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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC446 at 141 rue emile zola)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC446
INTERDICTION DE CIRCULATION
AVEC RUE BARREE
141 RUE EMILE ZOLA
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de bourrage de voie ferrée nécessitent une interdiction de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le 3 décembre 2025, la circulation au 141 rue Emile Zola sera interdite pour une durée de 3 heures. Une déviation sera mise en place par l'entreprise ETF.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise ETF afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ETF afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
1/2 ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise ETF.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise ETF. ;
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _M.le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- Mlle Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - _M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 7 NOV, 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adjoint âla Maire délégué à la sécurité
e CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 7 MOV, 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; | -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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