Compte-Rendu - 18 2012 2004 20Compte 20Rendu 20CM 202

Documents similaires

unknown - 18 2012 2004 20Compte 20Rendu 20CM 202

unknown - 18 2012 2004 20Compte 20Rendu 20CM 202

Déliberation - 18 2004 2010 20Compte 20Rendu 20du 20CM

unknown - 18 2004 2010 20Compte 20Rendu 20du 20CM

Déliberation - 18 2012 2018 20Compte 20Rendu 20CM

unknown - 18 2012 2018 20Compte 20Rendu 20CM

unknown - 18 2012 2018 20Compte 20Rendu 20CM

unknown - 18 2004 2010 20Compte 20Rendu 20du 20CM

unknown - 16 2004 2005 20Compte 20rendu 20CM

Compte-Rendu - 15 2004 2003 20COMPTE 20RENDU 20CM

Compte-Rendu - 18 2012 2004 20Compte 20Rendu 20CM 202 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 2012 2004 20Compte 20Rendu 20CM 202)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

Département de Arrondissement de

SEINE-ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTÉ GAUCHER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal d’urgence s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire. Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX, Maire, M. Hervé CRAPART, Nathalie MASSON, M. Michel LEFORT, Mme Régine LAVIRON, Mme Michèle DARSON, Adjoints. Mme Jocelyne MAILLET, M. Jean Pierre CROISSY, Mme Hélène BERGE, Mme Evelyne MARCELOT, M. Jean-Marie ABDILLA, Mme Michèle JOURNET, M. Marc VEIL, Mme Christine AIELLO, M. Gilles RENARD, Mme Patience BAMBELA, M. Sylvain PELLETIER, Mme Ludivine AMEDJKANE, Mme Bernadette PINARD, M. Serge JAUDON, Mme Dominique FRICHET, Mme Béatrice RIOLET, M Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE. Absents représentés : M Jean René BILLAUD par M. Michel LEFORT M. Claude DEMONCY par M Michel JOZON Absent excusé : M. Joël TEINTURIER

Secrétaire de séance : M Michel LEFORT

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2018 a été adopté à la majorité Date de convocation/affichage : 30.11.2018

Date affichage compte-rendu : 7.12.2018

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 24

Nombre de membres votant : 26

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

du 20 Novembre 2018

Rapporteur Dr JAUNAUX

Le Conseil Municipal,

Adopte le compte-rendu du 20 novembre 2018, à la majorité, 6 abstentions : .M Serge JAUDON, Mme Dominique FRICHET, Mme Béatrice RIOLET, M Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE, M Claude DEMONCY.

OBJET : 87/2018 sur le caractère d’urgence de cette séance

L’ordre du jour est un cas d’urgence et le délai de convocation a été abrégé, la convocation a été transmise par voie électronique le 30 novembre 2018 pour une séance le 4 décembre 2018.

Le conseil doit se prononcer sur l’urgence de cette convocation avant de débattre de l’ordre du jour comme le stipule l’article 2121-11 « En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l’urgence »

M Le Maire,

rend compte du caractère d’urgence de la convocation :

Le Maire explique qu’après plusieurs mois de travail et de concertations, la commune de la Ferté Gaucher souhaite engager le processus du retrait de la commune de La Ferté Gaucher de la Communauté de Communes des 2 Morin pour adhérer à la Communauté de Communes du Provinois, il précise qu’environ 10 communes de la Communauté de Communes des 2 Morin sont également dans cette démarche. Il est donc nécessaire de faire coïncider les délibérations et le planning des décisions à prendre :2

1. La Commune de Saint Mars Vieux Maisons a délibéré le 29 novembre 2018 pour son retrait de la communauté de communes des 2 Morin et sa demande d’adhésion à la communauté de communes du Provinois, elle assure ainsi la continuité du territoire avec la communauté de communes du Provinois;

2. La Communauté de Communes du Provinois a prévu de délibérer le 14 décembre 2018 pour accepter l’adhésion des communes qui souhaitent quitter la communauté de communes des 2 Morin et adhérer à la communauté de communes du Provinois ;

3. Mme La Préfète a demandé que les délibérations soient prises rapidement car un rendez-vous est prévu en Préfecture le 20 décembre prochain sur ce sujet.

Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’urgence de la convocation du Conseil Municipal ;

M Michel Jozon explique qu’il n’était pas nécessaire de convoquer en urgence et qu’un conseil municipal ordinaire aurait suffi.

M Le Maire répond que le mois de décembre est très court « administrativement » compte-tenu des fêtes de fin d’année et que les agendas sont très chargés.

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

À la Majorité

Pour : 20 voix

Contre : 6 voix : M Serge JAUDON, Mme Dominique FRICHET, Mme Béatrice RIOLET, M Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE, M Claude DEMONCY. Accepte le caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal.

OBJET : 88/2018 –Demande de Retrait de la commune de La Ferté Gaucher de la Communauté des communes des 2 Morin et demande d’adhésion à la Communauté de communes du Provinois.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L1111-1, L2121-9, L2121-10, L2121-12, L2121-29, L. 5214-26, et L.5211-18, Vu l’Article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi NOTRe,

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL-n°115 du 19 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Deux Morin, issue de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin ».

Considérant la délibération N°18/2018 du 29/11/2018 de la commune de Saint Mars Vieux Maisons pour son retrait de la Communauté de Communes des 2 Morin et pour l’adhérésion à la Communauté de communes du Provinois assurant ainsi la continuité de territoire.

M le Maire

Explique que la Communauté de Communes des deux Morin a engagé une réflexion pour une fusion avec la CC du Provinois ou avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Plusieurs réunions ont eu lieu afin d’étudier ces deux possibilités.

- Etape première pour une future fusion d’ensemble avec Coulommiers dans le cadre du travail mené pour le Parc Naturel Régional (PNR), le Groupe d’Acteurs Locaux (GAL), le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SMAGE), le futur Programme d’Action et de prévention des Inondations (PAPI).

-jusqu’à la fusion de l’ensemble du territoire avec l’accord de la CC de Provins.3

Explique qu’une commune peut être autorisée par le Représentant de l’Etat dans le département, à se retirer d’une Communauté de Communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI), dont le conseil communautaire aura accepté l’adhésion.

Informe de la volonté de la commune de La Ferté-Gaucher de quitter la Communauté de Communes des « Deux Morin pour rejoindre la Communauté de Communes du « Provinois », cette volonté est motivée et justifiée par :

 la commune de La Ferté Gaucher fait partie de l’arrondissement administratif de Provins,

 Par le souhait de la commune de se tourner vers les politiques structurantes pour faire valoir ses spécificités et les préserver,

 Que pour réaliser des projets répondant aux attentes de services de la population, il est indispensable pour la commune de La Ferté Gaucher de se rapprocher de la Communauté de Communes du Provinois porteuse d’avenir pour ses habitants :

1. Construction d’une piscine couverte afin de répondre aux attentes de la population et aux obligations scolaires ;

2. Essor de l’AéroSphalte dans le cadre du développement touristique et économique ; 3. Expansion de la Zone d’Activités Industrielles (ZAI) afin de développer les créations d’emplois ;

4. Mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour la gestion des conformités assainissement ;

5. Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ; 6. Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ;

7. Maillage du territoire par des transports adaptés aux attentes de déplacements ; 8. Maillage du territoire par une présence Médicale ;

9. Mise en place d’un projet touristique sur La Ferté Gaucher par la revalorisation du patrimoine ;

10. Mise en place du projet touristique de Saint Cyr sur Morin ; 11. Développement de la mutualisation des services ;

En effet la Communauté de Communes du Provinois correspond aux aspirations de la commune qui de ce fait réitère sa volonté de se retirer de la Communauté de Communes des 2 Morin et d’adhérer à la Communauté de Communes du Provinois.

Informe également que l’ensemble des compétences transférées à la communauté de communes des 2 Morin seront reprises par la Communauté de Communes du Provinois à l’exception de la gestion des installations sportives, la commune de La Ferté Gaucher reprendra donc la gestion de ses installations sportives et les réintégrera dans son budget.

Le débat s’installe :

M Michel Jozon demande pourquoi cette décision n’a pas été présentée et débattue avant.

M Le Maire répond que la majorité municipale travaille depuis plusieurs mois sur le souhait de rejoindre une communauté de communes plus importante en strate de population afin d’avoir les moyens de réaliser les projets portés par l’équipe municipale pour les Fertois. Il rappelle aussi la conjoncture actuelle qui ne permet plus aux communes de traduire tout nouveau projet par une augmentation des impôts, ses logiques passéïstes ne seront plus acceptées par la population. Il convient donc de rechercher d’autres moyens de continuer à faire évoluer la commune. L’actuelle communauté de communes CC2M n’est pas suffisament importante et n’est pas4

structurée administrativement pour des projets importants, de plus elle ne dispose pas de moyens financiers correspondants.

M Michel Jozon convient que les moyens techniques et administratifs de la CC2M sont très insuffisants. Il convient également de son attachement pour Provins, mais il questionne sur un rapprochement plus logique correspondant au bassin de vie des habitants, avec la communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie. M Le Maire rappelle que les communautés de communes ont été crées pour mutualiser les finances et moyens de communes se regroupant, afin de réaliser des projets structurants pour le territoire concerné. Jamais aucun n’habitant ne modifie ses déplacements en fonction de la communauté de communes à laquelle appartient sa commune. Les gens sont libres d’aller où ils veulent, le motif du bassin de vie est vide de sens. Il explique que notamment le développement des transports en commun sera fait sur l’observation des déplacements et attentes de la population. Si des lignes doivent être développées vers Coulommiers elles le seront.

Le Maire précise qu’il est très impliqué avec le territoire de Coulommiers par ses fonctions au Département, le Parc Naturel Régional (PNR), le Groupe d’Acteurs Locaux (GAL), le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SMAGE), le futur Programme d’Action et de prévention des Inondations (PAPI).

Il explique que ces projets resteront et que le travail commun continuera. Il ne s’agit pas de tourner le dos à Coulommiers avec qui nous sommes depuis longtemps en excellentes relations.

Mme Béatrice Riolet explique qu’elle ne comprend pas ce départ, que la CC2M travaille et notamment a réalisé les projets tels que la Maison de Santé, Le Multi-accueil situés sur la commune de La Ferté Gaucher.

M Le Maire répond qu’en effet la CC2M a finalisé ces projets déjà inscrits dans le cadre de la communauté de communes précédente, communauté de communes du Cœur de la Brie (CCCB), sur proposition de l’équipe municipale.

M Le Maire précise qu’il a de l’ambition pour la commune et qu’il est impossible de se contenter de ces réalisations alors que d’autres, au moins aussi importantes, ont été sacrifiées : la construction d’une piscine couverte pour les loisirs mais aussi pour l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire.

Les membres de l’opposition reconnaissent que le projet piscine a été sacrifié et que c’est tout à fait dommageable pour la commune et ses habitants.

Mme Dominique Frichet demande qu’il soit porté une attention particulière au développement touristique et à la préservation et mise en valeur du patrimoine. M Le Maire répond que ces deux sujets sont évidemment cités dans la délibération et que le rapprochement avec Provins dans ce domaine a déjà commencé. En effet l’Office de tourisme Intercommunautaire de Provins a nettement fait progressé le Vélorail et travaille sur le projet touristique de Saint Cyr sur Morin. Leur expertise dans ce domaine qui rejoint celui du développement économique, est un véritable atout. M Le Maire revient sur le développement économique. Il réaffirme sa volonté pour que des emplois soient créés sur la commune. Pour cela il faut qu’un vrai travail soit réalisé par la communauté de communes dont le développement économique est une compétence obligatoire.

M Michel Jozon reconnait que dans ce domaine rien n’a été encore fait par la CC2M qui manque de moyens humains.

M Le Maire répond que dans les demandes à la future communauté de communes il est prévu la mutualisation des moyens humains pour répondre à ces attentes primordiales.5

M Michel Jozon explique que la démarche de la commune est trop hative et qu’il aurait souhaité pour sa part procédé par étapes, par « saut de puce ». M Le Maire répond que la majorité municipale travaille à « pas de géant » pour répondre aux attentes de la population.

M Serge Jaudon s’étonne qu’après si peu de temps de mariage avec la communauté de communes de la Brie des Morin, nous préparions déjà le divorce. M Le Maire répond qu’un mariage choisi est gage de jours heureux, alors qu’un mariage forcé ne peut pas durer.

Il précise que l’évolution des territoires passe par les regroupements pour avoir une véritable force d’actions -actualité récente pour laquelle il a beaucoup œuvré : la fusion du Transprovinois et du SNE, et dans un futur proche les regroupements de communautés de communes plus importantes qui devront néanmoins veiller à mettre en place l’organisation d’un conseil de territoire pour préserver le pouvoir du maire de chaque commune et ne pas oublier la ruralité.

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

À la majorité

Pour : 20 voix

Contre : 6 voix : M Serge JAUDON, Mme Dominique FRICHET, Mme Béatrice RIOLET, M Michel JOZON, Mme Pascale ASSOUVIE, M Claude DEMONCY.

Sollicite de Mme la Préfète qu’elle autorise la commune de la Ferté Gaucher en application de l’article L5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) à se retirer de la Communauté de Communes des 2 Morin pour adhérer à la Communauté de Communes du Provinois au plus tard au 1er juin 2019.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier. Notifie cette délibération à Madame la Préfète de Seine et Marne et à la Communauté de Communes du Provinois.

FIN DE LA SEANCE à 19h04

Le Maire,

Dr Yves JAUNAUX

La Secrétaire de séance

M Michel LEFORT