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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°07V/2025
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n°77.392 et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police,
CONSIDERANT que l'EURL Villate a l'intention de procéder à des travaux de réfection de toiture au 22 avenue du Général de Gaulle du mercredi 5 février au vendredi 14 février 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 — Un empiètement sur la chaussée sera effectué pendant la période des travaux et le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit du mercredi 5 février au vendredi 14 février 2025 :
- Avenue du Général de Gaulle, du n°13 au n°7,
ARTICLE 2 — Le demandeur devra assurer, la signalisation nécessaire à la sécurité, permettre l'accès des riverains à leurs habitations.
ARTICLE 3_- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Quinsac.
ARTICLE 4 - Recours : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e EURL Villate
+ Au service technique de la commune de Quinsac
À Quinsac le 3 février 2025