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Arrêté - 2024CIRC377 arrete permanent interdiction de stationnement rue Emile Zola
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC377 arrete permanent interdiction de stationnement rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Z
HS Re EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024CIRC377
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE ÉMILE ZOLA
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-13 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers, en général,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement de véhicules à l'extrémité de la rue Emile Zola pour permettre la collecte des déchets.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Une interdiction de stationnement est instaurée dans la raquette rue Émile Zola dont le plan est annexé au présent arrêté. Une ligne jaune sera matérialisée pour interdire le stationnement.
ARTICLE 2: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 Il est interdit de s'arrêter ou stationner sur la ligne jaune précédemment citée.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
1/2 ARTICLE 5 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Mme la Directrice Générale des Services |
M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais M. le Directeur départemental de la sécurité publique
-_ M.le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
leury-léé-Aubrais, le 1 3 NOV. 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
‘Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le À 3 NGV. 2924
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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