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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 22 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2022 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-026
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2022 Sommaire
ARS /
2A-2022-02-17-00006 - Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO FINESS 2A0000014
(4 pages) Page 4
2A-2022-02-17-00007 - Arrêté n°115 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CHS DE CASTELLUCCIO FINESS 2A0000386 (3 pages) Page 9
2A-2022-02-17-00005 - Arrêté n°117 portant fixation de la garantie de
financement HAD de l’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
(2 pages) Page 13
Directeur Départemental des Territoires / Direction Départementale des
Territoires
2A-2022-02-22-00001 - Récépissé de déclaration concernant le
confortement de deux ponts sur la commune de Sartene (4 pages) Page 16
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant
autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé (6
pages) Page 21
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours
2A-2018-12-13-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de
2e classe pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 28
2A-2018-12-13-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de
2e classe pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 30
2A-2018-12-13-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de
2e classe pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 32
2A-2018-12-13-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de
2e pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 34
2A-2018-12-13-00023 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de
2e pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 36
2A-2018-12-13-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 38
2A-2018-12-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 40
2A-2018-12-13-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 42
2A-2018-12-13-00014 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 44
2 2A-2018-12-13-00015 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 46
2A-2018-12-13-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 48
2A-2018-12-13-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 50
2A-2018-12-13-00020 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 52
2A-2018-12-13-00024 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 54
2A-2018-12-13-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 56
2A-2018-12-13-00022 - Arrêté portant attribution de la médailled'argent de
2e classe pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 58
2A-2018-12-13-00026 - Arrêté portant attribution de lettre de félicitations
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 60
2A-2018-12-13-00027 - Arrêté portant attribution de lettre de félicitations
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 62
2A-2018-12-13-00028 - Arrêté portant attribution de lettre de félicitations
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 64
3 ARS
2A-2022-02-17-00006
17/02/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO FINESS 2A0000014
ARS - 2A-2022-02-17-00006 - Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO FINESS 2A0000014 4 ® D Agence Régionale de Santé
J0rse
Arrêté du 17/02/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et
les montants complémentaires à l’établisssement
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 au titre des soins de la période janvier à
décembre 2021
Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS 2A0000014)
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
Vu
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et |V de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du COVID-19 pour l'année 2021 ;
ARS - 2A-2022-02-17-00006 - Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO FINESS 2A0000014 5 VU l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2021, par le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO.
ARRETE
Article 1°°’— Les montant dus à l'établissement au titre de la garantie de financement 2021 MCO hors AME, SU et soins aux détenus et du complément suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire | verser à M12 financement pour (A) issu de la = A+B la période régularisation
(pour information) (B)
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors aide
médicale de l'Etat (AME), soins 61 215 750,00 5 124 611,00 1 324 597,89 6 449 208,89 urgents (SU) et soins aux détenus
est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à verser garantie de mensuel complémentaire à M12
financement pour (A) issu de la = A+B la période régularisation
(pour (B)
information)
des forfaits "groupes homogènes de
séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports 58 095 682,00 | 4 865 636,00 1 244 430,86 6 110 066,86
et PO)
Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU/FFM, SE, PI,
des actes et consultations
externes (ACE) y compris
forfaits techniques non facturés 3 120 068,00 258 975,00 80 167,03 339 142,03 dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
ARS - 2A-2022-02-17-00006 - Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO FINESS 2A0000014 6 Article 2 - Avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- 19 au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation (liste en sus) pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L.
162-22-6 du même code.
Le montant dû où à reprendre par l'Assurance maladie suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- est décomposé de
la façon suivante :
Libellé Montant dû par l'assurance
maladie
Montant avance mensuelle dû à l’établissement au titre de la liste en sus hors aide médicale de l’Etat (AME), soins 461 158,62 urgents (SU) et soins aux détenus
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 106 722,71
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et post ATU 4 324,82
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 350 111,09
Dont médicaments en externe
Dont dispositifs médicaux en externe
Article 3 - Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, relevant de l’Aide médicale de l'Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de garantie Montant Montant Montant à de financement pour mensuel complémentaire | verser à M12 la période (A) issu de la = A+B
(pour information) régularisation
(B)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement au 22 328,00 1882.00 | 448,62 2 330,62 titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)
Article 4 - Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021, et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, relevant des Soins Urgents sont de :
Libellé Montant de garantie | Montant Montant Montant à de financement mensuel complémentaire verser à M12 pour la période (A) issu de la = A+B (pour information) régularisation
(B)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'élabiissement 4 852,00 409,00 - 1 227,00 = 818,00 au titre de la valorisation de l’activité Soins urgents (SU)
ARS - 2A-2022-02-17-00006 - Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO FINESS 2A0000014 7 Article 5 — Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre du RAC détenus pour les prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, sont de :
Libellé Montant de garantie | Montant Montant Montant à de financement mensuel complémentaire verser à M12 pour la période (A) issu de la = A+B (pour information) régularisation
(B)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation du RAC 14284,00 1 280,00 > 480,87 50
détenus
Dont séjours
9 496,00 800,00 - 144,98 655,02
Dont ACE y compris ATU/FFM,
SE, etc. 5 758,00 480,00 - 585,99 - 105,99
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans un délai d'un mois à compter de sa notfication.
Article 7 - Le directeur de l’organisation des soins de l'ARS Corse, le directeur du Centre Hospitalier D'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
ARS - 2A-2022-02-17-00006 - Arrêté n°112 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO FINESS 2A0000014 8 ARS
2A-2022-02-17-00007
17/02/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n°115 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CHS DE CASTELLUCCIO
FINESS 2A0000386
ARS - 2A-2022-02-17-00007 - Arrêté n°115 portant fixation de la garantie de financement MCO du CHS DE CASTELLUCCIO FINESS 2A0000386 9 AT © DAgence Régionale de Santé Corse
1
Arrêté n°115 portant fixation de la garantie de financement MCO du CHS DE CASTELLUCCIO (FINESS 2A0000386)
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
VU l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
VU l’arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l’exécution de l’objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020 ;
Vu l’arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du COVID-19 pour l’année 2021 ;
Arrêté du 17/02/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et
les montants complémentaires à l’établisssement
CHS DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 au
titre des soins de la période janvier à décembre
2021
ARS - 2A-2022-02-17-00007 - Arrêté n°115 portant fixation de la garantie de financement MCO du CHS DE CASTELLUCCIO FINESS 2A0000386 10 2
VU l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
VU le(s) relevé(s) d’activité transmis au titre du mois de décembre 2021, par le CHS DE CASTELLUCCIO.
ARRETE
Article 1er – Les montant dus à l’établissement au titre de la garantie de financement 2021 MCO hors AME, SU et soins aux détenus et du complément suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de
garantie de
financement pour
la période
(pour information)
Montant
mensuel
(A)
Montant
complémentaire
issu de la
régularisation
(B)
Montant à
verser à M12
= A+B
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors aide
médicale de l’Etat (AME), soins
urgents (SU) et soins aux détenus
est de :
7 834 750,00 656 754,00 64 994,77 721 748,77
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de
garantie de
financement pour
la période
(pour information)
Montant
mensuel
(A)
Montant
complémentaire
issu de la
régularisation
(B)
Montant à verser
à M12
= A+B
des forfaits "groupes homogènes
de séjours" (GHS) et leurs
éventuels suppléments (y compris
transports et PO)
7 830 790,00 656 426,00 66 625,36 723 051,36
Forfaits D (alternative à dialyse
en centre), IVG, ATU/FFM, SE,
PI, des actes et consultations
externes (ACE) y compris
forfaits techniques non facturés
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
3 960,00 328,00 - 1 630,59 - 1 302,59
Article 2 - Avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l’épidémie du Covid- 19 au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation (liste en sus) pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L. 162-22-6 du même code.
ARS - 2A-2022-02-17-00007 - Arrêté n°115 portant fixation de la garantie de financement MCO du CHS DE CASTELLUCCIO FINESS 2A0000386 11 La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
3
Le montant dû ou à reprendre par l’Assurance maladie suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- est décomposé de la façon suivante :
Libellé Montant dû ou à reprendre par l’assurance maladie
Montant avance mensuelle dû à l’établissement au titre de la liste en sus hors aide médicale de l’Etat (AME), soins
urgents (SU) et soins aux détenus
1 480 143,87
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 079 299,19
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et post ATU 400 896,68
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) -
Dont médicaments en externe - 52,00
Dont dispositifs médicaux en externe -
Article 3 – Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, relevant de l’Aide médicale de l’Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de garantie
de financement pour
la période
(pour information)
Montant
mensuel
(A)
Montant
complémentaire
issu de la
régularisation
(B)
Montant à
verser à M12
= A+B
Montant MCO de la garantie de
financement de l’établissement au
titre de la valorisation de l’activité
aide médicale de l’Etat (AME)
1 482,00 125,00 - 1 486,50 - 1 361,50
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale – immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe – 69418 Lyon, dans un délai d’un mois à compter de sa noti fication.
Article 5 - Le directeur de l’organisation des soins de l’ARS Corse, le directeur du CHS de Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corse du Sud sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
ARS - 2A-2022-02-17-00007 - Arrêté n°115 portant fixation de la garantie de financement MCO du CHS DE CASTELLUCCIO FINESS 2A0000386 12 ARS
2A-2022-02-17-00005
17/02/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n°117 portant fixation de la garantie de
financement HAD de l’HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
ARS - 2A-2022-02-17-00005 - Arrêté n°117 portant fixation de la garantie de financement HAD de l’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 13 D D Agence Régionale de Santé
>0rse
Arrêté du 17/02/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606 au titre des soins de
la période janvier-décembre 2021
Arrêté n°117 portant fixation de la garantie de financement HAD de l’HOPITAL LOCAL DE SARTENE (N° Finess 2A0002606)
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L.
162-22-10 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du COVID-19 pour l'année 2021.
ARS - 2A-2022-02-17-00005 - Arrêté n°117 portant fixation de la garantie de financement HAD de l’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 14 VU Je relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2021, par l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE ;
ARRETE
Article 1°" - Les montant dus à l'établissement au titre de la garantie de financement 2021 HAD hors AME
Le montant de la garantie de financement HAD dû au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021, et le montant complémentaire notifié dans le cadre de la transmission M12 des données d'activité 2021 sont de:
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à financement pour (A) issu de la M12 la période régularisation = At+B
(pour information) (B)
Montant HAD au titre de la
valorisation de l’activité hors aide 768 208,00 64 575,00 208 638,08 273 213,08
médicale de l'Etat (AME), est de :
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans un délai d’un mois à compter de sa notfication.
Article 3 - Le directeur de l'organisation des soins de l’'ARS Corse, le directeur par intérim de l'Hôpital Local de Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse du Sud sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse de Sud et de la préfecture de Corse.
Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - 2A-2022-02-17-00005 - Arrêté n°117 portant fixation de la garantie de financement HAD de l’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 15 Directeur Départemental des Territoires
2A-2022-02-22-00001
22/02/2022 : Mme Marina PIONCHON
Récépissé de déclaration concernant le
confortement de deux ponts sur la commune de
Sartene
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-02-22-00001 - Récépissé de déclaration concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene 16 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA CORSE- Service risques, eau et forêt
DU-SUD
Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° du 2 2 FEV. 2022 concernant
le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 2141 à L. 214-6 et R. 2141 à R.
2174-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021
approuvé le 17 septembre 2015 ;
Vu le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) de Corse 2016-2021 approuvé le 22 décembre
2015 ;
Vu le dossier de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, comprenant
une évaluation d'incidence Natura 2000, déposé par Collectivité de Corse / Direction des
Investissements Routiers Pumonte, reçu le 16 décembre 2021 et enregistré sous le numéro
CASCADE 2A - 2021 - 00039.
“
donne récépissé à :
Collectivité de Corse
8 cours Général Leclerc
BP 414
20 183 AJACCIO Cedex
de sa déclaration concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene :
1/ Pont d’Erbajo, RD 268 PR : 64+650
2] Pont de Campo Maggiore, RD 69 PR : 6+110
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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• Direction départementale
PRÉFET territoires
DE LA CORSE- Service risques, eau et forêt
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n® du ^^ concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021
approuvé le 17 septembre 2015 ;
Vu le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) de Corse 2016-2021 approuvé le 22 décembre
2015;
Vu le dossier de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, comprenant
une évaluation d'incidence Natura 2000, déposé par Collectivité de Corse / Direction des
Investissements Routiers Pumonte, reçu le 16 décembre 2021 et enregistré sous le numéro
CASCADE 2A - 2021 - 00039.
donne récépissé à ;
Collectivité de Corse
8 cours Général Leclerc
BP 414
20183 AJACCIO Cedex
de sa déclaration concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene :
1/ Pont d'Erbajo, RD 268 PR : 64-h650
2/ Pont de Campo Maggiore, RD 69 PR ; 6+110
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 1Sh30 Adresse électronique : prefecture®corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter ; ®Prefet2A
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Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-02-22-00001 - Récépissé de déclaration concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene 17 Le projet consiste à la réalisation d'un radier béton dans des buses métalliques, la protection des pieds droits, la déviation du cours d’eau, un rejointement total, l'enlèvement d'embâcle et la pose de barbacanes dans les murs en retour sur deux ouvrages routiers.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 21441 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêtés de
Rubri TVA Lex jpti Le fl Intitulé Régime P ÉR
correspondant
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
3.2.0 l'exclusion de ceux visés à la rubrique 31.4.0, Déclaration conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
Arrêté du 28
novembre 2007
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m
Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur le déclarant devra :
° _ reconstituer le lit du cours d'eau en matériaux similaires à ceux du site comprenant des blocs, du gravier et de la terre, sans création de nouveaux seuils en amont et aval des OUvVrages ;
+ réaliser des travaux durant la période de mai à octobre ;
° vérifier les conditions météorologiques des jours de réalisation du chantier (consultable sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud: http://195.221141.5/Portail/corse.gouv.fr/): si la zone est couleur orange, les travaux sont déconseillés après 11 heures, et couleur rouge, les travaux sont déconseillés toute la journée ;
+ avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires (DDT) du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur commencement. Un modèle de courrier d'information préalable de début de travaux est joint au présent récépissé ;
*__ prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations du milieu ;
+ informer sans délai le service en charge de la police de l'eau en cas d'incident ou d'accident;
* assurer en tout temps l'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du présent récépissé.
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Le projet consiste à la réalisation d'un radier béton dans des buses métalliques, la protection des pieds droits, la déviation du cours d'eau, un rejointement total, l'enlèvement d'embâcle et la pose de barbacanes dans les murs en retour sur deux ouvrages routiers.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubriq
ue
Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
minimales
correspondant
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m
Déclaration
Arrêté du 28
novembre 2007
Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur le déclarant devra :
reconstituer le lit du cours d'eau en matériaux similaires à ceux du site comprenant des blocs, du gravier et de la terre, sans création de nouveaux seuils en amont et aval des ouvrages ;
réaliser des travaux durant la période de mai à octobre ;
vérifier les conditions météorologiques des jours de réalisation du chantier (consultable sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud :
http://195.221.141.5/Portail/corse.gouv.fr/): si la zone est couleur orange, les travaux sont déconseillés après 11 heures, et couleur rouge, les travaux sont déconseillés toute la journée ;
avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires (DDT) du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur commencement. Un modèle de courrier d'information préalable de début de travaux est joint au présent récépissé ;
prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations du milieu ;
informer sans délai le service en charge de la police de l'eau en cas d'incident ou d'accident ;
assurer en tout temps l'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du présent récépissé.
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Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-02-22-00001 - Récépissé de déclaration concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene 18 Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire
opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à
compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux
chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux
installations objets du présent récépissé.
En application de l'article R. 214-40 du Code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou
à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de
Sartene où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale
d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de
Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à
compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai
de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R.514-31 du code de
l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de Sartene. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par
le site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de cette déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Sanction :
En application de l’article R. 216-12 du code de l'environnement, est puni d'une amende prévue pour la contravention de 5° classe le fait de:
+ réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ;
+ réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;
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Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux
installations objets du présent récépissé.
En application de l'article R. 214-40 du Code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou
à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication ;
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de
Sartene où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de Sartene. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de cette déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Sanction :
En application de l'article R. 216-12 du code de l'environnement, est puni d'une amende prévue pour la contravention de 5® classe le fait de :
• réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ;
• réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;
3/4
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-02-22-00001 - Récépissé de déclaration concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene 19 + réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
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Destinataires du récépissé :
-__pétitionnaire
- mairie de la commune de Piana
- Office Français de la Biodiversité
- CCSL
4/4
réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Destinataires du récépissé :
pétitionnaire
mairie de la commune de Piana
- Office Français de la Biodiversité
- CCSL
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La cheii dJlUr^ferCToiioe de I"Eau-k-iise t
L |yiL>!iia PiONOHON
4/4
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2022-02-22-00001 - Récépissé de déclaration concernant le confortement de deux ponts sur la commune de Sartene 20 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2022-02-17-00008
17/02/2022 :
Arrêté
portant autorisation de perturbation
intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé 21 PRÉFET
DE LA CORSE-
D Direction régionale de l'environnement, Éealisé de l'aménagement et du logement de Corse
vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Arrêté n° du 17 FEV. 2022
Portant autorisation de perturbation intentionnelle
d'espèce d'oiseau protégé
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
chevalier de la Légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du mérite
la convention d’Aarhus sur l’accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998,
la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement ;
la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
le code de l'Environnement, notamment ses articles L 120-1-1, L 411-1 et L 411-2, et R.411- 1 à R.411-14, relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles d'êtres délivrées ;
le code de l'Environnement, notamment son article L 411-1 A | relatif au versement des données brutes de biodiversité acquises à l’occasion des études d'évaluation préalable ou de suivis des impacts réalisés dans le cadre de l'élaboration de projets soumis à l'approbation de l'autorité administrative,
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé 22 vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié ;
vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination de monsieur Jacques LEGAIGNOUX en qualité de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse :
Vu l'arrêté n° 2A-2021-02-05-001 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 05 février 2021 portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse :
Vu l'arrêté n°2A-2021-12-28-00001 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 28 décembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu la circulaire DNP n°98-1 du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;
vu la circulaire du 11 juin 2007 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la mise en oeuvre du protocole du Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP) ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2010 du ministre en charge de l'écologie relative à l'organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature ;
vu la demande de dérogation formulée par la SAS BIOPHONIA en date du 11 janvier 2022 (ONAGRE n°2022-00136-040-001) ;
Vu la consultation du public menée du 27 janvier 2022 au 14 février 2022 ;
Considérant :
- que cette demande s'inscrit dans le cadre du programme de conservation en faveur du Gypaète
barbu, menacé d'extinction, notamment du Life Gyprescue (action C5 « augmenter l'efficience du
nourrissage artificiel en faveur du Gypaète barbu », sous action C5.2 « diminuer les interactions spécifiques ») et du Plan National d'Action Gypaète barbu 2010-2020 :
- que le déclin des ressources alimentaires demeure la principale menace pour le Gypaète barbu
en Corse ;
- qu'il convient de remédier au fait que les Grands Corbeaux confisquent la nourriture des jeunes Gypaètes barbus immatures sur les plate-formes de nourrissage mis en place par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse ;
- que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse en charge de la mise en œuvre de ces
programmes de conservation des Gypaètes barbus a commandé cette étude au bureau d'étude Biophonia pour diminuer cette interaction spécifique ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé 23 - que la méthode proposée dans le cadre de cette étude : (effarouchement acoustique) n'est pas de nature à porter atteinte aux populations locales de Grand corbeau et qu'elle garantit le maintien de cette espèce dans un état de conservation favorable ;
- que les données recueillies serviront à alimenter le Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP) ;
- que l’équipe de terrain possède toutes les qualifications et références requises pour effectuer ces travaux de recherche ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et champ d'application de l'arrêté :
Le bureau d'étude SAS BIOPHONIA domicilié à Sualello, 20 232 OLETTA est autorisé, à perturber dans le cadre d’une étude de façon intentionnelle une espèce d'oiseau protégée visée à l'article 2,
dans le cadre des programmes de conservation du Gypaète barbu, espèce particulièrement menacée d'extinction.
Cette étude s'inscrit dans le cadre du programme Life Gyprescue (action C5 « augmenter l'efficience du nourrissage artificiel en faveur du Gypaète barbu », sous action C5.2 « diminuer les interactions spécifiques ») et du Plan National d’Actions en faveur des Gypaètes barbus (2010- 2020). En effet, le déclin des ressources alimentaires demeure la principale menace pour le
Gypaète barbu en Corse. Or, les corbeaux noirs confisquent la nourriture des jeunes Gypaètes barbus immatures sur les plate-formes de nourrissage mis en place par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse.
Cette étude vise à développer et tester un dispositif d’effarouchement acoustique du Grand
corbeau (Corvus Corax) sur les placettes de nourrissage en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus
barbatus).
Article 2 - Les espèces protégées et les effectifs concernés :
Les effectifs de l'espèce d'oiseau protégée, objet de la présente dérogation, sont les suivants ;
Nom commun Nom scientifique Quantité maximum
Grand corbeau Corvus corax 100
Article 3 - Personnes habilitées :
La présente dérogation est délivrée au bureau d'étude SAS BIOPHONIA pour ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, dont la liste est la suivante :
- M. Léo PAPET, expert en bioacoustique et en acoustique,
- M. Camille MONNET , expert en ornithologie, bioacoustique et éthologie.
Article 4 - La durée et la localisation :
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la date de signature et jusqu’au 31 mai 2022.
Le périmètre d'étude concerne la commune d’Evisa du département de la Corse-du-Sud.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12,13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé 24 Article 5 - Les modalités de réalisation particulières:
Le protocole de mise en place d’un dispositif d’effarouchement acoustique pour le Grand corbeau s'effectuera en deux phases en 2022.
La première phase, prévue en mars 2022, vise à tester l'efficacité des appareils d'effarouchement acoustique auprès d’une cinquantaine de Grands Corbeaux, hors les placettes de nourrissage.
L'objectif de ces premiers tests est de mettre à l'épreuve le matériel de diffusion et le protocole de suivi comportemental ainsi que de présélectionner des signaux les plus efficaces.
A l'issue de cette première phase, une sélection de 5 à 10 versions des signaux et de modes de diffusion, qui induisent des réponses comportementales les plus fortes, sera opérée.
Lors de la seconde phase, ces signaux seront testés sur les placettes de nourrissage alimentées hors la présence des Gypaètes barbus ou d'autres espèces. L'objectif sera de quantifier notamment la vitesse d'habituation aux signaux. Une cinquantaine de grands corbeaux seront ainsi testés. La repasse sera effectuée sur un temps court (quelques minutes). Les repasses déclenchent des comportements de fuites transitoires (qui seront mesurées) mais qui n'ont pas de conséquences sur le long terme sur le maintien des territoires ou la survie des individus testés.
Article 6- Le compte-rendu des opérations :
Le bénéficiaire fera parvenir au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, un compte-rendu final détaillé des opérations effectuées sera fourni d'ici le 30
novembre 2022. Ce rapport sera adressé sous forme d'un exemplaire numérique.
Dans le cadre du partage des données de biodiversité issu des réglementations sur la diffusion des Connaissances environnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Stratégie nationale pour la biodiversité), une attention particulière sera apportée à la qualité et la valorisation des données.
à
Le bureau d'étude SAS BIOPHONIA s'engage ainsi à reverser au Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP) l’ensemble des données brutes d'occurrence de taxon
(renseignement des métadonnées du jeu de données, versement des données élémentaires d'échanges) récoltées dans le cadre du protocole de suivi de la population concernée par cette dérogation, avec le compte-rendu final des opérations.
La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate-forme habilitée (régionale ou à défaut nationale) disponible à l'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/. Un modèle
de fichier au format attendu pour le versement peut être fourni par la DREAL.
Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d'échange à verser comporteront tous les attributs disponibles à l'origine avec leur précision géographique maximale disponible mais un floutage peut-être appliqué par la plate-forme SINP lors de la diffusion des données en fonction de la liste régionale des espèces sensibles validée en CSRPN; à défaut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de données et l’utilisation des données non sensibles seront alors couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des données sensibles sera elle couverte par la licence fermée du SINP.
Article 7- Suivi et contrôles administratifs
Conformément à la circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature,
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé 25 les contrôles des travaux et activités faisant l'objet des prescriptions environnementales porteront sur :
+ le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation, + les documents de suivis et de bilan.
Article 8- modifications, suspensions, retrait, renouvellement
L'arrêté de dérogation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l’une des obligations faites au bureau d'étude SAS BIOPHONIA n'était pas respectée.
En particulier, en cas de constat du non-respect des conditions par une des personnes mentionnés à l’article 3, la dérogation lui serait retirée.
La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre de l’article L.415-1 à 5 du code de l’environnement. En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d’un avenant ou d’un arrêté modificatif et seront effectives à la notification de l’acte au bureau d'étude SAS BIOPHONIA et aux personnes concernées par la modification.
Les éventuels prorogations ou renouvellements sont soumis au strict respect de la mise en œuvre de l’ensemble du présent arrêté.
Article 9 -Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892, modifiée, ou de la Loi n°43-374 du 08 juillet 1943.
Article 10 - L'exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, le directeur départemental des territoires de la Corse- du-Sud et le chef du service départemental de la Corse-du-Sud de l'Office français de la
Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-
Sud.
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La directrice régionale adjointe
Ajagaienléonnement, de l'aménagement Le di lggement de Corse
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= Le atricia BRUCHET Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 4215 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé 26 Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2022-02-17-00008 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèce d'oiseau protégé 27 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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13/12/2018 :
Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent de 2e classe pour actes de courage et
de dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 28 Liberté » Égalité + Fraternité
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Service d’Incendie et de Secours € _ nr A’ 1
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Arrêté n° du
portant attribution de la médaille d’argent de 2°" classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) —- Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le diplôme de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement, signé par le Préfet de Corse-du-Sud, Christophe MIRMAND, le 31 décembre 2015,
Vu l’avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve l’ Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels MONDOLONI Jean Claude du C.LS. d’AJACCIO, le 2 aout 2018, lors
d’une opération de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant que l’ensemble de ses actions a été réalisé dans un environnement hostile et en prenant des risques pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1% — La médaille d’argent de 2°" classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels MONDOLONI Jean Claude, affecté au C.IS.
d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 13 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 42T-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 29 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2018-12-13-00018
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Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent de 2e classe pour actes de courage et
de dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 30 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité ——_—_—_—_———
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Service d’Incendie et de Secours
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Arrêté n° du DS Di ahtu
portant attribution de la médaille d’argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) — Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Corse-du-Sud n°2003/648/SDIS relatif aux honneurs et récompenses des sapeurs-pompiers,
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Lieutenant de 1e classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels BANES Yves du C.LS. d'AJACCIO, le soir du lundi 29
octobre 2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune d’AJACCIO,
considérant qu’il a coordonné le secours à une personne en péril à bord d’une embarcation amarrée à quelques
centaines de mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement au sauvetage, en prenant des risques pour sa santé,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° — La médaille d’argent de 2?" classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Professionnels BANES Yves, affecté au C.I.S. d'AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le { 3 DEC. 2018
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éfane CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 31 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent de 2e classe pour actes de courage et
de dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 32 EE =
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Service d’Incendie et de Secours FA 14"
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Arrêté n° du
portant attribution de la médaille d’argent de 2°"° classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER Josiane ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le diplôme de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement, signé par le Préfet de
Corse-du-Sud, LACROIX Jean-Pierre,
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Lieutenant de 2ème classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels CAMPUS Patrick du GROUPEMENT FORMATION
SPORT, le soir du lundi 29 octobre 2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune de CARGESE,
considérant qu’il a porté secours à deux personnes à bord d’un catamaran à l’ancre à quelques dizaines de
mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement aux sauvetages, prenant des risques pour sa santé, en sécurisant depuis le quai l’action des deux collègues qui se sont mis à l’eau,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1% — La médaille d’argent de 2°" classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au Lieutenant de 2°" classe de Sapeurs-Pompiers Professionnels CAMPUS Patrick, affecté au GROUPEMENT
FORMATION SPORT.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Î . 2018 Fait à Ajaccio, le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 33 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent de 2e pour actes de courage et de
dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e pour actes de courage et de dévouement 34 Liberté» Égalité + Fraternité
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portant attribution de la médaille d’argent de 2èe classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (J osiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Corse-du-Sud n°2003/648/SDIS relatif aux honneurs et récompenses des sapeurs-pompiers,
Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Corse-du-Sud n°2014324-0014 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement,
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve l’Adjudant-Chef
de Sapeurs-Pompiers Professionnels CASINI Jean Luc du C.I.S. d’AJACCIO, le soir du lundi 29 octobre 2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune de CARGÈSE,
considérant qu’il a porté secours à deux personnes à bord d’un catamaran à l’ancre à quelques dizaines de
mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement aux sauvetages, prenant des risques pour sa santé, en sécurisant depuis le quai l’action des deux collègues qui se sont mis à l’eau,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° — La médaille d’argent de 2?" classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels CASINI Jean Luc, affecté au C.LS. d’'AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 3 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e pour actes de courage et de dévouement 35 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2018-12-13-00023
13/12/2018 :
Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent de 2e pour actes de courage et de
dévouement
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Arrêté n° du HDi sk 10
portant attribution de la médaille d’argent de 2°"° classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’arrêté préfectoral de la préfecture de la Corse-du-Sud n°16_1113 du 26 mai 2016 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement,
Vu l'avis favorable du Directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnels MAGNE Pierre du C.I.S. d’ AJACCIO, le soir du lundi 29 octobre 2018,
lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune de CARGESE,
considérant qu’il a porté secours à deux personnes en péril à bord d’un catamaran à l’ancre à quelques dizaines de mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il s’est mis à l’eau en prenant des
risques pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1% — La médaille d’argent de 2°" classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnels MAGNE Pierre, affecté au C.[.S. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00023 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent de 2e pour actes de courage et de dévouement 37 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2018-12-13-00010
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Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n du
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu + de décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Corse-du-Sud n°201339-0011 portant attribution de lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement, mention honorable,
Vu l’avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud :
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve madame KANAPA Angèle, guide de canyoning employé par la société REVE DE CIMES, le 1% aout 2018, lors d’une
opération de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant qu’il a, dans des conditions difficiles, prévenu et fait sortir in extremis du lit de la rivière deux personnes avant que la crue arrive,
considérant que son action a permis de sauver deux personnes d’une mort certaine,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1®— La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à madame KANAPA Angèle, guide de canyoning employé par la société REVES DE CIMES.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 3 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
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Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
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Service d’Incendie et de Secours D Éd en N° Là ji ;, tit
Arrêté n° du
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve l’ Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels LENCI Pierre du C.ILS. d’AJACCIO, le 1% aout 2018, lors d’une opération de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant qu’il a, dans des conditions difficiles, réalisé l’abordage puis le sauvetage par hélitreuillage d’une
personne en grande difficulté dans le lit de la rivière encore en crue,
considérant que l’ensemble de ses actions réalisé dans un environnement particulièrement hostile et en
prenant des risques pour sa vie, a permis de sauver la vie de cette personne,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1% — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Professionnels LENCI Pierre, affecté au C.LS. d’'AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le { 3 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 41 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
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Service d’Incendie et de Secours
Arrêté n° du E, *
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Corse-du-Sud n°2001/824/SDIS relatif aux honneurs et récompenses des sapeurs-pompiers
Vu l’avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud :
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve l’ Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels ORTOLANO François du C.LS. d’ AJACCIO), le 2 aout 2018, lors d’une
opération de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant qu’il a, dans des conditions difficiles, participé activement aux recherche dans un environnement particulièrement hostile et en prenant des risques pour sa santé,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1% — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Professionnels ORTOLANO François, affecté au C.IS. d’ AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le { 3 DEC, 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-I à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 43 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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bronze pour actes de courage et de dévouement
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Service d’Incendie et de Secours # men VIAM
{ 5 DES KE Arrêté n° du
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnels PEREZ David du C.ILS. d’AJACCIO, les 1% et 2 aout 2018, lors d’une
opération de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant qu’il a, dans des conditions difficiles, réalisé l’abordage puis l’hélitreuillage du corps d’un
homme dans le lit de la rivière encore en crue, le 1% aout 2018,
considérant qu’il a participé activement aux recherches du dernier corps, dans le lit de la rivière rendu particulièrement dangereux par la crue de la veille, le 2 aout 2018,
considérant que l’ensemble de ses actions a été réalisé dans un environnement hostile et en prenant des risques
pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1% — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnels PEREZ David, affecté au C.I.S. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le Î 3 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions dés"articte#"R#421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
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bronze pour actes de courage et de dévouement
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Service d’Incendie et de Secours P en fr 4n
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Arrêté n° du
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, « préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Sergent de Sapeurs-Pompiers Professionnels VAN KALCK Yohan du C.ILS. d’ AJACCIO, le 1‘ aout 2018, lors d’une opération de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant qu’il a, dans des conditions difficiles, réalisé l’abordage puis l’hélitreuillage du corps d’une
fillette dans le lit de la rivière encore en crue,
considérant que l’ensemble de ses actions a été réalisé dans un environnement particulièrement hostile et en prenant des risques pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent de Sapeurs-Pompiers Professionnels VAN KALCK Yohan, affecté au C.I.S. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 3 DEC. 2018
la préfète,
Jo
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr
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bronze pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° du
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Caporal de
Sapeurs-Pompiers Professionnels BAGHIONI Joseph Antoine du C.I.S. d’AJACCIO, le soir du lundi 29
octobre 2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune d’AJACCIO,
considérant qu’il a porté secours à une personne en péril à bord d’une embarcation amarrée à quelques centaines de mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement au sauvetage à l’aide de l’embarcation secours nautique, en prenant des risques pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°" - La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnels BAGHIONI Joseph Antoine, affecté au C.I.S. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio,le 1 3 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
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13/12/2018 :
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n du 15 Dis ati
portant attribution de la médaille d’argent de 2°"* classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le diplôme de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement, signé par le Préfet de
Corse-du-Sud, Christophe MIRMAND, le 04 décembre 2013,
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Sergent-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels SCAGLIA Thomas du C.I.S. d’AJACCIO, le 2 aout 2018, lors d’une
opération de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant qu’il a participé activement aux recherches du dernier corps, dans le lit de la rivière rendu
particulièrement dangereux par la crue de la veille,
considérant que l’ensemble de ses actions a été réalisé dans un environnement hostile et en prenant des risques
pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° — La médaille d’argent de 2°" classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Sergent-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels SCAGLIA Thomas, affecté au C.I.S. d’ AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 3-ÜEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositiers-dés articles R..421-kû R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 51 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
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Service d’Incendie et de Secours { n mu LU 4e
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Arrêté n° du - 7
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Sergent de
Sapeurs-Pompiers Professionnels DE SAINT ALBERT Fabien du C.I.S. d’AJACCIO, le soir du lundi 29 octobre 2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune d'AJACCIO,
considérant qu’il a porté secours à une personne en péril à bord d’une embarcation amarrée à quelques centaines de mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement au
sauvetage à l’aide de l’embarcation secours nautique, en prenant des risques pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°" — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent de Sapeurs Pompiers Professionnels DE SAINT ALBERT Fabien, affecté au C.LS. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 13 DEC. 2018
la préfète,
né CHEVALIER
dà
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans Le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
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13/12/2018 :
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00024 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 54 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Service d’Incendie et de Secours
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D) A mr "An
Arrêté n° du LÉ Duss 1018
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) —- Mme CHEVALIER (J osiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Caporal de
Sapeurs-Pompiers Professionnels PINELLI Jean François du C.I.S. d’ AJACCIO, le soir du lundi 29 octobre
2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune de CARGEÉSE,
considérant qu’il a porté secours à deux personnes en péril à bord d’un catamaran à l’ancre à quelques
dizaines de mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il s’est mis à l’eau en prenant des risques pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°" — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal de
Sapeurs Pompiers Professionnels PINELLI Jean François, affecté au C.I.S. d’ AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le { 3 DEC. 2018
la préfète,
jane CHEVALIER
Là
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr
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13/12/2018 :
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 56 Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Service d’Incendie et de Secours
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Î ÿ Ubu LIU Arrêté n° du
portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'avis favorable du Directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Caporal de
Sapeurs-Pompiers Professionnels ANGELETTI Charles André du C.LS. d’'AJACCIO, le soir du lundi 29
octobre 2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune d’'AJACCIO,
considérant qu’il a porté secours à une personne en péril à bord d’une embarcation amarrée à quelques centaines de mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement au sauvetage à l’aide de l’embarcation secours nautique, en prenant des risques pour sa vie,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal de Sapeurs Pompiers Professionnels ANGELETTI Charles André, affecté au C.LS. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 3 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
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Arrêté portant attribution de la médailled'argent
de 2e classe pour actes de courage et de
dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00022 - Arrêté portant attribution de la médailled'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 58 Liberté « Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
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Service d’Incendie et de Secours
N f 3 96e, AE Arrêté n° du portant attribution de la médaille d’argent de 2°”* classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) —- Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Corse-du-Sud n°2014324-0025 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement,
Vu l'avis favorable du Directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve l’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Professionnels GARRIDO Sébastien du C.LS. d’AJACCIO, le soir du lundi 29 octobre
2018, lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune de CARGESE,
considérant qu’il a porté secours à deux personnes à bord d’un catamaran à l’ancre à quelques dizaines de mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement aux
sauvetages, en prenant des risques pour sa santé, en sécurisant depuis le quai l’action des deux collègues qui se sont mis à l’eau,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° - La médaille d'argent de 2" classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Professionnels GARRIDO Sébastien, affecté au C.LS. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 3 DEC. 2018
la préfète,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00022 - Arrêté portant attribution de la médailled'argent de 2e classe pour actes de courage et de dévouement 59 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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Arrêté portant attribution de lettre de
félicitations pour actes de courage et de
dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00026 - Arrêté portant attribution de lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 60 Liberté+ Égalité + Fraternité
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{ 3 DES, 2CIG Arrêté n° du
portant attribution de lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu l'avis favorable du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
considérant le courage, l’empathie et le dévouement exemplaire, dont ont fait preuve monsieur Séraphin POZZO DI BORGO et madame Bernadette POZZO DI BORGO), le 1° et 2 aout 2018, lors d’une opération
de secours en canyon dans le canyon du ZOICU sur la commune de SOCCIA,
considérant qu’ils se sont particulièrement distingués en donnant l’alerte et en venant en aide aux sapeurs-
pompiers durant les deux journées d’opération,
considérant qu’ils ont pris en charge en attendant l’arrivée des secours deux personnes choquées, sorties in
extremis du lit de la rivière avant l’arrivée de la crue,
considérant qu’ils n’ont pas hésité à mettre leur établissement à disposition des secours,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° — une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à monsieur
POZZO DI BORGO Séraphin et madame POZZO DI BORGO Bernadette.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
fait à Ajaccio, le
le Prétét, DEC. 2018
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00026 - Arrêté portant attribution de lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 61 Service Départemental d'Incendie et de Secours
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13/12/2018 :
Arrêté portant attribution de lettre de
félicitations pour actes de courage et de
dévouement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00027 - Arrêté portant attribution de lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 62 Liberté» Égalité + Fraternité
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Service d’Incendie et de Secours
= ram
4 DCS. 2CÉ Arrêté n° du
portant attribution de lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse,
préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu l'avis favorable du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve le Caporal de Sapeurs-Pompiers Volontaire GUIGLI Vincent du C.LS. VICO, le matin du jeudi 21 décembre 2017,
employé de la société CSI, lors de son travail quotidien où un homme de 70 ans a été victime d’un arrêt
cardio respiratoire,
considérant qu’il s’est particulièrement distingué en alertant les secours et en débutant une réanimation,
considérant que son action a grandement participé à l’issue favorable de l’opération,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1% — une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal de Sapeurs-Pompiers Volontaires GUIGLI Vincent, affecté au C.I.S. VICO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur des services d’incendie et de secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
1 3 DEC. 2018
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
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2A-2018-12-13-00028
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Arrêté portant attribution de lettre de
félicitations pour actes de courage et de
dévouement
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Service Départemental d’Incendie et de Secours
Arrêté n° du 12 nre 9010 ÿ Lmuws »\
portant attribution de lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (J osiane) ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement ;
Vu l'avis favorable du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage exemplaire, dont a fait preuve l’Adjudant de
Sapeurs-Pompiers Professionnels COCHET Lionel du C.LS. d’ AJACCIO, le soir du lundi 29 octobre 2018,
lors d’une opération de secours aquatique dans le port de plaisance de la commune de CARGÈSE,
considérant qu’il a porté secours à deux personnes à bord d’un catamaran à l’ancre à quelques dizaines de
mètres du quai pendant un épisode météorologique exceptionnel, la tempête ADRIAN,
considérant que, dans des conditions de mer particulièrement dangereuses, il a participé activement aux sauvetages, prenant des risques pour sa santé, en sécurisant depuis le quai l’action des deux collègues qui se sont mis à l’eau,
sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° — une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant de
Sapeurs-Pompiers Professionnels COCHET Lionel, affecté au C.LS. d’AJACCIO.
Article 2 — Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur des services d’incendie et de secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
fait à Ajaccio, le 1 3 DEC. 2018
le Préfet,
Josiane CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2018-12-13-00028 - Arrêté portant attribution de lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement 65