahonopleura guttata Diamant goutelette
Taeniopygia bichenovii Diamant de Bichenov
Taeniopygia guttata Diamant mandarin
Uraeginthus bengalus Cordon-bleu à joues rouges
Uraeginthus cyanocephalus Cap bleu
Fringillidae Carpodzcus mexicanus Roselin du Mexique
Gubernatrix cristata Cardinal vert
Serinus atrogularis
Serinus canaria
Serinus leucopygius Chanteur d'Afrique
Serinus mozambicus Serin du Mozambique
Passéridae Passer luteus Moineau doré
Plocéidae Euplectes afer Worabée
Euplectes orix Grenadier
Euplectes progne Veuve géante du Cap
Ploceus cucullatus Tisserin gendarme
Quelea quelea Travailleur à bec rouge
Viduidae Vidua chalybeata Combassou du Sénégal
Vidua fischeri Veuve de Fischer
Vidua macroura Veuve Dominicaine
Vidua orientalis Veuve à collier d'or
Vidua paradisea Veuve de Paradis
Sturnidae Acridotheres gingianus Martin du Gange
Chanteur d'Afrique à crou-
pion jaune
Serin des Canaries ou Cana-
ri
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 49 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe Sturnidae
Acridotheres tristis Martin cendré à bec jaune
Gracula religiosa Mainate religieux II B
Lamprotornis chalcurrus Choucador à queue violette
Lamprotornis reguis Spréo royal D
Lamprotornis superbus Spréo superbe
Sturnus pagodarum Martin des pagodes
Timaliidae Leiothrix lutea Rossignol du Japon II B
Zosteropidae Zosterops chloris Zoptérops / oiseaux a lunette
Zosterops japonicus Zoptérops / oiseaux a lunette
Zosterops palpebrosus Zoptérops / oiseaux a lunette
Piciformes Lybiidae Lybius dubuis Bardican à poitrine jaune
Psittaciformes Cacatuidae Cacatua alba Cacatoes blanc II B
Cacatua galerita Cacatoes à huppe jaune II B
Cacatua moluccensis Cacatoes à huppe rouge I A
Cacatua sulphurea Cacatoes soufré I A
Eolophus roseicapilla Cacatoes rosalbin II B
Lophochroa leadbeateri Cacatoes de Leadbeater II B
Nymphicus hollandicus Calopsitte
Loridae Eos bornea Lori rouge II B
Eos reticulata Lori réticulé II B
Eos semilarvata Lori à oreilles bleues II B
Eos squamata Lori écaillé II B
Psittacidae Alisterus scapularis Perruche royale II B
Euplectes hordeaceus Monseigneur
Lorius lory Lori à calotte noire II B
Melopsittacus undulatus Perruche ondulée
Neophema pulchella Perruche d'Edwards II B
Neophema splendida Perrcuhe splendide II B
Pseudeos fuscata Lori sombre II B
Trichoglossus haematodus Loriquet arc en ciel II B
Trichoglossus moluccanus Loriquet de Swainson II B
Trichoglossus ornatus Loriquet orné II B
Agapornis ssp. Inséparable II B
Amazona ssp. sauf Amazone I/II A/B
Amazona dufresniana. Amazone de Dufresne.
Amazona arausiaca. Amazone de Bouquet.
Amazona guildingii. Amazone de Saint-Vincent.
Amazona imperialis. Amazone impériale.
Amazone de Cuba.
Amazone des Bahamas.
Amazona pretrei. Amazone de Prêtre.
Amazona versicolor. Amazone de Sainte-Lucie.
Amazona vittata. Amazone de Porto Rico.
Anodorhynchus hyacinthinus Ara hyacinthe I B
Amazona leucocephala
hesterna.
Amazona leucocephala
bahamensis.
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 50 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Ara ssp. Ara I/II A/B
Aratinga acuticauda Conure à tête bleue II B
Aratinga auricapillus Conure à tête d'or II B
Aratinga erythrogenys Conure à tête rouge II B
Aratinga finsch Conure de Finsch II B
Aratinga jandaya Conure Jandaya II B
Aratinga mitrata Conure mitrée II B
Aratinga solstitialis Conure soleil II B
Barnardius zonarius Perruche à collier jaune II B
Bolborhynchus lineola Perruche catherine II B
Cyanoramphus auriceps Kakariki à front jaune II B
Cyanoramphus novaezelandiae Kakariki à front rouge I A
Diopsittaca nobilis Ara noble II B
Eclectus roratus Grand eclectus II B
Forpus coelestis Perruche celeste II B
Myiopsitta monachus Conure veuve II B
Neophema elegans Perruche élégante II B
Neopsephotus bourkii Perruche de Bourke II B
Platycerus adscitus Perruche palliceps II B
Platycerus elegans Perruche de pennant II B
Platycerus eximinus Perruche omnicolore II B
Platycerus icterotis Perruche de Stanley II B
Poicephalus meyeri Perroquet de Meyer II B
Poicephalus rueppellii Perroquet de Rüppel II B
Poicephalus senegalus Youyou du Senegal II B
Polytelis alexandrae Perruche princesse de Galles II B
Polytelis anthopeplus Perruche mélanure II B
Polytelis swainsonii Perruche de Barraband II B
Primolius auricollis Ara à collier jaune II B
Primolius couloni Ara de Coulon I A
Primolius maracana Ara d'Illinger I A
Psephotus haematonotus Perruche à croupion rouge II B
Psittacula cyanocephala Perruche à tête de prune II B
Psittacula eupatria Perruche Grand Alexandre II B
Psittacula krameri Perruche à collier
Psittacus erithacus Gris du Gabon II B
Pyrrhura molinae Conure de Molina II B
RONGEURS
Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Mammalia
lagomorpha Cricetidae Cricetulus barbarensis Hamster nain de Chine
Phodopus campbelli Hamster nain de Campbell
Phodopus sungorus
Phodopus roborovskii Hamster nain Roborovski
Octodontidae Octodon degu Octodon
Sciuridae Tamias sibiricus Tamia de Sibérie
Hamster nain russe ou de
Djoungarie
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 51 ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° du
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LISTE DES ESPÈCES POUR LESQUELLES L'AUTORISATION D'OUVERTURE EST ACCORDÉE
I ou II : espèce inscrire à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),
- A, B, C ou D : espèce reprise à l’annexe A, B, C ou D du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Classe Ordre Famille Genre Espèce Nom Commun Annexe
Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :
―pour les mammifères : Mammal species of the world de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; ―pour les oiseaux : The Howard and Moore complete checklist of the birds of the world de Howard et Moore, édition de 2003 ; ―pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated atlas of reptiles and amphibians for the terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;
―pour les poissons d’eau douce :―Atlas de l’aquarium, volume 1, de Baensch et Riehl, édition de 1996 ;―Atlas de l’aquarium, volume 2, de Baensch et Riehl, édition de 2002 ;
―pour les poissons d’eau de mer : Atlas de l’aquarium marin de Baensch et Debelius, édition de 2003.
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-005 - ANNEXE à l'ARRETE PREFECTORAL n°12-2019-11-07-003 du 7 novembre 2019 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 52 Préfecture Aveyron
12-2019-10-31-006
Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme
Aqueduc à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article
L.752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI -
03 - 2019 - 12
Préfecture Aveyron - 12-2019-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme Aqueduc à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article 53 PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture ARRETE PREFECTORAL-
Direction de la
coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui
Territorial
portant habilitation de l’organisme AQUEDUC à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752 - 6 du code de commerce
Habilitation n° AI - 03 - 2019 - 12
LE PREFET DE L'AVEYRON
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce ;
VU la demande du 15 juillet 2019 formulée par l’organisme AQUEDUC ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
A R R Ê T E
Article 1er : L'habilitation à réaliser les études d’impact nécessaires aux projets situés sur l’ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :
AQUEDUC
10, rue du 1er mai
11 100 Narbonne
Identité de la personnes affectée à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
- M. Bruno ZAGROUN, Président et chargé d'études.
Article 2 : Le numéro d’identification AI-03-2019-12 devra figurer sur l’analyse d’impact au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Adresse postale : CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2019-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme Aqueduc à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article 54 Article 3 : L’habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : 1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R.752-6-1 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à l’organisme AQUEDUC.
Fait à Rodez, le 31 octobre 2019
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2019-10-31-006 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme Aqueduc à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article 55 Préfecture Aveyron
12-2019-11-07-006
Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques - établissement n°
12-440 - M. DEMIDDELEER Carl à AUBIN
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-006 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques - établissement n° 12-440 - M. DEMIDDELEER Carl à AUBIN 56 Arrêté n° du 7 novembre 2019
Objet : Autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux
d’espèces non domestiques. Établissement n° 12-440
Monsieur Demiddeleer Carl
2 Bis La Croix du Broual– 12110 AUBIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l’environnement et notamment le titre 1er du Livre IV
relatif à la protection de la faune et de la flore, notamment ses articles
L. 413-2, R. 413-3 à R. 413-7,
VU le Règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à
la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle
de leur commerce,
VU le Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif
à la protection des animaux pendant le transport et les opérations
annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le
règlement (CE) n° 1255/97,
VU l’arrêté du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du
contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non
domestiques,
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997, définissant deux catégories
d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et
de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant
des animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés
protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition
excède le territoire d'un département,
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérienceprofessionnelle requis par l’article
R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité
pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques,
Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction de la coordi-
nation des politiques
publiques et de l’appui
territorial
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-006 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques - établissement n° 12-440 - M. DEMIDDELEER Carl à AUBIN 57 VU l’arrêté ministériel du 10 août 2004, fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté préfectoral n° 2019-45-01 du 7 novembre 2019, accordant le certificat de capacité n°12-301 à monsieur DEMIDDELEER Carl,
VU la demande de Monsieur Demiddeleer Carl, en date du 26 mars 2019 et les compléments au dossier, déposés le 30 juillet 2019 sollicitant la régularisation d’un établissement d’élevage existant d’animaux d’espèces non domestiques au 2 Bis La Croix du Broual, commune de AUBIN,
VU l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa séance du 8 octobre 2019,
Considérant que la demande concerne un établissement d’élevage de rapaces et d’effarouchement,
Considérant que l’établissement appartient à la deuxième des catégories prévues à l’article R. 413- 14 du code de l’environnement,
Considérant que la demande d’autorisation est conforme aux articles R. 413-11 et R. 413-13 du code de l’environnement,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1 – Monsieur DEMIDDELEER Carl est autorisé à ouvrir un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques, implanté 2 Bis La Croix du Broual, sur le territoire de la commune d’ AUBIN.
Les animaux élevés sont listés dans le tableau suivant :
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-006 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques - établissement n° 12-440 - M. DEMIDDELEER Carl à AUBIN 58 Ordre Famille Nom scientifique Nom Nombre
Falconiformes
Falconidae
Falco biarmicus Faucon lannier 4
Falco vespertinus Faucon Kobez 2
Falco sparverius Faucon crecerelle
d'Amerique
2
Falco peregrinus Faucon Pèlerin 2
Falco rusticolus Faucon gerfaut 2
Falco tinninculus Faucon crecerelle 2
Falco naumanni Faucon crecerelette 4
Caracara plancus Caracara huppé 2
Milvago chimango Caracara chimango 2
Milvago chimachima Caracara a tête jaune 2
Acciptriformes
Acciprtridae
Accipiter gentilis Autour de palombes 2
Geranoaetus melanoleucus Buse aguia 2
Geranoaetus polysoma Buse tricolore 2
Parabuteo unicuntus Buse harris 3
Buteo jamaicensis Buse a queue rousse 2
Buteo buteo Buse variable 2
Buteo regalis Buse rouilleuse 2
Buteo Augur Buse Augur 2
Buteo rufofuscus Buse rounoir 2
Terathopius ecaudatus Bateleur des savanes 2
Aquila chrysaetos Aigle royal 2
Haliaeetus leucocephales Pygarques a tete blanche 2
Aquilla Verreauxii Aigle de Verreaux 2
Milvus milvus Milan royal 2
Milvus migrans Milan noir 2
Haliastur indus Milan sacré 2
Cathartes aura Urubu a tête rouge 2
Strigiformes Tytonidae Tyto Alba Effraie des closchers 4
Tyto glaucops Efrraie d'hispaniola 2
Strigidae
Strix leptogrammica Chouette leptogramme 2
Strix Woodfordii Chouette africaine 2
Strix Aluco Chouette Hulotte 2
Otus scops Petit duc 2
Ptilosis leucotis petit duc a face blanche 2
Asio otus Moyen duc 2
Bubo bubo Grand-duc 2
Strigiformes
Strigidae Bubo sibericus Grand-duc de Siberie 2
Bubo virgianus Grand-duc d'Amerique 2
Bubo africanus Grand-duc d'Afrique 2
Bubo bengalensis Grand-duc Indien 2
Bubo Lacteus Grand-duc de verreaux 2
Athene noctua Chevêche d'Athena 2
Athene cunicularia Chevêche des terriers 2
Ninox novaeseelandiae Ninoxe boubouk 2
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-006 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques - établissement n° 12-440 - M. DEMIDDELEER Carl à AUBIN 59 Article 2 - L’installation est réalisée, aménagée et exploitée conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier de demande.
Article 3 - Le responsable de l’établissement doit tenir à jour les registres prévus par la réglementation.
Article 4 - Les registres et pièces justificatives sont tenus à disposition des agents chargés du contrôle.
Article 5 - Toute modification notable apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement doit être signalée au Préfet. Toute cessation d’activité de l’établissement est déclarée au Préfet dans le mois qui suit. Le titulaire de l’autorisation indique dans sa déclaration la destination qui sera donnée aux animaux sous le contrôle de l’administration.
Article 6 - En cas de changement d’exploitant, le nouveau responsable de l’établissement doit en informer le Préfet dans le mois qui suit et produire le certificat de capacité du responsable de l’établissement.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions administratives et pénales prévues par les articles L. 415-1 à L. 415-8 du code de l’environnement et les textes pris pour leur application, ainsi que par les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection animale et au contrôle sanitaire.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9- La Secrétaire Générale de Préfecture, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, le Chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et qui sera notifié :
- au Maire d’AUBIN,
- au Chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, - à Monsieur DEMIDDELEER Carl
Fait à Rodez, le 7 novembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-006 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques - établissement n° 12-440 - M. DEMIDDELEER Carl à AUBIN 60 Préfecture Aveyron
12-2019-11-07-003
Autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de
transit d'animaux d'espèces non domestiques -
Etablissement n° 12-436 - MAGASIN VERT à ONET LE
CHATEAU
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-003 - Autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques - Etablissement n° 12-436 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 61 Arrêté n° du 7 novembre 2019
Objet : Autorisation d’ouverture d’un établissement de vente et de transit
d’animaux d’espèces non domestiques. Établissement n° 12-436
MAGASIN VERT
SAS INTER-SERVICE
route d’Espalion - ONET LE CHÂTEAU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le titre 1er du Livre IV – Protection de la Faune et de la Flore – du
code de l’environnement, notamment ses articles L.413-3, R.413-8 à
R.413-23,
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997, définissant deux catégories
d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et
de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant
des animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de
détention d’animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture d’un établissement de
vente et de transit d'animaux d’espèces non domestiques
n° 2016-21-03 du 24 mai 2016 au nom de la « SAS INTERSERVICE,
MAGASIN VERT »,
VU les certificats de capacité n° 12-284 et 12-287 attribués à madame
ESPINASSE Julienne pour exercer au sein d’un établissement fixe de
vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques, la responsabilité
de l’entretien des animaux,
VU le certificat de capacité n° 17-XIX-082 attribué à monsieur André
ALVERNHE pour exercer au sein d’un établissement fixe de vente
d’animaux vivants d’espèces non domestiques, la responsabilité de
l’entretien des animaux,
Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction de la coordi-
nation des politiques
publiques et de l’appui
territorial
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-003 - Autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques - Etablissement n° 12-436 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 62 VU la demande, du 29 novembre 2018, de l’établissement SAS INTER-SERVICE MAGASIN VERT, route d’Espalion à ONET LE CHATEAU, représenté par monsieur Frédéric MARTEAU, sollicitant l’extension de l'autorisation d’ouverture de l’établissement de vente et de transit « SAS INTERSERVICE, MAGASIN VERT »,
VU l’absence de réponse de la mairie d’ONET LE CHATEAU, sollicitée en date du 19/12/2018,
VU l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa séance du 8 octobre 2019,
Considérant que l'établissement en question appartient à la première catégorie, définie par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 susvisé, puisqu'il détient des animaux protégés, en application de l'article L.411-1 du code de l'environnement, par l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection et des animaux appartenant à des espèces inscrites aux annexes du règlement communautaire n° 338/97 du 09 décembre 1996 susvisé,
Considérant que l’établissement dispose de deux capacitaires à la date de la demande,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1- L’établissement Magasin vert est autorisé à détenir et à exposer à la vente des animaux appartenant aux espèces non domestiques dont la liste est annexée à la présente décision.
ARTICLE 2- L’arrêté préfectoral n° 2016-21-03 du 24 mai 2016 est abrogé.
ARTICLE 3- L’établissement répond en permanence de la présence en son sein d’une personne titulaire d’un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable est communiqué au préfet avant son entrée en fonction.
ARTICLE 4- L’installation est réalisée, aménagée et exploitée conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers de demande. Les anatidés ne peuvent être détenus que dans des installations adaptées aux besoins physiologiques spécifiques à chaque espèce.
ARTICLE 5- Le responsable de l’établissement doit tenir à jour les documents prévus par les articles 3 et 4 de l’arrêté ministériel du 25 octobre 1995 susvisé relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-003 - Autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques - Etablissement n° 12-436 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 63 ARTICLE 6- Les registres et pièces justificatives sont tenus à disposition des agents chargés du contrôle.
ARTICLE 7- Toute modification notable apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement doit être signalée au Préfet. Toute cessation d’activité de l’établissement est déclarée au Préfet dans le mois qui suit. Le titulaire de l’autorisation indique dans sa déclaration la destination qui sera donnée aux animaux sous le contrôle de l’administration.
ARTICLE 8- En cas de changement d’exploitant, le nouveau responsable de l’établissement doit en informer le Préfet dans le mois qui suit.
ARTICLE 9- Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions administratives et pénales prévues par les articles L. 415-1 à L. 415-5 du code de l’environnement et les textes pris pour leur application, ainsi que par les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection animale et au contrôle sanitaire.
ARTICLE 10- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 11- La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et qui sera notifié :
- au Maire d’ONET LE CHÂTEAU,
- au chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
- à SAS INTER-SERVICE MAGASIN VERT,
Fait à Rodez le, 7 novembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-07-003 - Autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques - Etablissement n° 12-436 - MAGASIN VERT à ONET LE CHATEAU 64 Préfecture Aveyron
12-2019-11-08-001
Délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet
de Millau.
Modificatif
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-08-001 - Délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau.Modificatif 65 Arrêté du 08 novembre 2019
Objet : Délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau.
Modificatif
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Patrick Bernié, sous- préfet de Millau ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Bernié, sous-préfet de Millau ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 susvisé donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous- préfet de Millau est remplacé ainsi qu’il suit :
« Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau à l'effet de signer :
- pour toutes les matières intéressant l'arrondissement de Millau et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par la préfète, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents ;
PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-08-001 - Délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau.Modificatif 66 - pour l’ensemble du département, pour les missions associations, dons et legs, aliénation de biens et immeubles, générosité publique, manifestations sportives, composition de la commission départementale de la sécurité routière et de ses sous-commissions, agréments de gardes particuliers, et hors les fonds de dotations et fondations, tous arrêtés, décisions, rapports, correspondances et documents. ».
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Millau sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 08 novembre 2019
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-08-001 - Délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau.Modificatif 67 Préfecture Aveyron
12-2019-11-08-002
Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-08-002 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron 68 Arrêté du 8 novembre 2019
Objet : Suppléance du poste de Madame la Préfète de l’Aveyron
________________________________________________________________ LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Pascale RODRIGO, sous- préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau, est chargé d’assurer la suppléance du poste de préfète de l’Aveyron :
- le mardi 12 novembre 2019 de 11 heures à 16 heures ;
- le mercredi 13 novembre 2019 de 7 heures 30 à 21 heures 30 ;
- le jeudi 14 novembre 2019 de 8 heures à 19 heures.
Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch -
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de
l’Appui Territorial
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-08-002 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron 69 .../...
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Millau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 8 novembre 2019
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-08-002 - Suppléance du poste de Madame la Préfète de l'Aveyron 70