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Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2024rni15 cyberattaque du 14 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
^^\v BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Arrêfén°2024/RNI/15
Thème : Ressources Objet : Cyberaftaque du 14 juin 2024 Pôle : Ressources Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU l'artide L.5211-9 et suivants, et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDÉRANT
la cyberattaque constatée )e 1 4 juin 2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric GRANAT, en tant que chef du Service Ressources Numériques et Informatiques de la Communauté de Communes du Briançonnais, est habilité à déposer plainte au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre de la cyberattaque constatée le 14 juin 2024. En particulier, cette cyberatfaque a fortement pénalisé la collectivité dans sa mission de service au public durant la journée du 18 Juin et a généré un coût financier direct pour la collectivité, car nécessitant l'intervention d'une société spécialisée en cybersécurité. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Briançon, le 1 9 -^^ 202^ Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente^d^cisiQR-iîeut^l. Marseille à compter de sa notification ou de sa ^âblitiQtipn.--
\ J'i-'.l-'!.ce<
lélai de-2 mois au Tribunal Administratif de
Arrêté n°2024_RNI_15
Page 1 sur 1
AR
Prefecture
005-240500439-20240620-A2024RNI15-AI Reçu
le 20/06/2024