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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST059 Adhesion reseau Microfolie
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST059 Adhesion reseau Microfolie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Télécommunications et internet,
$
”
RER.
Décision du Président n°2025 CST 059
BRIANCONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Adhésion
au
réseau
Micro-Folie
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte : Dans
le cadre
de
l'élaboration
de
la stratégie
culturelle
communautaire,
il a
été
proposé
d'installer
un
dispositif
nommé
« Micro-Folie
» au
sein
du
Centre
d'art
contemporain.
La
Micro-Folie
est
Un
outil
d'éducation
artistique
et
culturelle
articulé
autour
d'un
musée
numérique
qui
propose
les
contenus
gratuits
émanant
des
12
établissements
culturels
nationaux
fondateurs.
En
décidant
d'accueillir
une
Micro-Folie
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
intègre
un
vaste
réseau
de
lieux
et
de
partenaires
qui
partagent
un
objectif
commun
de
démocratisation
culturelle.
Toutes
les
Micro-Folies
se
doivent
de
répondre
à
trois
ambitions,
pouvant
se
décliner
différemment
selon
les
spécificités
de
chaque
territoire
:
1.
Animer
les
territoires,
pour
créer
de
nouveaux
lieux
de
vie
populaires.
Chaque
Micro-Folie
a
pour
vocation
d'être
un
lieu
de
convivialité
et
d'échanges
2.
Offrir
les
chefs-d'œuvre
des
plus
grandes
institutions
culturelles
à
tous,
en
diffusant
leurs
contenus
via
le
dispositif
du
Musée
numérique
3.
Favoriser
la
création,
en
permettant
aux
artistes
locaux
et
aux
habitants
de
se
produire
au
sein
du
réseau
Micro-Folie.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'eniretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider
des
adhésions
et
retraits
à
des
Décision
du
Président
n°
2025
_CST_ 059
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 associations
et/ou
organismes
regroupant
des
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
du
Centre
d'Art
Contemporain
de
façon
à
ouvrir
le
lieu
et
le
positionner
comme
un
endroit
incontournable
de
la
culture
en
Briançonnais,
CONSIDÉRANT
La
convention
d'adhésion
au
réseau
Micro-Folie
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
au
réseau
Micro-Folie
donne
lieu
à
une
contribution
annuelle
à
hauteur
de
1000
€
{mille
euros)
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
réseau
Micro-Folie
pour
l'année
2025,
pour
un
montant
de
1 000
€
{mille
euros).
ARTICLE 2 : De
signer
tous
les
documents
et
pièces
s'y
afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
au
budget
primitif
2025,
sous
l'engagement
comptable
numéro
2025CCB00723.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1 4
MARS
2075
Le
Prébitlentt,
TRS,
«o
MU Es
S
c
y
FLE.
=,
E |
Département
des
|
Arnaud
R
Date
de
publication:
1
l
MARS
2075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
|
MARS
2075
l
:
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré.
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
J4
Décision
du
Président
n°
2025
CST 059
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 taVintette Eu MINISTÈRE DE
LA
CULTURE
MICRO-FOLIE
ADHÉSION
AU RÉSEAU
MICRO-FOLIE
©
N
2024CDAP0624
(rempli par l'EPPGHV)
Micro-Folie
Briançonnaise
N° de tiers
(rempli
par l’'EPPGHV)
020665
Suite
aux
échanges
avec
les
équipes
de
La Villette,
le
Bénéficiaire
confirme
sa
volonté
d’implanter
une
Micro-Folie
sur
son
territoire,
selon
les
modalités
ci-dessous
et
dans
le respect
de la Charte
du
réseau
Micro-Folie
ci-dessous.
Cette
charte
d'adhésion
a pour
objectif
de
préciser
les
modalités
d'exploitation
d’une
Micro-Folie
et les
conditions
de
l’adhésion
au
réseau
Micro-Folie.
Ce
document
doit
être
remis
à l’Établissement
Public
du
Parc
et de la
Grande
Haïle
de la Villette :
V
Soit
par voie
électronique
à votre
référent
Micro-Folie,
dûment
pré-rempli
(pages
2,
3 et 4),
sans
le signer.
Il vous
sera
retourné
pour
signature
électronique
via
notre
plateforme
Universign.
V
et paraphé
par lui sur toutes
les pages
(1 à 9).
Un
exemplaire
original
vous
sera
retourné
signé
de
façon
manuscrite
par
la Villette
par
voie
postale.
E
=
MINISTÈRE DE
LA
CULTURE
Égalité
la Vinette
Fraternité
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 PRÉSENTATION
DU
BÉNÉ
Nom
de
la
structure
Communaute
de
Communes
du
Briançonnais
Numéro
de
siret
240
500
439
000
80
Forme
juridique
EPCI
Adresse
de la structure
signataire
Complément
d'adresse Code
Postal Pays
Adresse
de
la
Micro-Folie
Complément
d'adresse Code
Postal Pays
| Rue
Aspirant
Jan
Les
Cordeliers
05100
Ville
Briançon
France
Région
PACA
Place
d'armes
Centre
d'Art
Contemporain
05100
Ville
Briançon
France
Région
PACA
IDENTIFICATION
DU REPRÉSENTANT
LÉGAL
Nom
MURGIA
Fonction Téléphone
05
92
21
35
97
Prénom
Arnaud
Président
de
la Commuanuté
de
Communes
du
Briançonnais
Adresse
email
accueil@ccbrianconnais.fr
IDENTIFICATION
DU
RESPONSABLE
DU
PROJET
MICRO-FOLIE
Nom
AUDO
Fonction Téléphone
06
14
14
23
69
Prénom
Sonia
Responsable
du
Centre
d'Art
Contemporain Adresse
email
soniaaudo(@ccbrianconnais.fr
AUTRE
INFORMATION
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 |
|
INFORMATIONS RELATIVES ÀIl AU UNALIUNN
IDENTIFICATION
DU
SERVICE
FINANCIER
DE
LA STRUCTURE
BÉNÉFICIAIRE
Nom
SALLE
Prénom
Laetitia
Fonction
Responsable
Service
Finances
Téléphone
0492213597
Adresse
email
laetitia.salle@ccbrianconnais.fr
IDENTIFICATION
DE LA STRUCTURE
À FACTURER
(SI
DIFFÉRENTE
DE LA STRUCTURE
BÉNÉFICIAIRE)
Nom
de la structure
Numéro
de siret
Forme
juridique
Adresse
: N°
rue
Code
Postal
Ville
Pays
IDENTIFICATION
DU
REPRÉSENTANT
LÉGAL
DE LA STRUCTURE
À FACTURER
Nom
MURGIA
Prénom
Arnaud
Fonction
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 INFORMATIONS
SUR
LA MICROËFULIE
PERENNE
Lieu
d'implantation
/ structure
(nom
du
site
- adresse
de
la
Micro-Folie
pérenne)
Centre
d'Art
Contemporain
du
Briançonnais
Place
d'Armes
- 05100
Briançon
Date
de
début
d'exploitation
officielle
ou
envisagée*
23
/
05
/ 2024
Date
de fin
d'exploitation
envisagée
l
l
Description
en
quelques
lignes
du
projet
dans
lequel
s'inscrit
l'implantation
de
cette
Micro-Folie
et
des
partenaires
culturels
et associatifs
locaux
pouvant
être
associés
Adossée
au
Centre
d'Art
Contemporain
et à proximité
des
écoles
et collèges,
la Micro
Folie
du
Briançonnais
permet
de
toucher
à la fois un
public
touristique
mais
également
un
public
scolaire.
En
collaboration
avec
les associations
du
territoire
et le CSI
nous
abordons
également
un
public
éloigné.
Dans
l'hypothèse
où le Bénéficiaire
souhaïîtait
implanter
la Micro-Folie
dans
un autre
lieu
que
celui
mentionné
ci-dessus,
il
s'engage
à obtenir
l’accord
préalable
et
écrit
de
l’EPPGHV.
* Cette
date
correspond
à
la toute
première
ouverture
au public
de
la Micro-Folie,
ou alors,
au
début
du prêt
d’une
Micro-Folie
mobile
par
La
Villette
le cas
échéant. OPTIONNEL
INFORMATIONS
SUR
LE PRÊT
D'UN
KIT MICRO-FOLIE
MOBILE
Une
préfiguration
avec le prêt d’un
kit Micro-Folie
mobile*
de la part de la Villette
est-elle
prévue
?
NON
©
OUI Date
de
début
de
l’exploitation
du
kit
Micro-Folie
mobile
/
/
*Celle-ci fera l'objet d’une convention de prêt séparée, n° Si
oui,
lieux
d'implantation
envisagés
du
kit
Micro-Folie
mobile
NB
: Ces
informations
ne
concernent
que
le cas
du prêt
de matériel
par
la
Villette.
Les
autres
cas
n’ont pas
besoin
de
figurer
ici.
(exemple
: Micro-Folie
pérenne
itinérante)
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 CHARTE D'ADHÉSION
AU RÉSEN
Inspiré
des
Folies
du
Parc
de
La Villette
conçues
par
l’architecte
Bern
porté
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
coordonné
par
La
Villette,
avec
le
Château
de
Versailles,
le
Centre
Pompidou,
le
Louvre,
le
Musée
national
Picasso-Paris,
le
Musée
du
quai
Branly-
Jacques
Chirac,
la
Philharmonie
de
Paris,
la
RMN-Grand
Palais,
Universcience,
l’Institut
du
Monde
Arabe,
le
Musée
d’Orsay,
l'Opéra
national
de
Paris,
le
Festival
d'Avignon
et d’autres
opérateurs
nationaux.
Suite
au
succès
de
la
première
Micro-Folie
ouverte
à
Sevran
en
janvier
2017,
les
Micro-Folies
ont
vocation
à
se
déployer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
à l’international,
conformément
à la convention
avec
le
Ministère
de
la Culture.
En
décidant
d'accueillir
une
Micro-Folie
et
d'adapter
le projet
aux
réalités
de
son
territoire,
le
Bénéficiaire
intègre
alors
un
vaste
réseau
de lieux
et de
partenaires
qui
partagent
un
objectif
commun
de
démocratisation
culturelle.
Toutes
les
Micro-Folies
se
doivent
de
répondre
à
trois
ambitions,
pouvant
se
décliner
différemment
selon
les
spécificités
de
chaque
territoire :
1
>
Animer
les
territoires,
pour
créer
de
nouveaux
lieux
de
vie
populaires.
Chaque
Micro-Folie
a pour
vocation
d’être
un
lieu
de
convivialité
et
d'échanges
pouvant
se
matérialiser
par
la
création
d’un
bar
associatif
et/ou
d’un
espace
dédiés
aux
enfants.
2
>
Offrir
les
chefs-d’œuvre
des
plus
grandes
institutions
culturelles
à tous,
en
diffusant
leurs
contenus
via
le
dispositif
du
Musée
numérique.
Le
Musée
numérique
est
une
application
réunissant
plusieurs
centaines
de
chefs-d’œuvre
d'établissements
culturels
et
musées
à
découvrir
sous
forme
digitale,
composant
une
galerie
d’art
virtuelle
unique,
mêlant
arts
visuels,
design,
architecture,
spectacles
vivants
et
contenus
scientifiques.
En
plus
du
Musée
numérique,
un
espace
de
réalité
virtuelle
peut
être
mis
en
place
pour
permettre
aux
visiteurs
d’explorer
des
mondes
à 360°.
3
>
Favoriser
la création,
en
permettant
aux
artistes
locaux
et
aux
habitants
de
se
produire
au
sein
du
réseau
Micro-Folie
et d’être
programmés
dans
les
établissements
culturels
partenaires,
que
cela
soit
à travers
la
mise
à disposition
d’une
scène
équipée
et/ou
la création
d’un
espace
atelier
ou
d’un
FabLab.
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 PRENDRE
PART AU
RÉSEAU
MICRO-FO
CONCEPTION DU PROJET CONDITION
DE
DIFFUSION
DES
ŒUVRES
%
| 7
A
POUR
LE BÉNÉFICI
Répondre
aux
trois
ambitions
du
projet
(animer
les
territoires,
offrir
les
chefs
d’œuvres
des
plus
grandes
institutions
culturelles
à
tous,
favoriser
la création)
;
Respecter
les
préconisations
de
La Villette
(méthodologie
de
projet,
étapes
d'implantation,
etc).
Prendre en charge les coûts
liés à l’acquisition
du matériel et à l’aménagement
de
la
«
Micro-Folie
»,
que
cela
soit
en
direct
ou
via
l’établissement
des
partenariats
;
2
.
.
.
le fonctionnement
du lieu
sous
sa seule
responsabilité,
dans
le respect
de la
législation
fiscale
et sociale
et fait
son
affaire
de
toutes
les
autorisations
administratives
et
formalités
nécessaires
à
ses
activités,
y
compris
les
assurances Garantir
l’accès
libre
à la
Micro-Folie,
l’accès
gratuit
au
Musée
numérique
et
pratiquer
des
tarifs
accessibles
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
;
Ne
pas
organiser
et ne
pas
accueillir
d'événements
à caractère
politique
ou
religieux ; 000000000000
00000000
000
0
00000
0
000000
0
000000
0
0
0
0
0
©
©
©
©
©
©
©
©
Présenter
le Musée
numérique
selon
un
dispositif
qui
permette
une
diffusion
de
qualité
satisfaisante
et
en
cohérence
avec
les
préconisations
techniques
fournies
par
La
Villette,
après
validation
de
la liste
du
matériel
utilisé
par le référent
technique
de
cette
dernière
;
Empêcher
tout
vol,
piratage
et copie
de l’application
Musée
numérique
et de
son
contenu,
auquel
cas
il en
assumerait
seul
les
conséquences.
Ÿ compris
pour
toute
réclamation,
recours
ou
action
de
tiers
et/ou
d’ayant-droits
;
Exploiter
les visuels
d’œuvres
du
Musée
numérique
uniquement
dans
le cadre
des
exploitations
prévues
au sein
de la Micro-Folie.
Toute
autre
exploitation
des
visuels
d'œuvres
doit
faire
l’objet
d’une
demande
#
.
.
.
le cas
échéant
de
la prise
en
charge
de
droits.
_f6-
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 PROGRAMMATION
0.000.000
00000000
0
0
0
ee
+
Animer
régulièrement
en
lien
en
vue
d’attirer
une
diversité
He pupnie
qans
le
respect
de
la
legISIATION
en
vigueur
(assurances,
respect
spectacles,
etc.)
Participer
aux
réunions
d’animation
du
Réseau
Micro-Folie
coordonné
par
La
Villette
;
Prendre
en
compte
Îles
propositions
de
programmation
des
autres
membres
du
réseau
Micro-Folie
(institutions
partenaires,
autres
Micro-Folies)
;
Communiquer
son
programme
d’activités
à La Villette.
Assurer
la communication
de la « Micro-Folie
» auprès
des
habitants
de
son
territoire
;
Respecter
la
charte
graphique
et
la
charte
de
communication
remise
par
La Villette,
incluant
la visibilité
des
partenaires
du
projet
;
Fournir
à
La
Villette
des
photographies
avec
©,
librement
exploitables
[a minima
3 photos
au
format
paysage,
minimum
540
x 428
px,
comprenant
un
visuel
de
la
façade
avec
la
signalétique
extérieure,
l’intérieur
de
la
Micro-Folie
équipement
en marche
avec du publicetunvisuelde
l'inauguration
(voir
exemple
fournis
en
Annexe
de
la présente
Charte).
Soumettre
pour
validation
avant
impression
à
La
Villette
les
documents
relatifsàl’inaugurationinstitutionnelledelaMicro-Folie,
viala transmission
des
BAT ;
Informer
La Villette
de toutes
autres
actions
de communication.
Fournir
des
supports
de
communication
librement
exploitables
pour
en
faire
bénéficier
le réseau
Micro-Folie
;
L'ensemble
des
données
du
site
web
dédié
aux
Micro-Folies
sont
accessibles
et peuvent
être
utilisées
librement
par
La Villette
;
Créer sa page
web
Micro-Folie
et se saisir des
outils de gestion
de réservation
mis
à sa
disposition
par
La Villette ;
Fournir
à La
Villette
des
photographies
et
/ ou
des
enregistrements
audio-
visuels
librement
exploitables
de
la
Micro-Folie
et
de
ses
activités
;
PARTENARIATS 4
Informer
au
préalable
La
Villette
de
tout
partenaire
institutionnel,
commercial
ou
médias
en
lien
avec
la « Micro-Folie
» ;
Tenir
compte
des
engagements
pris
par
La
Villette
vis-à-vis
de
ses
partenaires
relatifs
au
projet
Micro-Folie ;
-7-
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 0.000000
00000
00000000
0000000000
000
000000000000
ee
0
©
0...
0e
©
....ee
©
ÉVALUATION micro-folie 1 2 3
Produire
tous
les
6 mois,
aindi
suivants : * La fréquentation
de la « Mic
typologie
indicative
des
publics
dans
le respect
du
règlement
européen
de la
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Les
données
communiquées
à la Villette
doivent
être
anonymisées,
+
Une
revue
de
presse
locale
et
départementale
(quels
que
soient
les
supports
utilisés),
+
Le cas
échéant,
les
actions
qui
auront
permis
de
prolonger
le lien
avec
les
établissements
publics
culturels
partenaires
du
projet,
*
Les
projets
développés
avec
les
habitants,
* Toute
autre
information
permettant
de
nourrir
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif. Ces
éléments
sont
à communiquer
exclusivement
à La Villette.
ADHÉRER
AU
RÉSEAU
MICRO-FOLIE
C’EST BÉNÉFICIER
D'UN ACCOMPAGNEMENT
DE LA VILLETTE
POUR :
+
Étudier
les
modalités
d'implantation
de
la
«
Micro-Folie
» sur
le
territoire
(ingénierie
culturelle,
conseils
en
informatique
et
en
signalétique)
et
mise
en
réseau
des
acteurs
culturels
et associatifs
locaux ;
+ __ Mettre
en
œuvre
l’application
du
Musée
numérique
et ses
mises
à jour ;
*__
Pouvoir
enrichir
sa
programmation
avec
les
contenus
additionnels
des
partenaires
(ARTE,
….)
;
+
Mettre
en
place
une
page
Micro-Folie
et des
outils
de
communication
et de
médiation
dédiés
;
*__
Former
les
équipes
à la prise
en
main
du
Musée
numérique
;
+
Échanger
avec
les
équipes
du
réseau
Micro-Folie
:
*__
Bénéficier
des
propositions
du
réseau
Micro-Folie.
(1) La Micro
folie
s'engage
à respecter
toutes
les normes
françaises
en
vigueur
dès
lors qu'elle
adhère
au réseau.
La responsabilité
de
l'EPPGHV ne saura
être
retenue
en
cas
de
non-respect
de
ces
dernières.
Concernant
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
de
la structure,
pour
accueillir
un
spectacle,
il est
indispensable
d’avoir
ou
d’obtenir
:
La
licence
1 (exploitant
des
lieux
de
spectacles
recevant
du public)
La
licence
3 (diffuseur
de
spectacles
: organisateur
de
l'accueil
du public,
de
la billetterie
et de
la sécurité)
Si
le lieu
d’accueil
de
la Micro-Folie
est
déjà
détenteur
de
ces
licences,
aucune
autre
formalité
à accomplir.
S'il manque
une
ou plusieurs
licence(s),
en
dessous
de
7 représentations
par an,
il n’y a aucune
formalité
à accomplir.
S'il
manque
une
ou
plusieurs
licence(s),
au-dessus
de
7 représentations
par
an,
l’activité
doit
être
déclarée.
Ces
licences
doivent
impérativement
être
demandées
auprès
de
votre
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Si
votre
lieu
est
déjà
détenteur
de
ces
licences
maïs
dont
la date
de
validité
est
dépassée
au
moment
du
spectacle,
il faut
impérativement
renouveler
vos
licences
existantes
auprès
de
votre
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Plus
d'infos
ici.
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 MODALITÉS
D’ADHÉSION
AU RÉSE
L’adhésion
au
réseau
Micro-Folie
est
annuelle
et
renouvelable,
par
tacite
reconduction,
à
compter
de
la
date
d'exploitation
du
dispositif
Micro-Folie.
Ainsi,
le
Bénéficiaire
s’engage
à régler :
Une
contribution
forfaitaire
annuelle
de
1
000
€
TTC,
incluant
une
TVA
à 20%,
à l’occasion
de
chaque
reconduction
de
l’adhésion
initiale,
sera
dû
au
titre
de
l’animation
du
réseau.
La
première
année
civile
d'exploitation
est
gracieuse
(année
N). La demande
de paiement
interviendra
ensuite
au mois
d’avril
de chaque
année
(année
N+1
et suivantes)®,
selon
le calendrier
suivant
:
+
Année
N du début
d'exploitation
: 2024
(information
remplie
par l’EPPGHV)
*__
Facturation
en
avril
à partir
de l’année
N+1
: 2025
(information
remplie
par
l’EPPGHV)
En
cas
de
non-reconduction,
le Bénéficiaire
s’engage
à respecter
les
clauses
de fin
d'adhésion
au
réseau
Micro-Folie
précisées
ci-dessous.
La mission
d'ingénierie
culturelle
assurée
par
La Villette
nécessaire
au
calibrage
de
chaque
Micro-Folie,
est
prise
en
charge
par
le
ministère
de
la
Culture,
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
Micro-Folie.
Cet
accompagnement
est
valorisé
à hauteur
de 15
000
€ TTC incluant
une
TVA
à 20
%.
Le Bénéficiaire
reconnaît
avoir lu et accepté
les conditions
d'adhésion
ainsi
que la charte
du réseau
Micro-Folie
ci-jointe.
LE BÉNÉFICIAIRE
Prénom,
NOM
Signature
du
représentant
l8gz
Arnaud
MURGIA
Date
30
|
01
|
2025
Signature
et cachet
L'EPPGHY
- la Vinrette
Validation
de
la demande
d’adhésion
par
La Villette
Signature
du
représentant
légal
Etablissement
Public
du
Parc
et de la Grande
Halle
de la Villette
- EPPGHV Adresse
: 211
Avenue
Jean-Jaurès
75019
Paris
Numéro
de siret
: 39140695600014
\
D
Nom
du
représentant
légal
Nicolas
WAGNER
Date
30
|
OI
[
2025
Pour
rappel,
l’ouverture
d’une
Micro-Folie
entre
le 1er
janvier
et
le
31
décembre
de
l’année
N,
déclenchera
la
première
contribution
forfaitaire
au
1er
avril
de
l’année
N+1 ;
cette
date
devenant
le
repère
pour
les
reconductions
suivantes.
(3) Fin d'adhésion
au réseau
Micro-Folie
Lots
2
2 Es
fs
os
ou
l’application
du
présent
document,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l’appréciation
des
Tribunaux
de
Paris.
-9-
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025 ANNEXE
Exemples
de
visuels
à fournir
à l’EPPGHV
(N.B:
ces
photographies
ont
été
pr
- 10
-
AR
Prefecture
005-240500439-20250314-DP2025CST059-AR Reçu
le 14/03/2025