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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+5+septembre+
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+5+septembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 5 Septembre 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 5 Septembre 2017 à 19 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. Mme LEPESQUEUX-VOISIN Delphine était absente excusée,
1) Points d’actualité
Monsieur le Maire a rappelé le passage des véhicules militaires du 12 juillet 2017. Un courrier a été transmis aux habitants de la commune concernant la sécurité et Le zéro phyto. L'assemblée générale de la chasse a eu lieu Le 3 septembre 2017.
M. BLOUET Alain assistera à la réunion « zéro phyto » organisée par le SDEAU le 12 septembre 2017.
Une visite de l’entreprise CETIH aura lieu le 17 octobre 2017 à 15h en présence de M. le Préfet, suivie à 17h de la remise d'aides par Centre Manche Initiative et la chambre des métiers pour Mme BOUVIER Mireille (taxi) et Melle DUDOUIT Sandra (proxi).
2) Bilan financier
Monsieur le Maire a fait Le point sur l'exécution des différents budgets. Il a présenté divers devis. Le Conseil Municipal a accepté le devis de l’entreprise LEROUX concernant la fourniture de matériaux pour la chapelle (future salle de réunion), soit un montant de 982.13 € TTC. Il n’est pas donné suite au devis pour la passerelle du plan d’eau. La passerelle sera donc retirée pour la sécurité,
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au devis de la SAUR pour la borne incendie du cité du stade soit un montant de 2 612 € TTC, pour 2018. Il faudra envisager de modifier son emplacement. D’autres devis sont en cours notamment pour la réparation du tracteur et des travaux à la station d’épuration.
Afin de régler la facture d’achat de la débroussailleuse et de la tondeuse, le Conseil Municipal a décidé une décision modificative d’un montant de 1218 € TTC. Les tarifs de locations seront étudiés avant la fin de l’année.
Le Conseil Municipal a décidé la modification du bail de M. SAUVEY Franky, locataire au 4 Rue des Halles, Le loyer a été fixé à 330 € à compter du 1° octobre 2017. Le chauffage (fuel et entretien de la chaudière) sera à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal a voté les subventions pour l’année 2017, à savoir :
Association Familles Rurales de RONCEY (pour organisation de l’Arbre … 208.00 € de Noël)
Comité des Fêtes de RONCEY 350.00 €
Comité des Fêtes de RONCEY - illuminations 375.00 €
Société de chasse de RONCEY 63.00 €
Association des Anciens Combattants de RONCEV 75.00 €
UCAR 250.00 €
Téléthon 20.00 € Croix de guerre 30.00 € APEI 50.00 € TOTAL = 1 421.00 € 3) Communauté Coutances Mer et Bocage
Suite à l'ouverture des nouveaux locaux de la bibliothèque, 43 inscriptions ont été effectuées pendant les vacances d'été. Des nouveaux prospectus sont à disposition des lecteurs (Le guide du lecteur et les rendez-vous du réseau des bibliothèques). Il est dorénavant possible de réserver des livres, revues, CD ou DVD dans une bibliothèque et de les faire venir dans celle de votre choix. Il est également possible de rendre ces supports dans la bibliothèque de votre choix. {Service disponible dans les bibliothèques suivantes : Cerisy-La-Salle, Coutances, Hambye, Ouville et Roncey),.
Une représentation avec la Compagnie Dodeka aura lieu le 29 septembre 2017 à Coutances.
Monsieur le Maire a présenté la nouvelle convention du Pays d’art et d’histoire du Coutançais.
Le Conseil Municipal a accepté l’adhésion de Coutances mer et bocage au Syndicat mixte fermé qui portera le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) suite à la dissolution du syndicat mixte du pays de Coutances.
La rentrée scolaire a eu lieu le lundi 4 septembre 2017, avec le retour à la semaine de 4 jours. 86 élèves sont répartis en 4 classes. Des travaux ont été réalisés pendant les vacances d’été: préau, clôture et sanitaires des petits. Le transport scolaire est désormais une compétence de la région.
4) Agents communaux
Une réunion avec les employés communaux a eu lieu au mois d’août avec la mise en place de nouvelles règles de travail (Ex : parcours quotidien des véhicules, planning...). Une formation sur l’entretien du matériel est envisagée.
Un projet de mutualisation du personnel est en réflexion au sein de la Communauté Coutances Mer et Bocage.
5) Urbanisme et logements
Monsieur le Maire a présenté le plan de bornage du futur lotissement.
Le Conseil Municipal va solliciter du Conseil Départemental de la Manche l’autorisation de réaliser une étude de faisabilité pour le projet de MARPA.
Le Conseil Municipal va demander l’ouverture de la procédure de révision de la carte communale auprès de la Communauté Coutances Mer et Bocage avec l’intégration des parcelles AC 46, 58 et 129 {soit 14 862 m2) dans la Zone constructible de la carte communale.
Deux propositions pour des logements de type F3 ont été transmises à Manche Habitat. Un logement de type F4 a été attribué.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’extension du réseau électrique pour le certificat d’urbanisme situé au village de la Bretonnière, soit 615 € à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal a accepté la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la manche ainsi que l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50. 6) AEP - Assainissement
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel de l’assainissement de l’année 2016. Le bloc moteur de la station d’épuration est en attente de réparation.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande d’adhésion et de transfert de compétence au SDeau50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel.
Le Conseil Municipal a décidé de revoir les tarifs de l’assainissement à compter du 1° janvier 2018. La redevance fixe mensuelle sera de 7° soit 84 € par an. Le tarif du m3 reste inchangé soit 1.20 € par m3 consommé.
La Commune à décidé de s’engager dans une démarche avec un objectif « zéro phyto » pour les espaces publics dont elle assure la gestion.
D SDIS
Monsieur le Maire a rappelé le nouveau règlement départemental du SDIS. L’entretien et le contrôle des points d’eau sont dorénavant à la charge des communes. M. HELAINE Daniel est désigné comme responsable communal.
8) Cimetière
Des dégradations ont été constatées dans le cimetière pendant l’été. Une enquête de gendarmerie est en cours. L’idée de créer une association de bénévoles pour l’entretien du cimetière est abordée. Il faudrait également réviser le règlement du cimetière.
9) Questions diverses
Un nid de frelons asiatiques a été signalé sur la commune.
Le Conseil Municipal a donné son accord pour la mise à disposition gratuite d’un local (salle du 1Ÿ étage de la mairie) pour la coupure méridienne des facteurs.
Les vœux auront lieu 1e dimanche 7 janvier 2018.
La commission « révision de la liste électorale » se réunira le jeudi 28 septembre 2017 à 9h. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 5 octobre 2017 à 20h30.