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Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 28.01.2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 28.01.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2021 A 18H00
La séance se déroulera dans la salle du conseil communautaire à l'Hôtel d'Agglomération – 11 avenue Emile Zola – 74100 Annemasse car elle permet de respecter les consignes sanitaires visant à lutter contre l'épidémie de Coronavirus.
Il n'y aura pas de public à l'exception de la presse. La séance sera retransmise en direct au public de manière électronique.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES
Séance du 17 décembre 2020
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
Direction générale
1) Création de commissions municipales et désignation des élus appelés à y siéger – Modification
RESSOURCES
Finances
2) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
3) Mandatement avant le vote du budget primitif 2021 - Dépenses d'investissement
4) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport de la CLECT en date du 5 octobre 2020 et de l'évaluation des charges transférées 5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat – Opération « Rue du 18 Août » sise 12 rue du 18 Août.
6) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville d'Annemasse et ICF Habitat – Opération « ONIRIK » sise 2-4 rue Barbusse
7) Garantie d'emprunt – Dynacité – Acquisition de 1 logement PLS / Opération « 13 rue Fernand David » 13 rue Fernand David – Prêt de 190 000 €
8) Garantie d'emprunt – Dynacité – Acquisition de 6 logements (3 PLUS et 3 PLAI) / Opération « 13 rue Fernand David » 13 rue Fernand David – Prêt de 944 900 €
Ressources Humaines
9) Tableau des emplois - modifications
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Commerce et Economie de proximité
10) Mesures de soutien à l'économie locale impactant la perception des redevances d'occupation du domaine public
Enfance et Education
11) Petite enfance - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la société La Maison Bleue
12) Accueils de loisirs – Habilitation informatique en vue de la mise en ligne d'informations sur le site « monenfant.fr »
Jeunesse - Politique de la Ville
13) Espace de Vie Sociale - Avenant à la convention d'objectifs et de financement
Sports
14) Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et les clubs concernés
Vie culturelle et associative
15) Soutien conjoint transfrontalier 2020/2022 entre la Ville de Genève, la Ville d'Annemasse et l'association Namascae / Lemanic Modern Ensemble (LME) / Retrait de la délibération portant approbation de la convention
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
16) Dénomination d'un futur parc rue du Salève
17) Copropriété "Ecole de Musique" - Approbation de la modification de l'état descriptif de division de la copropriété et modification du bail emphytéotique avec l'Association Diocésaine d'Annecy