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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°51V/2026
ARRETE PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DE VEHICULES DE PLUS DE 3.5 T
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 à L
2213 ; L 2213-5 ; L 2512-12;
VU le code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R225-1 ;
VU les arrêtés municipaux relatifs aux différentes voies qui interdisent la circulation des
véhicules dont le poids est supérieur à 3,5T,
Considérant que M. Marius AUER représentant de l’entreprise SOLTECHNIC, doit faire
livrer du matériel Chez M. MALLET au 134 chemin de Landaise, par un véhicule d’un poids
supérieur à la limite autorisée, ce véhicule devra emprunter plusieurs voies communales
pour effectuer la livraison du 31/08/2026 au 16/10/2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Marius AUER représentant de l'entreprise SOLTECHNIC est autorisée à
titre dérogatoire, pour se rendre chez M. MALLET, à emprunter les voies communales
équipée d’un véhicule d’un poids supérieur à 3,57 du 31/08/2026 au 16/10/2026.
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 4 : M. le Maire de la commune de Quinsac, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Latresne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera notifié à M. Marius AUER qui le transmettra à
l'entreprise chargée de la livraison.
À Quinsac le 05/08/2026
Le Maire,
Lionel FAYE
ANT