Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025CIRC016 arrete temporaire restriction circulat
Arrêté - 2025CIRC101 arrete temporaire de restriction de ci
Arrêté - 2024CIRC355 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2025CIRC464 125 rue emile zola
Arrêté - 2024CIRC360 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC368 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2025CIRC100 arrete temporaire de restriction de ci
Arrêté - 2024CIRC196 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024CIRC370 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC369 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC371 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 96bis rue Emile Zola
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC371 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 96bis rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC371
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
96 BIS RUE ÉMILE ZOLA
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de création d'une terrasse chez un particulier, nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du2au 21 décembre 2024, la circulation au 96 bis rue Émile Zola s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : Du 2 au 21 décembre 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise SARL LB AMÉNAGEMENTS afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise SARL LB AMÉNAGEMENTS afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
1/2 ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place; l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise SARL LB AMENAGEMENTS.
ARTICLE 9 : Toutes infraction au présent arrêté sera constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise SARL LB AMENAGEMENTS,.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M. le Commandant du SDIS
- M le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 3 1 OCT, 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’'Adiaint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté |
a été publié /affiché/ notifié le 3 1 OCT. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
2/2