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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp107 sans suite microfolie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp107 sans suite microfolie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Télécommunications et internet,
RÉ
Décision du Président n° 2023_AJMP_107
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Marché
de
fourniture,
installation,
mise
en
service
de
matériels
de
diffusion
d'image
et
de
son
pour
le
déploiement
musée
numérique
Micro
Folie
au
Centre
d'Art
Contemporain
du
Briançonnais Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
lancé
une
consultation
pour
le
déploiement
du
Musée
Numérique
Micro
Folie
au
sein
du
Centre
d'Art
Contemporain
du
Briançonnais,
afin
d'offrir
au
public
un
accès
aux
collections
numériques
des
grands
musées
nationaux,
et
de
favoriser
les
échanges
culturels.
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
le
07
août
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
04
septembre
2023
à
16h.
La
consultation
comprenait
quatre
lots
:
Lot
n°1
Diffusion
audio
vidéo
Lot
n°2
Equipements
réseaux
et
PC/workstation
Lot
n°3
Tablettes
et
accessoires
Lot
n°4
Réalité
virtuelle.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 ;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
215
000
€
HT;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
fourniture
et
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
d'achat,
achat
public
(avis
n°3994284)
et
au
BOAMP
(avis
n°23-1
12437)
le
7 août
2023
;
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
en
date
du
4 septembre
2023 ;
Décision
du
Président
n°
2023_AJMP_107
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230921-DP2023AJMP107-DE Reçu
le 21/09/2023 CONSIDÉRANT
Les
rapports
de
présentation
et
d'analyse
des
offres
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
déclarer
sans
suite,
la
procédure
visée
ci-dessus
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié
à
la
redéfinition
du
besoin. ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Le
Président,
LS “légation,
gVrice
CHEVALIE
C6
Générale
des
serie,
Date
de
publication
:
ll
Î
SEP,
2023
|
Décision
transmise
en
Préfecture
:
2
1
SEP
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
ètre
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023
AJMP_107
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230921-DP2023AJMP107-DE Reçu
le 21/09/2023