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Déliberation - Deliberation n° 72 2024 Decision modificative budgetaire n° 4 Budget Principal
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 72 2024 Decision modificative budgetaire n° 4 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en orétecture le 03/10/2034 E
Publié le 02/10/2024
ID :087-218101400-20240926-2158 DL72260024-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SRE?
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 12
Absent : 1
Votants : 32
N° 72/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Décision modificative n° 4 - Budget principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-quatre,
dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard
CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mmes MARIGNOL,
BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mmes RÉMY, LESPINARD, MM.
POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mme DECOUX-POINDRELLE, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LARUE à M. DELORD
M. LABORDE à Mme RÉMY
M. VANTAUX à Mme BALAT
M. GAMBIERà M. RENAULT
Mme ESPARBIÉ à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à M. CARAYON
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme BONNIFACYà M. VIDAL
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme LE NYà M. POMARÈDE
Était absent :
M. Désiré BOURDIC-GIRARD
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance. fu
Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.,42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 081-218101400-20240926-2158 DL72260924-DE
…
L'adjointe au Maire, déléguée aux affaires sociales et à l'emploi, informe l'assemblée qu'il
convient d’affecter la subvention exceptionnelle de 10 000€ au CCAS (pour le budget annexe
de la Résidence Autonomie), afin de permettre de supporter les coûts imprévus générés par
un besoin en matériel, constaté dans le cadre d’un suivi préventif. Ces crédits sont inscrits au
chapitre 65, article 657381 du budget primitif 2024.
Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 4 suivante :
IMPUTATION LIBELLE | MONTANT
RECETTES FONCTIONNEMENT
70323-845-640 Redevance able domaine + 10 000 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Subvention autres établissements
publics locaux 657381-501-430 + 10
000 €
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la décision modificative budgétaire n° 4, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Bernard CARAYON. Marie-Christine IMBERT.